Compte-Rendu - bogvbrof4jvypc4

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Compte-Rendu - bogvbrof4jvypc4 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - bogvbrof4jvypc4)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois d’octobre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.

Date de Convocation : 08/10/2022

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 16

Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Evelyne BASTIDE, Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Isabelle CHAMPION-POIRETTE, Jérôme CLIMENT, Eliane HENRIOT, Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE, Jennifer REVELUT.

Absents excusés :

Cédric IWANCZUK qui donne procuration à Pascale PASQUET

Absents : Jean-Ephrem MILLIASSEAU

1) Désignation d’une secrétaire de séance.

Bertrand BRIOT est désigné comme secrétaire de séance

2) Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil au Maire

- Acceptation d’un don de 450 € pour l’entretien du cimetière

- Le maire a fait connaître, au nom de la commune, son intention de préempter, lors de la vente de la propriété Grépilloux, sur le lot concernant le chemin longeant le lotissement « Centre bourg »

- Le maire à pris la décision, au nom de la commune, de ne pas renouveler le contrat signé avec ATMOS pour le nettoyage des locaux.

3) Approbation du procès-verbal du Conseil du 21/07/2022

Le procès-verbal du Conseil du 21/07/2022 est approuvé à l’unanimité.

4) Délibération 2022-017 portant sur le reversement d’une quote-part de TAM (Taxe d’Aménagement) à Agglopolys

La loi de Finances 2022 a rendu obligatoire le reversement aux EPCI d'une partie de la taxe d'aménagement perçues par les communes.

Les services d’Agglopolys ont préparé une proposition d'application de cette règle qui était celle-ci :

- un reversement de taxe d'aménagement à hauteur de 12,34% du produit perçu pour toutes les communes.2

La mise en œuvre de cette décision gouvernementale a provoqué des réactions nombreuses de la part des maires !

Face à ces multiples réactions, la délibération qui aurait dû être présentée en Conseil communautaire a été retirée ou tout du moins ajournée.

La délibération n’étant pas votée en Conseil communautaire, la délibération du Conseil municipal ne peut plus figurer à l’ordre du jour.

La délibération concernant le reversement de la quote-part de TAM à Agglopolys est reportée

5) Délibération 2022-018 portant sur le choix de la nouvelle nomenclature comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe précisé par le décret n° 2015- 1899 du 30 novembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 10 octobre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Cormeray au 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- Décide d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développé ;

- Précise que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal de la Commune

6) Délibération 2022-019 portant sur les subventions aux associations pour l’année 2022

Il est soumis au conseil une liste de propositions de subventions aux associations :

Subventions 2022

Gymnastique Volontaire 400,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 €

Jeunesse Sportive Cormeray 400,00 €

Ensemble et solidaires Union Nationale des Retraités et Personnes Agées 200,00 €

Génération Festive 200,00 €

Association des parents d'élèves du RPI 200,00 €

Randonnées Val de Loire Sud 60,00 €

Association des Secrétaires de Mairie (3€ pour 100h) 48,00 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord 50,00 €3

Ateliers Canard 50,00 €

Le souvenir Français comité de Contres 30,00 €

Association des conciliateurs de Justice 30,00 €

Association de la Prévention Routière 30,00 €

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations. Considérant le poids des contraintes budgétaires

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

Décide de verser aux associations pour l’exercice 2022 les subventions telles que figurant ci- dessus.

Dit que des subventions complémentaires pourront être attribuées en cours d’exercice après étude des dossiers de demandes par le Conseil.

7) Désignation d’un correspondant incendie

L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désignés un conseiller ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile.

Les missions du correspondant sont précisées dans le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au journal officiel du 31 juillet 2022. Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.

Les missions du correspondant sont les suivantes :

- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune.

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la

sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive.

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la

commune

- Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son

domaine de compétence

après avoir longuement échangé, le Conseil Municipal désigne,4

à l’unanimité

Eric MARTINET comme correspondant incendie.

8) Point sur les effectifs et mouvements de personnel

Suite à la ré internalisation du « nettoyage des locaux » un poste d’agent technique en 18/35ème va être supprimé et un poste en 28/35ème va être créé

Après en avoir en avoir délibéré

à l’unanimité

Le conseil Municipal

- Donne son accord pour la suppression d’un poste en 18/35ème et la création d’un poste en 28/35ème.

