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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 162 Mus es convention CCVUSP Atelier Haute Coupure
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 162 Mus es convention CCVUSP Atelier Haute Coupure)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire,
UbayeD. Serre-Ponçon
RE
TRATENNT
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180619-D2018162-DE
En
exercice
: 27
Présents
:19
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
:
8
Récepti
le
préfet :
20/06/2018
2
n
et
:
- dont
suppléés
: 0
SePEON
DATE PIN
Publication
: 20/06/2018
- dont
représentés
: 1
Votants
: 20
- dont
«
pour
»
: 20
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
neuf
juin
à
14
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
15
juin
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
de
Meyrones
04530
Val
d'Oronaye
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine
(départ
après
la
question
n°27),
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
(départ
après
la
question
n°27),
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel
(départ
après
la
question
n°27),
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:MM.
MARTIN
Jacques,
PELLOUX
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
STUPNICKY
Josiane
et
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud!
- 04400
Barcelonnette
-
Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@cevusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2018/162
OBJET
:
MUSEES-
CONVENTION
CCVUSP
/
ATELIER
HAUTE
COUPURE:
DEPOT
-VENTE
DE
PIERRES
TAILLEES
EN
CABOCHONS
ET
FIXATION
DE
LA
MARGE
COMMERCIALE
A
APPLIQUER.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
n°2018/161
prise
au
cours
de
la
même
séance
et
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
;
CONSIDERANT
le
métier
d'art
de
l'Atelier
Haute
Coupure,
à
savoir
la
taille
de
pierres
sous
forme
de
cabochons
;
CONSIDERANT
que
l'Atelier
Haute
Coupure
taille,
entre
autres,
des
pierres
issues
de
la
vallée
de
l’'Ubaye
;
CONSIDERANT
que
ces
bijoux,
mettant
en
valeur
un
patrimoine
géologique
local
et
un
métier
d'art,
peuvent
être
vendus
dans
les
musées
intercommunaux,
plus
spécifiquement
ceux
de
Jausiers
et
du
Lauzet-Ubaye,
dont
les
thèmes
sont
liés
directement
à
la
roche
et
à
la
montagne,
et
celui
de
Saint-Paul,
commune
d'où
provient
une
grande
partie
des
pierres
taillées
par
l'Atelier
Haute
Coupure
;
VU
le
projet
de
convention
de
dépôt-vente
qui
lui
est
soumis,
définissant
les
modalités
dudit
dépôt-vente
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
assignataire
en
date
du
12
juin
2018
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
patrimoine
réunie
le
12
juin
2018
:
Sur
proposition
du
vice-président
en
charge
du
Patrimoine,
Après
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
qui
lui
est
proposé :
-
DECIDE
que
les
prix
facturés
au
public
correspondront
à
la
valeur
du
bien
définie
par
le déposant
augmentée
d'une
marge
commerciale
au
bénéfice
de
la
CCVUSP.
-__
FIXE
le
pourcentage
de
la
marge
commerciale
à
30
%.
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dépôt-vente
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jo
FE OISIE,
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
La
Présidente, e
Sophie
VAGINAY.
CCV.U.S.P.