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Déliberation - 2096361
Déliberation - 924802
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Ventes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
_ PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date deconvouation: |
:[ 24/01/2022.
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MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES
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Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27 @orange.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2022
Reçu en préfecture le 29/01/2022
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ID : 027-212706782-20220128-22 001-DE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
CE Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/001 — SIEGE
Effacement des réseaux Rue du Hanoy — 2°" tranche — convention de participation financière
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des
travaux sur le réseau de distribution d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation
de l’opération est subordonnée à l'accord des la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution
financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
- En section d'investissement :
- En section de fonctionnement :
34 000,00 €
12 500,00 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE
dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE, à l’unanimité :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente
délibération ;
- L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415, pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire GES
28 janvier 2022
MAIRIE DES VENTES Tel :+33 (0)2 32 67 43 31
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants Ï 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/002 — EPN
Evolution des compétences
Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie a proposé de faire évoluer la
rédaction de 4 de ses compétences statutaires.
Deux de ces compétences connaissent aujourd’hui une certaine évolution : la Santé et le Sport de haut niveau, avec les projets
de Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires et l'Unité médicale mobile sur le territoire d'EPN, et le financement du triathlon.
Les deux autres compétences, la Cohésion sociale et territoriale et l’Appui à la formation professionnelle nécessitent, quant à
elles, une précision dans leur définition.
En effet, la compétence « Cohésion sociale et territoriale » se révèle être une définition assez générique et nécessite que soit
précisée l'étendue de ses missions. Ainsi, il est proposé la définition suivante : « Action d'accompagnement en faveur du
développement social local contribuant à l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre
les territoires ».
Pour ce qui concerne la compétence « Appui à la formation professionnelle », les actions menées par EPN semblent aujourd’hui
dépasser la stricte définition de la formation professionnelle et s'étendent sur des champs connexes tels que l'orientation et
l'emploi. Aussi, il est proposé de préciser et compléter la définition de cette compétence, au regard des actions menées par EPN
dans ce domaine, de la façon suivante : « Appui à l'orientation, la formation professionnelle et à l'emploi, et coordination des
actions afférentes à ces thématiques ».
Concernant la compétence « Soutien au sport de compétition de haut niveau », outre le soutien au Basket Ball, Volley Ball et
Hand Ball, EPN entend soutenir également le Triathlon.
Concernant la compétence Santé, le Conseil communautaire, par délibération du 3 avril 2019, décidait de prendre cette
nouvelle compétence facultative « Santé » à compter du ler septembre 2019. Cette compétence comprend actuellement le
pilotage du contrat local de santé, l'accueil de stagiaires et de professionnels de santé ainsi que les actions de développement de
l'économie locale en matière de santé.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
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Commune des Ventes
LE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 __]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel x M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Aussi, les « actions de développement de l’économie locale en matière de santé », ne constituant plus aujourd’hui une action pertinente de la compétence Santé, il est proposé sa suppression de la définition.
Par ailleurs, afin de répondre à un besoin de la population d’EPN, un projet d'unité de santé mobile est apparu. Ce projet consiste à mettre en place un bus médical itinérant sur le territoire d'EPN au plus près des patients dépourvus de médecin
référent.
Enfin, en 2021 EPN décidait de s'associer au portage d’un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA), en accompagnement des
professionnels de santé, le PSLA d’Evreux Sud.
La mise en œuvre de ce projet est destinée à faire face à la désertification médicale. Porté par plusieurs professionnels de santé regroupés, ce projet bénéficie du soutien d’EPN qui encourage l'installation de professionnels de santé sur son territoire, en
proposant les infrastructures nécessaires à leur installation. Un second PSLA, Evreux centre, devrait également bénéficier du
soutien d'EPN.
Afin d'intégrer ces évolutions, il est proposé une actualisation de la compétence Santé de la manière suivante : « Action de
prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d'agglomération, Actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé, Unité mobile de santé, Construction,
aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d'Evreux Sud et d’Evreux centre ».
