Déliberation - Microsoft Word PV 2011 04 21 doc

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Déliberation - Microsoft Word PV 2011 04 21 doc Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2011 04 21 doc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale, - 1 -

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 21/04/2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ Date de la convocation 15 avril 2011

Nombre de conseillers en exercice 21

Secrétaire de séance : Alexandra MENANT

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE Pierre HERRAIZ

Bruno FLEURY Sarah MASQUET- BIGOT

Christophe BRUNET

Françoise RENOU Monique DÉRUE- TORCHET

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-

TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET-BIGOT

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 6 avril 2011.

Le Conseil Municipal approuve le document présenté.

Alexandra MENANT est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

43 – communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire,

44 – Caisse d’Allocations Familiales : convention d’objectifs et de financement relative au Relais Assistantes Maternelles,

45 – Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine : convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « accueil de loisirs »,

46 – Convention avec l’INSEE pour la transmission des données de l’état civil par voie dématérialisée, 47 – Convention avec l’INSEE pour la transmission des données électorales par voie dématérialisée, 48 – Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher pour la consultation d’informations de la base allocataires,

49 – Inscription de la commune auprès du Conseil général de Loir-et-Cher pour le séjour classe de neige 2011/2012,

50 – Dotation d’équipement des territoires ruraux : demande de subvention au titre de l’année 2011, 51 – Location de la salle des fêtes : tarif particulier pour l’association « la Famille Blésoise » 52 – Location de la salle des fêtes : tarif particulier pour l’association « Blois Rive Gauche »,- 2 -

53 – Participation de la commune au coût d’une classe de découverte d’un élève Gervaisien scolarisé dans un établissement spécialisé,

54 – Subvention exceptionnelle versée à l’association départementale des Amis et Parents d’enfants inadaptés de Loir-et-Cher (Papillons Blancs 41),

55 – Budget primitif 2011 : décision modificative n° 1,

56 – Adoption du Projet Educatif Municipal du service Enfance jeunesse,

57 – Animation des aînés, voyage annuel : choix d’un voyagiste, conditions d’annulation et tarif pour les conjoints âgés de moins de 70 ans,

58 – Régularisation subvention Tour du Loir-et-Cher 2010,

Affaires diverses : Tirage au sort du jury criminel

Madame Nicole PATTIER précise que le réaménagement de la Place Lacarde est réussi mais regrette qu’aucun accès en périphérie ne soit aménagé, ce qui limite l’accès pour les personnes à mobilité réduite ou avec une poussette. Une solution va être recherchée.

Madame Catherine HUET évoque la vitesse excessive des véhicules Chemin du Charbonnier vers la rue du Château et propose d’installer un stop à l’intersection de la rue Robert Houdin. Monsieur le Maire précise que la visibilité est très correcte à ce carrefour, par contre, un stop sera implanté plus bas, rue du Tertre de la République, à l’intersection de la rue du Château.

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Patrick MILLION, nouveau responsable des Services Techniques, se présente et fait part de ses motivations pour ce nouveau poste. Un tour de table est fait afin que chaque membre du conseil municipal se présente.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer le tirage au sort du jury criminel. Mesdames Nicole PATTIER et Catherine HUET y participent.

A l’issue, Monsieur le Maire commence l’étude des points inscrits à l’ordre du jour :

43 – Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

7 et 8 – Réalisation de brochures municipales :

- lot n° 1- conception et réalisation de brochures et lettres d’informations municipales Années 2011, 2012, 2013

attribué à « ComUNE » Studio Graphique Olivier COBOS 122, rue Michel Bégon 41000 Blois

pour les montants suivants :

o Pour la charte graphique : 200 € HT,

o Pour l’exécution et l’impression de la maquette : 4 pages 250 € HT/unitaire, 8 pages 400 € HT/unitaire, 12 pages 550 € HT/unitaire, 16 pages 700 € HT/unitaire ; o Pour le scan d’un document et la retouche photographique : 5 € HT/unitaire, - lot n° 2 – impression de brochures et lettres d’informations municipales Années 2011, 2012, 2013

attribuée à ROLLIN imprimeur ZA des Onze Arpents à Blois

pour les montants suivants : 4 pages 500 € HT, 8 pages 900 € HT, 12 pages 1 290 € HT, 16 pages 1 300 € HT,

