Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV 2024 12 19
Procès Verbal - 3 PV 2014 12 151
Procès Verbal - 3 PV 2017 03 20
Procès Verbal - 3 PV 2020 10 12
Procès Verbal - 3 PV 2023 01 16
Procès Verbal - 3 PV 2022 01 17
Procès Verbal - 3 PV 2022 10 17
Procès Verbal - PV DU 14 12 2022
Procès Verbal - 3 PV 2019 01 17
Procès Verbal - 3. PV 2021 10 18
Procès Verbal - 3 PV 2022 12 15
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2022 12 15)
Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité,
Le Maire certifie que :
- La convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le 9 décembre 2022, dans les formes et délais prescrits par La loi;
- Les délibérations ont été publiées, par extrait, Le 16 et Le 19 décembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le jeudi quinze décembre à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l'Orangerie à Montbrison à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M.
Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraidine DERGELET, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean-Marc DUFIX, , Mme Mireille de la CELLERY,
conseillers.
Absents : M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Thérèse GAGNAIRE, M. Nicolas BONIN, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine VENET, M. Edouard
BION, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Zoé JACQUET, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON.
M. Jean-Yves BONNEFOY avait donné pouvoir à Mme Catherine DOUBLET, Mme Thérèse
GAGNAIRE à Mme Claudine POYET, M. Nicolas BONIN à M. Abderrahim BENTAYEB, Mme
Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Justine GERPHAGNON à M. Luc VERICEL, Mme Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, M. Edouard BION à Mme Cécile
MARRIETTE, M. Vincent ROME à M. Jean-Marc DUFIX, Mme Emmanuelle GUIGNARD à M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Jacqueline VIALLA à M. Gérard VERNET, M. Xavier GONON à Mme Géraldine DERGELET, Le quorum est atteint.
Secrétaire : Mme Martine GRIVILLERS.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2022
. Finances
-__ Budgets Ville, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des Pénitents - Budgets primitifs 2023
-__ Fixation des taux d'imposition pour l'année 2023
-_ Budgets Ville, Théâtre des Pénitents - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) - Actualisation
Tarifs 2023 - Approbation
-__ Avances sur subventions -_ Budgets 2022 Ville, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs et Théâtre des
Pénitents - Décisions Modificatives 2022/02
- Association La Ronde des Enfants - Subvention exceptionnelle pour l’année 2022 - Approbation
. Vie Municipale
- Comité Social Territorial - Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants supplémentaires
- Commission Consultative des Services Publics Locaux - Remplacement d’un membre extérieur
- Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023 - Avis
. Cœur de Ville
- Lancement de l'appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » Château Lachèze et approbation du règlement
- Demande de subvention à la Banque des Territoires pour l'animation de l'OPAH-RU Montbrison Cœur de Ville
. Urbanisme - Projet GéGé - Place du marché - Dépôt de la demande de permis d'aménager - Autorisation
. Foncier
- Rue Neuve - Acquisition de terrains aux Consorts BISSARDON - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Rue des Jacinthes - Convention de servitude avec Le SIEL-TE pour un ouvrage de distribution d'électricité - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Culture - Saison Culturelle - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
. Education, Jeunesse et Sports - Convention Territoriale Globale pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
. Ressources Humaines
- Convention de partenariat 2023-2026 avec Le Centre de Gestion de La Loire (CDG 42) pour la réalisation de prestations en matière de retraite pour le compte de La collectivité
-__ Signalement et traitement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d'agression sexiste, d'atteinte volontaire à l'intégrité physique, de menace ou tout autre acte d'intimidation - Convention avec le CDG42 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
-__ Tableau des effectifs - Modifications
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire
. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.
Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le procès- verbal de sa séance du 28 novembre 2022. Budgets Ville, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des Pénitents - Budgets primitifs 2023
M. Joël PUTIGNIER explique que le budget 2023 a été Le plus difficile à élaborer qu'il ait connu. Le gouvernement table sur des prévisions de croissance à 2.70% en 2022 et surtout une faible évolution de 1% en 2023, ce qui est proche de la récession. Dans Le même temps, apparait une inflation de 5.3 % en 2022 et de 4.2% en 2023 : les évolutions ne vont pas dans Le bon sens. La dette atteint Le chiffre record de 2 917 milliards à la fin du 2ème trimestre 2022. Le contexte financier et économique reste très difficile en raison de la crise énergétique mais l'équipe municipale souhaite ne pas augmenter Les taux d'imposition, poursuivre Le dispositif <« politique de La Ville » dans Le quartier de Beauregard ainsi que Le dispositif « Cœur de ville » avec la déclinaison progressive du plan d'actions, notamment l'OPAH RU et la réhabilitation de l’ancienne friche industrielle Gégé.
La plus grande prudence et La rigueur seront de mise pour 2023.
Ainsi que cela a été évoqué Lors du débat d'orientations budgétaires au Conseil Municipal du 28 novembre dernier et de La Commission des Finances du 1° décembre 2022, ces budgets primitifs se présentent dans Le contexte suivant :
- Ils ont été élaborés avec prudence, en particulier au niveau de l'évaluation des recettes de fonctionnement. Ils pourront être modifiés en réévaluant, si nécessaire, Les prévisions au vu des réalisations des comptes administratifs 2022.
- La variation à La hausse de La section de fonctionnement du budget principal s'explique principalement par l'augmentation des fluides (électricité, gaz, carburant), ce qui, de facto,
entraine une forte diminution de l’autofinancement.
- L'autofinancement de l'investissement, en nette régression, s'élève à 1 770 000 € contre 3 600 000 € en 2022, soit une diminution de plus de 50 %. Une compensation par l'impôt aurait entraîné une augmentation de la taxe foncière de 60%.
- Le montant de l'emprunt, prévu en section d'investissement, sera réajusté compte tenu du
résultat constaté au compte administratif 2022.
Les différents budgets représentent les masses financières suivantes :
Budgets : 2022 2023
Principal 30 235 000 € 30 000 000 € Régie des restaurants 761 000 € 912 000 € Foyer personnes âgées 790 000 € 938 000 € Foyer des Clercs 410 000 € 558 000 € Théâtre des Pénitents 1038 000 € 972 000 € Total des budgets 33 234 000 € 33 380 000 €
Les choix opérés se veulent en adéquation avec Les actuelles capacités d'investissement. + Le budget principal se décompose ainsi:
. Section de fonctionnement avec 18 835 000 € en 2022 et 19 800 000 € pour 2023
. Section d'investissement avec 11 400 000 € en 2022 et 10 200 000 € pour 2023 soit un total
de 30 235 000 € pour 2022 et 30 000 000€ pour 2023.
La section de fonctionnement augmente de 965 000 € soit 5,12 %. Cette hausse est en grande
partie due à l'augmentation des dépenses énergétiques, de la masse salariale et des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes.
Le montant de la section d'investissement est inférieur à celui présenté en 2022 du fait du report de certains projets en 2024.
Section de fonctionnement :
M. Joël PUTIGNIER fait une présentation par nature de La section de fonctionnement.
L'évolution des recettes de fonctionnement par nature:
Recettes 2022 2023 Remboursement 180 000 € 240 000 € s/rémunérations
Recettes tarifaires 1530 000 € 1600 000 €
Impôts et taxes 11 720 000 € 12 310 000 € Dotations subventions 4 390 000 € 4 600 000 € Location remboursements frais 510 000 € 543 000 € Divers 505 000 € 507 000 € TOTAL 18 835 000 € 19 800 000 €
Les recettes tarifaires (ou produits des services) augmentent en raison de la reprise
d'activités plus particulièrement pour Le camping. Les remboursements des salaires qui
sont inscrits dans cette rubrique correspondent à ceux inscrits dans les budgets annexes,
en progression de 60 000 €.
Concernant la fiscalité, l'évolution des bases d'imposition en 2023 est prévue à hauteur de : a. 5,30 % pour la revalorisation des bases prévue par l'Etat
b. 0 % en variation physique des bases de foncier non bâti
c. 1% en variation physique des bases du foncier bâti
Les produits fiscaux ont été estimés à près de 9,1 millions d'euros
Les taux d'imposition demeureront identiques à 2022, avec :
- 35.65% : taxe foncière sur Les propriétés bâties,
- 15.14% : taxe d'habitation sur Les logements vacants et sur les résidences secondaires
- 32.90 % : taxe foncière sur Les propriétés non bâties.
Les dotations de l'Etat sont également estimées avec la plus grande prudence. Le montant de La Dotation Globale de Fonctionnement, qui a été chiffré à 3 386 000 € (contre
3 302 000 € en 2022) augmente très légèrement cette année du fait de la progression de l'ensemble des dotations mais cela reste très loin de compenser l'explosion des prix de
l'énergie. voluti épenses de fonctionnement par nature :
Dépenses 2022 2023 Achats fournitures 1198 500 € 3 068 000 € Location, entretien, 910 000 € 836 000 € Charges extérieures
Services extérieurs 707 500 € 689 000 €
Impôts ettaxes 114 000 € 127 000 €
Charges de personnel 9290000e 9 740 D00 €
Participations, subventions 2 780 000 € 3 360 000 €
Intérêts de la dette 140 000 € 210 000 €
Charges exceptionnelles 10 000 € 0
Total des charges réelles 15150 000 € 18 030 000 €
Autofinancement 3 600 000 € 1770 000 €
TOTAL 18 835 000 € 19 800 000 €
- Le poste achats fournitures est en hausse de 156 %. Cette augmentation s'explique
essentiellement par une forte augmentation du coût de l'énergie : o Electricité : de 425 000 € à 1 900 000 €, avec un prix du MWH à 500 € contre 60 €
préalablement
o Chauffage: de 275 000 € à 580 000 €, Le cours du gaz étant également en forte augmentation
- Les locations, entretien et charges extérieures sont en diminution de 54 000 euros. Cette baisse est essentiellement due aux dépenses d'entretien de bâtiments comptabilisées au chapitre « achats fournitures ».
