Procès Verbal - 3 PV 2022 10 17

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Procès Verbal - 3 PV 2022 10 17 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2022 10 17)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement, AL DU 17. CTOBRE 2022

Le Maire certifie que :

- La convocation de tous les conseillers en exercice a été faite Le 10 octobre 2022, dans les

formes et délais prescrits par La loi:

- Les présentes délibérations ont été publiées, par extrait, Le 18 et Le 21 octobre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, te lundi dix-sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l'Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous La présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Cécile MARRIETTE, Mme M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON, Mme Mireille de La CELLERY, conseillers.

Absents : Mme Martine GRIVILLERS, M. Nicolas BONIN, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES,

Marine VENET, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, Mme Zoé JACQUET.

Mme Martine GRIVILLERS avait donné pouvoir à Mme Claudine POYET, M. Nicolas BONIN à M. Guillaume LOMBARDIN, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Pierre CONTRINO, Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, M. Edouard BION à M. Gérard VERNET, M. Jean-Marc DUFIX à M. Vincent ROME, Le quorum est atteint.

Secrétaire : Mme Claudine POYET.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2022

. Cœur de Ville

- Opération de Revitalisation du Territoire - Convention avec l'Etat, Loire Forez

aggtomération et les partenaires financiers - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

- OPAH-RU - Convention - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - _ OPAH-RU - Règlement des aides - Approbation

- ANAH dispositif ETEHC (Engager la transition énergétique dans l'habitat collectif privé) - Demande de subvention

- Plan Façades - Convention de partenariat avec Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Vie Municipale - Délégations du Conseil Municipal au Maire - Ajouts. Intercommunalité - Service commun Commande Publique / Juridique - Avenant n°3 -

Approbation et autorisation de signature par Monsieur le Maire

. Finances

-_ Tarifs 2022 - Créations

- Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur

-__ Montbrison Mes Boutik’ - Subvention exceptionnelle - Approbation -_ Quartier prioritaire de Beauregard - Conventions d'abattement de La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec Loire Habitat et Bâtir et Loger - Avenant n°3 - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

- Convention relative à l'équipement en supports de stationnement vélo avec Loire

Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

. Urbanisme - Mise en place de structures modulaires - Autorisation donnée au Maire de déposer la demande de permis délivré à titre précaire

. Commande publique - Rue des Tulipes - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux de dissimulation des réseaux secs

. Foncier

Avenue des Monts du Soir - Convention de cession - Approbation et autorisation de

signature par M. le Maire

- Tableau des voies communales et chemins ruraux

. Environnement - Enquête sur installation classée - Entreprise Onyx - Avis

. Education, Jeunesse et Sports

-__ Co-financement des classes de découverte

- Aide à la mobilité - Convention avec La Mission Locale - Approbation et autorisation

de signature par M. le Maire

- Mon Compte Partenaire - Convention avec La CAF - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Chèq' Loisirs - Attribution de subventions aux associations participantes

. Culture - Convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de La Loire - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

. Ressources Humaines

Tableau des effectifs - Modification

Information - Protocole préélectoral pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au MaireEn ouverture de la séance, M. BAZILE commence par une présentation de l'évolution redoutée

des coûts de l'énergie. En précisant qu'il craint que, à l'instar de ceux qui étaient faits pour

suivre l’évolution de La crise sanitaire, Les points sur la crise énergétique ne deviennent eux aussi récurrents.

Concernant l'Electricité, en 2021, Le prix était de 60 € HT/MWh pour les tarifs bleus et entre 35 et 77 € HT/ MWh pour les autres tarifs. Cela aboutissait à une dépense totale pour La Ville de 473 500 € TIC.

L'année 2022 a été équivalente à 2021 en prix.

