Déliberation - 1463386

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Déliberation - 1463386 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Ventes. Lien du pdf (Déliberation - 1463386)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Département de l’Eure

Arrondissement d’Evreux

Canton de Conches en Ouche

Commune des Ventes

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

20/10/2023

Date d’affichage

21/10/2023

Nombre de conseillers

en exercice

13

Nombre de conseillers

présents

8

Nombre de conseillers

votants

11

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 20 octobre 2023, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.

M Fabrice WALLART a été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Aucun commentaire n’est formulé sur le compte-rendu dernier conseil municipal.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à

M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 23/052 – BUDGET

Décision modificative pour participation de la commune à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie par les Ventois

Délibération n° 23/053 – BUDGET

Décision modificative pour participation de la commune à l’achat de composteurs par les Ventois

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, rappelle au conseil municipal que, dans ses délibérations n°23/034 et

23/035, il a décidé d’accorder une subvention pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie et de

composteurs par les ventois.

Afin de répondre à ce besoin, il est nécessaire d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants selon le

tableau suivant :

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter la décision modificative présentée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, la décision modificative présentée ci-

dessus.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

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Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

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excusé

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 23/054 – BUDGET

Ecriture d’apurements pour les travaux de voirie de la rue d’Evreux

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, signale au conseil municipal que des travaux de voirie ont été réalisés en 2020 dans la Rue d’Evreux.

L’opération étant achevée, des écritures d’apurement doivent être comptabilisées selon le tableau suivant (ce sont des opérations d’ordre budgétaire) :

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider les écritures d’apurements ci-dessus présentées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE, à l’unanimité, les écritures d’apurement présentées ci- dessus.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

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Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 23/055 – TRAVAUX

Devis pour la pose d’un point lumineux supplémentaire rue de la Forêt

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que, suite à sa demande, une étude a été

menée par le SIEGE au sujet de l’éclairage d’une portion de la rue de la Forêt.

Suite à cela, le devis réalisé par le SIEGE est présenté au conseil municipal :

Pose sur un support béton d’un luminaire et sa crosse fournis par la commune : 170 € TTC.

Le montant de cette opération sera prélevé sur le compte d’avance pour dommages avec une participation

de la commune de 60% du montant HT soit environ 85 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, la pose d’un point lumineux

supplémentaire rue de la Forêt pour un montant d’environ 85€ à charge de la commune et AUTORISE

Monsieur le Maire à accepter le devis présenté par le SIEGE.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr

Délibération n° 23/056 – TRAVAUX

Devis pour le remplacement des plafonniers dans l’école des Marelles et dans le restaurant scolaire

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente au conseil municipal le devis actualisé pour le remplacement

des plafonniers dans l’école des Marelles et dans le restaurant scolaire :

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

NOLLET S.A.S. 8 282,75 € 9 939,30 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de la société NOLLET pour le

remplacement des plafonniers dans l’école des Marelles et dans le restaurant scolaire pour un montant de

8 282,75 € HT (9 939,30 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE, le devis de la société NOLLET pour le remplacement des plafonniers dans l’école des

Marelles et dans le restaurant scolaire pour un montant de 8 282,75 € HT (9 939,30 € TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à accepter le devis correspondant et

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de

ce projet.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

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Délibération n° 23/057 – SIVU CIGALE

Répartition des agents suite à la dissolution du SIVU

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5212-33 et L. 5211-26 ; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SIVU CIGALE ayant décidé de mettre fin à l’exercice des compétences du SIVU CIGALE au 31 décembre 2023 ;

Considérant que le comité social territorial devra impérativement être consulté sur le transfert des agents ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Les conseils municipaux des communes membres du syndicat ont décidé de mettre fin à l’exercice des compétences du SIVU CIGALE au 31 décembre 2023.

- En application des dispositions de l’article L 5212-33 du CGCT, les agents du syndicat dissous sont répartis entre les communes membres, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs et qu’ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 714-11 du CGFP.

Ainsi la présente délibération a pour objet de préciser les modalités de la répartition des personnels du syndicat à compter du 1er janvier 2024.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

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Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

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Les agents du SIVU CIGALE sont répartis comme suit :

Poste/Emploi/ Grade Statut de l’agent en poste

Durée hebdomadaire

de service du poste

(en 35ème)

Echelon / Position à la

date de la dissolution Commune reprenant le poste

Adjoint d’animation principal de 2ème classe Titulaire 35 9ème Angerville la Campagne Rédacteur Principal de 1ère classe Titulaire 35 5ème Angerville la Campagne Adjoint d’animation Titulaire 35 8ème Arnières sur Iton Adjoint d’animation Titulaire 35 6ème Arnières sur Iton Pas d’agent repris Fresney Adjoint d’animation principal de 2ème classe Titulaire 28.5 9ème Grossoeuvre Adjoint d’animation Titulaire 35 8ème Grossoeuvre Adjoint d’animation principal de 2ème classe Titulaire 35 9ème Guichainville Adjoint d’animation principal de 2ème classe Titulaire 35 5ème Guichainville Adjoint d’animation Titulaire 35 6ème Guichainville Adjoint d’animation principal de 2ème classe Titulaire 21.5 6ème Guichainville Adjoint administratif Disponibilité 35 8ème Guichainville Pas d’agent repris Jumelles Adjoint technique- Titulaire 21.5 7ème La Baronnie Adjoint administratif territorial Titulaire 35 7ème La Forêt du Parc Adjoint d’animation principal de 2ème classe Titulaire 35 8ème Le Plessis Grohan Adjoint technique-principal de 2ème classe Titulaire 9.5 8ème Les Baux sainte Croix Adjoint technique-principal de 2ème classe Titulaire 9.65 9ème Les Ventes Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

