Arrêté - Arrete 5 2025 316 délégation de signature Directeur Cadre de vie

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Arrêté - Arrete 5 2025 316 délégation de signature Directeur Cadre de vie Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 5 2025 316 délégation de signature Directeur Cadre de vie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, D

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: ville-bethune.fr

: N°5-2025-316

- Délégation de signature au

: Directeur Cadre de vie

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et

notamment les articles L 2122-19 et R 2122-8,

Vu Le Code Général de La Fonction Publique,

17

Vu l'arrêté municipal n°2022-868 en date du 15 février 2022

portant nomination par voie de mutation de Monsieur

Guillaume BAILLEUL classé au 3% échelon au grade

d'Ingénieur Territorial à compter du 24 mars 2022,

Vu l'arrêté municipal n°5-2023-1305 en date du 19 septembre

2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume

BAILLEUL, exerçant Les fonctions de Directeur Cadre de vie,

Vu l'arrêté municipal n°5-2023-1367 en date du 5 octobre

2023 portant délégation de signature,

Vu le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints du

27 mai 2020,

Considérant que Le Maire peut donner sous sa surveillance et

sa responsabilité délégation de signature aux responsables de services communaux,

Considérant que Monsieur Guillaume BAILLEUL, Ingénieur Territorial, exerce les fonctions de

Directeur Cadre de vie de La ville de Béthune et que, pour assurer la bonne marche de

l'administration locale, il'est nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des délégations,

Considérant qu'il convient d'abroger et de remplacer l'arrêté municipal n°5-2023-1367 en date du

5 octobre 2023,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°5-2023-1367 du 5 octobre 2023

ARTICLE 2: Est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente à

Monsieur Guillaume BAILLEUL, Directeur Cadre de vie de La ville de Béthune, à l'effet de signer Les

actes listés comme suit:

Les rapports d'analyse des offres de La Direction Cadre de vie,

- Les dossiers de consultations des entreprises de La Direction Cadre de vie,

Les états des lieux entrées et sorties,

- Les certificats de capacité des entreprises.EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

ARTICLE 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Guillaume BAILLEUL, est donnée

sous ma surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur Franck OPIGEZ, exerçant les

fonctions de Directeur Adjoint Cadre de vie de La ville de Béthune, des actes listés à l'article 2 du

présent arrêté.

ARTICLE 4: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Franck OPIGEZ, est donnée sous

ma surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur Franck LAINÉ, exerçant Les fonctions

de Directeur Général des Services de la ville de Béthune, des actes listés à l'article 2 du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck LAINÉ, est donnée sous ma

surveillance et ma responsabilité délégation à Monsieur François DE BACKER, exerçant Les

fonctions de Directeur Général Adjoint Vie locale, Cohésion Sociale et Citoyenneté de La ville de

Béthune, des actes listés à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté de délégation prend effet à compter du 17 mars 2025.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de La Mairie est chargé de l'exécution du présent

arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et au Receveur

Municipal.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié et publié sur Le site internet de La commune.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal

Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffrou Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif peut

également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site

internet « www telerecours.fr ».

È Trasséiof S lE Sais-Préfecture le 1 8 MARS 2075

; Béthune, Le 10 mars 2025

: Publication et notification Le : 1 8 HANS 205

Ù e | | | Le Maire, : Le Maire certifie Le caractère exécutoire du

: présent arrêté à com#

: Le Maire, Olivier GACQUERRE

: Olivie#/ACQUES