Procès Verbal - 3 PV 2019 01 17

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV 2022 01 17

Procès Verbal - 3 PV 2022 10 17

Procès Verbal - 3 PV 2021 01 18

Procès Verbal - 3 PV 2025 01 20

Procès Verbal - PV 2019 06 17

Procès Verbal - 3 PV 2022 12 15

Procès Verbal - 3. PV 2021 10 18

Procès Verbal - 3 PV 2015 12 17

Procès Verbal - 3 PV 17 02 2025

Procès Verbal - 3 PV 2018 09 17

Procès Verbal - 3 PV 2019 01 17 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2019 01 17)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2019

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le vendredi 11 janvier 2019, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- Les présentes délibérations ont été affichées, par extrait, Le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 32

L'an DEUX MIL DIX-NEUF, le jeudi 17 janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Mireille de La CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC, conseillers

Absents : M. Olivier GAULIN, M. Gérard BONNAUD, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Bernadette PLASSE,

M. Olivier GAULIN avait donné pouvoir à Mme Jeanine PALOULIAN, M. Gérard BONNAUD à Mme Martine GRIVILLERS, M. Jean-Paul FORESTIER à Mme Catherine DOUBLET, Mme Thérèse GAGNAIRE à Mme Claudine POYET, Mme Caroline COLOMBAN à M. Jean-Yves BONNEFOY, M. Thomas GUERIN à M. Pierre CONTRINO, Mme Cécile MARRIETTE à M. Alain GAUTHIER, Mme Bernadette PLASSE à Mme Raymonde BLANC.

Secrétaire : Mme Nadine MOUNIER.

M. Le Maire adresse ses vœux aux personnes présentes et, plus largement, à l’ensemble des montbrisonnais. IL a une pensée particulière pour celles et ceux qui vivent dans la solitude, l'isolement.

En préambule, M. le Maire annonce au Conseil Municipal le retrait de la question concernant la Délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux de dissimulation de réseaux rue Précomtal car il a reçu en cours d’après-midi même de nouveaux chiffres de la part du SIEL.

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2018

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à 31 voix pour et une abstention le procès-verbal de sa séance du 29 novembre dernier.Délibération n°2019/01/01 - Intercommunalité - Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun «commande publique / assistance juridique » - Approbation et autorisation du Maire à le signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L5111-1 et L5211-39-1 ;

Vu la délibération n°2016/12/13 du 15 décembre 2016 par laquelle La Ville de Montbrison a adhéré au service commun “commande publique / assistance juridique” ; Vu la délibération n°2017/12/02 du 18 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention initiale ;

Considérant que la Ville de Montbrison est adhérente au service commun « commande publique/assistance juridique » porté par Loire Forez agglomération ;

M. Christophe BAZILE expose que la facturation de la partie « marchés publics » s'effectue par application d'un coefficient aux procédures mises en œuvre. Afin de corréler davantage la réalité du temps passé pour chacune des procédures « marchés », il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°2, lequel modifie l'annexe 1 de la convention fixant les unités d'œuvres affectées à chacune des procédures et de bien vouloir l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité:

- approuve l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun « commande publique / assistance juridique >

- autorise M. Le Maire à La signer.

Délibération n° 2019/01/02 - Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et du FSIL 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER demande de bien vouloir déposer les demandes de subventions suivantes au titre de La DETR et du FSIL 2019 :

> Une subvention de 107 000 € pour la réalisation d’un terrain synthétique au Stade de la Madeleine, le montant des travaux étant estimé à 533 000 € HT, > Une subvention de 20 000 € pour la réfection des cours de récréation de l’école d’Estiallet, le montant des travaux étant estimé à 94 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide de solliciter une subvention de 107 000 € pour la réalisation d’un terrain synthétique au Stade de la Madeleine et une subvention de 20 000 € pour la réfection des cours de récréation de l’école d’Estiallet auprès de l’Etat au titre de La DETR et du FSIL 2019.Délibération n° 2019/01/03 - Budget Eau 2019 - Approbation d’un emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-3-1, L2121-29 et L.2337-3 ;