9 – Vente de concession au cimetière n° 884,

10 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 535,

11 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 538,- 3 -

12 – Acquisition et montage de matériels pour l’aménagement de l’épicerie « Le P’tit Gervaisien » attribués à ASC CLAPODOM ZI Ouest 2, rue de Fléteau à Château Renault (37) pour un montant total de 23 802.26 € TTC, soit :

- un montant de 12 404.67 € TTC pour la fourniture d’une vitrine réfrigérée libre- service, une armoire surgelée, un présentoir viennoiserie pain, un présentoir fruits et légumes, une vitrine traditionnelle ;

- un montant de 3 851.84 € TTC pour les gondoles et têtes de gondoles ; - un montant de 4 794.96 € TTC pour la chambre froide ;

- un montant de 2 392.00 € TTC pour le montage de la chambre froide ;

- un montant de 358.80 € TTC pour deux présentoirs fruits et légumes sur roulettes,

13 – Rénovation des courts de tennis attribuée à LAQUET TENNIS 643, route de Beau Repaire 26210 La Peyrouse-Mornay pour un montant de 66 263.18 € TTC :

- Rénovation des 2 courts : 43 671.22 € TTC,

- Démoussage et peinture du 3ème court : 3 637.75 € TTC,

- Changement et pose du grillage et des portes : 18 954.21 € TTC.

-

14 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 537,

15 – Renouvellement de la concession au cimetière n° 717.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

44 – Caisse d’Allocations Familiales : convention d’objectifs et de financement relative au Relais Assistantes Maternelles

Annule et remplace la délibération n°4/2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 4/2011 du 02 février 2011 portant sur le renouvellement de la convention de prestations de service au titre du Relais Assistantes Maternelles (RAM) contractée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Il précise qu’en date du 16 mars 2011, les services de la CAF nous informe que leur Conseil d’Administration a donné son accord pour le renouvellement de l’agrément du RAM pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 et nous a transmis alors une nouvelle convention d’objectifs et de financement pour la même période.

Il est donc proposé pour des raisons de commodité d’annuler la délibération n° 4/2011 de la séance du 02 février 2011 et de soumettre cette nouvelle convention aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que seule la durée de la convention a été modifiée et rappelle que cette convention permet de bénéficier de prestations de service afférentes au fonctionnement du relais.

Monsieur le Maire commente le tableau synthétisant les différentes clauses et précise :

- les engagements du gestionnaire :

mise en œuvre d’un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté,

proposition de services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement,

présentation des pièces justificatives dans les délais,

tenue d’une comptabilité distinguant chaque activité

- et ceux de la CAF :

engagement d’un soutien financier, sur la durée de la convention, en précisant le montant et les modalités de versement.

Monsieur le Maire souligne que les modalités de calcul de la prestation de service restent inchangées.- 4 -

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - annule la délibération n° 4/2011 de la séance du 02 février 2011,

- accepte les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative au Relais d’Assistantes Maternelles à compter du 01/01/2011 pour une période de 4 ans, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

45 – Mutualité sociale agricole BERRY TOURAINE : convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « Accueil de Loisirs »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création de la MSA BERRY TOURAINE au 1er avril 2010 suite au regroupement des trois départements : l’Indre, l’Indre-et- Loire, et le Loir-et-Cher.

Cette convention permet l’attribution de la prestation de service « accueil de loisirs » pour le financement des ressortissants du régime agricole ayant recours aux services de la structure d’accueil de loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire commente le tableau synthétisant les différentes clauses et précise :

- les engagements du gestionnaire :

mise en œuvre d’un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté,

proposition de services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant les principes d’égalité de traitement,

présentation des pièces justificatives dans les délais,

- et ceux de la MSA :

engagement d’un soutien financier sous la forme d’un versement d’une prestation de service basée sur l’unité de compte retenue selon la nature de l’accueil, à savoir : la journée ou la ½ journée payée par la famille.

Les services de la MSA proposent à la commune la signature de la convention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - accepte les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « accueil de loisirs » à compter du 01/01/2011 pour une période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et les éventuels avenants à venir.