Pour 2023, du fait des premiers résultats de l'appel d'offres en cours, les estimations annoncent 40 % de notre fourniture au tarif de 50 € HT/MWh (tarif de l'AREN parc nucléaire français tarif « capé ») et 60 % de notre fourniture au tarif du marché qui est estimé à 500 € HT/MWh. Les estimations faites par Le SIEL (coordonnateur du groupement d'achat) sur cette base tarifaire, approchent, sans actions volontaires d'économies, les 2.1 M€ TTC en 2023. Mais avec les mesures prises ou à venir (- 10%), elle pourrait être de 1.9 M€ TTC. Les prix sont multipliés par 4.6 pour l'électricité.

Concernant le Gaz : en 2021, Le prix était de 30€/MWh et la dépense totale de gaz de La Ville s'élevait à 261 000 € TTC dont 70 k€ d'abonnement ou frais fixes.

En 2022, Le prix a augmenté à 130€/MWh sur Les 6 premiers mois et est, depuis, variable sur

un indice (le « PEG ») en moyenne sur les 6 derniers mois de 2022, à environ 150€/MWh.

La dépense totale de gaz de La Ville estimée à 500 000 € (estimation sur facturation faite sur 6 mois).

Pour 2023, Le choix a été fait pour bâtir Le budget de conserver Le prix estimé sur l'année à 150/MWh. La dépense totale estimée sans économie serait donc de 640 000 € pour la consommation auxquels il faudrait ajouter 70 000 € de frais fixes mais, grâce aux efforts faits et à venir, elle pourrait être de 512 000 € pour Les consommations. Le prix du gaz a été multiptié par 3.9 hors abonnement.

M. Christophe BAZILE rajoute qu'il est hors de question de compenser cela par l'impôt car

cela reviendrait à une augmentation de la taxe foncière de 60%. IL rappelle également que, contrairement aux particuliers, Les collectivités ne peuvent

bénéficier des tarifs réglementés: on est dans Le «n'importe quoi, l'ingérence ». C'est La

capacité d'autofinancement de La Ville qui part en fumée. ‘ Ce qui se passe à Montbrison, parce que Les marchés sont arrivés à échéance, va se produire

partout ailleurs.

Des décisions volontaristes et déterminées de sobriété énergétique vont être prises début novembre, Les services travaillent actuellement en ce sens aux côtés des élus. Heureusement, beaucoup d'investissement ont déjà été réalisés en matière d'isolation sur le mandat précédent.

Pour cette année, on va essayer de ne pas toucher à l'investissement pour ne pas pénaliser

les entreprises mais les collectivités vont sans doute devoir diminuer Leurs investissements

à l'avenir.

. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité Le procès- verbal de sa séance du 22 septembre 2022.Délibération n°2022/10/01 - Opération de Revitalisation du Territoire - Convention avec l'Etat, Loire Forez agglomération et Les partenaires financiers - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN créant l'opération de revitalisation de territoire (ORT) ;

Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation et plus particulièrement ses articles L303-1 à L303-3 ;

Vu la délibération n°2020/02/02 en date du 24 février 2020, laquelle a approuvé La convention ORT et autorisé sa signature intervenue Le 27 mars 2020 entre Loire Forez agglomération, la Ville de Montbrison et l'Etat ;

Considérant qu'une ORT doit permettre aux collectivités de porter et mettre en œuvre un

projet de territoire multidimensionnel qui vise prioritairement La lutte contre la dévitalisation

des centres-villes en agissant sur l'urbanisme, l'habitat, le développement économique, Le

commerce et l'environnement ;

Considérant qu'une convention ORT est ouverte à d'autres communes de polarité du territoire

qui en feraient la demande et dont le projet serait en cohérence avec la stratégie de développement communautaire et qu'afin de faciliter Leur intégration, un système de

convention chapeau a été privilégié dans la structuration de La convention proposée :

Considérant que, poursuivant sa logique de revitalisation de ses centralités, Loire Forez

agglomération a été lauréate en 2020 du programme « petites villes de demain » (PVD) aux côtés de 4 communes de polarité : Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château,

Sury-le-Comtal ;

Considérant qu'une stratégie intégrée (communale et intercommunale) de revitalisation doit

