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Compte-Rendu - CR CM 2017 19 janvier
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 19 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX,
Pierre MOCQ, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART,
Murielle CARRETTE, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE,
Représentés : Monique ROUSSEAU, Jean-Pierre HECQUET, Natacha BROUCK,
Marie-Catherine HORNAIN,
Absents excusés : Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU,
Absent(s) : Maurice PAMART.
Secrétaire : Emmanuel LASSON
Madame la Maire demande au conseil municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Fonds de concours communautaire 2016
Fixation des dates de l'ALSH été 2017
Le conseil municipal accepte d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 7 décembre 2016.
I] BATIMENT
1.1 Complexe mairie salles des fêtes et musique
Le conseil municipal est consulté pour avis sur le mode de chauffage du complexe mairie. Des élus ont reçu le cabinet d'architectes, le bureau d'étude HEXA et l'économiste. Monsieur Michel PEDERENCINO expose que la façon de se chauffer doit être revue pour les bâtiments du complexe mairie salles des fêtes et musique. Aujourd’hui la mairie est chauffée à l’électricité et la salle des fêtes au gaz.
Il y a le choix entre une chaudière par bâtiment et une chaufferie collective avec une possibilité de l'étendre pour la salle du chaudron, l'école et le restaurant scolaire. Dans la chaufferie collective, il y aurait au moins deux chaudières pour prendre le relais en cas de défaillance. Des sous stations seraient aussi installées dans chaque bâtiment.
Pour la maintenance, un entretien par an est obligatoire pour chaque chaudière. Les énergies possibles sont le gaz et le bois. La chaufferie bois est plus coûteuse à l'installation, il doit y avoir un site de stockage et les économies d'énergie ne sont pas assez importantes pour permettre d'être éligibles aux subventions.
Madame Priscilla LEGRAND demande une étude comparative entre cinq chaudières et une chaufferie collective, en investissement et en fonctionnement.
Une chaufferie centrale pourrait être installée dans l’atelier municipal. Cette localisation présente deux avantages :
- En termes de réseau, celui de prévoir des attentes en vue d’une extension future vers l’école, la cantine et autres, Page 2 sur 6
- En termes d’évolution vers une autre énergie que le gaz si ce choix devait être fait dans l’avenir, celui de pouvoir agrandir le bâtiment.
Le conseil municipal donne un avis favorable pour la chaufferie collective avec pour énergie le gaz et située à l'atelier et demande une comparaison telle que demandée.
II] URBANISME
2.1 Rapport du commissaire enquêteur
Madame La Maire expose que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme se poursuit. L’enquête publique s’est terminée le 7 décembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis à la mairie un procès verbal de synthèse de toutes les observations du public et des personnes publiques associées le 14 décembre 2016. La mairie a dû indiquer sa position concernant toutes ces observations. Ce document a permis au commissaire enquêteur d’établir son rapport dans lequel il émet un avis favorable au plan local d’urbanisme avec des réserves et des recommandations. Ce document est mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie avec l’arrêt-projet de PLU pendant un an.
Madame La Maire explique que le règlement et le plan de zonage seront retravaillés avec le cabinet VERDI prochainement.
Le PLU devra être approuvé par le conseil municipal dans une prochaine séance.
2.2 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Madame La Maire expose que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » (PLU) à l’EPCI à fiscalité propre auquel adhèrent les communes, dans un délai de 3 ans suivant la publication de la loi.
Les communes membres d’un EPCI disposent néanmoins d’un droit de véto.
Elles gardent en effet la possibilité de s’opposer à ce transfert en adoptant une délibération en ce sens dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 inclus.
Le transfert de la compétence PLU ne sera bloqué que si 25% des Conseils Municipaux représentent au moins 20% de la population totale de l’EPCI délibèrent en ce sens dans la période rappelée ci-dessus.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
III] CCAS
3.1 Désignation d’un membre du CCAS à la suite d’une démission
Madame La Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Michel THIEL du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FERIN. Monsieur THIEL était membre du CCAS depuis sa nomination par délibération du conseil municipal le 11 avril 2014.
Madame La Maire propose de nommer Monsieur Alain DELBASSEE pour remplacer Monsieur Michel THIEL Page 3 sur 6
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de nommer Monsieur DELBASSEE membre du Conseil d'Administration du CCAS
IV] FINANCES
4.1 Salles communales
Pour réserver les salles communales, la pratique actuelle est de verser un acompte lors de la réservation des salles et de régler le solde à la restitution des clés.
Il est proposé de faire évoluer cette pratique et de demander l’intégralité de la somme lors de la réservation.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à une voix contre, cinq abstentions et dix voix pour
DECIDE
de demander l'intégralité de la somme lors de la réservation de la salle.
4.2 Demande de remboursement
Madame La Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Pierre MODAVE a loué la salle des fêtes de FERIN pour le 28 janvier 2017 et le 25 mars 2017 pour l’organisation d’un repas de famille ainsi qu’un anniversaire de mariage. Du fait de son état de santé et de la programmation d’une intervention chirurgicale, Monsieur Jean-Pierre MODAVE a annulé la réservation de la salle par courrier en date du 14 décembre 2016.
Madame La Maire expose au conseil municipal qu’une annulation de réservation est arrivée le 17 janvier 2017 de la part de Monsieur et Madame BARLET. La salle était réservée pour le 27 mai 2017.