46 - Convention avec l’INSEE pour la transmission des données de l’état civil par voie dématérialisée

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition de l’INSEE de transmettre les données de l’état civil par Internet.

Pour effectuer cette transmission, la commune a choisi d’utiliser AIREPPNET, application élaborée par l’INSEE et mise à disposition des communes via un portail internet.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à signer avec l’INSEE et précise que ce service est gratuit.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - accepte les termes de cette convention qui est conclue pour une durée illimitée à compter du la date de signature,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et les éventuels avenants à venir.- 5 -

47 - Convention avec l’INSEE pour la transmission des données électorales par voie dématérialisée

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition de l’INSEE de transmettre les données électorales par Internet.

Pour effectuer cette transmission, la commune a choisi d’utiliser AIREPPNET, application élaborée par l’INSEE et mise à disposition des communes via un portail internet.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à signer avec l’INSEE et précise que ce service est gratuit.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - accepte les termes de cette convention qui est conclue pour une durée illimitée à compter du la date de signature,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

48 - Convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conventions d’objectifs et de financement signées avec la CAF de Loir-et-Cher concernant le service Enfance Jeunesse, la halte garderie et le RAM.

Il précise que dans ce cadre il a été envisagé par les services de la CAF d’autoriser la collectivité à consulter certaines données du compte allocataire limitativement nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention dénommée CAFPRO à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales et rappelle que seule la personne désignée par la Collectivité et validée par l’organisme pourra consulter les données suivantes :

- des informations génériques : n° d’allocataire, le nom et prénom de l’allocataire et du conjoint, l’indication du responsable du dossier,

- une rubrique « quotient familial » sur un historique de 24 mois,

- une rubrique « enfants et autres personnes à charge » avec les noms, prénoms et date de naissance,

- une rubrique « adresse postale » du dossier,

- une rubrique « dialogue » qui permettra à l’utilisateur d’adresser un message aux services de la CAF.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune de disposer de ces éléments, notamment pour la prochaine adoption d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles pour les prestations du service enfance jeunesse, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention CAFPRO qui définit les conditions d’utilisation de ce service.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - accepte les termes de la convention CAFPRO d’une durée de douze mois, reconduite tacitement par période de même durée,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants à venir.

49 - Inscription de la commune auprès du Conseil Général de Loir-et-Cher pour le séjour de classe de neige 2011/2012

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par courrier du 15 février 2010, Monsieur le Président du Conseil Général de Loir-et-Cher l’a informé que des séjours de classes de neige seront organisés durant l’hiver 2011/2012 sur deux centres, à savoir :

- Les « Carlines » à Vars-les-Claux (Hautes-Alpes),

- Le « Centre International des Arts et Loisirs » à Guillestre (Hautes-Alpes)

Il précise que la répartition des séjours entre les deux centres s’effectue selon les effectifs et éventuellement les vœux formulés et que les tarifs pratiqués sont identiques dans les deux centres.- 6 -

Pour le séjour 2010/2011, le prix journée par enfant était arrêté à 50.40 € et l’assemblée municipale devra dans le courant du 2ème semestre se prononcer sur le montant des participations familiales, dès que le tarif 2011/2012 sera connu.

Les séjours précédents à VARS-LES-CLAUX s’étant déroulés dans de bonnes conditions, Monsieur le Maire propose que la commune sollicite l’inscription de deux classes de cours moyen pour environ 55 enfants, sur ce centre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : - sollicite auprès du Conseil Général l’inscription de 2 classes de cours moyen, soit environ 55 enfants, pour un séjour de classes de neige saison 2010/2011, - émet le vœu que ce séjour soit effectué dans le centre de VARS-LES –CLAUX pour quinze ou seize jours suivant le calendrier arrêté par le Conseil Général.

50 - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Demande de subvention pour l’année 2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’inscription au BP 2011 de l’opération : extension de la mairie.

Ce projet consiste en l’aménagement d’une salle de conseil dans le centre de loisirs élémentaire, la fermeture d’un préau pour créer une salle de convivialité et une entrée, et la création d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est possible de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2011 qui peut varier de 20 à 40 % pour le patrimoine bâti.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher une subvention au titre de la DETR pour le projet exposé ci-dessus, au taux maximal de 40%,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette demande.