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer divers investissements prévus au budget annexe de l’eau pour l’année 2018 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à souscrire un emprunt au taux de 1.26 % accordé par la Banque Postale et d’autoriser la signature de toutes les pièces nécessaires. Ses caractéristiques sont Les suivantes :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES

En date du 8 janvier 2019

Score Gissler 1A

Montant du contrat de prêt 530 000 €

Durée du contrat de prêt 15 ans

Objet du contrat de prêt Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/03/2034

La tranche est mise en place au plus tard le 28/02/2019

Versement des fonds En 1, 2 ou 3 fois avant la date limite du 28 février 2019, avec versement automatique à

cette date

Préavis 5 jours ouvrés TARGET/PARIS

Périodicité Trimestrielle

Mode d’amortissement Constant

Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 1,26%

Base de calcul des intérêts Nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

Remboursement anticipé Possible à une date d’échéance d'intérêt moyennant le paiement d’une indemnité

actuarielle

Préavis 50 jours calendaires

Commission d'engagement 0.10% du montant du contrat du prêt

IL précise que cet emprunt, inscrit en restes à réaliser, sera réalisé courant février 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autoriser M. le Maire à :

souscrire un emprunt auprès de la Banque Postale dans les conditions exposées ci- avant ;

signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.Délibération n°2019/01/04 - Marché de fourniture et acheminement de gaz pour l'ensemble des sites de la commune - Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation et de signer le marché à intervenir

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21-1 ;

Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 ;

Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et plus spécialement ses articles 27, 59, 78 et 79 ;

Considérant que l'actuel marché de fournitures de gaz prend fin au 28 février 2019 ; Que Loire Forez agglomération propose de constituer un groupement de commande pour là fourniture et l'acheminement de gaz effectif au 1° janvier 2020 ;

Considérant que la fourniture de gaz pour les équipements de la Ville entre mars et décembre 2019 représente environ 200 000 € HT ;

M. Alain GAUTHIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir conclure un nouveau marché en autorisant M. Le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée sous la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à La passation d'un marché subséquent (au regard de la fluctuation des prix dans ce secteur) pour la période du 1° mars au 31 décembre 2019. IL propose également de limiter Le nombre d'attributaires de l'accord cadre à 3 et de fixer comme critères de sélection la qualité technique de l'offre /80 et Le prix d'acheminement /20. Dans le cadre du marché subséquent, les critères seront la valeur technique /30 et Le prix /70.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer la consultation dans les conditions décrites ci-dessus et l'autoriser à signer Les accords-cadres et le marché subséquent qui en découlera ainsi que leurs éventuels avenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à :

- Lancer La consultation dans les conditions présentées ci-avant ;

signer les accords-cadres et le marché subséquent qui en découlera ainsi que leurs éventuels avenants.

Délibération n°2019/01/05 - Marchés de travaux de construction et rénovation des vestiaires du stade de Montplaisir - Approbation et autorisation de signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant le projet de construction de nouveaux vestiaires et La rénovation des vestiaires existants du stade de Montplaisir ;

M. Jean-Yves BONNEFOY explique qu’une consultation a été lancée pour la réalisation d'une partie de ces travaux, Le reste des travaux étant réalisé en régie par les services municipaux. Ainsi, un avis de publicité est paru Le 15 novembre 2018 fixant une date limite de remise des offres au 17 décembre 2018. Le marché, passé sous la forme d'une procédure adaptée, est découpé en 4 lots:

lot 1 : charpente - couverture - zinguerie

lot 2 : menuiseries extérieures

lot 3 : facades

lot 4 : ventilation - chauffage - plomberie.Les critères de sélection des offres sont : La valeur technique /60 et Le prix /40. Les entreprises suivantes ont remis une offre :

lot 1 : Libercier - Super - Reynaud - AMC charpente - JM charpente

lot 2 : Menuiseries du Forez

lot 4 : Ferrard - Benecy - Neel

Aucune offre n'a été remise pour le lot 3 qu'il est donc proposé de déclarer infructueux. Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera donc lancé pour attribuer ce lot.