- Les services extérieurs diminuent de 2,61 % avec des ajustements sur Le poste « fêtes et cérémonies », Les dépenses relatives aux illuminations étant en très nette baisse. - Les frais de personnel passent de 9 290 000 euros à 9 740 000 euros. Cette augmentation est due principalement à l'augmentation du point d'indice de 3,50% au mois de juillet dernier avec une incidence annuelle de 300 000 €.
Le budget 2023 prend également en compte Les éléments suivants :
Les départs en retraite, qui feront l'objet d'un examen attentif avant toute décision de remplacer totalement, partiellement ou de redéployer, voire de ne pas procéderà un
nouveau recrutement.
La poursuite des participations à verser à Loire Forez agglomération concernant La mutualisation de divers services.
Le poste des intérêts de La dette s'élève 210 000 €. L'augmentation des taux d'intérêts bancaires a peu d'incidence sur les comptes, 90 % des emprunts étant contractés à taux fixe.
Les subventions aux associations s'élèvent à 1 410 000 €. La diminution du poste de 50 000 € vient de La disparition de La subvention versée à l'association du personnel pour le paiement de la cotisation annuelle d'adhésion au CNAS (Comité National de l'Action Sociale). Cette dépense étant désormais payée directement par la Ville, son montant est inscrit au poste « services extérieurs ». Section d'investissement :
En recettes d'investissement par nature,
- Le montant des subventions d'investissement et des participations attendues concerne
notamment :
Ÿ _Le fonds friche concernant l'opération Gégé : 339 000 €
Y La mise en lumière des remparts : 31 000 €
#_ L'installation de la fibre et des caméras de vidéoprotection : 48 000 €
*_ Les travaux énergétiques dans divers bâtiments : 81 000 €
Y Les amendes de police : 65 000 €.
- Les participätions et dotations comprennent le FCTVA pour 1 200 000 € (estimation par rapport aux investissements mis en paiement fin novembre 2022) et la Taxe d'Aménagement pour 260 000 €.
-_ L'emprunt d'équilibre, avant reprise des résultats 2022, est prévu pour 6 300 000 €. -_ L'autofinancement, sans reprise des résultats, est prévu à hauteur de 1 770 000 € - La dette est en adéquation avec Les investissements et Le recours à l'emprunt. Le report d'un an des projets non démarrés est inéluctable.
Les dépenses d'investissement :
Les investissements s'élèvent à 8 593 000 € contre 10 000 000 € inscrits en 2022. Ils sont en légère diminution du fait du contexte. Néanmoins, ils restent soutenus et maitrisés. Les études, logiciels et fonds de concours comprennent notamment Le renouvellement de licences informatiques et logiciels, des études pour l'opération Cœur de ville ainsi que celle pour Gégé, l'attribution de compensation d'investissement versée à Loire Forez agglomération dans Le cadre des travaux de voirie, Le fonds de concours pour les études d'aménagement du Théâtre des Pénitents, Les travaux d'acquisitions et 581K€ (opérations d'ordre).
Les investissements prévus pour 2023 sont Les suivants :
AC Investissement enveloppe voirie versée à LFA (2 367 000 €) 350 000
Fonds de concours enveloppe voirie versée à LFA (2 400 000 €) 406 000
Programme émulsions et enrobés, opérations diverses (2 166 000 €) 200 000
Site Gégé : place du marché (1380 000 €) 590 000
Feux tricolores 50 000
Rue de la République mobilier 45 000
Signalétique directionnelle 100 000
Signalisation et mobilier urbain divers 47 000
Vidéo protection 96 000
Extensions réseaux électriques 190 0600
Opération Cœur de ville - OPAH RU (2 700 000 €) 400 000
Achats terrains et Bâtiments divers 750 000
Remboursement quote-part taxe aménagement à LFA 68 000
PVR 6 000
Sous total Voirie - Urbanisme - Espaces verts 3 112 000 Groupe scolaire Estiallet : aménagement de ia cour 20 000
Groupe scolaire de Moingt : rideaux, stores, isolation laine de verre 19 606
Groupe scolaire Brillié : volets roulants s/vélux, toiture renvoi chaleur, 25 000
carrelage suite à sinistre
Ecole Chemin rouge : reprise de la cour 40 600
Pôle enfance de Beauregard : études (5 422 000 €) 300 600
Achats matériels divers et remboursement cercle vertueux 43 000
Sous total Education et Jeunesse 453 000
Gymnase Cherblanc : études et aménagements intérieurs 360 000
Stade Montplaisir : éclairage, isolation, accessibilité WC 20 060
Stade de la Madeleine : isolation de la toiture 5 600
Gymnase Soleillant : éclairage et contrôle accès site 46 000
Stade de rugby : aménagement de vestiaires (1350 000 €) 309 000
Musée : matériel divers 8 000 Centre P. Boulez : deux ascenseurs, panoplie chauffage, aménagement 210 008 des bureaux
Théâtre des Pénitents : fonds de concours études (3 500 000 €) 300 000
Mobiliers et matériels et cercle vertueux 22 060
Sous total Culture Sports 1271 600 Cimetières : aménagements (194 000 €) 46 600
‘Site du Calvaire : Belvédère (2 018 000 €): études et fin des travaux des 230 000
remparts
Camping : piscine (liner, plage) et travaux divers 50 000
Maison du Calvaire : réfection de la toiture 50 600
Sainte Eugénie: réfection de la toiture 16 000
Mairie : ascenseur, création de bureaux 60 000
Site Gégé : participation à Epora (770 000 €) 140 000
Site Gégé : achat bâtiment crèche et travaux (1373 000 €) 727 000
Site Gégé : achat bâtiment restaurant scolaire et travaux (993 000 €) 509 006
Guy IV : aménagements intérieurs 30 000
Serres municipales : agrandissement du bâtiment - réfections des 350 000
vestiaires
Tous bâtiments : mise aux normes travaux sécurité incendie-radon.… 20 000
Tecnimodern : aménagement de l'espace 65 000
CT actuel : réfection toiture suite à la grêle de 2019 930 000
EGP : remplacement portes entrées et isolation toiture 19500
La Diana : études travaux boiseries 40 600
Régie restaurant : fonds concours changement monte charge 20 000
Bâtiment restos du cœur : réfection toiture suite à grêle de 2019 206 606
Cercle vertueux: remboursement 3 500
Divers matériels et mobiliers 61 000
Sous total Patrimoine et Bâtiments divers 3 561 000
Matériel de transport (dont deux camions) (940 000 €) 80 000
Informatique 116 000
Sous total véhicules, informatique 196 000
Total général ville 8 593 000
Investissements Agglo voirie (enveloppe Montbrison) 500 000
Total général ville + agglo 93 093 000 . Le budget de La Régie des Restaurants :
La section de fonctionnement augmente du fait de La hausse des matières premières, de l'électricité et de l'ajustement de La masse salariale et La subvention d'équilibre pour Les repas vendus en dessous du coût de production reste financée par Le CCAS; elle est en hausse avec l'augmentation des matières premières.
L'investissement concerne l'acquisition d'un matériel de cuisine et Le remplacement du monte-charge, ce dernier étant financé par un fonds de concours du budget général.
+ Le budget du FRPA:
La section de fonctionnement augmente en 2023 en raison d'une forte hausse des charges d'électricité, Le bâtiment utilisant ce mode de chauffage. Les autres charges restent stables
et cohérentes avec celles de l'année précédente.
Les investissements seront limités au cours de l'année 2023. Le changement des deux
ascenseurs est financé par Les provisions pour grosses réparations versées annuellement
au bailleur ainsi que par Les subventions que ce dernier perçoit.
+ Le budget du Foyer des Jeunes Travailleurs :
La section de fonctionnement est en forte progression, 2022 a servi de base pour Le calcul
des charges mais l'explosion des dépenses énergétiques influe significativement sur l'évolution du budget. Les revenus locatifs restent estimés avec prudence. La section d'investissement de ce budget inclut principalement Les remboursements du capital des emprunts ainsi que l'éventuel achat de matériels et d'équipements.
* Le budget du Théâtre des Pénitents :
La section de fonctionnement est pratiquement stable avec un retour à une situation quasi
normale. La participation de La Ville, versée par Le biais d'une subvention d'équilibre par Le budget principal, reste stable à 450 000 €.
La section d'investissement inclut principalement Les dépenses les études liées aux travaux
de rénovation du site. Elles sont financées par un fonds de concours du budget principal. D'éventuels achats de matériel et d'équipement sont provisionnés.
En conclusion, il est possible de dire que, malgré Les aléas et Les incertitudes, les finances
de La Ville de Montbrison sont gérées avec La plus grande rigueur.