51 - Location salle des fêtes : tarif particulier pour l’association « la Famille Blésoise »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n° 59/2010 de la séance du 08 juillet 2010 accordant à l’association La Famille Blésoise un tarif particulier pour la location de la salle des fêtes à l’occasion de leur bourse aux vêtements d’automne.

L’association a de nouveau sollicité la location de la salle pour leur prochaine bourse aux vêtements prévue du 26 au 30 septembre 2011.

Compte tenu de l’intérêt social de cette manifestation et de la disponibilité de la salle à ces dates, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres (2 abstentions) maintient les mêmes conditions de location que précédemment, à savoir :

- Association extérieure, totalité des salles, pour 1 journée sans chauffage avec réduction de 40 % (tarif en vigueur à la date de location).

Mesdames Alexandra MENANT et Sarah MASQUET-BIGOT estiment que la réduction trop importante.

52 - Location salle des fêtes : tarif particulier pour « l’association Blois rive gauche »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Association des commerçants et artisans de Blois rive gauche a sollicité la réservation de la salle des fêtes pour l’organisation d’un loto le dimanche 16 octobre 2011.- 7 -

Monsieur le Maire précise que cette association œuvre pour le maintien et le développement des commerces au sud de Blois. Elle est en effet à l’initiative du marché bio en Vienne et a assuré l’organisation du dernier salon du mariage en février 2011.

Soucieux de soutenir ces démarches, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder un tarif particulier pour l’organisation du loto de cette association.

Compte tenu de la disponibilité de la salle à cette date, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres fixe le tarif de location à 391 €.

53 - Participation financière de la commune à la classe de découverte d’un élève Gervaisien scolarisé en école spécialisée

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du courrier reçu par l’Institut Régional pour Sourds et Déficients Auditifs (IRéSDA) sollicitant la participation financière de la commune pour la classe de découverte d’un enfant domicilié à Saint Gervais la Forêt et scolarisé dans un établissement spécialisé, l’école Paul Doumer de St Jean de la Ruelle.

Monsieur le Maire précise que le séjour aura lieu du lundi 09 mai au samedi 14 mai 2011 dans le village de Crocq (Creuse).

Le coût total du séjour par enfant est de 261.50 € auquel il convient de déduire les participations suivantes :

- 55.50 € du conseil général,

- 100 € de l’école.

La somme restant à la charge de la famille est alors de 106 €.

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe financièrement à la classe de découverte des élèves de CM1 de l’école élémentaire de Saint Gervais la Forêt à hauteur de 79 € par élève.

Compte tenu de l’obligation pour cet élève d’être scolarisé dans un établissement en dehors de la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une participation équivalente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

54 - Subvention exceptionnelle versée à l’association départementale des Amis et Parents d’enfants inadaptés de Loir-et-Cher (Papillons Blancs 41)

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du courrier reçu par l’association « Les Papillons Blancs de Loir-et-Cher » annonçant l’organisation de festivités courant septembre 2011 à l’occasion de son 50ème anniversaire.

A cette occasion, les Papillons Blancs sollicitent l’aide matérielle ou financière de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que cette association, initialement créée par quelques parents confrontés au handicap de leur enfant, œuvre efficacement pour améliorer les conditions de vie de ces enfants.

Compte tenu de l’intérêt de soutenir cette action et désireux de participer à la réussite de cette manifestation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

55 - Budget général 2011 : décision modificative n°1- 8 -

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2011, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 3 700 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 700 €

Recettes de fonctionnement

7411 Dotation Globale de Fonctionnement 3 700 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 700 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

56 - Adoption du Projet éducatif municipal du service Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le nouveau le Projet Éducatif Municipal, document marqué par des valeurs éducatives à faire valoir auprès des enfants et des jeunes de la commune. Il témoigne de l’ambition municipale à placer l’enfant et le jeune au cœur de ses préoccupations afin de permettre aux enfants de grandir le mieux possible au sein des structures municipales du service Enfance Jeunesse.

Ce nouveau projet est le fruit d’un travail de réflexion mené par la commission enfance jeunesse et le personnel des structures de la commune (Accueil de loisirs, Service Ados).