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes de remboursement. Le remboursement de Monsieur MODAVE s’élève à 330 euros, celui de Monsieur et Madame BARLET est de 158 euros.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de rembourser la somme de 330 euros à Monsieur MODAVE
de rembourser la somme de 158 euros à Monsieur et Madame BARLET
4.3 Avis sur une demande de participation financière au projet de piste cyclable sur la Route Départementale 25
Par courrier en date du 29 novembre 2016 envoyé par Monsieur DECAGNY à Monsieur Charles BEAUCHAMPS, il est dit : « Lors d’un récent entretien avec Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général Adjoint en charge de l’Aménagement Durable, vous avez abordé des problématiques de voiries départementales concernant les communes de FERIN et d’ESTREES………. Page 4 sur 6
En ce qui concerne la commune de FERIN, la réalisation d’une piste cyclable le long de la RD25 (opération DOC013) était inscrite au PRD 2011-2015.
Conformément aux règles de financement approuvées par délibération du Conseil départemental du 17 octobre 2016, les études pourront être reprises sous réserve d’une volonté du bloc communal de financer le projet à hauteur de 30%. A cet effet, j’ai autorisé les services départementaux à rencontrer Madame La Maire de Férin afin de lui exposer ces nouvelles règles de financement et étudier l’opportunité de poursuivre les études ».
A ce jour, Madame la Maire a rencontré les services du département. Un projet aux ambitions revues à la baisse a été présenté pour un montant total de 750 000€ contre 3 millions d’euros. Ce projet ne comporte plus de rond point à la sortie de la rocade et la participation financière estimée de la commune pourrait s’élever à environ 150 000 €
Madame Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la participation financière demandée par le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir débattu à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de donner un avis favorable à la participation financière au projet.
Considérant les projets de la commune, de fixer cette participation financière à hauteur de 80 000 euros
de demander d'assurer des conditions de sécurité suffisante pour les cyclistes.
4.4Demande de subvention pour la course FERIN-GOEULZIN
Emmanuel LASSON ne prend pas part à la délibération concernant la subvention.
Madame La Maire expose l’association de course à pied de Férin sollicite l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation de la course Férin-Goeulzin qui se déroulera le 17 avril 2017.
Madame La Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE
d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 euros.
4.5Fonds de concours communautaire 2016
Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration. La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses de fonctionnement relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de la dotation. Page 5 sur 6
Type de
subvention Année Dotation de l’année
Mises en réserves
années antérieures Affectation
Montant
total
Fonds de
concours 2016 20 000 € 25 681 €
Mise en
réserve 45 681,00 €
Madame La Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de mettre en réserve la dotation 2016 pour 2017
d'autoriser Madame La Maire à signer la convention
V] MARCHE PUBLIC
5.1 Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché de fournitures de ramettes de papier A4 et A3
Madame La Maire expose que dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics pour le marché de fournitures de ramettes de papier A4 et A3.
Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.
La Communauté d’Agglomération s’est proposée pour assurer le rôle de coordonateur du groupement.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.
Dans le projet de convention, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la Communauté d’Agglomération du Douaisis qui agira comme coordonateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Madame La Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au groupement de commande.
Si le conseil municipal est favorable à l’adhésion de la commune au groupement de commande, Madame La Maire demande l’autorisation de signer la convention.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
d'adhérer au groupement de commande pour l'achat de papier
d'autoriser Madame la Maire à signer la convention. Page 6 sur 6
VI JEUNESSE
6.1 Fixation des dates de l'ALSH été 2017
Madame La Maire donne la parole à Madame Évelyne COYAUX. Les dates proposées pour le centre aéré sont du 10 juillet 2017 au 28 juillet 2017.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de fixer les dates de l'ALSH du 10 juillet 2017 au 28 juillet 2017
VI] QUESTIONS DIVERSES
FESTI PLANET
Monsieur Jean Marie GOTRAND informe le Conseil Municipal de l'organisation du 17 mars au 9 avril 2017 du FESTI PLANET à Douai . Il souhaite proposer au Conseil municipal lors d'une prochaine séance de faire participer les enfants de l'école Suzanne LANNOY à cette manifestation.
HAUT DEBIT
Madame La Maire a été démarchée par la société NORDNET venue lui proposer la technologie par satellite. Elle a demandé au commercial venu au rendez-vous d’étudier une solution applicable IMMEDIATEMENT, pour les services de la mairie mais aussi pour les particuliers, en attendant l’installation de la fibre. Le commercial doit reprendre contact.
Contact a été repris avec la CAD et ORANGE sur le sujet.
PHOTO DE L'EGLISE
Madame La Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier provenant d’Allemagne (Berlin) avec une photo de l'église Saint Amand de FERIN en 1917. L’expéditrice est la fille d'un médecin allemand qui a retrouvé dans les affaires de son père cette photo. L'église était alors transformée en hôpital.
La photo a été confiée à l’association du Patrimoine. Madame Monique ROUSSEAU s'occupe de faire une réponse à cette dame pour lui proposer de venir à FERIN prochainement.
ESPACES DES VIOLETTES
Monsieur Michel LEBLOND explique au Conseil Municipal qu’une entreprise a été missionnée pour étudier les différentes possibilités d’aménagement de cet espace en espace paysager de jeux pour enfants et appareils de fitness de plein air.
JEUNESSE
Madame Évelyne COYAUX informe le Conseil Municipal que le thème du centre aéré qui a lieu du 13 au 17 février sera le carnaval.
Le séjour au TYROL ne compte que 5 inscriptions. Une réunion d'information aux familles aura lieu le 31 janvier 2017 à 18h à la salle du Chaudron.
Depuis le 9 janvier les classes de CM1 et CM2 vont à la piscine SOURCEANE jusqu'au 27 mars ce qui correspond à 10 séances.
La directrice de l'école souhaite avoir un tableau blanc.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40