De nombreuses actions ont été engagées afin de contenir l'augmentation des fluides, mais
aussi assurer la maîtrise de la masse salariale.
La qualité de service à La population sera au rendez-vous par La poursuite des travaux
conformément à notre plan de mandat. Montbrison change, s'embellit, sans mettre en péril ses finances.
L'épargne de gestion reste à un niveau convenable.
Le budget doit cependant être adapté en conséquence pour préserver la capacité à investir
et garder Le dynamisme économique sans laisser personne sur le bord de la route.
Une partie du plan de mandat est donc décalée dans le temps.
M. Jean-Marc DUFIX pointe qu'il existe deux lignes sur Le Calvaire : serait-il possible de Les regrouper pour ne pas être induit en erreur ?
Christophe BAZILE répond que l'appellation a été rectifiée mais que 2 lignes sont tout de même nécessaires : il y a d'un côté Le projet du Calvaire avec le Belvédère et de l'autre
l'urgence de la réfection de la toiture de La maison dite de la radio. M. Jean-Marc DUFIX pointe la difficulté rencontrée par La minorité de commenter un projet de budget. Il remercie pour Le niveau d'informations qui permet une meilleure compréhension de la Ville et de ce que La majorité fait pour la Ville. La minorité préfère utiliser son énergie à construire et non à démolir. I n’est pas certain qu'elle ne ferait pas Les mêmes projets. Ils essaient de participer à cette dynamique en construisant des alternatives sur tels et tels éléments.
Is sont inquiets face à La problématique énergétique dans laquelle La société se trouve actuellement. Toutes Les énergies augmentent. M. DUFIX craint que son coût ne reste élevé et que cela n'entraine l'obligation de raboter ce que sera Là ville de demain. Or, il y a un grand nombre de challenges. Il faut anticiper Les impacts du mieux possible et prendre en compte toutes Les personnes en difficulté.
IL remercie Les services pour Leur accueil et Les informations données.
La minorité aura la bienveillance de voter ce budget.
M. BAZILE lui demande de ne pas voter ce budget par bienveillance mais par conviction. Cette
équipe travaille sur La sobriété depuis Le 1° mandat.
On est toujours confronté à l'acceptabilité des choix politiques par Les habitants. L'équipe a passé un cap : Montbrison est La commune dans La Loire avec Le plan de sobriété le plus ambitieux. L'équipe municipale s'inscrit dans une démarche pour atteindre les objectifs fixés. IL faut mettre Les mains dans le cambouis. Les élus et les services vont surveiller chaque bâtiment, non pour sanctionner ou « fliquer », mais pour embarquer tout Le monde dans la même dynamique. On ne peut plus vivre comme on vivait.
IL y a un accélérateur, comme jamais. Peut-être n'est-ce pas assez ou que le prix de l'énergie ne va pas baisser ? IL faut toujours mesurer ce que la parole publique peut dire par rapport à l'acceptabilité des administrés.
IL existe un certain nombre de mesures pour aider les personnes en précarité. Des propriétaires occupants habitent des passoires énergétiques : une enveloppe à Loire Forez
agglomération permet une aide qui peut aller jusqu'à 80% mais ces propriétaires n'arrivent parfois pas à avancer Les 20% restants. Une convention avec un organisme permet de leur avancer cette somme qu'ils remboursent ensuite grâce aux économies d'énergie dégagées. On sous-estime tout ce qui est en place.
Les budgets sont ensuite adoptés à l'unanimité.
10 Délibération n°2022/12/01 - Fixation des taux d'imposition pour l’année 2023 Vu Le projet du budget pour l'année 2023,
Considérant qu'il convient de fixer Le taux des impôts Locaux à percevoir au titre de l'année 2023,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, fixe Les taux des impôts
directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 à:
35.65% : taxe foncière sur Les propriétés bâties
15.14 % : taxe d'habitation sur Les logements vacants et sur Les résidences secondaires 32.90 % : taxe foncière sur Les propriétés non bâties.
Délibération n°2022/12/02 - Budget Ville - Autorisations de Programmes et Crédits de
Paiement (AP/CP) - Actualisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9 ;
Vu La délibération n°2022/09/10 du 22 septembre 2022 par laquelle Les AP/CP du budget Ville ont été modifiées ;
CONSIDERANT que Les dépenses affectées à La section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à
caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune, où à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent La limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à Leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent La limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés
dans Le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par Le
Conseil Municipal, par délibération distincte, Lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
M. Joël PUTIGNIER explique qu'une autorisation de programme (AP) a été ouverte par délibération en date du 17 décembre 2020 pour suivre Les crédits de paiement du programme de travaux relatifs à l'aménagement du site du Calvaire et plus particulièrement du
Belvédère.
Compte tenu des dépenses mandatées au titre de cette opération en 2022, il sera proposé au
Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
31 Nouveau montant de l'AP : 1160 000 € TTC
CALVAIRE BELVEDERE FREE Pere Echéancier BP 2023
CP 2021 0,00 0,00
CP 2022 72 000,00 6 090,00
CP 2023 0,00 230 000,00
CP 2024 130 000,00 0,00
CP 2025 958 000,00 800 000,00
CP 2026 123 910,00
Total 1 160 000,00 1 160 000,00
IL ajoute qu'une autorisation de programme (AP) a été ouverte par délibération en date du 17 décembre 2020 pour suivre les crédits de paiement du programme de construction du nouveau CTM. Compte tenu des dépenses mandatées au titre de cette opération en 2022, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
Nouveau montant de l'AP : 213 63,20€ TTC
NOUVEAU CTM era Echéancier BP 2023
CP 2021 1306320 13 063,20
CP 2022 6 000.00 0,00
CP 2023 200 000,00 6,50
CP 2024 100 000,00
CP 2075 200 000,00 100 000,00
CP 2026
Total 219 063,20 213 063,20
IL expose ensuite qu'une autorisation de programme (AP) a été ouverte par délibération en date du 17 décembre 2020 pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux
relatifs à la réhabilitation et à l'aménagement du site Gégé. Compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2022, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
Nouveau montant total de l'AP totale : 4 352 349,74 € TTC
SITE GÈGE -Déficit de Echéancier Septembre Echéancier BP 2023
l'epération 2022
CP 2021 300 000,00 300 000,00
CP 2022 498 632,52 161 679,96
CP 2023 400 000,00 140 000,00
CP 2024 242 367,48 168 000,00
Total 1 441 000,00 769 679,96
12 SITE GEGE - Création d'une Echéancier Septembre Echéancier 8P 2023
crèche 2022
CP 2021 4 188,00 4188,00
CP 2022 175 000,00 234,89
CP 2023 689 000,00 727 000,00
CP 2024 570 000,00 674 000,00
Total 1438 188,00 1 405 422,89
SITE GEGE -Création d'un | Echéancier Septembre Echéancier BP 2023
restaurant scolaire 2022
CP 2021 0,00 0,00
CP 2022 149 012,00 3 246,89
CP 2023 514 988,00 509 000,00
CP 2024 155 000,00 365 000,00
Total 819 000,00 877 246,89
SITE GEGE - Création d'une Echéancier Septembre Echéancier BP 2023
place 2022
CP 2022
CP 2023 500 000,00
CP 2024 800 000,00
Total 0,00 1 300 000,00
Enfin, il termine en expliquant qu'une autorisation de programme (AP) a été ouverte par délibération en date du 17 décembre 2020 pour suivre les crédits de paiement du programme de construction du pôle enfance jeunesse. Compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2022, it est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des
crédits de paiement comme suit :
Nouveau montant de FAP :5 407896 €TTC
POLE ENFANCE Fchéan cn nrrennre Echéancier BP 2023
CP 2021 7 896,00 7 896,00
CP 2022 200 000,06 24 888.00
CP2023 400 000,00 300 000,00
CP 2024 2 700 000,00 300 000,00
CP 2025 2 109 000,00 2 800 000,00
CP 2026 1975 112,00
Total 5 407 496,00 5 407 896,00
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, valide Les autorisations de programme et La répartition des crédits présentées ci-avant.
13 Délibération n°2022/12/03 - Budget Théâtre des Pénitents - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP) - Actualisation
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311- 3 et R2311-9 ;
Vu La délibération n°2022/09/11 du 22 septembre 2022 par laquelle les AP/CP du budget Théâtre des Pénitents ont été modifiées ;
CONSIDERANT que Les dépenses affectées à La section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ; CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par La commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ;
CONSIDERANT que Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour Le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à Leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte La répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le
Conseil Municipal, par délibération distincte, Lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
M. Joël PUTIGNIER explique qu'une autorisation de programme (AP) a été ouverte par
délibération en date du 17 décembre 2020 pour suivre les crédits de paiement du programme de travaux relatifs à La réhabilitation et à l'aménagement du Théâtre des Pénitents. Compte tenu de dépenses mandatées au titre de cette opération en 2022, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ajustement des crédits de paiement comme suit :
Nouveau montant de l'AP :3 570 588,94 € HT
THEATRE DES PENITENTS cheat SaPrere Echéancier BP 2023
CP 2021 70 588,94 70 588,94
CP 2022 621085,36 127 002,35
CP 2023 1818 914,04 309 000,00
CP 2024 1060 000,00 7 042 997,65
CP 2025 1.030 000,00
Total 3570 588,04 3570 588,94
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, valide l'autorisation de programme et La répartition des crédits présentées ci-avant.