- Dit que le tableau des emplois devra être mis à jour

Suite à la déclaration de vacance d’un poste d’adjoint d’animation en 25 heures celui- ci a été pourvu : Mme Cicel APRO à rejoint notre équipe d’animation.

Suite à la demande de mobilité d’un agent d’animation en 21/35ème un poste va être à pourvoir.

9) Convention Territoriale Globale (CTG)

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale. L’action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social.

Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, disparaissent pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles.

L’échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.

Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans :

• La petite enfance (0-3 ans), l’enfance (3-11 ans), la jeunesse (12-25 ans),

• Le soutien à la parentalité,

• Le handicap,

• L’animation de la vie sociale,

• L’accès aux droits,

• L’inclusion numérique,

• Le logement,

• L’accompagnement social.

Un portrait de territoire sera conduit pour affiner ces axes. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d’actions. Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de la5

prestation versée dans le cadre des CEJ pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires, l’année précédant le passage aux bonus. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » en 2022 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de la CTG.

Pour le moment 30 communes d’Agglopolys ont contractualisé avec la CAF. Cormeray ne l’a pas encore fait mais devra le faire dès que possible lorsque ses projets seront un peu plus avancés (Maison de la convivialité, réaménagement de la garderie et de la bibliothèque etc…)

10) Transfert de la taxe d’aménagement

Depuis le 1er septembre 2022, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’urbanisme déposées depuis cette date.

Le transfert des taxes d’urbanisme, qui n’entraîne aucune modification de ressources pour les collectivités territoriales, à vocation à renforcer la fiabilité du processus de déclaration, et de calcul des taxes d’urbanisme.

à suivre …

11) Point d’avancement du PLUI-HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacement

Le rapport et les conclusions de l'enquête publique qui s'est déroulée du 24 mai au 24 juin 2022 concernant le PLUi-HD, le zonage d'assainissement et l'abrogation des cartes communales, a été remis par la commission d'enquête le vendredi 09 septembre.

Ce rapport est déposé et consultable sur le site du registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys/rapport

Il sera mis en ligne sur le site internet d'Agglopolys, dès que le site sera à nouveau opérationnel,

Un exemplaire papier sera mis à disposition dès que possible dans les 8 lieux d'enquête publique (le temps de faire la reprographie du document qui comporte en effet plus de 730 pages et d'effectuer sa "livraison":

- 34 rue de la Villette, à Blois Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat

d'Agglopolys

- mairie de Villebarou

- mairie de Vineuil

- mairie de Herbault

- mairie de La Chapelle-Vendômoise

- mairie de Veuzain

- mairie de Candé-sur-Beuvron

- mairie de Cour-Cheverny

Il se compose de 4 tomes :

- le tome 1 est le rapport qui expose le déroulement de l'enquête

- le tome 2 rassemble l'étude des observations du public (c'est dans ce tome que chacun trouvera l'analyse de son observation).6

- le tome 3 rassemble des annexes (arrêté d'enquête, certificats d'affichages, procès- verbal et mémoire en réponse).

- le tome 4 comporte les conclusions et avis de la commission.

Le dossier devra être disponible pendant 1 an à compter de sa mise à disposition.

Une présentation de ce rapport et des conclusions sera faite lors de la prochaine conférence des Maires.

Il sera également proposé une synthèse lors de la réunion secrétaires de mairie / DGS prévue au mois d'octobre.

La dernière étape sera celle de l'approbation, à ce jour prévu pour la fin de l'année, le temps de procéder aux mises à jour, corrections nécessaires suite aux conclusions de la commission d'enquête.

12) Point sur les travaux effectués et à venir

o D’importants travaux de voirie ont été réalisés

▪ Une partie de la rue de la buissonnière

▪ Une partie de la route de Malabry

▪ Une partie de la rue des fuselières

▪ Réfection d’une partie de la rue de Juchepie et de l’Ormeau

▪ Réfection d’une partie de la rue de la Ridenne

▪ Réfection d’une partie de la rue du vieux château

o Plus de 4 000 mètres de fossés ont été curés et reprofilés

o Un dispositif anti-intrusion a été aménagé autour du stade

o Réfection de la cour de l’école

- Travaux à venir dans les semaines à venir

o Réfection de la route de l’achet

o Mise en place de signalisation et sécurisation de plusieurs lieux mal signalés sur la commune.

o Changement du visiophone de l’école suite à dégradations (en attente de livraison depuis quelques mois)

o Remise en état des vestiaires du foot à réaliser

13) Point sur les différents projets en cours

- Réfection de la façade et de la toiture de l’ancienne école des filles

➔ Une appel d’offre va être lancé

- Travaux d’isolation de l’école

➔ Suite aux résultats du diagnostic ENERGETIS et vue l’augmentation importante du gaz et de l’électricité les travaux d’isolation deviennent une priorité.