Cette compétence facultative est listée de façon à ne pas empiéter sur les éventuelles autres actions qui pourraient être portées
directement par les communes et revêtant un intérêt communal.
Pour être actée officiellement par Monsieur le Préfet de l'Eure, ces évolutions de compétence nécessitent, dans le délai de 3
mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire, l'accord des communes membres, exprimé par
deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. À défaut de
délibération dans ce délai de trois mois, la décision de la commune est réputée favorable.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à l’évolution des 4 compétences d’EPN telles que libellées ci-après :
- Appui à l'orientation, la formation professionnelle et à l'emploi et coordination des actions afférentes à ces
thématiques.
- Cohésion sociale et territoriale: Action d'accompagnement en faveur du développement social local contribuant à l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires.
- Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants : Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball et Triathlon.
- Santé:
= Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d'agglomération
- Actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé
= Unité mobile de santé
- Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d’Evreux Sud et
d’Evreux centre.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022 ,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 voix d'abstention, O voix contre, 8 voix pour), EMET un avis
FAVORABLE à l’évolution des 4 compétences d’EPN telles que libellées ci-après :
-_ Appui à l'orientation, la formation professionnelle et à l'emploi et coordination des actions afférentes à ces thématiques.
- Cohésion sociale et territoriale: Action d'accompagnement en faveur du développement social local contribuant à l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires.
- Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants : Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball
et Triathlon.
- Santé:
£ Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d'agglomération
- Actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé
- Unité mobile de santé
- Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d'Evreux Sud et d'Evreux
centre.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022 u
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice X
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Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/003 - DEFENSE INCENDIE
Arrêté communal de défense extérieure contre l’incendie
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que la commune à l'obligation
règlementaire de prendre un arrêté sur la défense extérieurs contre l'incendie.
Cette délibération présente l'arrêté :
ARRETE COMMUNAL DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le maire de la commune de Les VENTES
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2225-1 à L.2225-4, l’article L.2213-32 et les articles
R.2225-1 à 10, notamment l’article R.2225-4;
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie É
Vu l'arrêté préfectoral n° D3 SIDPC 17 09 du 01 mars 2017 portant approbation du règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie de l’Eure ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2022 portant l’obligation règlementaire de prendre arrêté sur la défense extérieure contre l'incendie de la commune ;
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022 di , €
re
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Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
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L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
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Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Considérant les pouvoirs de police spéciale du maire en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI) sur son territoire de compétence ;
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Les
VENTES sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du maire et de transmettre ces informations au Service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'EURE ;
Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service départemental d'incendie et de secours de
l'EURE relative aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Les VENTES :
Considérant la nécessité à garantir la gestion matérielle et technique des points d'eau sous pression ou hydrant en conformité
avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)
ARRETE
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
La défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) désigne l'ensemble des moyens en eau disponibles et utilisables pour lutter contre l'incendie tout en évitant sa propagation à l’environnement immédiat.
Le CGCT (article L2225-2) fixe la DECI comme service public attribué à la commune.
Le présent arrêté a pour objectif de procéder à l'identification des risques à prendre en compte, d’inventorier les points d’eau incendie P.E.I. et de fixer leurs modalités de contrôle.
Les PEI privés des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à l’usage exclusif de celles-ci ne sont pas concernés par cet arrêté.
Date Signature
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Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
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M SIMON Stéphane x M FLUTEAU Pascal X
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M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
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Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
ARTICLE 2 — RISQUES À PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA D.E.C.I.
Le chapitre 1 du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) de l’EURE détermine des besoins en eau en fonction du type de risque.
Il différencie les bâtiments ou les ensembles de bâtiments à risque courant (faible, ordinaire, ou important), de ceux à risque
particulier, à risques non couverts, des zones d'activités et des bâtiments agricoles.