14 Délibération n°2022/12/04 - Tarifs 2023 - Approbation
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles R531-52 et R531-53 du Code de l'Éducation concernant la restauration scolaire,
Vu l'accord des syndicats forains sur Les droits de place du marché,
M. Christophe BAZILE présente au Conseil Municipal Les tarifs pour l'année 2023. lL précise que Les tarifs du Centre de Loisirs Paut Cézanne (restauration, demi-journée et
suppléments) seront applicables à compter des vacances d'hiver 2023 et jusqu'au mercredi précédant les vacances d'hiver 2024.
IL propose également que, concernant Les associations ou organismes disposant de locaux
permanents, un tarif de participation aux dépenses de fluides à hauteur de 10 €/m’/an puisse être appliqué si l'économie de 10% sur les consommations d'électricité par rapport aux consommations de l'année précédente n’est pas atteinte.
Christophe BAZILE explique qu'avec La création du tarif incitatif pour les associations
disposant de locaux permanents, on est dans la pédagogie.
Les 10% d'économie d'électricité demandés sont un objectif atteignable par tous et partout. S'il n'est pas atteint, c'est par manque de bonne volonté d'où la création d'un tarif de 10€/m’/an. IL ne va pas s'appliquer tout de suite mais après une période d'observation.
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve Les tarifs pour l'année 2023 tels que présentés et joints en annexe, - Dit que Les tarifs du Centre de Loisirs Paul Cézanne (restauration, demi-journée et suppléments) seront applicables à compter des vacances d'hiver 2023 et jusqu'au mercredi précédant Les vacances d'hiver 2024,
- Approuve l'application aux associations ou organismes occupant des locaux permanents d'un tarif de participation aux dépenses de fluides à hauteur de
10 €/m’/an si l'économie de 10% sur Les consommations d'électricité n’est pas atteinte.
Délibération n°2022/12/05 - Avances sur subventions
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales ;
M. Joël PUTIGNIER explique que, pour leur permettre d'attendre Les fonds de concours
qu'elles reçoivent de divers organismes, six associations ont sollicité une avance sur la
subvention municipale habituellement octroyée. En attendant la répartition définitive des subventions inscrites au budget primitif 2023, il propose de verser Les avances suivantes : BCM 36 000 €
BCMF 40 000 €
Ronde des enfants 230 000 €
Centre social 37 000 €
MJC du Montbrisonnais 42 000 €
Comité des fêtes 17000 €
Etant précisé que Les élus membres d'une association bénéficiant de ces avances se sont retirés du vote La concernant, Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal approuve Le versement des avances de subventions présentées ci-avant.
15 Délibération n°2022/12/06 - Budget 2022 Ville - Décision Modificative 2022/02
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2022/02 sur Le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
DÉCISION MODIFICAÂTIVE N°2 EXERCICE 2052
BUDGET VILLE Ee
JNTITULE.. inscrits . [peeses| RECETTE | COMMENTAIRES Crédits |
: SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Les régularisations concement:
des inscriptions de crédits supplémentaires et régularisations de comptes
Fo 722 Travaux en régie 175 000,00| Travaux en régie 2021 0 Fo20 | 64111] hotehile |Rémunérations personnel ituire 80 000,00 Revalorisation point indice de la fonction publique 3695 000
020 | 641312! hotes lrémunérations personnel nontituaire| | 50 000,00 . ‘ 1362 000 020 | 6451] hotelille |Urssaf 20 000,00 “ " 1094 000 o20 | 6453] hotetille |Retraite 25 000,00 " " 1286 000 020 f 6454| hotehille | Assedic 5 000,00 “ " 66 000 020 | 6574|assocgen|Subvention 85 600,00 Complément subvention Ronde des enfants 1410 000 524! 6821] ft |Déficitbudgets anses 247 000,00! lAjustement subvention d'équilibre budget FUT 610 000 61 | 6521] fipa |Défcitbudgets annexes 130 000,00 lAjustement subvention d'équilibre budget FRPA 40 000 CCAS 50 000,00 justement subvention d'équilibre budget CCAS 360 000 487 000.00 " 939 500
[SECTION D'INVESTISSEMENT 5 TE D
des inscriptions de crédits supplémentaires et régularisations de comptes 1 [ozof z2oa1f 118 [Etudes -57 657,00 Théâtre antique, virement de compte à compte 57667
020 f 2136[ 118 |aures constructions 57 657,00 ” “ o Faitf 2341/ 089 constuction sur sol d'autrui batiment] -850 000,00 Terrain rugby, virement de compte à compte 1 000 000 a#11/ 21457 08 |Conshuctionsur sotd'autrui terrain | 850 000,00 " “ o Co2of 2158f 175 |autres installations, matériel -85 000,00 Matériel pour têtes, compie à compte 33000 To24f 2188f 047 [Matériel 35 000,00 " “ 1200 Co2o [ 2183/ 192 |Matérieliniormatique -84 000,00 Matériel informatique et lagicisls, compte à compte 112284 Pozo [ 2051/ 192 |Concessions brevets logiciel 46 000,00 " “ " 39470 020[ 2183/ 216 |Matérielinformatique 48 000,00 " " " 66284 Co2o[ 2138f o82 |aures bâtiments 20 000,00 Hardins d'Allard et monument aux morts, comipe à compte o 823 2126f 069 |Aures bâtiments -20 000,00 , “ " 1111923 822/ 2151[ 323 |Voiries -32 000,00 Nôt du marché opération OPAH RU acquisition 5 rue du marché cpte à cpte 400 000 0 | 2138[ 042 [Autres constructions 32 000,00 Môt du marché opération OPAH RU acquisition 5 rue du marché cpte à cpte 0 chaposs f411[ 2318/ 055 |mmobiisations encours 26 000,00 Dubrus, compte à compte opération d'ordre o chpost P411F 238/ 055 avances 26 000,00| , ‘ ” o
2 [20 f 21312/ 052 (Bétimentscotzires 5 000,00 GS Moingt, menuiseries ettoiture 76000 [20 [ 21512f 053 |sätimentscolsires 5 000,00 Estallet, serrurerie, cour extérieure o œof 2131 216 Hételde vile 155 000,00 Hôtel vile changement serveurs st cablage électrique, gestion pass d'entrée 100 000 020 f 21318/ 068 |Bétiment communaux 6 000,00 ecnimodern, travaux d'aménagement ü Ca11f 2181867 082 |Bâtiment communaux 45 000,00 Espace sportif Jacquins complément travaux 15000 020 [ 21318 127 |Bétiment communaux 30 000,00 Guy M compléments travaux vestiaires sanitaires électricité 10 000 Cozo 21318/ 15 |Bâtimentcommunaux 65 000,00 CT, MCE etdésamiantage 20 000 Cozo | 21318/ 160 Bâtiment communaux 6 000,00 La Diana complément ravaux chaudière et éclairage 20000 422 21318) 185 |Bétimentcommunaux 20 000,00 MUC travaux extérieurs et plomberie 5000 Ca2af 21387 120 |Autres bâtiments 7 000,00 Cure Notre Dame , brûleur chaudière o 822/ 2151} 060 |Voires 8 000,00 La Verdtère, démolition bâtiment 80800 822] 2151/ 205 |Voiies 55 000,00 Rue République, aménagements 9 822/ 21511 206 |Voiries 7 000,00 Rue Chartelaize, aménagements 99 458 Cart [ 21808 149 |Bâtiments communaux 7 000,00 Charblare, travaux divers 29000 o20 | 21318f 210 [Bâtiments communaux 8 000,00 Local rue des Rois, travauxtoiture 6000 020! 2183/ 216 [Matérielinformatique 25 000,00 Matériel pour serveurs 66 284 822] 2151[ 300 [Voies 5 000,00 Faubourg Madelaine, travaux divers o 82f 2151[ 310 [Voiries 12 000,00) Rue Jsamne D'arc, complément travaux 16000 822 2151] 059 |Voiries 3 000,00 Quai d'Astrée, complément travaux 4004 822/ 2152] 060 |Mobiierurbain 50 000,00 Bomes sécurité 150 000 Ve22[ 2313[ 301 |Encourstravaux 40 000,00 Site Gêgé, études halle du marché o fn [ 2764 01 Autre immobiisation financière 55 000,00! Régul cession bétiment Gégé (écritures comptables) 0 ot Ÿ 21311 999 IHôtelde vile 10 800,00) Travaux en régie 2021 0 Foot | 21312f 000 |Bétimerts scolaires 20 800,00 Travaux en régie 2021 0 ot [ 21318 909 |Bätiments communaux 77 600,00 FTravauxen régie 2021 0 ot f Z2151f 999 |Voiries 66 000,00 Travaux en régie 2021 9 Canf 1341f 089 |ett DER 203 000,00|DETR 2022 Terrain de rugby 0 411 1323f 055 [Département subvention invest 340 000,00| Département rénovation gymnase Dubruc 0 Fait 1328f 055 lautres financeurs 120 000,00! Agence Nationale du Sport rénovation gymnase Dubruc 0 Ce22[ 1341/ o80 |Fta DETR 38 000,00|DETR 2020 Bomes de sécurité 0 fn [ 1342) Amendes de police 85 000,00| Amendes de police, complément de recette 60 000 822] 1346/ 040 |pur 10 000,00|PVR Les Raines 0 814 [204158/ 038 |Biens mobiters matériels et études 1 000,00|Siel travaux éclairage, nouvelle impuiation 0 020 | 21318[ 127 bâtiments communaux 6 000,00|Guy V, annulation mandat o 822[ 10251/ 251 |Donsetiegs 18 000,00 |Pants divers, recftes mécénat 6 fo20f 165] Dépôts cauionnements reçu 3 000,90|Cawtions logements o E = ‘829:000,00 É
16 Délibération n°2022/12/07 - Budget 2022 Régie des Restaurants - Décision Modificative
2022/02
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision
modificative 2022/02 sur le budget Régie des Restaurants telle qu'elle est présentée ci-après.