Un marché de maîtrise d’œuvre va être lancé

- Installation d’un système de vidéoprotection

➔ Une étude technique détaillée a été réalisée mais l’estimation financière du projet dépasse largement nos prévisions.

à suivre …7

- Création d’une maison de la convivialité

➔ Dossiers pour demandes de subventions à monter

- Création d’un Ecolieu

➔ Autorisations pour création d’un plan d’eau (bassin de rétention) à demander ➔ Dossiers pour demandes de subventions à demander

➔ DICT à déposer

➔ Plantations et tracé des allées vont pouvoir commencer

➔ Acquisition de 2 parcelles à réaliser

14) Matinée d’accueil des nouveaux arrivants / repas des aînés / Noël des enfants

Samedi 15 Octobre à partir de 10h30 nous allons organiser une matinée d’accueil pour les nouveaux arrivants. Le format de cette matinée sera complètement innovant et elle se voudra simple et conviviale. Vanessa et Cicel, notre équipe d’animation sont à la barre.

Le traditionnel repas des aînés, qui a été annulé ces 2 dernières années, aura lieu le mercredi 30 Novembre 2022 à la salle des fêtes.

Le Noël des enfants, lui aussi suspendu depuis 2 ans, aura lieu le Samedi 17 décembre à la salle des fêtes ou sous le chapiteau du cirque ORSOLA et nous espérons avoir la visite du vrai père-noël qui devrait passer par Cormeray ce jour-là.

15) Assainissement Collectif route de Fougères

Dans le cadre du projet d'extension du réseau d'assainissement route de Fougères à Cormeray mené par Agglopolys, les études de conception détaillées viennent de s'achever et le chiffrage des travaux qui en ressort dépasse très largement l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération. Ce projet ne peut donc être engagé cette année.

L'accord-cadre de travaux en vigueur à la Direction du Cycle de l'eau arrivera à échéance en fin d'année. Une procédure de marché public va donc être lancée pour cette opération. A l'issue de cette consultation et au vu des montants proposés par les entreprises de travaux, Agglopolys sera en mesure de décider de la suite à donner à cette opération.

Si les travaux sont maintenus, ils ne démarreront dans le meilleur des cas qu'à l'été 2023 pour une durée d'environ 6 mois.

Agglopolys reviendra vers les riverains à la fin du deuxième semestre 2023 pour les informer de la décision finale qui sera prise par la collectivité. Dans l'attente, si ils sont concernés par une construction en cours et qu'ils envisagent d'y résider avant le début d'année 2024, ils sont invités d'ores et déjà à prévoir une installation d'assainissement individuel comme prévu dans leur arrêté de permis de construire. Si le projet de création du réseau public de collecte venait à être réalisé, ils bénéficieront alors d'une dérogation de 10 ans pour s'y raccorder, sous réserve de disposer d'un assainissement non collectif conforme.

La Direction du Cycle de l'eau reste à la disposition des administrés concernés pour tout complément d'information.

16) Etude DECI ( Défense Extérieure Contre l’Incendie)8

Dans le cadre de la réalisation des études patrimoniales d’eau potable actuellement en cours sur l’UDI de Cellettes Chitenay Cormeray, le bureau d’études Altereo, a présenté lors des dernières réunions une proposition de réalisation d’une étude spécifique sur la défense incendie (compétence communale).

Cette étude parait très intéressante car elle pourrait nous permettre d’avoir une idée claire sur la qualité de notre couverture en hydrants et autres dispositifs.

Le coût de cette prestation serait de 3 775 € pour les 3 communes.

La commune de Cormeray va passer commande pour cette étude DECI qui est une compétence communale.

17) Mise en place de la Visioconférence avec la DGFIP pour les administrés

La DDFIP (Direction Départementale des Finances publiques) de Loir-et-Cher déploie la visioconférence dans chaque mairie du département pour permettre aux usagers éloignés du numérique, ou éprouvant des difficultés à se déplacer, d’entrer en contact depuis sa mairie, avec un agent des Finances publiques.

