Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4
Déliberation - delib 5
Déliberation - 2024.02.20 delib csa plh
Arrêté - 99 ar 20260316 54 rue guillet mise en securite ord
Conseil Municipal - 00364 4
Procès Verbal - DOC281220 28122020141429
Arrêté - 99 ar 20241011 alignement 109 135 rue du 11 novemb
Arrêté - 99 ar 20250303 13 cour ruffin mise en securite arr
Procès Verbal - pv.07072024docx
Arrêté - 99 ar 20240417 57 rue l. gambetta mise en securite
Déliberation - delib 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DASL 2026/4 Accusé certifié exécutoire Te Réception par le préfet : 03/04/2026
Publication : 03/04/2026 VILLE DE
BOLBEC
Date d'Affichage :
03 avril 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : ......................... 33
Nbre de présents : ................. 31
Nbre d'excusés avec pouvoir 2
Nbre d'excusé sans pouvoir : ….. 0
Nbre d'absent : n
Nombre de votants : ............... 33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 27 mars 2026
Etaient_ présents: M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle
GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme
ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.
Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY
- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à M. GRIEU
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL
PATRIMOINE CIF COOPERATIVE
AVENANT A LA CONVENTION
Monsieur Jean-Marc ORAIN donne lecture de son rapport.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la loi ELAN de novembre 2018 portant sur l'évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique.
VU le décret du 20 février 2020 venant introduire la mise en place de la gestion en flux des contingents communaux.
VU la délibération du 7 février 2024 du Conseil Municipal approuvant la convention de
gestion en flux du patrimoine CIF COOPERATIVE.
VU le projet d'avenant annexé à la présente délibération. CONSIDÉRANT la réactualisation annuelle pour 2026 du pourcentage du flux de logements affectés aux contingents communaux passant de 3,381 % à 3,487 % soit un prévisionnel de logements réservés porté à 1.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant à la convention redéfinissant le volume annuel de logements proposés par le bailleur CIF COOPERATIVE.
- d'autoriser Monsieur Le Maire, ou en son absence, Madame la Première Adjointe, ou tout Élu dûment à signer cet avenant ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