Les offres remises pour le lot 4 étant toutes supérieures à l'estimation, il est proposé de déclarer ce lot sans suite. Une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée sera lancée après que des ajustements aient été apportés au cahier des charges.

IU propose au Conseil Municipal de bien vouloir

-__ déclarer le Lot 3 infructueux et Le lot 4 sans suite

- et concernant les 2 lots restants, attribuer :

> {Le Lot 1 à l’entreprise AMC charpente pour un montant de 35 331.18 € HT > Le lot 2 à l’entreprise Menuiserie du Forez pour un montant de 54 900 € HT autoriser M. le Maire à signer Les marchés correspondants et les éventuels avenants à intervenir

Mme Liliane FAURE souhaîite savoir quand les travaux seront achevés.

M. Jean-Yves BONNEFOY l’informe que les nouveaux vestiaires seront terminés fin septembre 2019 et que la rénovation du bâtiment attenant se fera sur la saison 2019/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : de déclarer Le lot 3 infructueux et Le lot 4 sans suite

d'attribuer Le lot 1 à l’entreprise AMC charpente pour un montant de 35 331.18 € HT et Le Lot 2 à l’entreprise Menuiserie du Forez pour un montant de 54 900 € HT d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants et les éventuels avenants à intervenir

Délibération n° 2019/01/06 - Délégation de maîtrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux d'éclairage du terrain de football de la Madeleine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Monsieur Jean-Yves BONNEFOY expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage du terrain de football du Stade de La Madeleine. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, Le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. IL perçoit, en lieu et place de La commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Eclairage terrain de foot

Stade la Madeleine 52 389 € 98% 51 341 €

TOTAL 52 389 € 51 341 €Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-_ prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage du terrain de football du Stade de la Madeleine dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution, -_ approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, -_ décide d'amortir ce fonds de concours en 10 années,

-_ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Délibération n°2019/01/07 - Social - FRPA - Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de l’avenant n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Considérant que tous les foyers-logements autorisés sont devenus au 1° janvier 2016 des résidences autonomie ;

Mme Martine GRIVILLERS expose que Le Département de la Loire compte 27 résidences autonomie pour personnes âgées, pour un nombre de 1 668 logements autorisés. La loi prévoit un socle minimum de prestations que les résidences autonomie doivent obligatoirement fournir d’ici le 1° janvier 2021 ainsi que de nouvelles règles relatives aux types de publics accueillis.

Par ailleurs, un forfait autonomie doit être attribué par le Département, au titre de la Conférence des financeurs, pour accompagner des actions de prévention. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) doit ainsi être conclu entre le Président du Département et le gestionnaire de l’établissement et, le cas échéant, avec le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé en cas de bénéfice d’un forfait soins. Un CPOM a été signé entre le Département de la Loire et la Ville de Montbrison le 12 octobre 2017. IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de l’avenant n°1 lequel a pour objet de définir les objectifs à atteindre par la Résidence Autonomie en matière de prévention ainsi que Les moyens alloués à cet effet en contrepartie de quoi une subvention de 19 028 € sera versée à la Ville sur le Budget Annexe FRPA. Ces objectifs découlent du programme coordonné de prévention arrêté par la Conférence départementale des financeurs, des besoins recensés parmi les personnes âgées de l’établissement et des actions déjà réalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité:

Approuve l'avenant n°1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le Département de la Loire ;

-__ Autorise sa signature par M. le Maire.Délibération n° 2019/01/08 - Conventions de mise à disposition d’agents avec le Centre Social et la Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que la Ville de Montbrison souhaite créer une structure dénommée « Espace Jeunes >», en partenariat avec la MJC du Montbrisonnaïis et le Centre Social de Montbrison, afin d’accueillir et de proposer des animations aux jeunes de 11 à 17 ans sur son territoire.