ÉCISION MODIFICATIVE:N° 2 EXERCICE 2022
REGIE RESTAURANT
EN°T: IMPUTATION I “INTITULÉ LTDEPENSEST RECETTES L COMMENTAIRES 7 Æ Pa Te FA 5 ï . Crédits
“SECTION DE:FONCTIONNEMENT i inscrits Les régularlsations concernent :
des inscriptions de régularisations de comptes
1 | chap 011} 806231 Alimentation bio +0 000,00! Complément de crédit 40 000 Personnel affecté par la collectivité 8 000,00! " " 435 000 Créances admises en non valeur + 500,00) " " 500 Créances éteintes 2 000,00! Ouverture crédit û Titres annulés Complément de crédit 0 Cartes utilisateurs
Repas jeunes travailleurs " " 60 000 Repas passagers " " 600 200 000
Délibération n°2022/12/08 - Budget 2022 FRPA - Décision Modificative 2022/02
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision modificative 2022/02 sur Le budget FRPA telle qu'elle est présentée ci- après.
DECISION MODIFICATIVE. N° 2 EXERCICE 2022
FRPA-
IDÉPENSESRECETTES | : COMMENTAIRES: :
Crédits
inscrits
Les régularisations concernent :
des inscriptions de régularisations de comptes
1] Chap 022] 022| 61 [Dépenses imprévues -5 000,00! Solde dépenses imprévues 5 000
Chap65| 6541| 61 |Créances admises en non valeur 500,00] Ouverture crédit 0
Chap 67) 678] 61 |Charges exceptionnelles 500,00] Ouverture crédit 0
chap 012] 6251| 61 {Personnel affecté par la collectivité 2 000,00 Complément crédit 316 000
Chap 011] 615221] 61 |Entretien bâtiment 2 000,00] Complément crédit 10 000
Chap 75] 7552] 61 |Prise en charge déficit par budget général 130 000,00|Ajustement de compte 40 000
7820| 61 |Loyers d'immeubles -130 000,00 |ajustement de compte 680 000
EÉDUS TOR É
Fe Crédits
SECTION:D' INVESTISSEMENT: Er ÉTBE inscrits
Les régularisations concernent :
1| Chap 16l 1650| 61 [Dépôts et cautionnemenis reçus 10 000,00 Complémentde crédit 10 000
Chap 16| 4650] 61 |dépôts et cautionnements donnés 7 000,00 " 8000
chap 21 21811 61 [Installations générales, agencements 40 000,00) Comptes à compte 40 000 21318] 61 [Autres bâtiments publics 32 000,00! " " 70 000
2183| 61 |Matériel bureau et informatique 5 000,00 " " 0
OUETO TL. Délibération n°2022/12/09 - Budget 2022 Foyer des Jeunes Travailleurs - Décision Modificative 2022/02
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2022/02 sur Le budget FJT telle qu'elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2022: -
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS:
Crédits
inscrits JA DE FONCTIONNEMENT
Les réguiarisations concernent :
1 |Chap023| 023) 522 |Virement à la section d'investissement 200 000,00 Régui de TVA livaision à soi même du bâtiment 62 000 Chap 011| 60611! 522 |Eau -8 000,00 Ajustement de crédits 10 000
60612! 522 |Electicité 10 000,00 " " 9000 60613] 522 |Chaufage 25 000,00 " " 10 000 617] 522 |Etudes 6 000,00 " ° 0 6184] 522 |Fomation 5 000,00 " " 0
Chap 012] 6251| 522 | Personnel affecté par la collectivité 34 000,00 " " 166 000
Chap 66| 66111! 522 |intérêts 3 000,00 " " 16 000
Chap 66| 66112! 522 |Inférêts ICNE 3 000,00 " " 0 Chap 67| 6718) 522 | Autres charges exceptionnelles 4 000,00 " " 1 000 Chap 013] 6419/ 522 |Afténuation de charges 35 000,00 " " 0
Chap75| 7552] 522 |Prise en charge déficit par budget général 247 000,00 " " 120 000
2 | Chap74| 7478} 522 | Autres organismes 23 000,00 Compte à compte 49 000
Chap 75| 7520} 522 |Loyers d'habitation -23000,00! " " 150 000
“ VERIFICATIO UILIBRI
’ Ë Crédits
SECTION D' INVESTISSEMENT : Ë É inscrits
Les réqularisations concement :
1 | Chap21|21318| 522| Bâtiment 208 000,00 Régul de TVA livraison à soi même du bâtiment 129 659
2188] 522] Matériel -8 000,00: Compte à compte 8 000
Chap021| 021] 522|Virement de la section fonctionnement 200 000,00 62 000
2 | Chap 16] 165 | 522|Dépôis et cautionnement recus 5 000,00 Comptément de crédit 3000
Chap 16| 155 | 522|Dépôts et cautionnement recus 500000! ‘ " 3000
18 Délibération n°2022/12/10 - Budget 2022 Théâtre des Pénitents - Décision Modificative
2022/02
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, La décision
modificative 2022/02 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu'elle est présentée ci-après.
”""BEGCISION MODIFICATIVE N° 2 EXERCICE 2022
THEATRE DES PENITENTS
ENT: = IMPUTATION INTIFULE I DEPENSES | RECETTES[ COMMENTAIRES Ï
Crédits
i inscrits
Les régularisations concernent :
Compte à compte 360 000
“ " 25 936
û
18 000
Concessions, brevets, licences
Concessions, brevets, licences
Autres immobilisations corporelles
Délibération n°2022/12/11 - Association La Ronde des Enfants - Subvention exceptionnelle
pour l'année 2022 - Approbation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L2121-29 ; Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l'association Ronde des Enfants reçu en mairie Le 24 novembre 2022;
Considérant que l'association La Ronde des Enfants gère Les deux crèches de Montbrison
(les Bambins, 16 bd Chavassieu et Les P'tits Lous, 49 avenue Alsace Lorraine).
Considérant Les difficultés de gouvernance rencontrées et le recours nécessaire à un
mandataire judiciaire pour l'épauler dans sa gestion et Le licenciement de son directeur, Considérant Les dépenses imprévues au cours de l’année 2022 que cela a engendrées :
M. Abderrahim BENTAYEB demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Le
versement d'une subvention exceptionnelle de 85 000 €.
M. Jean-Marc DUFIX demande quelles étaient Les difficultés de gouvernance.
M. Abderrahim BENTAYEB explique que beaucoup de parents qui géraient l'association ont
démissionné. Un directeur a été recruté pour gérer la structure mais il n'a pas été très
efficace d'où Le recours à un mandataire et son licenciement.
Christophe BAZILE explique que l'Association est arrivée à bout de souffle de La participation
possible des parents et qu'elle a dû faire face au recrutement malheureux du directeur.
Or, ce service de garde d'enfants est indispensable aux administrés montbrisonnais. Le mandataire a lancé un appel à candidature auprès de structures associatives solides pour que l'activité soit reprise par une structure privée non lucrative. Evidemment, Le service de la crèche ne disparaît pas et les employés ne sont pas impactés, seule La gouvernance l'est.
19 M. Jean-Marc DUFIX demande si Les crèches sont concernées par le projet GéGé.
M. Christophe BAZILE répond qu'une des crèches est concernée par GéGé et l'autre par Le Pôle Enfance.
M. Jean-Marc DUFIX demande s’il y aura davantage de places.
M. Christophe BAZILE répond par La négative mais un accueil différent.
M. Jean-Marc DUFIX constate qu'on sauve donc la structure pour la pérenniser.
M. Christophe BAZILE ajoute qu’on pérennise l'activité portée par du privé non lucratif et non du privé lucratif.
Jean-Marc DUFIX demande si Le personnel est associé.
Christophe BAZILE expose que Le message qu'on envoie est qu'il n’y a pas de sujet autour du
personnel. Il faut trouver Les bons équilibres financiers.
Mais pour la crèche, il faut combler un trou en urgence pour que le service puisse continuer
à être rendu auprès des parents et des enfants.
Jean-Marc DUFIX retraduit la demande que certains administrés portent auprès de la minorité, lesquels se demandent pourquoi il n'y a pas plus de débats autour de ces questions
en se posant en défenseurs du service public face aux promoteurs du privé.
Christophe BAZILE explique que selon Les sujets, on entre ou pas dans une décision
concertée ou dans une décision sans débat expliquée avec pédagogie. IL invite M. Jean-Marc DUFIX à organiser des réunions de quartiers pour qu'il puisse rencontrer des usagers et débattre avec eux. Le but recherché est que Les gens s'engagent au même titre que Les élus ou les personnes du monde associatif. IL faut lutter contre Les «juges » qui ne connaissent rien au sujet évoqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuver Le versement d'une subvention exceptionnelle de 85 000 € à l'association la Ronde des enfants.
