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Déliberation - decision du maire ndeg2025 73 relative au marche ndeg25029 spectacle le prenom
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
NS PErE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
mit Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-I,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°25029
ayant
pour
objet
la conclusion
d’un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
spectacle
«
LE
PRENOM
»,
DECIDE
:
Article
1 : de
confier
le marché
n°25029
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
T.T.C
202573
| LES GRANDS
THEATRES
enéenalon duinemnele 6 LE
12132.50 € Cession du Spectacle
27270
MESNIL
EN
OUCHE
PRENOM
»
Article
2
: de
signer
le
marché
mentionné
à
l’article
1 pour
une
représentation
le
samedi
04
octobre
2025
à 20h30
au
Centre
Culturel
Cyrano
de
BERGERAC.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
Pour
le Maire,
par
délégation
fe
Générale
Adjointe
des Services
Identifiant
unique ‘de
lSe,
|
N°
095-21950582
A
LES
)
Publiée
le
.../L...:..../,
fes
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
La
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019