M. Abderrahim BENTAYEB expose que cette structure sera constituée en s’appuyant sur les trois structures d’accueil existantes que sont l'Espace Jeunes Municipal, le Centre Social et la MJC du Montbrisonnais.

Pour cela, la MJC et le Centre Social mettront à disposition le personnel habituellement consacré à ces animations et ce, pour 70% d’un équivalent temps plein chacun. Les conventions présentées ont pour objet de définir et préciser l’ensemble des modalités des mises à disposition de personnels.

IL propose donc au Conseil Municipal d’approuver les conventions avec chacune des deux associations parties prenantes et d’autoriser M. le Maire à les signer ainsi que leurs éventuels avenants.

M. Christophe BAZILE rappelle que l’équipe municipale avait pris l'engagement de donner la parole aux jeunes. Cela s’est concrétisé par la création du Comité Jeunesse. Ce comité a participé à la création de l’espace multisports et a présenté de nombreuses propositions pour l’animation avec recrutement d’un animateur jeunesse.

Depuis le début, la ville a été partenaire de la MJC et du Centre Social sur cette approche. Les conventions proposées ce soir sont la concrétisation d’un Espace Jeunes basé sur un partenariat avec les structures existantes.

M. Alain GAUTHIER précise que ce service mutualisé disposera d’un budget d’environ 100 000 € dont le plan de financement se répartira entre la participation des familles (environ 10%) et des partenaires type CGET (environ 40%) soit un reste à charge d’environ 50 000€ pour la Ville.

Le service représentant déjà actuellement une charge de 35 000€ pour la ville, Le surcoût devrait s’élever à 15 000 €.

Mme Liliane FAURE demande quelle va être la plus-value concrète apportée par la mutualisation. Quel est son objectif ?

M. Abderrahim BENTAYEB explique que le Centre Social proposait plus un service de type « passerelle >». Le poste « animateur > allait prendre fin prochainement. Un seul animateur ne peut pas s’adresser à tous les jeunes de la ville. Certains trouvent que les locaux de la MJC sont trop éloignés. Cette démarche autorisera les concertations entre animateurs et aura un impact bénéfique pour les jeunes et les structures,

Mme Liliane FAURE estime que l’animation peut être entendue au sens large ou non. Elle veut insister sur le volet prévention santé comme étant un point très important.

M. Abderrahim BENTAYEB répond que ce champ est maîtrisé par les animateurs.

M. Alain GAUTHIER précise qu’il faut bien distinguer la santé et les conduites de rupture. Cela se travaille aussi au niveau du contrat local de santé, d’une part, et de la prévention de la délinquance, d’autre part, et ce à l'initiative de Loire Forez agglomération, le lien avec l'Etat.M. Christophe BAZILE insiste sur la nécessaire lisibilité. La Ville, la MJC et le Centre Social ont fait le même constat de la difficulté à capter ce public. La démarche a été saluée par les financeurs.

Il remercie la MJC et le Centre Social pour la qualité des échanges, chaque structure ayant fait des efforts. Tout Le monde sera gagnant, et d’abord les jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité: approuve la convention de mise à disposition d’agents avec le Centre Social ainsi que celle avec la MJC du Montbrisonnais

autorise M. Le Maire à les signer ainsi que leurs éventuels avenants.

Délibération n°2019/01/09 - Tarifs 2019 - Ajout

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant la mise en place d’un Espace Jeunes Mutualisé actuellement en cours ; Considérant l’habilitation de cet Espace en Accueil de Loisirs Sans Hébergement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ce qui permet de prétendre à la mise en place d’un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales afin de percevoir des prestations de service liées aux présences horaires des jeunes accueillis ;

M. Abderrahim BENTAYEB explique que cette prestation ne peut être versée que dans le cadre d’accueils payants.

Actuellement, les temps « d’accueil libre » proposés par l'Espace Jeunes sont gratuits, ne pouvant donc être pris en compte par la Caisse d’Allocations Familiales, et Les différents temps d’activités proposés par l'Espace Jeunes sont actuellement assujettis aux tarifs du Centre de Loisirs Paul Cézanne.