20 Délibération n°2022/12/12 - Comité Social Territorial - Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants supplémentaires
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,
VU Le Code général de La fonction publique ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32 et 32-1,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants, notamment son article 30 indiquant que « au moins six mois avant La date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité territoriale (..) détermine Le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales (..) » ;
VU l'arrêté du 9 mars 2022 fixant La date des élections professionnelles dans la fonction
publique au 8 décembre 2022;
Vu la délibération n°2022/05/20 du 16 mai 2022 par Laquelle Le Conseil Municipal a décidé de
fixer à 5 Le nombre des représentants de l'Administration au sein du Comité Social Territorial
à compter du renouvellement de l'instance consultative ;
Considérant que l'ancien Comité Technique Paritaire ne comprenait que 3 membres titulaires et 3 membres suppléants à savoir Gérard VERNET, Abderrahim BENTAYEB, et Catherine DOUBLET, titulaires et Christophe BAZILE, Joël PUTIGNIER et Jean-Yves BONNEFOY, suppléants ;
Considérant La nécessité de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants
supplémentaires ;
M. Gérard VERNET propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Mme Cécile
MARRIETTE et M. Bernard COTTIER en tant que titulaires et Mmes Gératdine DERGELET et
Martine GRIVILLERS en tant que suppléantes supplémentaires.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main Levée avec l'accord unanime du
Conseil Municipal,
Votants:32 Abstentions : 0 Exprimés : 32
Ont obtenu:
Cécile MARRIETTE, 32 voix
Bernard COTTIER, 32 voix
Géraldine DERGELET, 32 voix
Martine GRIVILLERS, 32 voix
Sont élus titulaires Cécile MARRIETTE et Bernard COTTIER.
Sont élues suppléantes Géraldine DERGELET et Martine GRIVILLERS.
21 Délibération n°2022/12/13 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Remplacement d'un membre extérieur
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L2121- 21,
Vu la délibération n° n°2020/09/06 du 14 septembre 2020 par laquelle les membres extérieurs de La CCSPL de la Ville de Montbrison ont été désignés ;
Considérant que Mme Martine MARIAC n'étant plus membre du Club Amitié et Loisirs de Moingt;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir désigner M. Pierre RIVAUD, Président de La MJC comme membre de La CCSPL.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, désigne M. Pierre RIVAUD, Président de La MJC comme membre de La CCSPL.
Délibération n°2022/12/14 - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023 - Avis
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121- 29;
Vu La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour La croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Loi Macron",
Vu son décret d'application publié Le 24 septembre 2015,
Vu la demande de l'Association de commerçants Montbrison Mes Boutiks’ sollicitant l'autorisation d'ouverture des commerces de détail 12 dimanches pour l’année 2023,
Vu la demande de Mobilians (ex-CNPA) sollicitant l'autorisation d'ouverture des concessions
automobiles pour 5 dimanches ;
Vu Les avis recueillis auprès des syndicats et différents organismes intéressés :
Vu l'avis favorable des membres du Comité Commerce :
Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de La Communauté d'Agglomération Loire
Forez en date du 15 novembre 2022;
Considérant que Le maire de chaque commune peut autoriser l'ouverture des commerces de
détail jusqu’à 12 dimanches par an après avoir recueilli l'avis du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ;
Mme Cindy GIARDINA propose au Conseil Municipal que les commerces puissent ouvrir Les dimanches 15 et 22 janvier, 9 avril, 4 juin, 18 juin, 2 juillet, Ter octobre, 26 novembre, 10, 17, 24
et 31 décembre 2023 soit 12 dimanches. Concernant la branche liée au commerce automobile,
conformément à la demande de Mobilians, elle propose d'accorder l'ouverture des
concessions les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre, 15 octobre 2023 soit 5
dimanches.
Elle rappelle également que l'autorisation de déroger au principe du repos dominical reste très encadrée par La loi du 6 août 2015 :
22 - chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au
double de La rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un
repos compensateur équivalent en temps ;
- seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à Leur employeur peuvent
travailler Le dimanche dans Le cadre des « dimanches du maire »;
- le salarié qui refuse de travailler Le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure
discriminatoire dans Le cadre de l'exécution de son contrat de travail ;
- Le refus de travailler Le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de
licenciement ;
- une entreprise ne peut prendre en considération Le refus d'une personne de travailler Le dimanche pour refuser de l'embaucher.
Le repos compensateur sera accordé par roulement dans La quinzaine qui précède ou suit La
suppression du repos.
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'ouverture des commerces les dimanches 15 et 22 janvier, 9 avril, 4 juin, 18 juin, 2 juillet,
ler octobre, 26 novembre, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 soit 12 dimanches et, concernant la
branche liée au commerce automobile, accorde l'ouverture des concessions Les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre, 15 octobre 2023 soit 5 dimanches.
Délibération n°2022/12/15 - Cœur de Ville - Lancement de l'appel à projet « Réinventons nos
cœurs de ville » Château Lachèze et approbation du règlement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L2121-29 ; Vu La convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de revitalisation du territoire de Montbrison et son avenant n°1;
Considérant que Le dispositif « Réinventons nos Cœurs de Ville» vise à stimuler et
accompagner la réalisation de projets immobiliers directement opérationnels, en accord avec
les orientations de la convention cadre Action Cœur de Ville ;
Que les Appels à Projets portent sur des terrains ou des bâtiments proposés par les
communes du programme ACV et pour lesquels La maîtrise foncière est assurée soit par La collectivité soit par un opérateur assurant Le portage foncier (de type EPF - établissement public foncier) ;
M. Pierre CONTRINO explique qu'à l'issue de l'appel à projets proposé, un contrat de cession
de droits réels ou de prise à bail sera conclu entre la coliectivité ou toute personne agissant en son nom et Le groupement lauréat.
La procédure d'Appel à projets a pour objet La sélection d’un groupement d'opérateurs pour la réalisation d'un projet immobilier répondant aux objectifs et aux attentes générales
exprimées par {a collectivité dans Le présent règlement en vue d’un engagement cpérationnel
dans un délai court (1 à 2 ans). L'appel à projet débouche dans tous Les cas sur un transfert
de droits.
Le périmètre de l'appel à projet concerne La parcelle cadastrale BN 66 d’une surface de
6 200 m°. Le Château Lachèze est un édifice d'une surface de plancher d'environ 680 m°
répartis en 4 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, ler et 2e étages), soit environ 170 m° par
niveau. Plusieurs dépendances sont présentes sur le site, sans réel intérêt patrimonial et
pourront être remaniées ou démolies.
L'Appel à projets sous le label « Réinventons nos Cœurs de Ville » se déroulera en 2 tours :
23 Un premier tour pour recueillir les candidatures de la part des groupements d'opérateurs et sélectionner les équipes autorisées à proposer un projet pour le deuxième tour. Jusqu'à 3 équipes seront autorisées à concourir au deuxième tour. Un deuxième tour, à l'issue duquel Les groupements finalistes devront remettre un projet détaillé ; La collectivité engagera librement une négociation avec un ou plusieurs groupements ayant remis un projet. L'équipe lauréate sera retenue sur la base d'un programme, d'un projet architectural, patrimonial et paysager, d'une offre financière assortie d’un bilan prévisionnet, et d'éléments permettant d'apprécier La solidité du montage et l'engagement des membres du groupement.
IUpropose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver:
- Le lancement de l'appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » Château Lachèze - Le règlement de l'appel à projets présenté en annexe,
- Le versement d'une indemnité de 15 000 € aux 2 candidats finalistes non retenus
Mme Géraldine DERGELET expose que Château Lachèze a été construit dans les années 1870 pour le petit-fils de Claude Lachèze par des architectes lyonnais. IL a très peu été modifié par Les propriétaires successifs.
ILa été acquis par La Ville en 1950. Une légende voudrait que le château ait été donné à La Ville sous la condition qu'il reste un lieu d'enseignement. C'est totalement faux.
A l'époque, la Ville avait besoin d'un lieu d'enseignement secondaire pour les filles. En 1951,
s'est ouvert Le cours complémentaire pour les jeunes filles qui y est resté jusqu'à 1964, date
à laquelle une école maternelle y a été accueillie,
IL y a de nombreux éléments remarquables à l'intérieur: des mosaïques, des parquets en chêne sur chevrons, des rosaces, des moulures, des boiseries, des volets intérieurs, des espagnolettes d’origine, la rampe en fonte. Le but est que tout cela soit conservé Le plus possible.
M. Pierre CONTRINO rappelle que cette action, sur un bâtiment emblématique de La Ville de Montbrison, fait partie du plan de mandat de l'équipe municipale.
I s'agit d'un édifice classé en catégorie C1 au règlement du site patrimonial remarquable, répertorié en édifice majeur. Les futurs porteurs de projet devront prendre en compte cette approche.
Cet appel à projets s'inscrit dans Le cadre de La 2ème édition de « réinventons nos cœurs de ville » (pour rappel, la Ville de Montbrison avait été lauréate du 1° avec La réhabilitation du site GéGé). Cette fois, à l'échelle nationale, 25 villes Action Cœur de ville ont été retenues et seules 2 villes de moins de 20 000 habitants dont Montbrison.
Ce label Cœur de ville permet donc de bénéficier d'une visibilité nationale. En effet, cet appel
à projet sera publié sur Le catalogue de l’ensemble des sites édité par l'Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires.