Le cas général peut se décliner comme suit :
Les risques courants :
Faibles : un minimum de 30 m3/h utilisable pendant une heure.
Ordinaire : à partir de 60 m3/h utilisables pendant deux heures ou 120 m3 avec un ou deux points d’eau incendie situés à 200m
du risque.
Important : à partir de 120 m3/h utilisable pendant deux heures ou 240 m3 avec deux points d’eau incendie dont au moins un
hydrant. Le premier hydrant délivrant 60m3/h pendant deux heures est situé à 200m maximum et le second point d'eau
incendie est situé à 400m maximum du risque.
Les risques particuliers :
Le risque particulier qualifie un évènement d’une probabilité d'occurrence faible mais de gravité importante. || concerne les
bâtiments pour lesquels le risque incendie présente des enjeux humains, économiques ou patrimoniaux importants.
Les besoins en eau sont calculés selon une analyse des risques.
Le tableau des grilles de couverture des risques figure dans l'annexe 1.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
6
28 janvier 2022 S 5 é S
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
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Place Billie D. Harris
27180 - LES VENTES Envoyé en préfecture le 29/01/2022
Reçu en préfecture le 29/01/2022
Affiché le
ID : 027-212706782-20220128-22_003-DE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants [ 11 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle x M VANBESELAERE Daniel x
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
ARTICLE 3 — LES POINTS D'EAU INCENDIE.
Les points d’eau incendie (PEI), publics et privés regroupent les points d’eau sous pression ou hydrants (les poteaux et les bouches d'incendie) ainsi que les points d’eau naturels et artificiels (PENA) tels que définis au chapitre 2 du RDDECI.
La liste de tous les points d’eau incendie de la commune est éditée avec les caractéristiques suivantes :
Implantation
Nom de la commune
Numéro d'ordre du PEI
Type de PEI
Conformité
Adresse
Débit à un bar
L'inventaire des PEI de la commune, avec leurs caractéristiques techniques figure en annexe 2 du présent arrêté
ARTICLE 4 — CIRCULATION GENERALE DES INFORMATIONS
L'actualisation de l'inventaire des points d’eau incendie du présent arrêté fait partie intégrante des processus d'échanges
d'informations entre le SDIS 27 et la commune.
Le SDIS 27 tient et met à jour une base de données recensant l'ensemble des points d’eau incendie de la commune. Elle est mise
à jour dès réception des éléments provenant des services concourant à la DECI.
Les modalités d'échange avec le SDIS de l’EURE sont précisées dans le chapitre 6 du RDDECI :
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
6
28 janvier 2022 ; <
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Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
La circulation générale des informations entre les acteurs de la DECI doit prendre en compte :
- L'indisponibilité temporaire des PEI et leur remise en service ;
- La création ou la suppression des PEI ;
- La modification des caractéristiques des PE ;
Ces échanges concernent le SDIS, le service public de la DECI, le service public de l’eau, les gestionnaires de réseau de
distribution d’eau potable, les autorités investies de la police spéciale de la DECI et les propriétaires ou exploitants de PEI privés.
Ces modalités d'échange concernent :
- L’échange d’information urgente : indisponibilité, remise en service, anomalie importante (volume ou débit insuffisant),
suppression d’un PEI. Dans ce cas, l'information est transmise sans délai au SDIS par l’envoi de la fiche d'information
(fiche 3.2 = annexe 3);
- La gestion courante des PEI : visite de réception, contrôle technique, reconnaissance opérationnelle. Les travaux programmés sur les réseaux d’eau sous pression entrainant une coupure ou une réduction de l'alimentation des
poteaux incendie et bouches d'incendie font l’objet d’une information préalable au SDIS. Le procédé d’information est identique
pour la remise en service.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE RÉALISATION DES CONTROLES TECHNIQUES.
La commune de Les VENTES assure le service public de la DECI conformément à l’article L.2225-2 du CGCT.
