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Arrêté - D 113 23 Demande DGD Bibliothèque Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 113 23 Demande DGD Bibliothèque Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
Publié
le
S
L
C
ID
:077-217704071-20230516-D113
23-AU
A
aint-Fargeau Ponthierry
N°
113/23
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
2023
en
faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique
-
Réhabilitation
intérieure
des
salles
La
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
campagne
2023
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD),
Vu
la
délibération
n°2020_58
du
Conseil
municipal
du
22/09/2020
délégant
à
Mme
la
Maire
au
titre
du
L.2122-22
du
CGCT
les
demandes
à
tout
organisme
financeur
d'attribution
de
subvention,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
bibliothèque
André
MALRAUX,
Considérant
la
nécessité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
2023
en
faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique,
-DECIDE-
Article
1
:
De
solliciter
un
accompagnement
financier
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
de
l'année
2023
en
faveur
des
bibliothèques
de
lecture
publique
au
taux
le
plus
élevé
possible
soit
80%
du
coût
Hors
Taxes
des
travaux
estimés
à
20
856,15
€
soit
une
subvention
d’un
montant
de
16
684,92
€,
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
16
mai
2023
La
Maire,
' RS
D /
Séverine FELIX-BORON
ESS
ES
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
©
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20230516-D113
23-AU