Le projet a également été présenté en novembre dernier au forum des Projets Urbains. Cela permet aussi de recevoir un appui en ingénierie de plusieurs ministères dont Le ministère des finances et d'être bénéficiaire d’une subvention de 30 000 € permettant d'indemniser les finalistes de l'appel à projet.
Les objectifs de cet appel à projet sont Les suivants :
. Réhabiliter Le site, lui donner un nouvel usage et Le rouvrir au public
. Développer une activité économique de qualité, complémentaire de l'offre existante . Trouver un partenariat public/privé avec un investisseur/exploitant qui gérerait Le site et serait locataire (en Longue durée) ou propriétaire en partie
« Pour La Ville, conserver la maitrise de ce bien emblématique.
Concernant Les orientations de l'appel à projet, Les activités pressenties sont La restauration,
l'hébergement touristique, l'accueil de séminaires où de mariages (journée ou début de soirée
24 uniquement), un lieu de formation autour des savoir-faire d'excellence (gastronomie, artisanat d'art), sans que cette liste soit exhaustive.
Afin de cadrer cet appel à projet et pour accompagner au mieux Les futurs candidats, un
cahier d'orientations patrimoniales, architecturales et paysagères a été rédigé et sera communiqué aux candidats.
Ce cahier a été travaillé avec l'Atelier de Montrottier à travers le prisme d'architectes du
patrimoine, paysagiste, architecte et économistes.
Ceciaété accompagné de multiples études techniques sur la structure, la détection de plomb,
d'amiante et un état des lieux précis des façades et des éléments patrimoniaux mais aussi
par la cellule Fininfra pour Le ministère des finances sur Le volet financier et juridique ainsi
que des partenaires comme les chambres consulaires, la Banque des Territoires et l'organisme Atout France qui est un opérateur national du tourisme.
L'Architecte des Bâtiments de France suit également ce dossier.
L'idée est de proposer un cadre sanctuarisé, respecter l'histoire et La composition du lieu, orienter Les porteurs de projets sur des pistes de composition du tènement: où implanter de
nouvelles constructions pour respecter les proportions de l'existant, Les parkings pour respecter l'implantation végétale et bien d’autres critères.
On retrouve ces partenaires dans la composition du jury:
. Président du jury, M. Le Maire de Montbrison
. Référent Local Action Cœur de Ville de l'Etat : M. Le Sous-Préfet de Montbrison - Un élu de Loire Forez agglomération
« Un étu du Département de La Loire
- Un élu de La Région Auvergne-Rhône-Alpes
-Un représentant d’Atout France, opérateur national du tourisme
« Un représentant du monde de La conception architecturale (Ordre régional des architectes)
Les équipes candidates devront obligatoirement comprendre un opérateur investisseur,
l'exploitant final et une équipe de conception intégrant un architecte du patrimoine. D'autres
compétences sont fortement attendues: programmiste, paysagiste, économiste de la
construction, expert en montage juridique, expert financier.
Les candidats auront jusqu'à La semaine du 13 mars pour présenter leurs projets. Le jury
choisira ensuite 3 finalistes qui finaliseront Leur projet jusqu'en juillet pour enfin avoir un lauréat La semaine du 24 juillet.
Jean-Marc DUFIX demande à intégrer Le jury.
M. Christophe BAZILE propose d'ouvrir Le jury à des membres consultatifs dans les personnes de Pierre CONTRINO et Jean-Marc DUFIX Le jury a des échanges très
confidentiels.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve : Le lancement de l'appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » Château Lachèze
- Le règlement de l'appel à projets présenté en annexe,
- Le versement d'une indemnité de 15 000 € aux 2 candidats finalistes non retenus
25 Délibération n°2022/12/16 - Urbanisme - Projet GéGé - Place du marché - Dépôt de la demande de permis d'aménager - Autorisation
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement ses articles L. 421-2, L421-6, L422-1;
L423-1 et suivants, R 421-19 et suivants, R423-1 et 2 ;
Considérant que la commune va aménager, sur Les terrains qui lui seront rétrocédés, une place pour qu’elle puisse accueillir, notamment, Le marché forain hebdomadaire :
M. Gérard VERNET expose l'aménagement envisagé lequel consiste en La création d'une esplanade en béton. Au regard du dénivelé du terrain, un escalier sera réalisé ainsi qu’une rampe d'accès PMR et des murs de soutènement seront également créés. Un parvis sera réalisé devant le restaurant scolaire. Dans un but d'évocation des jouets Gégé, un jeu de l'oie sera créé sur la base du G de Gégé. Du mobilier urbain (bancs, appuis vélo, corbeilles, bornes d'info, rambardes..) sera installé ainsi que des candélabres. Enfin, une large place sera faite au végétal avec La création d'un jardin partagé et l'aménagement de bandes arbustives en pied de mur, La plantation d'un alignement d'arbres, d’une haie persistante, un massif de vivaces et une bande arbustive en lisière avec Les parcelles privées.
Le projet étant situé dans Le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, il doit être précédé de La délivrance d'un permis d'aménager.
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. Le Maire à déposer une demande
de permis d'aménager pour la réalisation d’une place conformément au projet présenté ci- avant au cœur du site Gégé.
Guillaume LOMBARDIN explique que le Jardin partagé devrait avoir une surface de 200 m°. Ce sera un lieu de vie ouvert sur le quartier, lieu de rencontres intergénérationnelles, de
biodiversité en ville. C'est un endroit vertueux, de compostage de proximité notamment.
Sa gestion pourra être associative ou autre, elle n'est pas définie.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, autorise M. Le Maire à déposer une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'une place conformément au projet présenté ci-avant au cœur du site Gégé.
26 Délibération n°2022/12/17 - Rue Neuve - Acquisition de terrains aux Consorts BISSARDON - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L1311- 9 à 1311-12, L2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses
articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Considérant que Les parcelles cadastrées section AH 438 et AE 830 situées rue Neuve à
Montbrison sont classées en zone constructible du PLU;
Qu'’elles ne sont, en pratique, pas constructibles au regard de leur surface (70 et 150 m') et
des dispositions du règlement du PLU notamment du fait des distances minimum à respecter par rapport aux limites ;
M. Luc VERICEL expose que Les propriétaires, les consorts BISSARDON, sont régulièrement
sollicités pour vendre ces parcelles mais lorsque les acquéreurs se rendent compte qu'ils ne peuvent pas construire, la vente n'intervient pas. Aussi, il propose d'acquérir ces 2
parcelles. Leur aménagement en espaces verts ou autre sera envisagé dans un second
temps. Le montant de cette acquisition est fixé à 13 500 €.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition auprès des
consorts BISSARDON aux conditions susmentionnées et de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section AH 438 et AE 830 situées rue Neuve auprès des Consorts BISSARDON au prix de 13 500 €,
Autorise M. Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
Délibération n°2022/12/18 - Rue des Jacinthes - Convention de servitude avec Le SIEL-TE pour un ouvrage de distribution d'électricité - Approbation et autorisation de signature par M. Le
Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4 ;
Considérant Les travaux d'enfouissement des réseaux rue des Tulipes ;
M. Luc VERICEL explique que Le SIEL-TE sollicite l'autorisation d'implanter 12 ml de
canalisation et un regard sur Les parcelles cadastrées section AL 632, 634, 638, 636 et 640,
situées rue des Jacinthes, appartenant à La Ville de Montbrison et destinées à intégrer le
domaine public dans le cadre de l'alignement de ia voie.
Cette convention est conclue à titre gratuit pour La durée de vie de la Ligne.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver La convention présentée et autoriser M. Le Maire à la signer,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de servitude avec Le SIEL-TE
- En autorise la signature par M. Le Maire.
27 Délibération n°2022/12/19 - Culture - Saison Culturelle - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser
La signature de la convention de partenariat avec Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l'édition 2023 de La saison culturelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Approuve La convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
- En autorise La signature par M. Le Maire.
Délibération n°2022/12/20 - Convention Territoriale Globale pour Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu Le Code Général des Coltectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu Les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de La sécurité sociale ;
Vu Le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales ;
Vu La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Loire Forez agglomération en date du 13 décembre 2022 figurant en annexe 8 de la présente convention ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service
publie, verse des prestations familiales et conduit une politique d'action sociale territorialisée ;
M. Abderrahim BENTAYEB explique que La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre Les ressources de La CAF, tant financières que d'ingénierie, au
service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous Les champs d'intervention de La CAF peuvent être mobilisés :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de La vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L'enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier
une approche transverse partant des besoins du territoire.
Elle vise à renforcer l'efficacité, La cohérence et La coordination des actions en direction des habitants d’un territoire en favorisant la territorialisation de l'offre globale de service de La branche famille de La CAF sur les champs de compétences partagés avec Loire Forez agglomération, ses communes membres, le syndicat des Granges et Le syndicat intercommunal des écoles de Saint Bonnet le Château dans une logique de projet de territoire.
A l'occasion de ce déploiement, La CTG devient ainsi Le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et Les CAF, pour maintenir et développer Les services aux familles.