Titulaire 35 9ème Miserey

Adjoint technique-principal de 2ème classe Titulaire 6.5 9ème Prey Pas d’agent repris Saint Germain de Fresney Pas d’agent repris Saint Luc

Les communes d’accueil supportent les charges financières correspondant aux personnels qui leur sont transférés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, la répartition du personnel du SIVU CIGALE définie ci-dessus.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

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Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

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Délibération n° 23/058 – RESSOURCES HUMAINES

Reprise d’un poste d’agent d’animation du SIVU CIGALE

Suite à la délibération n° 23/057 concernant la répartition des agents du SVIU CIGALE suite à sa dissolution,

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal de reprendre un adjoint technique

principal de deuxième classe titulaire pour une durée hebdomadaire de service de 9,65/35ème au 9ème

échelon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, de reprendre un adjoint technique

principal de deuxième classe titulaire pour une durée hebdomadaire de service de 9,65/35ème au 9ème

échelon.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

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Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

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excusé

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

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Stéphane SIMON, Maire

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Délibération n° 23/059 – RESSOURCES HUMAINES

Diminution de la durée hebdomadaire de service pour un agent

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal que Madame Nadège BERNARD est

employée par la commune pour l’entretien des bâtiments publics à hauteur de 8h25. Elle est également en

poste pour le SIVOS des Tilleuls à hauteur de 18h82.

Depuis la rentrée 2023, Madame BERNARD a repris le poste d’intendante en restaurant scolaire, suite au

départ en retraite de l’intendante en poste.

La Durée Hebdomadaire de Service de Madame BERNARD pour le SIVOS des Tilleuls passe donc à 33h70.

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, rappelle au conseil municipal que le cumul d’heures de ne peut pas

dépasser 40h25.

Par conséquent, une modification horaire sera effectuée sur le contrat de Madame Nadège BERNARD : sa

durée hebdomadaire de service sera de 5h25 à compter du 1er janvier 2024.

Cette diminution représentant plus de 10% de la durée de service, le Comité Social Territorial (CST) du

CDG27 doit être saisi. Le prochain CST aura lieu le 12 décembre 2023.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de la durée hebdomadaire

de service de Madame Nadège BERNARD ainsi présentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la modification de la durée hebdomadaire de

service de Madame Nadège BERNARD ainsi présentée.Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes

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Date de convocation 20/10/2023 Date d’affichage 21/10/2023 Nombre de conseillers en exercice 13 Nombre de conseillers présents 8 Nombre de conseillers votants 10

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du vingt octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle de réunion pour les associations. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent

excusé

Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent

excusé

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M SIMON Stéphane X Mme SELLE Anne-Laure X Mme DAUPHIN Françoise X M HENNEQUEZ Patrick X M ROUSSARD Michel X Mme PIN-MELO Béatrice X Mme CENIER Béatrice X M WALLART Fabrice X M BREUILLARD Alain X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice PIN Mme JOLY Gaëlle X M VANBESELAERE Daniel X Mme Françoise DAUPHIN M FLUTEAU Pascal X M Stéphane SIMON

M Fabrice WALLART été élu secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).

Date Signature

25 octobre 2023

Stéphane SIMON, Maire

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Questions Diverses

1- Repas des ainés du dimanche 19 novembre

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, rappelle au conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le

dimanche 19 novembre 2023.

2- Plan communal de sauvegarde – point d’étape

Madame Beatrice CENIER, adjointe au maire, présente l’état d’avancement du plan communal de

sauvegarde.

3- Camion Pizza

Monsieur Stéphane SIMON, Maire, informe le conseil municipal qu’il a rencontré, avec Mme Béatrice

CENIER, adjointe au maire, le Food truck LOCALES’PIZZA. Leur proposition est de venir s’installer sur Les

Ventes tous les vendredis. Un essai sera fait sur le mois de novembre, à partir du vendredi 3 novembre.

L’information sera diffusée via les réseaux habituels : Panneau Pocket, Site internet, Affichage mairie.

4- Commission routière

Suite à la réunion avec les habitants de la rue A Lannesval, M Stéphane SIMON, Maire, souhaite que la

commission routière se réunisse afin de proposer des solutions réalistes pour répondre à la demande des

ventois. Les solutions proposées devront apporter une réponse applicable à l’ensemble du village.

5- Date des deux prochaines réunions du conseil municipal

Les deux prochaines réunions du conseil municipal sont prévues :

- le mercredi 22 novembre 2023 ;

- le mercredi 20 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 22h12.