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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 192 Mus es conv CCVUSP MONTAGNES D UBAYE ETE 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 192 Mus es conv CCVUSP MONTAGNES D UBAYE ETE 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Histoire et mémoire,
vale
Ubaye
=.
Serre-Ponçon
TETE
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20170622-D2017192-DE
En
exercice
: 27
Présents
:22
Accusé
certifié
exécutoire
Absents
: 5
Réception
par le préfet : 26/06/2017
- dont
suppléés
0
Publication : 26/06/2017
- dont
représentés
4
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
26
- dont
«
contre
»:
0
-
- dont
abstention
0 “EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
_ CONSEIL
DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
deux
juin
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
16
juin
2017
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine
et OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
FRELASTRE
Jean-Michel
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et NICOLAS
Yves.
EXCUSES:
Mmes
ANDRE
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre,
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
et
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
BULTEL
Jean-Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
Jacques
et
M.
BAGUE
Patrice. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOUGUYON
Yvan.
1 avenue
des
3 Frères
Arnaud
: 04400
Barcelonnette
-
Tél.:
04
92
81
28
23
-
Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°2017/192
OBJET
:
MUSEES
: CONVENTION
CCVUSP
/ MONTAGNES
D’UBAYE
POUR
L’OCCUPATION
DU
MUSEE
DE
SAINT-OURS
BAS.
ETE
2017
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
la
demande
de
Montagnes
d’Ubaye,
bureau
d’accompagnateurs
en
montagnes,
d'organiser
durant
l'été
2017
un
jeu
de
pistes
dans
et
autour
du
musée
de
Saint-Ours
bas,
à
destination
des
familles
;
CONSIDERANT
que
cette
activité
permet
une
animation
sur
le
site
et
favorise
la
promotion
du
musée ;
CONSIDERANT
que
cette
activité
participe
de
la
transmission
de
connaissances
du
patrimoine ; VU
le
projet
de
convention
d'occupation
qui
lui
est
soumis,
définissant
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
du
musée ;
Sur
proposition
du
Vice-Président
en
charge
du
Patrimoine,
Après
délibéré,
-
APPROUVE
le projet
de
convention
qui
lui est
proposé ;
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
mise
à disposition
-
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
Séance
du 22
C.CV.U.S.P