IL propose donc la mise en place de tarifs annuels, sous la forme d’une adhésion, permettant à tous les jeunes de fréquenter la structure « Espace Jeunes ». Ces tarifs prennent en compte les quotients familiaux des familles :

o QFinf à 534 € : Montbrisonnais 5 € (extérieurs 7,50 €)

QF de 535 à 700 € : Montbrisonnaïis 7 € (extérieurs 10,50 €)

QF de 701 à 780 € : Montbrisonnaïis 8 € (extérieurs 12 €)

QF de 781 à 931 € : Montbrisonnais 9 € (extérieurs 13,50 €)

QF de 932 à 1 635 € : Montbrisonnais 13 € (extérieurs 19,50 €) QF sup à 1 635 € : Montbrisonnais 16 € (extérieurs 24 €) O0

O

O©O

©

O

Mme Sylviane LASSABLIERE souhaite comprendre si les jeunes vont devoir adhérer et à l'Espace jeune et à La MJC par exemple.

M. Christophe BAZILE répond que si un jeune ne participe qu'aux activités de l'Espace Jeunes, il n’aura pas de cotisations à payer à la MJC ou au Centre Social.

Mme Sylviane LASSABLIERE veut savoir si l'Espace Jeune pourra bénéficier des Chèq’ Loisirs.

M. Christophe BAZILE répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs d'adhésion à l’Espace Jeunes présentés ci-avant,Délibération n°2019/01/10 - Convention d’objectifs et de financements Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales - Avenant n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2017/03/37 du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs et de financement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Considérant les orientations de la branche Famille en faveur de l'accompagnement du parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans lesquelles visent à poursuivre le soutien aux ALSH, premier mode d’accueil de l’école, par le biais de la Pso Alsh et de sa participation au Plan Mercredi,

Mme Catherine DOUBLET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire > avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’en autoriser la signature par M. le Maire.

Cet avenant a pour objet a pour objet de :

Remplacer et modifier les articles :

- 1-1 : Les objectifs poursuivis par la subvention de prestation de service ALSH « Périscolaire »

1-2 : Le mode de calcul de la subvention dite prestation de service ALSH « Périscolaire »

Ajouter un article portant sur les modalités de la subvention dite bonification «Plan Mercredi »

Cet avenant permettra également de prendre en compte l'ouverture de l’accueil périscolaire du mercredi sur l’ensemble de La journée et de dégager les financements tels que décrits ci-après :

- Pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Périscolaire » :

Montant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général. Le prix plafond est fixé annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales

- Pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Périscolaire Plan Mercredi » : Nouvelles heures x Montant horaire fixé par la Cnaf x Taux Régime Général de la Pso Périscolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité: -__ Approuve l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Périscolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales

En autorise la signature par M. le Maire.Délibération n°2019/01/11 - Mise à jour - délibération créant les emplois budgétaires de la collectivité et autorisant le recours aux personnels contractuels

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi « Le Pors », portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 et 34,

Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant les dispositions de l’article 34 de la Loi n°84-53, selon lesquelles Les postes budgétaires au sein de la collectivité, au nombre de 274 et répartis comme suit :

Emplois Emplois

Grade budgétaires pourvus au

au 01/01/2019 01/01/2019

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1

Directeur Général Adjoint des Services 1 1

Attaché hors classe 1 0

Attaché principal 4 3

Attaché 4 3

Rédacteur principal de 1ère classe 2 2

Rédacteur principal de 2ème classe S 3

Rédacteur . 4 4

Adjoint administratif principal 1ère classe 9 9

Adjoint administratif principal 2ème classe 8 8

Adjoint administratif 6 6

FILIERE TECHNIQUE

ingénieur principal 1 1

Technicien principal 1ère classe 3 2

Technicien principal 2ème classe 2 2

Technicien 4 4

Agent de maîtrise principal 13 13

Agent de maîtrise 10 10

Adjoint technique principal 1ère classe 17 17

Adjoint technique principal 2ème classe 38 37

Adjoint technique 96 91

10FILIERE MEDICO-SOCIALE

Cadre de santé 1ère classe 1 1

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 2 2

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 1 1

Educateur Principal 1 1

Educateur 2 1

Assistant Socio-Educatif Principal 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère 4 3 classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème 3 3 classe

Agent social principal 2ème classe 2 2

Agent social 2 1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2ème classe 3 3

Animateur 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe 2 2

Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 3

Adjoint d'animation 1 1

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine 1 1

Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1

Assistant Enseignement Artistique 2 2

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service police municipale principal 1ère classe 1 1

Chef de service police municipale principal 2ème classe 1 1

Brigadier chef principal de police 2 2

Brigadier de PM 1 1

DIVERS

CAE

Service civique

Adulte relais

Apprentis

11Considérant les dispositions de l’article 3 de La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, selon lesquelles Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents pour des besoins Lés à :

Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Considérant les dispositions de l’article 3-1 de cette même la Loi n°84-53 permettant le recours à des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer, et peuvent prendre effet avant le départ de cet agent, Considérant les dispositions de l’article 136 de la Loi précitée, selon lesquelles La rémunération des agents contractuels est fixée eu égard aux dispositions de l’article 20 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 et qu’ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixés par la délibération institutive pour ce type de personnel,

Considérant Les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisé et notamment son article 5, selon lequel l’agent contractuel qui, à la fin d'un contrat à durée déterminée, du fait de l'autorité territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice égale au 1/10 de La rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : > de valider les recrutements dans Les conditions prévues aux articles 3 et 3-1 de la Loi n°84-53 susvisée d'agents contractuels pour des besoins temporaires liés : -__ À un accroissement temporaire d'activité

A un accroissement saisonnier d’activité,

Au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats nécessaires,

> de préciser que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions PÉMuES par Les deux premiers alinéas de l’article 20 de La Loi n° 83-634 susvisée : Le traitement indiciaire, éventuellement Le supplément familial de traitement, afférents aux emplois concernés,

-_ Eventuellement le régime indemnitaire, dans les conditions fixées par la collectivité,

En application de l’article 5 du décret n°88-145 susvisé, les agents contractuels ainsi recrutés qui à La fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite du 1/10 des rémunérations totales brutes perçues.

> d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012

12. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire 17 octobre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme DUMONT née REYNARD Monique, Marie, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 257.50 €

22 octobre 2018 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme COTTIER née DE CILLIA Claudette, Françoise, Julienne, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,32 m?, pour un montant de 222.48 €.

23 octobre 2018: décisions approuvant le renouvellement de deux concessions au cimetière de MONTBRISON pour une durée de 10 ANS, l’une d’une surface de 5,00 m?, pour un montant de 190.50 € et l’autre d’une surface de 2,40 m?, pour un montant de 91.44 € par Mme GATTE Marcelle, Jeanne, Valentine,

25 octobre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme MARCONNET née RIVIÈRE Marie, Pierrette, Claudia, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 102.87 €.

26 octobre 2018 : décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MOINGT par M. CHEZE Daniel, Robert, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 128.75 €.

26 octobre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Madame CHAUT née PALMIER Yvonne, Marie, Antoinette, pour une durée de 10 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 205.74 €.

29 octobre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. MONCORGER Jean-Claude, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,52 m?, pour un montant de 284.28 €.

29 octobre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme SBALCHIERO Josiane, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,32 m?, pour un montant de 222.48 €.

2 novembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme GASTON née PIGNARD Claudette, Janine, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,40 m?, pour un montant de 123.60 €.

2 novembre 2018 : décision approuvant l’achat d'une case de columbarium au cimetière de MONTBRISON par Mme MASTROSIMONE née RÉVEILLÉ Chrystelle, Monique, Marie, pour une durée de 10 ANS et une surface de 0,25 m2, pour un montant de 416.40 € et 98.90 € (porte) soit un montant total de 515.30 €.

6 novembre 2018 : décision approuvant l’achat d'une concession au cimetière de MOINGT par M. PEURIERE Xavier et Mme PEURIERE née THIERS Françoise, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 257.50 €.

8 novembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. OLIVIER Antoine, Ange, Marius, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 139.05 €.

9 novembre 2018: décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme GUILLEMIN née LABLAINE Danièle et Monsieur OLIVIER Antoine,

13Ange, Marius, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,88 m?, pour un montant de 148.32 €.

12 novembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme POUILLON née FOURRIER Liliane, Paule, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 128.75 €.

12 novembre 2018 : décision approuvant l’achat d'une case de columbarium au cimetière de MONTBRISON par Mme JEANNE Leslie, Tania, Sophie, pour une durée de 10 ANS et une surface de 0,25 m?, pour un montant de 416.40 € et 98.90 € pour la porte, soit un montant total de 515.30 €.

13 novembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme BALICHARD née DECAUX Christiane, Jacqueline, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 128.75 €.

19 novembre 2018: décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Monsieur MOUSSAID Marc, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 102.87 €.

20 novembre 2018 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. LAPEYRE Jean, Paul, Marie, pour une durée de 10 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 205.74 €.

20 novembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. FOUQUET Alain, Jacques, Marius, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 354.78 €.

26 novembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. FOURNIER Jean-Paul, Léo, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 139.05 €.

29 novembre 2018: décision approuvant l'achat d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Monsieur RIÉDLÉ Jean-Claude, Guy, Albert et par Mme RIÉDLÉ née GIUGE Janine, Claude, pour une durée de 50 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 1 240.38 €.

4 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. LASHERMES Jacques, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 139.05 €.

4 décembre 2018 : décision approuvant Le renouvellement d'une-concession-au-cimetière de MONTBRISON par Mme FORESTIER née GARAND Claude, Marguerite, Antoinette, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 102.87 €.

4 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme GROSSAT née TISSIER Berthe, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 102.87 €.

10 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. MANSUY Ronald et Mme BEGONIN Natacha, Marie, Cécile née MANSUY, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 128.75 €.

1413 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M. QUETANT Nicolas, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m2, pour un montant de 139.05 €.

18 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par Mme RENAULT née MATHIAS Chantal, Marie-Aimée, Anne, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 128.75 €.

20 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par M.THIOLIER Gérard, Claude et par Mme FRESSINET née THIOLIER Gisèle, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 139.05 €.

27 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MOINGT par M. ROUX, nom d’usage ROUX-VALLEJO, Thierry, Pierre, Marc, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 128.75 €.

28 décembre 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au cimetière de MONTBRISON par Mme MATHIAS née THIZY Nicole, Marie-Claude, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,00 m2, pour un montant de 257.50 €.

décision demandant une subvention DRAC de 7000 € pour la 2018/47/D numérisation des collections du Musée d'Allard

décision demandant une subvention DRAC de 5000 € pour

2018/48/D | l'exposition temporaire du 19 mai au 20 octobre 2019 "ARBRE" du Musée d'Allard

Décision approuvant une convention de dépôt d'œuvres avec la

OS ES JE d'Al rd

demande de subventions auprès du CNV pour l'aménagement et US l'équipement de la salle du Théâtre des Pénitents

Décision approuvant la signature d'un avenant au bail entre

Loire Habitat et l'Association Conseil Citoyen du Quartier de

Beauregard autorisant la reprise de ce bail par la Ville de

Montbrison

Décision de préemption d'un terrain d'une surface de 81 m2

2018/52/D | situé impasse de l'abbaye pour conserver le gabarit de la voie et faciliter Le retournement des véhicules

Décision approuvant une convention d'occupation entre la Ville

2019/02/D|de Montbrison, l'association immobilière du Vizézy et l'association des Amis de La Coline du Calvaire

2018/51/D

La secrétaire de séance ATOS

Mme Nadine MOUNI

15