Procès Verbal - CR CM 2017 21 decembre

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Procès Verbal - CR CM 2017 21 decembre Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2017 21 decembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE,

Représentés : Annie JACQUART, Murielle CARETTE, Natacha BROUCK, Marie-Catherine HORNAIN, Absents excusés : Jean-Marie GOTRAND,

Absent(s) : Jean-Pierre HECQUET, Maurice PAMART.

Secrétaire : André GODARD

Madame la Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

 Tarif cantine 2018

 Tarif roller

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 08 novembre 2017.

I] ADMINISTRATION

1.1 Dérogation pour l’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2018

Madame La Maire expose que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie le dispositif de la dérogation municipale au principe du repos dominical des salariés. (Article L.3132-26 du Code du Travail)

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

Procédure administrative :

Une consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressées est obligatoire. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Lorsque le nombre de dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Volontariat des salariés :

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.Page 2 sur 11

En contrepartie, les salariés ont droit à :

 un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),

 un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Considérant qu’une demande de dérogation est parvenue en mairie pour le magasin GRAND FRAIS situé au numéro 80 route Nationale à FERIN concernant les dimanches suivants : - 22 et 29 avril 2018

- 6, 13, 20 et 27 mai 2018

- 3, 10, 17 et 24 juin 2018

- 23 et 30 décembre 2018

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande du magasin GRAND FRAIS et de l’étendre aux autres commerces de la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 L’ouverture des commerces de la commune les dimanches suivants :

 22 et 29 avril 2018

 6, 13, 20 et 27 mai 2018

 3, 10, 17 et 24 juin 2018

 23 et 30 décembre 2018

1.2 Horaires de l’école pour la rentrée 2018/2019

Madame la Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les horaires de l’école Suzanne LANOY.

Les horaires actuels sont : lundi, mardi jeudi et vendredi 8h45 – 12h15 // 13h45 – 16h15.

Le Conseil Municipal demande à Madame la Maire de proposer à Madame la directrice et au conseil d’école de choisir entre trois propositions applicable à la rentrée 2018-2019: 1) 9h00 – 12h00 // 13h30 – 16h30

2) 9h00 – 12h15 // 13h45 – 16h30

3) 8h30 - 12h00 // 13h30 – 16h00

Le conseil d’école doit se prononcer avant le 16 février et l’information doit être transmise à l’académie avant le 19 février 2018.Page 3 sur 11

1.3 Déménagement des bureaux de la mairie salle du chaudron

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que les bureaux de la mairie seront transférés dans la salle du Chaudron à partir du 26 décembre 2017.

Pour un bon déroulement des opérations, la mairie sera fermée les 26 et 27 décembre 2017. Une permanence État-Civil sera maintenue en cas d’urgence.

Madame la Maire informe qu’à partir du 28 décembre 2017 et pour toute la durée des travaux les horaires d’ouverture de la mairie seront les suivants :

Lundi : 13h30-19h

Mardi: 13h30 – 17h

Mercredi : 13h30-17h

Jeudi : 13h30 – 17h

Vendredi: 13h30-17h

Une boite aux lettres a été installée sur la façade de la salle du Chaudron.

II] FINANCES

2.1 Demande de subvention FCIS 2015 - 2017

Madame la Maire expose que la CAD met à disposition de ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement touchant ayant trait aux équipements publics.

Madame la Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander une subvention à la CAD comme suit :

Type

d’opération

Type de

subvention Opération Montant total

Montant

subvention

Pourcentage

du montant

Investissement FCIS Aménagement du parc des violettes 68 819,60€ HT 27 527,84€ 40 %

Pour rappel, la commune a obtenu du CNDS une subvention de 11 000 € pour les appareils de fitness de plein air.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 Madame la Maire à demander cette subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l’aménagement du Parc des Violettes.Page 4 sur 11

2.2 Décision modificative n°4– Budget principal

Madame la Maire propose la modification suivante :

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 La décision modificative proposée

2.3 Compte administratif 2016 – Budget annexe les Glycines

Madame la Maire présente le compte administratif 2016 du budget annexe les Glycines

Investissement Fonctionnement

Recettes 128 678,99 € 258 486,37 € Dépenses 0 € 383 336,97 € Résultat 2016 128 678,99 € -124 850,60 € Résultat 2015 reporté -128 678,99 € 160 931,82 € Résultat de clôture 2016 0 € 36 081,22 € Restes à réaliser recettes 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser dépenses 0,00 € 0,00 € Résultat d’ensemble du budget annexe

des glycines à la clôture

36 081,22 €

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du Compte administratif 2016 du Budget annexe « Les Glycines » et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

APPROUVE

 le compte administratif 2016 du budget annexe « Les Glycines » dressé par Madame La Maire.

