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Déliberation - 13 2022 DGD bibliothèque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2022 DGD bibliothèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RME PNUN EN L Q UE O® Q, Ureude. | nn Om iv & Am 1 S E portant sur la Dotation Globale de Décentralisation pour la bibliothèque UN YILLAGE, UNE VALLÉE. DECISION 13/2022 Le Maire de la Commune de Chevreuse, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-10, Vu la délibération 2021-13 du Conseil Municipal en date du 14/05/2021 par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à son Maire, et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant les conditions d'obtention de la Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les bibhothèques municipales - Île de France Bêétiment, exercice 2022,Considérant le diagnostic réalisé par la société Depoux Structure Ingénierie et relevant des fissures et un risque d’effondrement structurel de là bibliothèque municipale Jean Racine et de son annexe l'Espace Roxane, Considérant dès lors là nécessité de réaliser des travaux de consolidation des fondations, Article 1: DECIDE Adopte l'avant-projet de l'opération de restructuration de la bibliothèque municipale Jean Racine et son annexe l’espace Roxane d'une surface de plancher de 410 m° pour les montants suivants : Désignation Montant EH? Montant ETIC Etudes 17195 20634 Travaux 101465 121757 Total 118660 142391 Article 2 : Présente un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation - Concours particulier pour les bibliothèques municipales - Île de France - Bâtiment, exercice 2022. Article 3 : L'opération sera financée sur les fonds propres de ia commune. Article 4 : La dépense sera inscrite au budget primitif 2022 de la commune. Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. Article 6: La présente décision peut faire suivantes :- Date de sa réception en sous-préfecture ; - Date de sa publication et/ou notification. l'obiet d'un recours contentieux devant administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - & 01.30.52.15.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr l8 tribunal @. tira. rtgees de la Haute Valés de Drenzxs Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220512-13-22-AI Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut êt - l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieu ° courir à compter de là réponse de l'administration. Le silence de cett j vaut décision implicite de rejet. Article 7 : Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée en Mairie. Fait à Chevreuse, le 12 mai 2022. Le Maire, * QD Anne HÉRY - LE PALLEC Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire Hôtel de Ville - 5, rue de là Division Leclerc - 78460 Chevreuse - © 01.30.52.15.30 Parc mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr fre 2 14 Node Vale: de Create Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220512-13-22-AI Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022