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Déliberation - 1463386
Déliberation - 2167558
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ventes.
Lien du pdf (Déliberation - 2167558)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
03/04/2026
Date d’affichage
03/04/2026
Nombre de conseillers
en exercice
15
Nombre de conseillers
présents
14
Nombre de conseillers
votants
15
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle du conseil municipal à la Mairie de Les Ventes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, maire.
M Pascal FLUTEAU a été élu secrétaire de séance (Article L2121-15 du CGCT).
Aucun commentaire n’est formulé sur le compte-rendu dernier conseil municipal. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03/04/2026 Date d’affichage 03/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 14 Nombre de conseillers votants 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal à la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ROUSSARD, conseiller municipal le plus âgé. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Béatrice CENIER
M Pascal FLUTEAU a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
09 avril 2026
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 26/019 – ASSEMBLEE
Désignation d’un suppléant pour la commission AGEDI
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal qu’un suppléant soit être désigné pour la
commission AGEDI.
Il est rappelé que le conseiller municipal titulaire pour siéger à cette commission est M Brice RADIGUE.
La candidature de Mme Bétrice CENIER est proposé à la suppléance de la commission AGEDI.
Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, la candidature de Béatrice CENIER à la suppléance de
la commission AGEDI dont le titulaire est M Brice RADIGUE. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03/04/2026 Date d’affichage 03/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 14 Nombre de conseillers votants 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal à la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ROUSSARD, conseiller municipal le plus âgé. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Béatrice CENIER
M Pascal FLUTEAU a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
09 avril 2026
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 26/020 – IMMOBILIER
Proposition d’achat de la maison 6 place Mairie/Ecole
Monsieur Stéphane SIMON, signale au conseil municipal que la maison située place de la Mairie (en face du
restaurant scolaire) est actuellement en vente.
Il propose au conseil municipal de bien vouloir étudier cette option d’achat de ce bien qui permettrai à la
commune de compléter son parc immobilier et avoir un bien supplémentaire à mettre à la location.
Une visite du bien a préalablement été réalisée par M Michel ROUSSARD et M Fabrice WALLART.
Bien qu’il y ai des travaux de remise en état à réaliser, l’entrée de ce bien dans le parc immobilier de la
commune est une opportunité à saisir.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M le Maire à procéder à l’acquisition de
la maison située place de la Mairie (en face du restaurant scolaire) pour un montant de 126 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à faire l’acquisition pour le compte de la commune de Les Ventes du bien situé
6, Place Mairie/Ecole, à Les Ventes, cadastré ZB573, d’une superficie de 8a 27ca et la moitié de la
parcelle cadastrée ZB575, d’une superficie de 27ca (passage commun avec la parcelle cadastrée
ZB574 d’une superficie de 10a 28ca) ;
Le bien appartient à M Gwenaël MERLIER et Mme Mélanie LEROY
- ACCEPTE le prix de vente de 126 000 € pour l’achat de ce bien ;
- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet achat (Les
crédits suffisants seront inscrits au budget de la commune). Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune de Les Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03/04/2026 Date d’affichage 03/04/2025 Nombre de conseillers en exercice 15 Nombre de conseillers présents 14 Nombre de conseillers votants 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal à la mairie de Les Ventes. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ROUSSARD, conseiller municipal le plus âgé. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme POZNANSKI Joëlle X M ROUSSARD Michel X M MAILLARD Christian X Mme DAUPHIN Françoise X Mme CORON Virginie X M WALLART Fabrice X M RADIGUE Brice X Mme PIN Béatrice X Mme GUITTON Stacy X M FLUTEAU Pascal X M BALOURDET Joël X Mme SELLE Anne-Laure X Mme Béatrice CENIER
M Pascal FLUTEAU a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
09 avril 2026
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Questions Diverses
1- Proposition de création d’un page Face Book pour la mairie
Mme Stacy GUITTON, conseillère municipale propose de créer une page Face Book pour la Mairie. Cela
permettrait de venir compléter l’offre d’information communale (avec Panneau Pocket, Site internet,
Bulletin municipal…).
Cette page permettrait de donner des informations sur les différents évènements, actions communales.
L’objectif : donner une image plus moderne de la commune, créer davantage de proximité avec les
habitants et renforcer le lien, avoir une communication facilitée avec les habitants, valoriser les actions de
la municipalité et la dynamique locale, donner aux jeunes générations l’envie de s’intéresser à la vie
communale, anticiper les modes de communication aujourd’hui tournés vers les réseaux sociaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la création d’une page Face Book pour la mairie (4
abstentions, 1 voix contre, 12 voix pour).
Mme Stacy GUITTON est désignée comme administratrice de cette page Face Book.
2- Date du prochain conseil municipal
La réunion du prochain conseil municipal est prévue le 23 avril 2026 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 22h06.