Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1463386
Déliberation - 1965208
Déliberation - 924797
Déliberation - 924802
Déliberation - 2033139
Déliberation - 971810
Déliberation - 924799
Déliberation - 1187262
Déliberation - 1159485
Déliberation - 1714357
Déliberation - 924788
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Ventes.
Lien du pdf (Déliberation - 924788)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département de l'Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
14/06/2021.
Date d'affichage
5 14/06/2021
Nombre de conseillers
“| ‘en exercice
Æ
Nombre:de coséillers
présents:
13
Nombre de conseillérs
votants
L'an deux mille: vingt ét: ün, lé dix huit. juin: à: Vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement: convoqué en’date du14'j juin 2021; s’ést réuni dans la salle de réunion pour les
associations: En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19 et afin
-de.:réspecter.::les ‘conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers
-municipaux; il est impossible de réunir. le conseil municipal dans la salle des délibérations
en: Mäirie. ‘Une telle délocalisation et. de: télles règles visent à respecter les
1 ‘recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le
respect de la distance d'au moins 1 mètre entre.2 personnes.
La séance a été ouverte s sous Japrésidence ‘déMonsieur Stéphane SIMON, Maire.
M Michel ROUSSARD. a été élu secrétaire (Article L2121- 15 du CGCT).
13 | ‘AuEUN commentaire n estformulé sur FE compte- “rendu dernier conseil municipal.
\
a )
Û
\
l
:. ns ‘ s \
MAIRIE DES VENTES : Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
27180 - LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Département de l'Eure Reçu en préfecture le 02/07/2021
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Affiché le
ID : 027-212706782-20210618-21_036-DE
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants Ï 13 ]
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l'ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoirà
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x
M ROUSSARD Michel x M HENNEQUEZ Patrick x
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice x
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/036 - SALLE DES FETES
Demande de remboursement
Monsieur Stéphane SIMON, Maire présente au conseil municipal une demande de remboursement de la
location de la salle des fêtes.
M et Mme BOISSIERE demandent le remboursement de l’acompte versé pour leur réservation du
24/07/2021.
Considérant la situation sanitaire liée au COVID19 ;
Considérant que la salle des fêtes est fermée à toute location privée jusqu’à nouvel ordre ;
Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir accepter la demande de remboursement de l’acompte
versé par M et Mme BOISSIERE pour leur réservation du 24/07/2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité, de rembourser l’acompte versé par M
et Mme BOISSIERE pour leur réservation du 24/07/2021.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
SES
18 juin 2021
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Affiché le
ID : 027-212706782-20210618-21_037-DE
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoirà
excusé excusé
M SIMON Stéphane x M FLUTEAU Pascal x
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
M Michel ROUSSARD à été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/037 - TRAVAUX
Garde-Corps pour accès Mairie
Madame Béatrice CENIER, Adjointe au maire, présente au conseil municipal le devis de la société métallerie
ASTIER pour la pose d’un garde-corps pour accéder à la Mairie.
Ces travaux concernent la pose d’un garde-corps rampant 2 lisses, thermolaqué RAL3004,
Ilest proposé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de la société métallerie ASTIER pour la
pose d’un garde-corps pour accéder à la Mairie pour un montant de 1 404,00 £ TTC (1 170,00 € HT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de la société métallerie ASTIER
pour la pose d’un garde-corps pour accéder à la Mairie pour un montant de 1 404,00 € TTC (1 170,00 € HT)
et AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ces
travaux.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
18 juin 2021
Tel : +33 (0)2 32 67 4331
Fax : +33 (0)2 32 67 1318
@ : mairielesventes27@orange.fr
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
ID : 027-212706782-20210618-21_038-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane x M FLUTEAU Pascal x
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x
M ROUSSARD Michel x M HENNEQUEZ Patrick x
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice x
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle x M VANBESELAERE Daniel x
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/038 - TRAVAUX
Remplacement du poteau incendie rue Alberte Lannesval — Plan de financement
Pour faire suite à la délibération n°21/033 au cours de laquelle le conseil municipal a validé le choix de la
société SITPO TRAVAUX PUBLICS pour le remplacement du poteau incendie situé rue Alberte Lannesval
pour un montant de 4 620,00 € TTC, il convient d'accepter le plan de financement.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose ainsi le plan de financement suivant :
Cout total des travaux HT : 3 850,00 €
LL Montant H.T.de la subvention Date de la demande | Taux |
Subvention D.E.TR. l l !
Région : / l FÉES |
Département DE 770,00 € En cours 20 %
Fonds de concours Fee 1 540,00 € En cours 40% |
Autres subventions ne l / | /
Sous/Total subventions publiques 2 310,00 € ! | 60 %
D Autoñnancement | 154000€ 1 sus Re LA Emprunt | / Î | l
_ TOTAL. = 385000€ D | 10% | Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider le plan de financement prévisionnel ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE, à l’unanimité, le projet et le plan de financement ainsi
présenté et AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions nécessaires à la
réalisation de ces travaux.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
SES
18 juin 2021
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 - LES VENTES
Tel:+33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Département de l'Eure Reçu en préfecture le 02/07/2021 Arrondissement d’Evreux Affiché le
Canton de Conches en Ouche ID : 027-212706782-20210618-21_039-DE Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants I 13 |
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal x
Mme DAUPHIN Françoise x Mme SELLE Anne-Laure x
M ROUSSARD Michel x M HENNEQUEZ Patrick x
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/039 - RESSOURCES HUMAINES
Reconduction du contrat d’un agent technique
M Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que suite à la délibération n°20/074, le contrat de
l'agent technique arrive à sa fin au 30 juin 2021.