être mise en place;

Considérant La nécessité d'intégrer Les 4 communes PVD à La démarche ORT lancée en février 2020, Les conventionnements actuels doivent être adaptés ;

M. Christophe BAZILE explique que Les évolutions seront Les suivantes :

1 Des modifications seront apportées à La convention cadre ORT pour :

. expliciter La stratégie territoriale de l'agglomération ;

« formaliser Les 5 orientations stratégiques qui guident les politiques communautaires de revitalisation (PLUI, PLH, commerce.) des centres-bourgs/vitles et chacun des projets

communaux ;

« expliquer l'articulation entre La convention ORT dite « chapeau » et La convention ACV

et son/ses avenant(s) :

. expliquer l'articulation entre La convention ORT dite « chapeau » et La convention-

cadre PVD ;

. structurer un pilotage de l'ORT avec une gouvernance qui intègre et remplace Les instances de pilotage spécifiques aux programmes ACV et PVD.

Cette convention ORT dite « chapeau » annule et remplace la convention ORT signée Le 27

février 2020 entre Loire Forez agglomération, La Ville de Montbrison et l'Etat.2) Le contenu des projets de revitalisation des communes PVD est exposé dans la

convention-cadre PVD vers laquelle La nouvette convention ORT renvoie. Cette convention

cadre PVD poursuit La convention d'adhésion signée en mars 2021. Elle :

. intègre La stratégie de revitalisation et de déploiement des communes de Boën-sur-

Lignon, Nairétable, Saint-Bannet-le-Château et Sury-le-Comtal, - a pour objectif de détailler et de partager Le projet de développement de ces 4

polarités de Loire Forez agglomération,

« permet de mobiliser de nombreux partenaires (financeurs ou non) autour d'un projet

de renforcement de l'attractivité de 4 des centralités de l'agglomération,

- matérialise les engagements des partenaires du programme PVD,

. renseigne sur Le fonctionnement et La durée du programme PVD, - expose Le plan d'actions de chaque commune signataire, chaque action renvoyant à

une fiche dédiée,

. cartographie et justifie Le périmètre d'intervention ORT retenu pour chaque commune,

« précise les modalités d'animation technique du programme,

- propose des premiers indicateurs de suivi du programme.

IL propose donc au Conseil Municipal:

- d'approuver La nouvelle convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) dite « chapeau » et en conséquence d'annuler La convention ORT signée Le 27 février

2020 entre Loire Forez agglomération, la Ville de Montbrison et l'Etat.

- d'autoriser Le Maire à signer cette convention.

Le Canseit Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

- approuve la nouvelle convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) dite

« chapeau » avec Loire Forez agglomération, Les communes de Boën sur Lignon,

Noirétable, Saint Bonnet Le Château, Sury Le Comtal et l'Etat,

- en approuve la signature par M. le Maire.

Délibération n°2022/10/02 - OPAH-RU - Convention - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29;

Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et

suivants, R. 321-1 et suivants et R. 327-1;

Vu Le Règlement Général de l'Agence Nationale de l'habitat,

Vu La Circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d'Action pour Le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Département de la Loire pour La période 2020-2025, adopté par arrêté conjoint de La Préfète de La Loire et du Président du Département de La Loire Le 11 janvier 2021,

Vu Le Programme Local de l'Habitat, adopté par le Conseil communautaire de Loire Forez agglomération, Le 28 janvier 2020,

Vu le Programme Départemental de l'Habitat, approuvé par le Département et l'Etat le 2 février 2021,Vu la Convention d'Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de

l'article L.303-2 du code de La construction et de l'habitation adoptée par L'Etat, Loire Forez agglomération et La Ville de Montbrison Le 27 mars 2020,

Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 7 septembre 2022, en

application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation,

Vu la mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH du 20 octobre 2022 au 21

novembre 2022 inclus en Mairie de Montbrison en application de l'article L. 303-1 du code de

la construction et de l'habitation.