Elle assure ou confie au gestionnaire du réseau d’eau par convention la gestion matérielle et techniques des points d’eau sous
pression ou hydrants, en conformité avec le RDDECI.
Elle assure la gestion matérielle des PENA tels que définis au chapitre 2 du RDDECI.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022
MAIRIE DES VENTES
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Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Ê
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 7]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Les contrôles techniques périodiques ont pour objectif de s'assurer que chaque point d'eau incendie relevant du RDDECI
conserve ses caractéristiques, notamment sa condition hydraulique d'alimentation.
Les contrôles technique périodiques comprennent :
> Les contrôles fonctionnels
ÿ > Les contrôles de performance
Au titre de la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l'incendie et conformément au règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de l’EURE, le contrôle technique périodique est effectué à raison d’un tiers par an.
ARTICLE 6 — NOTIFICATION AU PRÉFET.
Une copie du présent arrêté est notifiée au préfet.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir ACCEPTER les termes de cet arrêté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE, à l'unanimité, les termes de l'arrêté ainsi présentés.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022 ,
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Département de l'Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise x Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/004 - CURSUS
Présentation du devis des travaux pour la réfection du logement locatif rue du Hamel
Monsieur Michel ROUSSARD, adjoint au maire, présente au conseil municipal le devis de l’association
CURSUS pour la réfection du logement locatif de la rue du Hamel
Ce devis comprend: la démolition, la dépose de menuiserie, les menuiseries extérieures, la plâtrerie
isolation, les peintures extérieures façades, les peintures extérieures sur partie bois, le nettoyage de la
couverture, le nettoyage du chantier.
Le cout total du devis est de 29 656,13 €.
Dont :
- Part EPN:
- Part commune :
12 591,80 €
17 064,33 €
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de l'association CURSUS pour la
réfection du logement locatif de la rue du hamel pour un montant de 29 656,13 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le devis de l’association CURSUS pour
la réfection du logement locatif de la rue du hamel pour un montant de 29 656,13 € et DEMANDE
l'inscription de la somme de 17 064,33 € au budget primitif 2022.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022
MAIRIE DES VENTES
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Envoyé en préfecture le 29/01/2022
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants I 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain x Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/005 - CURSUS
Présentation du devis des travaux pour la réfection du monument aux morts
Monsieur Michel ROUSSARD, adjoint au maire, présente au conseil municipal le devis de l’association
CURSUS pour la réfection du monument aux morts.
Ce devis comprend : l'installation de chantier, la préparation des supports, la peinture sur monument.
Le cout total du devis est de 2 996,38 €.
Dont :
: Part EPN :
- Part commune :
2 110,88 €
885,88 €
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de l’association CURSUS pour la
réfection du monument aux morts pour un montant de 2 996,38 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de l'association CURSUS pour
la réfection du monument aux morts pour un montant de 2 996,38 € et DEMANDE l'inscription de la somme
de 885,88 € au budget primitif 2022.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022 :
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
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Reçu en préfecture le 29/01/2022
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Département de l'Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022 Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants Ï 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d’au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/006 - CURSUS
Présentation du devis des travaux pour la réfection du contrefort de l’église
Monsieur Michel ROUSSARD, adjoint au maire, présente au conseil municipal le devis de l'association
CURSUS pour la réfection du contrefort de l'Eglise.
Ce devis comprend : l'installation de chantier, la maçonnerie, le nettoyage de chantier.
Le cout total du devis est de 1 786,76 €.
Dont :
: Part EPN :
- Part commune :
1 222,44 €.
