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Convocation - 340 view
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Averdon.
Lien du pdf (Convocation - 340 view)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Cm du 16/02/2024 Page 1/2
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de BLOIS
MAIRIE D’AVERDON
41330 AVERDON
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2024
L'an DEUX MIL VINGT - QUATRE, le vendredi 16 février à 18h00 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Averdon se sont réunis dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MOELO Didier, Maire.
Convocation : 12 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présents (12)
MOELO Didier (Maire) - HALLOUIN Nathalie - PINAULT Jean-Pierre - CALLU Thierry - BIGUET Jean-Luc - ARQUILLE Laurent – CORDIER Géraldine - DUGUET Gilbert - LE CALVÉ Jean-François - LIDON Damien - PICHON Laurent –- MAUPETIT Maryse - QUINIOU Martine
Absent(e) excusé(e): (02) : FORRIAR Stéphanie pouvoir à HALLOUIN Nathalie - PICHON Laurent pouvoir à MOELO Didier
A été nommé secrétaire de séance : PINAULT Jean-Pierre
ORDRE DU JOUR :
1- Subvention d’organisation du Tour du Loir-et-Cher
2 - Intégration du relais petite enfance d’Herbault
3 -Demande de subvention « Fonds vert » auprès de la Préfecture dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école
4 -CRST (Contrat de Régional de Solidarité Territoriale) projet
5 -Avis installation classée : demande d’autorisation de créer une plateforme de transformation des déchets haut PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)
6 - Présentation des comptes avant vote du budget
8 - Questions diverses
Approbation du dernier compte-rendu
Délibération n°2024-04 Subvention d’organisation du Tour du Loir-et-Cher
Le conseil municipal donne l’autorisation à la Direction Générale du Tour du Loir-et-Cher pour le passage du 64ème Tour du Loir-et-Cher qui traversera la commune d’Averdon mercredi 10 avril 2024 et octroie une subvention d’organisation de 81,96 € soit 0,12 € x 683 habitants.
Délibération approuvée à 14 voix POUR – 0 voix CONTRE et 00 ABSTENTIONS
Délibération n°2024-05 - Adhésion au Relais Petite Enfance d’Herbault
Le relais petite enfance a pour mission d’informer et d’accompagner les parents et les assistants maternels du secteur.
Le RPE organise des temps d’échanges et des matinées d’éveil en itinérance le jeudi et le vendredi matin. Elles sont destinées aux enfants accueillis par les assistants maternels. Il guide également les parents dans leur recherche de mode d’accueil, dans les démarches d’employeur en apportant une information générale.
4 assistants maternels sont installés sur la commune et sont éloignés de toute structure comme celle-ci.
Ce service est financé par la Caisse d’Allocation Familiale et les communes adhérentes. La participation financière demandée à la commune pour 2023 est de 691.89€ (pour 6 mois de participation) il faudra par conséquent prévoir tous les ans les montants nécessaires au budget.
Une convention sera signée pour 4 ans, un désengagement de la commune est possible avec un délai de prévenance de 6 mois avant le 31 décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’adhérer à nouveau au Relais Assistants Maternels d’Herbault pour 4 ans, Désigne Monsieur Laurent Arquille en tant que référent du RPE
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Délibération approuvée à 14 voix POUR – 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION Cm du 16/02/2024 Page 2/2
Demande de subvention FONDS VERT auprès des services de la préfecture pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
Point reporté à une date ultérieure
Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)
Dans le cadre du CRST des projets pourraient être éligibles, un dossier complet sera transmis à tous le conseil municipal afin de décider quels futurs projets communaux pourraient être éligibles.
Avis installation classée demande d’autorisation de créer une plateforme de transformation des déchets haut PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)
La Préfecture nous a transmis un dossier pour une demande d’autorisation formulée par l’entreprise SUEZ SV CENTRE OUEST, en vu de créer une plateforme de transformation des déchets de haut PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) sur la commune de Fossé.
Une enquête publique va s’ouvrir à la mairie de Fossé du 26 février au 29 mars. Un affichage de l’avis de l’enquête publique a été fait devant la mairie.
7 voix POUR – 1 voix CONTRE et 6 ABSTENTION
Présentation des comptes de la commune avant vote du budget
Un comparatif des dépenses et des recettes est fait sur plusieurs années de 2020 à 2023
Compte rendu de commissions
SIVOS: Une prime « pouvoir d’achat » va être attribuée aux agents du SIVOS dont le contrat a débuté avant le 1er janvier 2023. L’état ne renouvellera l’aide aux repas qu’en fonction du coefficient familial, il devra être inférieur à 1000. Un élève de Champigny en Beauce a été exclu de la cantine suite à des insultes qu’il a faites auprès de l’agent de la cantine.
VOIRIE : Un chiffrage pour l’aménagement d’un plateau à l’entrée de Villiers (en arrivant du Bourg d’Averdon) a été fait, il doit être validé par les services du département.
Questions diverses
Deux parcelles (AC 46 et AC 47) mises en ventes depuis quelques années ne trouvent pas d’acquéreur. Ces parcelles se situent en face de l’école, enclavées par un mur classé, aussi Monsieur le Maire et Thierry Callu adjoint à l’urbanisme proposent au conseil municipal d’en faire l’acquisition pour un prix de 8 000€. Après concertation l’ensemble du conseil municipal propose de faire une proposition aux vendeurs.
Une conseillère municipale souhaiterait savoir si le Plan Communal de Sauvegarde est finalisé, réponse de l’adjoint en charge du dossier : oui, il est consultable par tous les élus municipaux.
Un courrier sur la gestion de la problématique de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) est présenté au conseil municipal. Les services de l’eau d’Agglopolys gère le problème.
Des travaux de rénovation du terrain de tennis vont avoir lieu au printemps.
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin.
Des réunions sur la réserve naturelle et le nouveau chemin de randonnée sont organisées en les 27 et 29 février.
Un rendez-vous a été fixé avec l’entreprise Pannequin paysage pour la plantation des arbres autour de l’étang ce lundi 19 février la plantation débutera à partir du 20 février sauf contraintes climatiques.
Les services de l’INRAP se déplaceront le lundi 04 mars dans le cadre des fouilles préventives du terrain du futur lotissement.
La séance est levée à 20h20
Prochain conseil municipal : 22/03/2024
Le secrétaire de séance : Le Maire : Jean-Pierre PINAULT Didier MOELO