Considérant que la Ville de Montbrison est un des principaux pôles de Loire Forez agglomération en termes d'emplois, de services et d'équipements et bénéficie d’une démographie dynamique ;

Considérant son attractivité résidentielle ;

Considérant cependant Les difficultés rencontrées par son parc de logement en centre-ville ;

Considérant Les enjeux se dessinant : favoriser La mixité du peuplement, améliorer Le parc

immobilier pour améliorer l'attractivité résidentielle et s'assurer de proposer à tous Les

ménages, mêmes aux ressources modestes où très modestes, une qualité de logement

suffisante afin de lutter contre Le développement de l'habitat indigne ou indécent et, enfin,

remobiliser le parc vacant pour renforcer la dynamique résidentielle et démographique, tout en limitant les besoins de construction neuve;

M. Pierre CONTRINO expose qu'une OPAH-RU présente de nombreux avantages :

- répondre aux orientations de la politique communautaire de l'habitat - s'inscrire dans un programme complet de redynamisation du centre-ville, engagé

dans Le cadre de la démarche Action Cœur de Ville

- répondre au besoin de coordonner l'action publique et partenariale dans la politique

de l'habitat privé

Aussi, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser La signature par M. le Maire de La convention d'OPAH-RU avec l'Etat, Loire Forez agglomération, l'ANAH et Le

Département de la Loire telle que présentée. Elle a notamment pour objet de détailler le

périmètre et Les champs d'intervention de chaque partenaire, Les objectifs et Le portage des opérations et Les différents financements. Cette opération aura une durée de 5 ans.

M. Christophe BAZILE souligne le caractère historique de cette convention car après

plusieurs opérations portant sur le simple habitat, celle-ci se consacre au renouvellement

urbain, c'est-à-dire qu’elle reconfigure un espace existant.

On ne peut plus continuer à artificialiser Les sols et à construire des lotissements, il faut

reconquérir l'existant.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Approuve La convention d'OPAH-RU avec l'Etat, Loire Forez agglomération, l'ANAH et le Département de la Loire telle que présentée

En autorise La signature par M. le Maire.Délibération n°2022/10/03 - OPAH-RU - Règlement des aides - Approbation

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants et R. 327-1;

Vu la délibération n°2022/10/02 du 17 octobre 2022 approuvant la convention OPAH-RU et autorisant sa signature par M. le Maire;

Considérant que l'OPAH-RU permet La mise en place d’un certain nombre d'aides en direction

des propriétaires et des opérateurs de la construction (bailleurs sociaux, promoteurs...) ;

M. Pierre CONTRINO demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver Le règiement

des aides de l'OPAH-RU tel que présenté, lequel a pour objet de définir, en fonction du

programme d'actions approuvé dans le cadre de La convention d'OPAH-RU Montbrison Cœur de ville, les modalités d'attribution et Le montant des aides financières accordées par La Ville

de Montbrison au titre de cette opération.

Cinq aides financières sont ainsi proposées :

- Aide au locatif Denormandie

- Aide à l'accession à La propriété

- Aide au regroupement de logements

- Aide à l'installation d'ascenseur

- Bonus à l'aide Anah pour Les propriétaires occupants ayant recours à une maîtrise

d'œuvre pour réaliser des travaux lourds ou de petite Lutte contre l'Habitat Indigne.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve Le règlement des aides de l'OPAH-RU tel que présenté.

Délibération n°2022/10/04 - ANAH dispositif ETEHC (Engager la transition énergétique dans l'habitat collectif privé) - Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L. 303-1;

Vu La délibération n°2022/10/02 du 17 octobre 2022 approuvant la convention OPAH-RU et

autorisant sa signature par M. le Maire;

Considérant que l'Anah (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) a mis en place depuis

2018 une expérimentation intitulée ETEHC (Engager la transition énergétique dans l'habitat collectif privé) pour encourager la rénovation énergétique dans l'habitat collectif privé et Les copropriétés.