Monsieur le Maire précise que trois orientations ont été retenues, à savoir :

Permettre la participation du plus grand nombre d’enfants et d’adolescents,

Développer les notions d’autonomie, de responsabilité et d’organisation,

Permettre la découverte.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’adoption de ce projet éducatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

57 - Animation des aînés, voyage annuel : choix d’un voyagiste, conditions d’annulation et tarif pour les conjoints âgés de moins de 70 ans

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le voyage annuel dans le cadre de l’animation des aînés aura lieu le 08 juin 2011 et que la commission animation a retenu la destination de SAUMUR.

Monsieur le Maire présente les propositions des quatre voyagistes consultés et invite les membres du Conseil Municipal :

- à décider du montant de la participation demandée aux conjoints âgés de moins de 70 ans (2007/ 2008 : 50 € - 2009 : 63 € - 2010 : 58.50 €),

- à maintenir la facturation de frais d’un montant de 20 € à l’encontre de personnes annulant leur inscription ou absentes le jour du voyage. Ces frais d’annulation ne seront pas facturés en cas de d’absence justifiée, dont la recevabilité du motif est à l’appréciation de la collectivité : maladie, événements familiaux…- 9 -

Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres (2 abstentions), le Conseil Municipal :

- choisit le voyagiste SIMPLON Voyages selon les conditions suivantes : o 58 € unitaire sur la base de 45/48 participants + le 46ème gratuit,

o 60 € unitaire sur la base de 40/44 participants + le 41ème gratuit,

o 63 € unitaire sur la base de 35/39 participants minimum,

o 66 € unitaire sur la base de 30/34 participants minimum.

- autorise le versement d’acomptes,

- charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant,

- fixe la participation des conjoints âgés de moins de 70 ans à 58 €,

- et précise que des frais d’annulation de voyage d’un montant de 20 € seront facturés à l’encontre des personnes annulant leur inscription ou absentes le jour du voyage. Ces frais ne seront pas facturés en cas de d’absence justifiée, dont la recevabilité du motif est à l’appréciation de la collectivité : maladie, événements familiaux…

Mesdames Alexandra MENANT et Sarah MASQUET-BIGOT ne sont pas favorables à la gratuité de ce voyage et précisent que toutes les animations en direction de la jeunesse sont payantes.

58 - Régularisation subvention Tour du Loir-et-Cher 2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un départ d’étape du 51ème Tour du Loir-et-Cher a été organisé dans la commune courant avril 2010.

Il précise qu’à ce titre, l’association a sollicité courant mai 2009 une subvention d’un montant de 3 500 € à la commune et que cette demande a été validée par le bureau municipal en date du 06 juin 2009.

Malheureusement, une erreur matérielle n’a pas permis le versement de cette subvention.

Monsieur le Maire, soucieux de soutenir financièrement cette manifestation sportive très fédératrice et largement reconnue, propose aux membres du Conseil Municipal de régulariser le versement de cette subvention sur cet exercice comptable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Affaires diverses :

- travaux mairie : commencement des travaux début 05/2011

- court de tennis couvert et bâtiment pour services techniques : auditions des 3 maîtres d’œuvre (SARL C.A.U. – Mr Caillaudeau – BOURGUEIL et ROULEAU – SARL AB architecture Mr Bonnassieux) le mardi 03/05 matin (CAO + JCG + EM+ PM)

- 5ème classe : mesure de blocage avec réexamen de la situation à la rentrée scolaire

- Retraite de Mme Bonneau : à compter du 01/09/2011 (départ le 04/08)

- Mutation de Mr Vansteene : à compter du 01/06/2011

- Classe de mer : Carte de remerciements envoyée par les élèves de CM1

- Carnaval organisé par les parents d’élèves : remerciements de la FCPE et du GIPE aux élus pour les dispositions prises

- Invitation pour le voyage des aînés : distribution à effectuer – plis disponibles à compter du jeudi matin

- Radio + FM : enregistrement de l’émission le mardi 03/05 à 17h00

- Repas Isba : le vendredi 24 juin 2011- 10 -

- Prochaines dates :

Conseil Municipal :

• Le jeudi 26/05

Commissions générales :

• Lundi 06 juin à 18h30 : budget CAB, aménagement cimetière…

• Samedi 18 juin de 10h00 à 12h30 : bilan en-cours de mandat

La séance est levée à 20h20.