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Arrêté - Arrete 5 2025 317 délégation de signature Directeur MOCOM
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 5 2025 317 délégation de signature Directeur MOCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ES EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
l'état de vite Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
| 6. Place du 4 septembre ; Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et v ID notamment les articles L 2122-19 et R 2122-8, : 62407 Béthune Cedex
i Tél 03.2163.00.00 : Vule Code Général de La Fonction Publique,
: Fax. 03.21.63.00.01
: Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu l'arrêté municipal n°2016-3152 en date du 26 octobre
2016 portant nomination par voie de mutation de Monsieur
Guillaume JANQUIN classé au 3° échelon au grade de
Technicien Territorial à compter du 1” décembre 2016,
N°5-2025-317 aie = UT Vu l'arrêté municipal n°2022-10 du 8 février 2022
Délégation de signature au d'avancement d'échelon à compter du 18 janvier 2022,
Directeur Maîtrise d'Ouvrage, | Vu l'arrêté municipal n°5-2023-1306 en date du 19 : Conduite d'Opération et | Septembre 2023 portant délégation de signature,
: Gestion du patrimoine | | Vu Le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints du
27 mai 2020,
Considérant que Le Maire peut donner sous sa surveillance
et sa responsabilité délégation de signature aux responsables de services communaux,
Considérant que Monsieur Guillaume JANQUIN, Technicien Territorial, exerce Les fonctions de
Directeur Maîtrise d'Ouvrage, Conduite d'Opération et Gestion du patrimoine de La ville de Béthune
et que, pour assurer La bonne marche de l'administration locale, il est nécessaire de procéder à
une nouvelle répartition des délégations,
Considérant qu'il convient d'abroger et de remplacer l'arrêté municipal n°5-2023-1306 du 19
septembre 2023,
ARRETE:
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°5-2023-1306 du 19 septembre 2023
ARTICLE 2: Est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente à
Monsieur Guillaume JANQUIN, Directeur Maîtrise d'Ouvrage, Conduite d'Opération et Gestion du
patrimoine de La ville de Béthune, à l'effet de signer Les actes listés comme suit :
Les rapports d'analyse des offres de La Direction Maîtrise d'Ouvrage, Conduite d'Opération
et Gestion du patrimoine,
- Les dossiers de consultations des entreprises de La Direction Maîtrise d'Ouvrage, Conduite
d'Opération et Gestion du patrimoine. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume JANQUIN, est donnée
sous ma surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur Franck LAINÉ, exerçant Les
fonctions de Directeur Général des Services de La ville de Béthune, des actes listés à l'article 2 du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck LAINÉ, est donnée sous ma
surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur François DE BACKER, exerçant les
fonctions de Directeur Général Adjoint Vie locale, Cohésion Sociale et Citoyenneté de La ville de
Béthune, des actes listés à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté de délégation prend effet à compter du 17 mars 2025.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services de La Mairie est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et au Receveur
Municipal.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié et publié sur Le site internet de La commune.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site
internet « www.telerecours.fr ».
: Transmission à la Sous-Préfecture Béthune, Le 10 mars 2025
” 1 8 MARS 2075 | Le Maire,
Publication et notification Le MANC an î | 76
: Le Maire certifie Le caractère exécutoire du
| È Olivier GACQUERRE : présent arrête à compter du
1 8 MARS 297% : Le Maire,
: Olivier GACQUERRE