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Compte-Rendu - dec25
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Landes-le-Gaulois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dec25)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
En exercice : 10 LANDES LE GAULOIS Présents : 9
Votants : 9
Du 1° décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 1% décembre à vingt heures les membres du conseil
Municipal de la commune de Landes-le-Gaulois, dûment convoqué se sont réunis en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PESCHARD Éric Maire. Date de la convocation : 25 novembre 2025
Présents : Mrs et Mmes PESCHARD Éric, CHAINTRON Pascal, THUAULT Daniel, GUILLOT Cataline, CHEVALLIER Jana, DELUGRÉ Maryse, PRIOUX Nicolas, GOUFFAULT Mathieu, Absent excusé : PALAIS Laure-Anne
Secrétaire : Jana CHEVALLIER
| Procès-verbal DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de procéder à
certains ajustements budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications suivantes
°_ Dépenses de fonctionnement : 6542 : 6400€
e Dépenses de fonctionnement : 615221 : + 6600 €
+ Dépenses de fonctionnement : 6817 : 200€
ADMISSION EN NON VALEUR
Sur proposition de M. le Trésorier, Monsieur le Maire propose une admission en non- valeur de 7357.25€ sur le budget communal de loyers impayés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
-_ DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes des loyers impayés de Mme Diamy Françoise
-__ DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 7357.25 euros.
-__ DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours
de la commune
TARIFS COMMUNAUX 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de conserver les tarifs de
2024 et donc les tarifs seront les suivants à compter du 1°" janvier 2026: Salle des fêtes
Week-end
Commune Tarifs Hors commune Tarifs 48 heures sans 48 heures sans chauffage 300€ chauffage 500€ 48 heures avec 48 heures avec chauffage 380 € chauffage 600 €
En semaine
Commune Tarifs Hors commune Tarifs 48 heures sans 48 heures sans chauffage 250 € chauffage 360 € 48 heures avec 48 heures avec chauffage 320€ chauffage 530 €
Le conseil municipal maintient la possibilité de louer la salle des fêtes pour 24h de
midi à minuit en semaine pour 80€ pour les habitants de la commune et les
associations à but lucratif.
Une caution de 500 euros sera demandée.
La salle des fêtes sera mise gracieusement à la disposition des associations.
Cimetière
Concession pour 30 ans : 300€
Concession pour 50 ans : 450 €
Colombarium / emplacement pour 30 ans : 1300 €
Votants pour : 9 Votants contre : 0
TARIFS ALSH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
. Fixe les tarifs du centre de loisirs selon le tableau joint à compter du 1er
janvier 2025.
°__ Rappelle que la réduction de — 2€ / jour/enfant s’appliquera à partir du 2éme enfant présent
e _ Décide que les enfants du personnel communal bénéficieront d'une
réduction de 50%
AGGLOPOLYS: signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocation Familiale (CAF) OCTOBRE 2025 La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des
prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.
L'action de la Caf s'adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils
techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d'intervention
partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la
vie sociale, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le handicap,
l'accompagnement social.
Depuis 2022, un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale »
(CTG) devient le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF,
pour maintenir ou développer les services aux familles.
L'échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de
compétences de chaque collectivité.
Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une
durée de 4 ans :
La petite enfance (0-3 ans)
L'enfance (3-11 ans)
La jeunesse (12-25 ans)
Le soutien à la parentalité
Le handicap
L'animation de la vie sociale
L'évaluation de la première CTG (2022-2025) été conduit, un portrait de territoire à permis d'affiner les axes et actions. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d'actions.
Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG », la collectivité
doit être signataire de la CTG.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l'autoriser à signer la
Convention Territoriale Globale avec la CAF et à signer, si besoin, les conventions
afférentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de landes-le-Gaulois
- Autorise Monsieur le maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la
CAF et à signer, si besoin, les conventions afférentes.