Suite à cette période et à l'évaluation qui a été réalisée par le maire, Monsieur Stéphane SIMON, propose
la reconduction du contrat pour une période de 6 mois à compter du 1 juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE, à l'unanimité, la reconduction du contrat de M Lejeune
pour une période de 6 mois allant du 1° juillet et 31 décembre 2021.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
7
18 juin 2021
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 - LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14/06/2021 Date d'affichage 14/06/2021
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
ID : 027-212706782-20210618-21_040-DE
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants Ï 13
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane x M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise x Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel x M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice x Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle x M VANBESELAERE Daniel X
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/040 - RESSOURCES HUMAINES
Départ à la retraite d’un agent
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal qu’un agent technique affecté à l'entretien
des bâtiment (mairie, salle des fêtes et bibliothèque) partira à la retraite au 30 juin 2021.
Monsieur Stéphane SIMON demande au conseil municipal de prendre acte de ce départ à la retraite
Après en avoir délibéré, le conseil municipal PREND ACTE du départ à la retraite d’un agent technique et
PROPOSE, à l'unanimité, de procéder au recrutement pour remplacer cet agent.
Date Signature
18 juin 2021
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le
ID : 027-212706782-20210618-21_041-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants [ 13 ]
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent | Donne pouvoirà NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoirà
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/041 — RESSOURCES HUMAINES
Création de poste d’un agent technique
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose la création d’un poste d’un agent technique.
Ce poste concerne le poste de l'agent qui part à la retraite (voir délibération n°21/040).
Afin de couvrir l'ensemble des besoins de la collectivité, un poste d’agent technique doit être créé pour
8,25 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE, à l’unanimité, la création d’un poste d'agent technique
pour un volume de 8,25 heures hebdomadaires.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
SZ
18 juin 2021
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr
Place Billie D. Harris
27180 - LES VENTES Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
eur Affiché le
ID : 027-212706782-20210618-21_042-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 14/06/2021 Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 13 Nombre de conseillers présents Nombre de conseillers votants I 13 ]
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick x
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle x
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 21/042 — SIVSL (Syndicat Intercommunal à Vocation Sportive et de Loisirs) Modification des statuts
Bien que non inscrite à l'ordre du jour de la convocation à la présente réunion, Monsieur Stéphane SIMON,
demande au conseil municipal l'autorisation de débattre de ce sujet aujourd’hui,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité, d'inscrire ce sujet à l’ordre du jour de
la séance du 18 juin 2021.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation
Sportive et de Loisirs a modifié ses statuts.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification
au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité les statuts du SIVSL ainsi modifiés.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
18 juin 2021
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr
Place Billie D. Harris
27180 - LES VENTES Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021 Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants I 13 |
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane x M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle x M VANBESELAERE Daniel X
M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Questions Diverses
1- Validation du tableau des permanences pour les élections des 20 et 27 juin
Le tableau des permanences est présenté au conseil municipal.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, rappelle les règles à tenir pour la conduite des opérations électorales et
insiste sur le fait que chaque électeur doit OBLIGATOIREMENT présenter une PIECE D'IDENTITÉ pour
pouvoir voter.
2- Panneau Pocket
Monsieur Alain Breuillard, conseiller municipal informe le conseil municipal que l’agglomération Evreux
Portes de Normandie adhère à Panneau Pocket et propose ce service gratuitement aux communes du
territoire d'EPN. La commune des Ventes ayant adhéré à Panneau Pocket avant la décision d’EPN, Panneau
Pocket remboursera la commune des Ventes du prorata restant à charge.
3- SICOSSE
Le SICOSSE sera prochainement dissout et la compétence reprise par EPN. 53 communes en sont membres,
15 communes sont hors EPN. La reprise de cette compétence par EPN entrainera une diminution des
attributions de compensation.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
18 juin 2021 £ 2 | o
\i / SE) /
Tel :+33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES Département de l'Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 14/06/2021 | Date d'affichage 14/06/2021
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 13 Nombre de conseillers votants 13 |
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatorze juin deux
mille vingt et un, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie de COVID-19
et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir le conseil
municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du
ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mêtre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x M Michel ROUSSARD a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
4- Retour de la commission voirie EPN
Pour les travaux de la place de la mairie, la commune est en attente de la convention. Les commandes sont
lancées. IL faudra compter 10 semaines de délais.
Information sur le fauchage : se fait en 2 temps : 1° passage sur le bord et 2" passage sur les fossés.
Déchets : À partir de début septembre, nous devrons changer notre façon de trier. Le tri sera étendu aux
emballages plastiques, barquette alu, les pots. Une campagne d’information sera faite cet été.
5-Date du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 10 septembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 22h18.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
S
FA me Ê û 18 juin 2021
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES