Procès Verbal - 3 PV 2022 01 17

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Procès Verbal - 3 PV 2022 01 17 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2022 01 17)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2022

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le 11 janvier 2022, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- Les délibérations ont été affichées, par extrait, Le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le lundi dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de La Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Communautaire, 17 boulevard de la Préfecture à Montbrison, en séance publique, sous la

présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme

Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, Mme Claudine POYET, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, M. Olivier GAULIN, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Jacqueline VIALLA, conseillers.

Absents : M. Pierre CONTRINO, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Gilles TRANCHANT, M. Nicolas BONIN, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, M. Xavier GONON, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Zoé JACQUET.

M. Pierre CONTRINO avait donné pouvoir à M. Joël PUTIGNIER, M. Jean-Paul FORESTIER à M. Guillaume LOMBARDIN, M. Gilles TRANCHANT à Mme Catherine DOUBLET, M. Nicolas BONIN à Mme Claudine POYET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. François BLANCHET, M. Xavier GONON M. Gérard VERNET, Mme Emmanuelle GUIGNARD à M. Vincent ROME.

Secrétaire : M. Olivier GAULIN.

M. Le Maire ouvre cette séance par l’habituel point sur la crise sanitaire en cours.

Depuis début janvier, les enfants de moins de 12 ans peuvent être vaccinés. 140 plages sont ouvertes chaque semaine mais elles peinent à être remplies. Si 137 doses ont ainsi pu être injectées la première semaine, seules 105 et 65 doses l'ont été Les deux semaines suivantes. Pour les adultes, Les rendez-vous avec vaccination au vaccin Pfizer sont complets ou presque tandis que Les plages proposées avec le vaccin Moderna ne font pas recettes (71 rendez-vous sur 420 possibles).

Que ce soit dans les rangs de l'Education Nationale, des effectifs municipaux ou des élèves, le virus entraîne de fortes perturbations.

Cela se retrouve également au niveau des entreprises.

Même si on commence à être rodés, cela pose encore beaucoup de problèmes.

À partir de mi-février, du fait des travaux dans Le Jardin d’Allard, le centre de vaccination

va déménager salle des Arches et de la Cheminée.

L'Espace Jeunes va être relogé temporairement dans l’ancienne école de Beauregard avant

qu’un lieu définitif ne lui soit trouvé.

A l'heure actuelle, le taux d’incidence dans la Loire est à 4337 cas/100000.

Pour les 10-20 ans, il est à 4900 et pour les 20-30 ans à 5800.Les hospitalisations ont augmenté de 27 % mais on constate un ralentissement des

réanimations.

44 % de la population ligérienne présente un schéma vaccinal complet. La dynamique de vaccination ralentit également du fait de l’augmentation des cas positifs. L'Etat demande des renforts sur la vaccination des enfants alors que Les rendez-vous ne sont pas complets.

. Approbation des procès-verbaux des séances du 29 novembre et du 16 décembre 2021

Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les procès- verbaux de ses séances du 29 novembre et du 16 décembre 2021.

Délibération n° 2022/01/01 - Budget Ville 2021 - Décision Modificative 2021/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2021/03 sur Le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2021

BUDGET VILLE

Crédits N° IMPUTATION INTITULE EPENSESRECETTE: COMMENTAIRES ab

SECTION DE FONCTIONNEMENT

.des inscriptions de crédits supplémentaires et régularisations de comptes :

chap 0147 01 391178| fin | Autres restitutions, dégrèvements | 1 000,00 Dégrèvement taxe fiche commerciale 0 chap 73/01 | 7318] fin|Autres impôts locaux 1 000,00 0

SOUS TOTAL 1000,00| _ 1 000,00 5,00

SECTION D' INVESTISSEMENT Create inscrits

Les régularisations concernent:

Chapt6[ ot | 1641 | fin|Emprunt 6 000,00) Régui remboursement du capital 720 000 Chap 20/90 | 2031 [6soEtudes -6 000,00) 292 096

[ VERIFICATION D'EQUILIBRE. 0,00 0,00

Délibération n° 2022/01/02 - Budget Régie des Restaurants 2021 - Décision Modificative 2021/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2021/03 sur Le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci- après. DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2021

REGIE RESTAURANT

CM | IMPUTATION INTITULE [ DEPENSES | RECETTES ] COMMENTAIRES _ SECTION DE FONCTIONNEMENT [Crédits inscrits Les régularisations concernent :

. des inscriptions de régularisations de comptes :

1 Chap 67 6718] 520 |Autes charges exceptionnelles 500,00! Ajustement crédit fin d'année 0 chap 65 6541 520 |Créances admises en non valeur -500,00 " " " 1000

2 Chap011| 60623] 520 [Alimentation 10 000,00 justement crédit fin d'année achats alimentaires 197 000 chap012| 6215] 520 |Persomnelaffecté par la collectivité -10 000,00| " " " 428 000

SOUS TOTAL 0,00) 0,00 0.00!Délibération n°2022/01/03 - Budget FRPA 2021 - Décision Modificative 2021/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, La décision modificative 2021/03 sur le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2021

FRPA

n°] IMPUTATION [__INTITULE [JDEPENSES[RECETTES|] COMMENTAIRES

SEC TION DE FONCTIONNEMENT CreqRs inscrits

Les régularisations concernent:

.des inscriptions de régularisations de comptes :

Chap 011| 60612] 520 |Electncité 6 000,00 Ajustement crédit fin d'année 73 000

chap 012| 6215] 520 |Personnel affecté -6 000,00 o # di 324 000

SOUS TOTAL 0,00 0,00 0,00

Délibération n° 2022/01/04 - Budget FJT 2021 - Décision Modificative 2021/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, La décision modificative 2021/03 sur le budget FJT telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2021

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

SECTION D' INVESTISSEMENT Crédits inscrits

Les réqularisations concernent : k

Chap16| 1641 01 |Emprunt 15 000,00 Régul remboursement du capital 39 000 Chap21121318/ 0t|Constution -15 000,00 794 196

VERIFICATION D'EQUILIBRE 0,00 0,00

Délibération n°2022/01/05 - Versement de subventions d'équipement entre le budget principal et les budgets annexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L. 2321-227° et 28° etR.2321-1;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant Le besoin de financement concernant Les travaux sur Les bâtiments communaux de la ville de Montbrison et les besoins d'équipement en matériel, Considérant qu’afin de financer la réalisation ou la réhabilitation d’un site ou l’acquisition de matériel, des subventions d'équipement peuvent être versées entre le budget principal de la ville et Les budgets annexes, et réciproquement.

Considérant que, s'agissant de La durée d'amortissement de ces subventions d'équipement, elles suivront le plan général d'amortissement fixé par délibération du 22 décembre 2009 relatif aux fonds de concours et d’études.

M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal que des subventions d'équipement puissent

3être versées entre Le budget principal et les budgets annexes et réciproquement afin de

financer les réalisations ou réhabilitation de bâtiments ou d'équipement en matériels.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement de subventions d'équipement entre le budget principal et les budgets annexes et

réciproquement afin de financer les réalisations ou réhabilitation de bâtiments ou

d'équipement en matériels.

Délibération n°2022/01/06 - Convention de subvention avec le Souvenir Français - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant qu’en août dernier, un violent orage s’est abattu sur le Montbrisonnais occasionnant certains dégâts. La stèle du Soldat Joseph Brun, dans le Carré Militaire du Cimetière de Montbrison, est ainsi tombée et s’est brisée.

Mme Cécile MARRIETTE expose au Conseil Municipal que le Souvenir Français propose d'apporter une subvention d’un montant de 600 € (sur une dépense estimée à 800 €) à la Ville de Montbrison pour qu’une nouvelle stèle soit érigée.

Ainsi, elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d’attribution de subvention entre la Ville de Montbrison et Le Souvenir Français telle que proposée et d’en autoriser la signature par M. Le Maire.

M. Jean-Marc DUFIX demande pourquoi l’ancienne stèle n’est pas restaurée.

Mme Cécile MARRIETTE répond que ceci est impossible car elle s’est brisée en plusieurs

morceaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Approuve la convention de subvention entre La Ville de Montbrison et le Souvenir Français concernant le versement d’une subvention de 600 € pour la réfection de la stèle du Soldat Joseph BRUN,

En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2022/01/07 - Tarifs 2022 - Ajouts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que Le Foyer des Jeunes Travailleurs dispose d’une salle de restauration qui, en journée, peut être utilisée comme salle de réunion, avec ou sans accès à la cuisine attenante,

Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création de 4 tarifs liés à La location de cette salle comme suit :

- Location de la salle de restauration du FJT seule, la journée : 137.70 €

- Location de la salle de restauration du FJT seule, 1/2 journée : 68.85€

- Location de la cuisine uniquement pour stockage repas et réchauffage Le temps du repas en sus de la salle de restauration du FJT : 68.85€

- Location de La cuisine pour préparation culinaire et production en sus de la salle de restauration du FJT : 137.70 € la journée

M. Jean-Yves BONNEFOY demande à qui ces salles sont ouvertes.M. Christophe BAZILE répond qu'elles Le sont aux associations, aux entreprises mais pas aux

particuliers.

M. Jean-Marc DUFIX souhaite savoir s’il y a déjà des demandes.

Mme Martine GRIVILLERS répond affirmativement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’Unanimité, approuve la création des tarifs présentés ci-avant.

Délibération n° 2022/01/08 - Agences Postales de Moingt et de Beauregard - Conventions relatives à l’organisation des points de contact « La Poste Agence Communale »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu la loi du 4 février 1995

Considérant que Les services postaux sont accessibles en France au sein de ses 17 000 points de contact ;

Considérant que La Poste a proposé à certaines communes la gestion d'agences postales communales offrant Les prestations postales courantes grâce à la mise en commun de moyens entre les établissements publics et Les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur Le territoire ;

Que la Ville de Montbrison gère deux agences postales communales : l’une dans les locaux de l’Annexe de la Mairie de Moingt, l’autre située 12 rue Fernand Léger dans Le quartier de Beauregard.

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir valider et autoriser la signature des conventions présentées lesquelles traitent des conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que Les droits et obligations de chacune des parties. Leur durée est de 5 ans, éventuellement

renouvelable une fois.

M. Christophe BAZILE profite de la présentation de ce dossier pour faire un point sur la fréquentation des Agences Postales de la ville.

Beauregard est beaucoup plus fréquentée. Les chiffres de 2021 ont retrouvé ceux de 2019 sur l’affranchissement mais avec des hausses du prix du timbre.

Concernant les dépôts d’objets (colis, lettres recommandées), à Beauregard, ce sont 3500 objets qui ont été déposés en 2021 (3000 en 2020 et 3500 en 2019) et 1000 à Moingt (1000

en 2020 et 1400 en 2019).

4000 objets ont été retirés à Beauregard (3000 en 2019), 1100 à Moingt (1400 en 2019).

513 retraits d’argents ont été réalisés à Beauregard (697 en 2019) et 97 à Moingt (127 en 2019).

Ces services sont utiles aux montbrisonnais même si on constate une baisse de fréquentation à Moingt. IL y a eu un gros effet Covid en 2020 mais on retrouve aujourd’hui le niveau

antérieur.

On adapte les horaires, il arrive qu’il y ait des fermetures du fait du Covid.

Si la population de Beauregard devrait être stable, celle de Moingt pourrait augmenter avec l’arrivée du nouveau quartier Gégé. C’est pourquoi il demande un renouvellement à

l'identique pour l'instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,Approuve les conventions relatives à l'organisation des points de contact « La Poste Agence Communale » pour Les Agences Postales de Moingt et de Beauregard ;

En autorise la signature par M. Le Maire.

Délibération n° 2022/01/09 - Convention de rétrocession des voiries et espaces communs Gégé avec Novim et Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l'Urbanisme et plus spécifiquement ses articles R442-7et8;

Considérant le projet de réhabilitation du tènement dit « GéGé » ;

M. Christophe BAZILE expose que la société Novim a déposé une demande de permis

d'aménager. Le dossier de permis d'aménager doit comprendre l'engagement du lotisseur à constituer une association syndicale sauf s'il justifie de La conclusion d'une convention de rétrocession des voies et espaces communs à l'issue des travaux avec la commune et l'EPCI.