Imputation Désignation BP DM Nouveau Budget 21312 Bâtiments scolaires 40 000€ -67,05€ 39 932,95€

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0€ 67,05€ 67,05€

TOTAL 40 000€ 0 € 40 000€Page 5 sur 11

2.4 Compte de gestion 2016 – Budget annexe les Glycines

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2016 dressé par Madame la Trésorière.

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, appelle les observations ci-après de sa part : Qu’en raison des divergences constatées entre le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2015 des budgets annexes de lotissements, le bilan affiché au compte administratif et au compte de gestion 2016 du budget principal présente des différences.

Qu’en accord avec le comptable de la trésorerie de SIN LE NOBLE, les écritures nécessaires à la régularisation de ces différences aux budgets annexes seront opérées au cours de l’exercice 2017. De ce fait les bilans concorderont à l’issue de l’exercice 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

APPROUVE

 le compte de gestion 2015 du budget annexe « Les Glycines » dressé par Madame La Trésorière.

2.5 Reprise des résultats 2016 – Budget annexe les Glycines

Madame la Maire propose au Conseil municipal de reporter les résultats 2016 du budget annexe « Les Glycines » des sections de fonctionnement et d’investissement au budget 2017 dans les sections correspondantes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

 De reporter les résultats 2016 au budget 2017 dans les sections correspondantesPage 6 sur 11

2.6 Budget annexe les Glycines 2017

Madame la Maire expose au Conseil Municipal les propositions relatives au budget annexe « Les Glycines »

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

ADOPTE

 Le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 14 721 € 36 082 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 0 € 0 €

2.7 Compte administratif 2016 – Budget annexe les Pivoines

Madame la Maire présente le compte administratif 2016 du budget annexe les Pivoines

Investissement Fonctionnement

Recettes 0 € 298 856,80 € Dépenses 0 € 147 458,99 € Résultat 2016 0 € 151 397,81 € Résultat 2015 reporté 0 € -82 864,34 € Résultat de clôture 2016 0 € 68 533,47 € Restes à réaliser recettes 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser dépenses 0,00 € 0,00 € Résultat d’ensemble du budget annexe

les Pivoines à la clôture

68 533,47€

Madame la Maire demande au Conseil municipal de procéder au vote du Compte administratif 2016 du Budget annexe « Les Pivoines » et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

APPROUVE

 le compte administratif 2016 du budget annexe « Les Pivoines » dressé par Madame La Maire.Page 7 sur 11

2.8 Compte de gestion 2016 – Budget annexe les Pivoines

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2016 dressé par Madame la Trésorière.

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, appelle les observations ci-après de sa part : Qu’en raison des divergences constatées entre le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2015 des budgets annexes de lotissements, le bilan affiché au compte administratif et au compte de gestion 2016 du budget principal présente des différences.

Qu’en accord avec le comptable de la trésorerie de SIN LE NOBLE, les écritures nécessaires à la régularisation de ces différences aux budgets annexes seront opérées au cours de l’exercice 2017. De ce fait les bilans concorderont à l’issue de l’exercice 2017.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

APPROUVE

 le compte de gestion 2016 du budget annexe « Les Pivoines » dressé par Madame La Trésorière.

2.9 Reprise des résultats 2016 – Budget annexe les Pivoines

Madame la Maire propose au Conseil municipal de reporter les résultats 2016 du budget annexe « Les Pivoines » des sections de fonctionnement et d’investissement au budget 2017 dans les sections correspondantes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

 De reporter les résultats 2016 au budget 2017.Page 8 sur 11

2.10 Budget les Pivoines 2017

Madame la Maire expose au Conseil municipal les propositions relatives au budget annexe « Les Pivoines ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

ADOPTE

 Le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 15 441 € 68 544€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du présent budget 0€ 0€

2.11 Tarif garderie

Madame la Maire explique qu’un service de garderie s’effectue de 16h15 à 18h30 les lundi mardi jeudi et vendredi pendant la période scolaire lié à l’horaire de l’école.

Madame La Maire rappelle que les tarifs de la garderie scolaire ont été fixés à 2,30€ de l’heure depuis 2014.

