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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 161 Mus es et fortification modif regie recettes
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 161 Mus es et fortification modif regie recettes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Vallée
|
Ubaye
==.
Serre-Ponçon Î
AE
ONTEN
Nombre
de
conseillers
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
,
004-200072304-20180619-D2018161-DE
En
exercice
: 27
Présents
:19
Accusé
certifié
exécutoire
“nt
ri
ëe"û
Réception
par le préfet
: 20/06/2018
-
dont
représentés
4
Publication
: 20/06/2018
Votants
: 20
- dont
«
pour
»
: 20
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix huit,
le dix
neuf juin
à
14
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
» dûment
convoqués
le 15
juin 2018
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Meyrones
04530
Val
d'Oronaye
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine
(départ
après
la
question
n°27),
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
(départ
après
la
question
n°27),
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel
(départ
après
la
question
n°27),
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: MM.
MARTIN
Jacques,
PELLOUX
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à Mme
STUPNICKY
Josiane
et
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
5
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Téf.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
2G
Siret:
200
072
304
00012
- Mail:
into@ccvusp.fr
- Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2018/161
OBJET
:
MUSEES
ET
FORTIFICATIONS
- MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D’ENTREE
ET
DES
PRODUITS
BOUTIQUES
DANS
LES
MUSEES
INTERCOMMUNAUX
ET
LES
FORTIFICATIONS
:
VENTE
DE
PRODUITS
EN
DEPOT
ET
EXTENSION
DU
TYPE
DE
PRODUITS.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
la
délibération
n°2017/23
du
bureau
de
la
CCVUSP
en
date
du
20
janvier
2017
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
et des
produits
boutique
tels que
des
livres,
produits
de
papèterie
et objets
griffés
à la marque
locale
comme
des
porte-clefs,
mugs,
casquettes,
tee-shirts,
l'ensemble
de
ces
produits
étant
en
adéquation
avec
l'esprit
des
musées
et du
territoire
;
VU
la
délibération
n°2018/66
du
conseil
de
communauté
en
date
du
27
mars
2018,
étendant
la
régie
de
recettes
des
musées
aux
fortifications
;
CONSIDERANT
que
des
produits
artistiques
ou
artisanaux,
provenant
de
la valiée
de
l'Ubaye
et
mettant
en
valeur
un
métier
d’art
et
un
patrimoine
iocal
exposé
dans
les
musées,
sont
en
adéquation
avec
l'esprit
des
musées
et
du
territoire
et
peuvent
venir
compléter
l'offre
des
produits
boutiques
vendus
dans
les
musées ;
CONSIDERANT
que
pour
ces
produits,
il convient
de
prévoir
une
vente
en
dépôt
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
juin
2018 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
patrimoine
réunie
le
12 juin
2018 ;
Sur
proposition
du
vice-président
en
charge
du
Patrimoine,
Après
délibéré,
-
APPROUVE
l'extension
de
la régie
de
recettes
des
musées
et des
fortifications
aux
produits
boutiques
artistiques
ou
artisanaux
tels
que
définis
ci-dessus.
-
DIT
que
la vente
desdits
produits
s'effectuera
en
dépôt.
CCV.U.S.P.
Séance
du
19
juin
2018 - __ MODIFIE
la
délibération
n°2018/66
du
conseil
de
communauté
en
date
du
27
mars
2018,
comme
suit
:
o
Article
9__:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
du
comptable
public
assignataire
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à l'article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois
sur
la période
de
juin
à
septembre
après
avoir
comptabilisé
séparément
les
ventes
effectuées
en
dépôt.
-
DIT
que
les
autres
articles
de
la
délibération
n°2018/66
du
conseil
de
communauté
en
date
du
27
mars
2018
demeurent
inchangés.
-
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY.
AU
CCVU.S.P;
Séance
du
19 juin
2018