Dans le cadre de l'opération du site Gégé, Le choix a été fait d'intégrer les voies et espaces

communs dans le domaine public après la réalisation des travaux. La convention présentée, à conclure entre Novim, Loire Forez agglomération et La commune, fixe les modalités de

cette rétrocession et notamment les engagements de l'opérateur en matière de qualité des ouvrages.

Elle sera ajoutée au dossier de demande de permis d'aménager et conditionnera la délivrance de ce dernier.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Approuve la convention de rétrocession des voiries et espaces communs Gégé avec Novim et Loire Forez agglomération,

En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n° 2022/01/10 - 5 rue Paradis - Acquisition d’un immeuble - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-9 à L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses

articles L.1111-1 et L1111-4 ;

Considérant La démarche Action Cœur de Ville ;

Considérant que la ville de Montbrison porte un projet d'OPAH-RU (opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain) qui concernera plusieurs ilots du centre-ville ;

Considérant que l'immeuble situé au 5 rue Paradis fait partie d'un de ces ilots visés par la future OPAH-RU Montbrison ;

Considérant que ce projet d'aménagement a pour objectif à terme de revaloriser Le centre ancien, lutter contre la vacance de l'habitat et de proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de la population.M. Christophe BAZILE explique qu’il s’agit d’un bâtiment inoccupé à usage de fournil composé d’un rez de chaussée et d’un étage, d’une surface totale d'environ 100 m? dans un

état très vétuste.

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition de cet immeuble, cadastré BK472, appartenant aux Consorts GIROUDON au prix de 30 000 € et de l’autoriser à signer l’acte de vente présenté ainsi que tous les documents afférents.

M. Christophe BAZILE explique que L’OPAH-RU va se traduire par une convention avec EPORA et plusieurs partenaires. Le principe est qu'EPORA se portera acquéreur de biens immobiliers à la place de la Ville pour constituer des ensembles cohérents qui seront revendus à des promoteurs immobiliers avec certaines prescriptions.

L'aide de la collectivité est nécessaire car ces opérations sont forcément déficitaires. L’immeuble dont il est question fait partie d’un périmètre repéré à proximité de La rue du

Marché.

Les OPAH-RU sont budgétées dans Le plan pluriannuel d'investissement.

La première OPAH-RU (rue Martin Bernard et Rue Saint-Jean) sera signée au deuxième trimestre 2022, il y aura des acquisitions jusqu’en 2024 puis des travaux jusqu’en 2025 avant une reprise par des promoteurs entre 2026 et 2027.

La deuxième OPAH-RU (rue du Marché) devrait voir le jour ensuite avec des travaux par

EPORA sur 2026-2027 et une reprise par des opérateurs privés vers 2028-2029.

IUconstate que cette typologie d'opérations prend beaucoup de temps : Gégé a commencé sous le mandat de Mme Liliane FAURE ; le dossier de Ll'EHPAD a commencé en 2013 et Le

permis de construire n’est pas encore déposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

approuve l'acquisition de cet immeuble, cadastré BK472, appartenant aux Consorts

GIROUDON au prix de 30 000 €,

autorise M. Le Maire à signer l’acte de vente présenté ainsi que tous Les documents

afférents.

Délibération n°2022/01/11 - Régie des Restaurants - Convention de prestations de service entre l’Etat et la Ville de Montbrison - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention entre la Ville de Montbrison et l'Etat (Secrétariat Général Commun

Départemental (SGCD) de la Loire) telle que présentée et en autoriser la signature par M. le Maire.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités tarifaires et pratiques selon lesquelles les agents des services de L’Etat basés à La Sous-Préfecture de Montbrison pourront déjeuner

à la Régie des Restaurants.

Mme Catherine DOUBLET annonce un point sur la situation de la Régie des Restaurants.

M. Guillaume LOMBARDIN explique que la Loi EGALIM impose un repas végétarien par semaine (ce qui a été mis en place dans les cantines de la Ville) mais également 20 % de produits bio et 50 % de produits labellisés (incluant le bio), ces pourcentages étant calculés par rapport aux coûts et non aux volumes.

Un état des lieux a été fait et des indicateurs mis en place.En 2021, il y a eu 21 % de bio et 35 % de produits labellisés.