564,44 €.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de l'association CURSUS pour la
réfection du contrefort de l'Eglise pour un montant de 1 786,76 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l'unanimité, le devis de l'association CURSUS pour
la réfection du contrefort de l'Eglise pour un montant de 1 786,76 € et DEMANDE l'inscription de la somme
de 564,44 € au budget primitif 2022.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES
Place Billie D. Harris
27180 — LES VENTES
28 janvier 2022
Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
@ : mairielesventes27@orange.fr Département de l'Eure
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Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
Envoyé en préfecture le 29/01/2022
Reçu en préfecture le 29/01/2022
Affiché le
ID : 027-212706782-20220128-22_007-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants Ï 11 ]
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d’épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice X
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice X
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel x
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Délibération n° 22/007 — ECOLE DES MARELLES
Pose de capteurs CO2
Bien que non inscrit à l’ordre du jour, Monsieur Stéphane SIMON, propose au conseil municipal
l'inscription de ce point à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, l'inscription de ce sujet au débat de la
séance de ce jour.
Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de
capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local.
Pour répondre à cette recommandation, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente au conseil municipal
le devis de la centrale d’achats d’EPN pour l’achat de 7 capteurs pour équiper notre école des Marelles.
Ce devis s'élève à 1 750,00 € HT pour l’achat de 7 capteurs Class’Air CO2.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Cout total HT : 1 750,00 €
Subvention Education Nationale : 488,00 € 28%
Fonds de concours EPN : 631,00 € 36%
Part communale : 631,00 € 36%
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
28 janvier 2022 ,
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
27180- LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr Envoyé en préfecture le 29/01/2022
Reçu en préfecture le 29/01/2022 F
Afichéle ID : 027-212706782-20220128-22_007-DE Département de l’Eure Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
[ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants Ï 11 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure x
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice x
Mme CORNET Emmanuelle x M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir :
3 Accepter le devis de la centrale d’achats d’EPN, pour l’achat de 7 capteurs Class’Air CO2 pour un
montant de 1 750,00 € HT pour notre école des Marelles ;
- Valider le plan de financement ainsi présenté ;
= Autoriser le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour réaliser cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
= ACCEPTE le devis de la centrale d'achats d’EPN, pour l'achat de 7 capteurs Class’Air CO2 pour un
montant de 1 750,00 € HT pour notre école des Marelles ;
- VALIDE le plan de financement ainsi présenté ;
- AUTORISE le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour réaliser cette opération.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
ER 28 janvier 2022 < 2 ,
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31
Fax : +33 (0)2 32 67 13 18
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Place Billie D. Harris
27180 -— LES VENTES Département de l’Eure
Arrondissement d'Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation 24/01/2022 | Date d'affichage 24/01/2022
Nombre de conseillers en exercice 14 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants Ï 11 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt-quatre
janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. En raison des circonstances exceptionnelles d'épidémie
de COVID-19 et afin de respecter les conditions sanitaires satisfaisantes pour l’ensemble des conseillers municipaux, il est impossible de réunir
le conseil municipal dans la salle des délibérations en Mairie. Une telle délocalisation et de telles règles visent à respecter les
recommandations du ministère des solidarités et de la santé, et plus particulièrement le respect de la distance d'au moins 1 mètre entre 2
personnes.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à NOM Prénom Présent | Absent Donne pouvoir à
excusé excusé
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X
Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X
M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X
Mme CENIER Béatrice X Mme PIN-MELO Béatrice x
Mme CORNET Emmanuelle X M WALLART Fabrice x
M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X
Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X
Mme Françoise DAUPHIN a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Questions Diverses
1- Démission du président de l’ALAC
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que M VACOSSIN a annoncé, dans une
lettre en date du 15 janvier 2022, qu'il démissionnait de son poste de Président de l’ALAC.
2- Démission du président de l’ALAC
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que deux agents ont fait valoir leurs droits
à la retraite au 1®' avril 2022. Il s’agit de :
- Mme Marie-Christine BOISSIERE, responsable d’office au restaurant scolaire de l’école des
Marelles ;
- Mme Annie DELPECHE, secrétaire de mairie.
1- Date du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 25 février 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 21h56.
Date Signature
Stéphane SIMON, Maire
V2
28 janvier 2022 & . à) j Le
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