Pour inciter les familles à respecter les horaires établis et par voie de conséquence le personnel, le Conseil Municipal avait instauré en 2015 un tarif de 4,60 € de l’heure après l’heure de fin de garderie à 18h30.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs applicables pour 2018.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 De maintenir les tarifs actuels : 2,30€ de l’heure jusqu’à 18h30 et 4,60€ de l’heure après l’heure de fin de garderie à 18h30.Page 9 sur 11

2.12 Tarif Théâtre

Madame la Maire expose qu’un atelier théâtre sera proposé aux jeunes âgés de 8 à 13 ans. Le nombre de places est limité à 15. La prestation sera assurée par un comédien professionnel.

19 ateliers de répétitions d’une durée de 1h30 se dérouleront du mercredi 17 janvier 2018 au mercredi 27 juin 2018 inclus hors vacances scolaires et pont du 8 mai à la salle d’évolution de l’école Suzanne Lanoy.

Un spectacle de fin d’année sera organisé à l’issue des séances. La date sera fixée ultérieurement.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de fixer la participation des familles pour l’atelier Théâtre.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 De fixer la participation des familles pour les 19 ateliers Théâtre à 75€.

2.13 Subventions exceptionnelles

a) Course FERIN GOEULZIN

Madame La Maire expose que l’association de course à pied de Férin sollicite l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation de la course Férin-Goeulzin qui se déroulera le 02 avril 2018.

Madame La Maire rappelle que l’association a obtenu une subvention de 600 euros pour la course de 2017.

Madame La Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 D’octroyer une subvention exceptionnelle de 600€ pour la course FERIN GOEULZIN du 2 avril 2018.

b) Les restaurants du cœur

Madame la Maire expose que l’association « les restaurants du cœur de la région lilloise» sollicite une participation financière sous forme de subvention afin de poursuivre les actions en faveur des personnes les plus démunies de la commune.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil municipal ;Page 10 sur 11

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 D’octroyer une subvention exceptionnelle de 100€

c) Les clowns de l’Espoir

Madame la Maire expose que l’association « les clowns de l’espoir » intervient dans les services pédiatriques du Nord et du Pas-de-Calais, pour améliorer le quotidien des enfants hospitalisés. L’association est présente dans les hôpitaux de LILLE, VALENCIENNES, MAUBEUGE, LENS, CALAIS, ROUBAIX, ARRAS, CAMBRAI et BOULOGNE. En 2018, l’association sera présente aussi à DUNKERQUE.

L’association cherche à diversifier les sources de financement et se tourne vers les municipalités.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 D’octroyer une subvention exceptionnelle de 100€

2.14 Tarif cantine 2018

Madame la Maire rappelle que le tarif de la cantine pour l’année 2017 était :

- 3,40 € pour les Férinois

- 4,10 € pour les Extérieurs

Ces tarifs n’ont pas évolué depuis janvier 2016.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif des repas de la cantine pour 2018.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 De fixer les tarifs pour la cantine à partir du 1er janvier 2018 comme suit :

o 3,45 € pour les Férinois

o 4,20 € pour les Extérieurs

2.15 Tarif Roller

Madame la Maire expose qu’une activité de roller sera organisée le mercredi matin à partir du 16 mai et jusqu’au 27 juin 2018.

L’activité se déroulera dans la cour de l’école Suzanne LANOY pendant 2 heures.Page 11 sur 11

Madame la Maire demande au conseil municipal de fixer la participation des familles.

Le Conseil municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 De fixer la participation des familles à 50€.

VI] QUESTIONS DIVERSES

1) Enquête Publique Route de GOEULZIN

L’enquête publique s’est déroulée du 06 au 20 novembre 2017. Trois permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur. La commune a eu des retours intéressants judicieux et constructifs de la part des personnes ayant participé à cette enquête. Une rencontre sera programmée avec le géomètre et les agriculteurs pour concertation.

2) ORQUE

Le Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) est officiellement terminé. De nouveaux périmètres de protection des captages seront délimités faisant évoluer les règles inscrites au Plan Local d’Urbanisme.

La CAD décide d’entreprendre une procédure administrative de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) qui définira les nouvelles règles applicables en remplacement de la DUP de 1981.

Une opération de reconquête de la qualité de l’eau a été entreprise.

3) Parking Ruelle Bajeux

Monsieur Michel LEBLOND informe le Conseil Municipal que, conformément à ses décisions, une maison de la ruelle Bajeux a été acquise par le CCAS et un garage par la commune. Quatre autres parcelles sont en cours d’acquisition.

Pour la réalisation du parking, une estimation des travaux sera faite en début 2018.

4) Permanence de Monsieur HOUBRON

Monsieur Dimitri HOUBRON, député du Nord, tiendra une permanence salle du Chaudron le Vendredi 12 janvier 2018 de 14h à 17h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h30.