ILest parfois difficile de se fournir car ce sont 600 à 800 repas par jour qui sont fabriqués. La volonté politique a également été, en plus des obligations légales, de se fournir localement.

Plus de 20 % des produits sont locaux. Les filières d’approvisionnement sont en train de se labelliser pour accompagner les collectivités territoriales et Loire Forez agglomération s’est engagée dans un Programme Alimentaire Territorial qui permet une mutualisation des bonnes pratiques et de fédérer Les acteurs. Plusieurs communes pilotes se sont rencontrées à La Régie des Restaurants.

M. Christophe BAZILE estime que Les chiffres sont encore trop bas et encourage à continuer les efforts. Avec 120 000 repas par an, il faut communiquer avec Les producteurs, anticiper, garantir Les achats.

Mme Catherine DOUBLET explique qu’en 2020, il y a eu une baisse de 33 000 repas (-27 %) du fait de la fermeture des écoles. En 2021, la baisse n’a été que de 7,8 % comme iln’'y a

pas eu de nouveau confinement.

Cette convention avec L'Etat est une bonne nouvelle pour augmenter Le nombre de repas au

restaurant municipal.

2021 est demeurée stable malgré de nombreuses fermetures de classes (60 depuis décembre).

Les familles ont jusqu’au vendredi pour inscrire leurs enfants mais il y a un recomptage

chaque matin.

Cette semaine, il y a eu 100 repas en moins Le mardi, 193 le jeudi (du fait notamment de la

grève), 144 vendredi et 130 aujourd’hui.

Les cuisiniers et les diététiciennes doivent ajuster La production et les commandes pour éviter le gaspillage. IL y à également un gros traitement administratif a posteriori pour désinscrire les enfants et ne pas facturer les absents.

Mme Catherine DOUBLET remercie l'engagement de l’ensemble des services concernés (agents de la cuisine, du périscolaire, de l’administratif).

M. Jean-Marc DUFIX comprend les difficultés rencontrées et demande quels sont les retours des fournisseurs.

Mme Catherine DOUBLET explique que pour pouvoir assurer des achats labellisés, Les commandes ont été anticipées. Pour La semaine prochaine, on achète moins et on ajustera. Mais les fournisseurs eux-mêmes sont en difficulté pour produire. Ce matin, les compotes étaient en rupture de stock.

M. Christophe BAZILE insiste sur l’adaptabilité et la solidarité. IL assure que les enfants sont accompagnés au niveau du périscolaire, de la cantine, pour aider au mieux les parents.

M. Guillaume LOMBARDIN ajoute également que des structures s'organisent pour racheter des stocks de produits frais invendus comme La Fabuleuse Cantine à Saint-Etienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,

-__ Approuve la convention de prestations de service entre La Ville de Montbrison et le Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la Loire.

En autorise La signature par M. Le Maire.Délibération n° 2022/01/12 - FRPA - Avenant au bail n°41 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121- 25 :

Vu l’article L251-1 du Code de La Construction et de l’Habitation ;

Vu le Bail à construction conclu le 1° octobre 1983 entre la Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant le Foyer Résidence pour Personnes Agées ;

Mme Claudine POYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature de l'avenant n°41 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 201 895 € pour la période comprise entre Le 1er janvier et Le 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

= Approuve l’avenant n°41 au Bail à construction conclu Le 1° octobre 1983 entre la

Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant le Foyer Résidence pour Personnes Agées,

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n° 2022/01/14 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement son article 34 ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du tableau des effectifs suivante :

Susceptible

d'être pourvu a Suppressio % Filière Création | ?"PP' Catégorie Grade minimum Grade maximum

un Date parvoie Direction] Libélé du poste n lu poste

P contractuelle

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Adjoint d'animation principal Agent polyvalent Animation 1 c Adjoint d'animation Fontdenmatonprindpel Log | 01/01/2022 ron gs | nr polyvalen 1ère classe

des écoles

Agent Territorial spécialisé | Agent Territorial spécialisé Médico-Sociale 1 €: principal de 28 classe des | principalde lère classe des | 100% | 01/01/2022 non Es ATSEM écoles maternelles écoles maternelles

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Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve la

modification du tableau des effectifs présentée ci-avant.OT

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