M. Pierre CONTRINO explique que, dans ce cadre, et en lien avec Les actions que La Ville mène avec Loire Forez agglomération en faveur de l'amélioration de l'habitat (Opération programmée d'amélioration de l'habitat, Plan façades, dispositif Action Cœur de Ville...), il sera proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention de 1 800 € auprès de l'Anah au titre du dispositif ETEHC. En effet, il est envisagé de réaliser une formation à destination des copropriétés, syndics et professionnels de la régie immobilière du cœur de ville autour de La thématique de l'amélioration énergétique des copropriétés. La subvention demandée correspond aux dépenses relatives aux intervenants dispensant les formations.

Le Conseil Municipat, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de demander une subvention de 1 800 € auprès de l'Anah au titre du dispositif ETEHC.

7Délibération n°2022/10/05 - Plan Façades - Convention de partenariat avec Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 par laquelle Le règlement pour l'attribution des aides de rénovation de façades a été approuvé ;

Considérant La mise en place d'un nouveau plan façades sur 5 ans ;

Considérant que, dans cette perspective, Loire Forez agglomération et Montbrison se sont rapprochées aux fins de coopérer, réaliser Leurs missions de service public et atteindre Leurs

objectifs communs en matière de revitalisation des centres anciens.

Pour cela, M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et

autoriser la signature par M. le Maire de La Convention de partenariat entre Loire Forez

agglomération et La ville de Montbrison « Plan façades » telle que présentée. Cette convention a pour objet de déterminer Les modalités de La coopération publique entre Loire Forez agglomération et La Ville de Montbrison pour assurer, améliorer la coordination et la prise en charge des porteurs de projets susceptibles d'être éligibles aux deux dispositifs d'aide financière suivants :

- Le plan façades de Montbrison;

- L'action 21 « Aide aux travaux ayant un impact patrimonial visible » du Programme

Local de l'Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Loire Forez

agglomération « Plan façades » telle que présentée ;

En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2022/10/06 - Vie Municipale - Délégations du Conseil Municipal au Maire - Ajouts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et

L2122-21;

Vu La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à La différenciation, La décentralisation, La

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; Considérant Les trois possibilités nouvelles de délégations de pouvoirs du Conseil Municipal

au Maire;

M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui déléguer :

1. l'autorisation des mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans Le cadre de leurs fonctions, ainsi que Le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT;

IL propose également qu'il soit autorisé à subdéléguer cette délégation notamment concernant ses propres déplacements.

2. la conclusion, en matière d'archéologie préventive, de la convention prévue à l'article

L. 523-7 du code du patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, autorise La délégation de :

- l'autorisation des mandats spéciaux que Les membres du conseil municipal peuvent

être amenés à exercer dans le cadre de Leurs fonctions, ainsi que Le remboursement

des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du CGCT;

Cette délégation pourra être subdéléguée.

- la conclusion, en matière d'archéologie préventive, de La convention prévue à l'article

L. 523-7 du code du patrimoine.Délibération n°2022/10/07 - Intercommunalité - Service commun Commande Publique / Juridique - Avenant n°3 - Approbation et autorisation de signature par Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L5211- 10 etE5211-4-2;

Vu les statuts de Loire Forez agglomération ;

Vu la convention d'adhésion au service commun commande publique / assistance juridique

en date du 16 décembre 2016, ses avenants n°1 et 2 datant respectivement du 24 janvier 2018

et du 6 février 2019 ;

Considérant que, jusqu'à présent, Le service commun Commande publique/assistance juridique exerçait des missions de base en matière d'achat public et des missions d'assistance juridique ;

Considérant l'émergence de nouveaux besoins ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et l'autoriser à signer l'avenant n°3 à la convention créant Le service commun Commande Publique/assistance juridique pour ajouter la possibilité pour Le service d'effectuer des missions annexes (guide de procédure, cartographie des achats, exécution des marchés...) et de créer l'unité d'œuvre correspondante.