Elle remplace donc progressivement Les Contrats enfance jeunesse (CEJ), au fil de Leurs
28 renouvellements, soit Le 31/12/2022 pour Loire Forez agglomération et les communes/syndicats concernés. Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de La prestation de service enfance jeunesse versée dans Le cadre du CEJ pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur Les données transmises par Les gestionnaires pour l'année 2021. Pour maintenir son financement dans Le cadre des bonus « territoires CTG » en 2023 et pour Les années suivantes, La collectivité doit être signataire de la CTG.
L'échelle territoriale pertinente de signature des CTG est celle qui permet l'analyse La plus
cohérente des besoins des familles et des réponses à leur apporter. Elle peut donc être
indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité. Ainsi, à l'aune de
l'intérêt des familles et des capacités d'action des acteurs Locaux, Loire Forez agglomération
et ses communes membres seront signataires de La CTG 2023/2027 avec la CAF de la Loire.
Cette convention, coconstruite à partir du diagnostic social du territoire avec La participation des élus et des acteurs locaux, s'articule autour de 5 axes:
Axe 1: pilotage, coopération, coordination élargie de La CTG
Axe 2 : cohérence de l'offre de services petite enfance, enfance, jeunesse avec La diversité des besoins du territoire
Axe 3 : soutien à la parentalité, développement de l'autonomie des adolescents et des jeunes
Axe 4 : accompagnement des familles dans leurs relations avec l'environnement et Leur cadre de vie
Axe 5 : autonomie, insertion sociale, accès aux droits et inclusion numérique.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention proposée et de
l'autoriser à La signer, M. BAZILE étant signataire en tant que Président de Loire Forez
agglomération.
M. Jean-Marc DUFIX demande pourquoi cela implique aussi Loire Forez agglomération.
M. Christophe BAZILE explique que La CAF cherche à coordonner Les politiques enfance
jeunesse à l'échelle du territoire. On y gagne réellement. Le tout est que Le politique s'empare du sujet, s’en imprègne et travaille avec La CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,
- Approuve La Convention Territoriale Globale pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et La Convention Territoriale Globale Volet Petite Enfance - En autorise La signature par M. Abderrahim BENTAYEB.
29 Délibération n°2022/12/21 - Convention de partenariat 2023-2026 avec le CDG 42 pour la réalisation de prestations en matière de retraite pour Le compte de la collectivité
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu Le Code général de La fonction publique et plus particulièrement son article L452-41, lequel autorise Le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité pour Le compte des collectivités territoriales et des établissements publics ; Vu Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de La fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant Le président à agir sur délibération du conseil d'administration.
Vu La délibération n°2022-10-26 / 05 du 26 octobre 2022 du conseil d'administration du Centre de gestion de La fonction publique territoriale de La Loire, autorisant Le président à agir pour signer ladite convention;
Considérant que le Centre départemental de gestion de La fonction publique territoriale de La Loire est tenu d'accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les
collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous Les ans notre contribution pour accomplir ces missions.
Que, de plus, à La demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels
peuvent être proposés, c'est Le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré et cela peut s'effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d'administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu'un taux additionnel ;
M. Gérard VERNET expose que le Centre de gestion a communiqué à La Ville de Montbrison un projet de convention afin d'accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL et à l'envoi des données dématérialisées relatives au droit à l'information de nos agents. S'agissant d'une mission particulière, Le Centre de gestion propose que cette délégation s'effectue par nature de dossier, au vu d'une tarification fixée au ler janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de La dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la date d'envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.
La solution proposée présente Le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de
ne cotiser qu'en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions
financières de l'année à venir.
L'évolution de la réglementation en matière de retraite, et plus particulièrement dans La
gestion des dossiers ou de l'étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.
Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide :
- De charger le Centre départemental de gestion de La fonction publique territoriale de
{a Loire de prendre en charge l'établissement complet des dossiers CNRACL de La Ville de Montbrison à compter du 1% janvier 2023 pour une durée de 4 ans, sauf
dénonciation par préavis de trois mois au-delà de La 1ère année de fonctionnement, applicable selon Les types de dossier ci-après détaillé, et selon Les tarifs fixés ainsi qu'il suit à compter du ler janvier 2023 par La délibération du Conseil d'administration du CDG 42 n°2022-10-26 / 05 du 26 octobre 2022
[ La demande de régularisation de services 60 € D Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec 70 €
O L'étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 70€ D Le dossier de pension de vieillesse et de réversion 70 €
30 La qualification de Comptes Individuels Retraite 70 €
Le dossier d'étude préalable suivie d'une liquidation de La pension
Vieillesse 90 €
O Le dossier de retraite invalidité 90 €
O Etablissement des cohortes Droit à l'information (DAI) : envoi des
données dématérialisées de gestion des carrières (RIS) 45 €
Droit à l'information (DAI) : envoi des données dématérialisées en
simulation (EG) 70 €
O Des permanences délocalisées dans La collectivité
(vacation de 3 heures) 200 €
O Des séances d'apprentissage / de pratique
professionnelle / d'approfondissement des connaissances
{par % journée ou journée) 50€/h
O La correction des anomalies remontant des DSN sur Les comptes
individuelles CNRACL des agents
> pour Les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel
dès La 1ère correction : 30 €
> pour Les collectivités de plus de 50 agents :
- forfait annuel, de La ère correction à la 5ème : 30€
- au-delà de 5 corrections, pour chaque nouvelle
demande, coût supplémentaire 10€
(Exemples: a- collectivités de 80 agents ayant sollicité 3 corrections
d'agents en anomalie = 30 €
b- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d'agents en anomalie = 30+20 = 50€)
La collectivité ou l'établissement public peut recourir, sur simple demande écrite, à tout ou partie des prestations proposées ci-dessus.
En cas de modification de la tarification par le Conseil d'Administration du CDG 42, les nouveaux tarifs seront communiqués à La collectivité qui pourra résilier La convention par
lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception, en respectant un préavis de trois
mois.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par Le CDG 42 à La fin de chaque
trimestre, si des prestations ont été réalisées.
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention en résultant.
31 Délibération n°2022/12/22 - Signalement et de traitement des actes de violence, de harcèlement sexuel ou moral, d'agression sexiste, d'atteinte volontaire à l'intégrité physique, de menace ou tout autre acte d'intimidation - Convention avec le CDG42 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU Le Code général de La fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et L452-43 ; VU Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
VU l'arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022 définissant Le dispositif de signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de gestion de la Loire et les collectivités et établissements délégants :
Considérant que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics a l'obligation de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir Les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés;
Considérant que le Centre de gestion de La Loire a mis en place ce dispositif, par arrêté du 16
septembre 2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;
Considérant qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de gestion de la Loire La mise en œuvre de ce dispositif pour Le compte de la Ville de Montbrison ;
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire,
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
convention,
- Confier La mise en œuvre du dispositif de signalement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral
ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d’intimidation au Centre de gestion de la Loire dans Les conditions définies par arrêté de son Président.
- Informer l'ensemble des agents de la Ville de Montbrison par tout moyen de La mise
en œuvre dudit dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : -__ De conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents 5e rapportant à cette convention,
- De confier La mise en œuvre du dispositif de signalement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral
ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’actes d'intimidation au Centre de
gestion de La Loire dans les conditions définies par arrêté de son Président. D'informer l'ensemble des agents de La Ville de Montbrison par tout moyen de La mise en œuvre dudit dispositif,
32 Délibération n°2022/12/23 - Tableau des effectifs - Modifications
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1 ;
M. Gérard VERNET demande au Conseil Municipat de bien vouloir approuver Les modifications
du tableau des effectifs suivantes :
% Susceptible
Fllière Création [Suppression | cat. | Grade minimum À Grede maximum | du | Date a Dir. Libéllé du poste postel r
Rédacteur principal 1ère Administrative 1 B Rédacteur j 100% | 01/01/2023 non RH |Gestionnaire RH
classe
Administrative 3 [QC on | Adontadmiitet LS Game | non | 8H (Gestionnaire rt administratif principal de tère classe
Total 1 à
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
15/11/2022 2022/135/D Convention de mise à disposition du domaine public pour l'implantation de distributeurs de boissons et confiseries à la Mairie, la Maison des Permanences, au FJT, au Camping et au Centre
Technique Municipal
16/11/2022 2022/136/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. François MALECOT
22/11/2022 2022/137/0 Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au
profit de Mme DREVET Agnès
24/11/2022 2022/138/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au
profit de Mme VALERO Denise
24/11/2022 2022/139/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme RIFFARD Anne-Marie
25/11/2022 2022/141/D Création de tarifs pour La boutique du musée d'Allard pour de
nouvelles références
25/11/2022 2022/142/D Achat d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au
profit de Mme GIRARD Martine
25/11/2022 2022/143/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. GUILLET Raymond
29/11/2022 2422/144/D Renouvellement d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme FAVIER Cristina
01/12/2022 2022/148/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. POYET Pascal
01/12/2022 2022/149/D Rétrocession d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme GIROUDON Josette d'un montant de 217,08 € pour la période
du 01/12/2022 au 29/12/2041
33 L'état des indemnités des élus du 01/01/2022 au 31/12/2022 a été présenté au Conseil Municipal.
M. Christophe BAZILE est très satisfait de l'unanimité de ce soir. Dans Les moments actuels, Le fait de montrer qu'on est un bloc et qu'on parvient à travailler est essentiel. Les élus doivent
donner confiance à leur population et Lui montrer qu'ils seront là.
Le Maire,
Christophe BAZILE
34