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Déliberation - decision du maire ndeg2025 130 relative a l attribution du marche ndeg25051 lot 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 130 relative a l attribution du marche ndeg25051 lot 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/130
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et R.
2161-2
à R.
2161-5,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
lancée
les
06
et
07
août
2025
au
BOAMP
et
au
JOUE
et la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
12
septembre
2025
à
12h00,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
en
date
du
17
novembre
2025,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
n°25051
de
Services,
en
procédure
formalisée,
relatif
à la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à destination
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sannois,
et
plus
particulièrement
des
services
scolaire
et
périscolaire,
DECIDE
:
Article
1%
:de
signer
le
marché
n°25051
de
Services
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
€
H.T
Marché
25051
:Livraison
de
repas
en
liaison
froide
à
destination
de
la
ville
et
du
CCAS
de
2025/130
CONVIVIO-VDOS
SAS
Sannoi
1 500
000
€ annuels
78500
SARTROUVILLE
POS.
maximums
Lot
01:
Livraison
de
repas
-
scolaire
et
périscolaire
Conformément
à
l’acte
d'engagement
du
marché,
les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixes
dans
le
bordereau
des
prix.
Article
2
:L'exécution
du
marché
débute
à
compter
du
1%
Janvier
2026.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2025/130
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
« Maire fgation rale
des
Services
Exécutoire
en
vertu
de
|” article
L
2131- TL
DU
CGCT
AR.
du
Fr
eo
À
Ag
CRAN
f PAL
nue
20
DR
255
5 sure
Identifiant
unique
de
|” acte
N° 095-219505823 -..YC2.$..4 0.1.
DC2025
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIÏS,
le
1%
décembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
ETS
2 AAC).
CE.
Publiée
le
OA
décembre.
2
Siren