L’usager peut prendre rendez-vous directement auprès d’un centre des Finances publiques. Il se rend ensuite à la mairie où il est installé devant un écran. Il suffit d’activer le lien envoyé sur la messagerie dédiée pour entrer directement en relation avec l’agent. Une fois la visioconférence lancée, aucune manipulation n’est demandée à l’usager.

L’agent des Finances publiques peut utiliser les fonctionnalités de la visioconférence pour renseigner l’usager, présenter une déclaration d’impôt à l’écran ou l’initier au maniement de son espace particulier sur le site impôt.gouv.

Le déploiement a débuté au printemps et les premières communes volontaires ont été équipées dont CORMERAY.

Nous attendons nos premiers administrés pour tester ce nouveau service.

18) Point sur les divers « sinistres » subis par la commune et les retours d’assurances

1ers sinistres : chutes d’arbres sur le garage de la commune

 Pour la réfection de la toiture et le désamiantage du local

Notre assurance propose 8 000 € pour le 1er sinistre et 6 406,87 pour le second

2ème sinistre : Vol du camion IVECO de la commune

 Une première estimation de 7 000 € a été proposée par notre assurance pour le remboursement de notre camion.

3ème sinistre : accident sur le lampadaire situé sur la place de l’église

 1 470 € nous sont proposés par notre assurance

19) Projet PEDT (Plan Educatif de Territoire) en cours de réflexion au niveau du SIVOS

Le SIVOS est en cours de réflexion pour mettre en place un Projet Educatif De Territoire, c’est un outil ce collaboration locale qui peut rassembler l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère de l'éducation9

nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les autres administrations de l'État concernées (ministère de la culture et de la communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille, notamment), les caisses d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou d'autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et des représentants de parents d'élèves.

L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée, à l'instar de certains projets éducatifs locaux actuels.

Un comité de pilotage va être créé et la municipalité sera sollicitée pour y participer.

20) Questions diverses

. Question 1 - Serait-il possible que les subventions aux associations soient versées plus tôt dans l’année ?

Réponse 1 – Oui

Question 2 – Est-ce normal qu’il y ait autant de problèmes avec la fibre ? (Coupures fréquentes)

Réponse 2 – Normal NON mais la multitude d’intervenants pas toujours formés n’arrange pas forcement les choses.

Question 3 – Est-ce que la taille des marronniers de la place de l’Eglise peut être planifiée rapidement.

Réponse 3 – Si c’est la bonne saison ,OUI il faut le faire .

La séance du Conseil Municipal est levée à 23h3010

Liste des délibérations prises lors de la séance du Comité Municipal

du 13 Octobre 2022 :

Date du Conseil Numéro Objet de la délibération

13/10/2022 2022-017

Délibération portant sur le reversement d’une

quote-part de TAM (Taxe d’Aménagement) à

Agglopolys ANNULEE

13/10/2022 2022-018 Délibération portant sur le choix de la nouvelle nomenclature comptable M57

13/10/2022 2022-019 Délibération portant sur les subventions aux associations pour l’année 2022

13/10/2022 2022-020

Délibération portant sur la suppression d’un

poste d’agent technique en 18/35ème et la création

d’un poste en 28/35ème.11

Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 13/10/2022

Signatures Signatures

Joël PASQUET

Maire

Eric MARTINET

(Maire-adjoint)

Evelyne

TROISPOUX

(Maire-adjoint)

Jean-Michel

BLAITEAU

(Maire-adjoint)

Evelyne

BASTIDE

(Conseillère)

Marie-Line

BLANCHET

(Conseillère)

Bertrand BRIOT

(Conseiller)

Isabelle

CHAMPION-

POIRETTE

(Conseillère)

Jérôme

CLIMENT

(Conseiller)

Eliane HENRIOT

(Conseillère)

Cédric

IWANCZUK

(Conseiller)

Patricia

LEHOUX

(Conseillère)

Jean-Louis

MARTINEZ

(Conseiller)

Jean-Ephrem

MILLIASSEAU

(Conseiller)

Pascale

PASQUET

(Conseillère)

Daniel

RENVOIZE

(Conseiller)

Jennifer

REVELUT

(Conseillère)