IL rappelle également que ne sont pas prises en compte dans le coût du service commun les

charges normalement assumées par chaque adhérent pour Le fonctionnement propre à son

organisation (publication des marchés, affranchissement..).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Approuve l'avenant n°3 à la convention créant Le service commun Commande

Publique/assistance juridique,

En autorise la signature par M. Le Maire.

Délibération n°2022/10/08 - Tarifs 2022 - Créations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2021/12/04 du 16 décembre 2021 laquelle fixe la majorité des tarifs municipaux applicables pour l’année 2022 ;

Considérant l'actuelle crise énergétique laquelle impacte fortement Les finances

municipales ;

M. Joël PUTIGNIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création des

tarifs suivants :

- Forfait « chauffage » EGP / Espace Sportif des Jacquins et gymnases : 50 € La 1/2

journée ou la soirée / 100 € La journée

- Forfait « chauffage » Boulez / Orangerie / Montplaisir : 35 € La 1/2 journée ou soirée

170 € La journée

- Forfait « chauffage » Cordeliers / Grande salle EDA : 25 € la 1/2 journée ou soirée / 50 € La journée

M. Christophe BAZILE précise que ces tarifs ne correspondent pas du tout au coût réel et ne concernent que les réservations exceptionnelles faites par les associations, pas les entrainements habituels dans Les gymnases, par exemple.

C'est une façon de marquer Le coup.

Tout ce qui peut être décalé ou annulé devra l'être et si l'association ne veut où ne peut pas, elle devra payer.

Quand Les prix rebaisseront, ces tarifs ne seront pas maintenus. Cela ne signifiera pas

9cependant que l'on reviendra sur les mesures de sobriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve la création des tarifs suivants :

- Forfait « chauffage » EGP / Espace Sportif des Jacquins et gymnases : 50 € La 1/2

journée ou la soirée / 100 € La journée

-_ Forfait « chauffage » Boulez / Orangerie / Montplaisir : 35 € La 1/2 journée ou soirée /70 € la journée

- Forfait « chauffage » Cordeliers / Grande salle EDA : 25 € la 1/2 journée ou soirée / 50 € la journée.

Délibération n°2022/10/09 - Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement L2121-29 ; Vu Les budgets Ville, Régie des Restaurants et FRPA ;

Vu les états des taxes et produits irrécouvrables présentés par Le Trésorier de Montbrison, comptable de la commune, sollicitant l'admission en non-valeur de titres de recettes, au motif que toutes les actions réglementaires entreprises pour Le recouvrement de ces sommes se sont avérées inopérantes ;

M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable sur

Le principe de l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables suivants : - Budget Ville (produits irrécouvrables constitués de 2011 à 2022) : 33 020.84 €

- Budget Régie des Restaurants (produits irrécouvrables constitués de 2015 à 2021):

5 079.77 €

- Budget FRPA (produits irrécouvrables constitués de 2016 à 2021) : 326,39 €

M. Joël PUTIGNIER ajoute que ces sommes concernent des personnes décédées, parties sans

laisser d'adresse ou reconnues en surendettement. IL souligne Le faible montant si on le

rapporte au nombre d'années considérées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, rend un avis favorable sur l'admission en non-valeur de l'ensemble des créances présentées ci-avant.

Délibération n°2022/10/10 - Montbrison Mes Boutik - Subvention exceptionnelle - Approbation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Cindy GIARDINA propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver une subvention

exceptionnelle de 5 000 € à Montbrison Mes Boutik' pour l'organisation d’une quinzaine commerciale à l'occasion des 60°"* journées de La Fourme et des Côtes du Forez.

Mme Emmanuelle GUIGNARD demande à quoi ces sommes correspondent et quel a été le

coût totai de l'opération pour Montbrison Mes Boutik!.

Mme Cindy GIARDINA répond qu'un jeu concours a été organisé, lequel consistait à aller consommer dans Les commerces puis à aller tourner une roue permettant de gagner notamment des bons d'achat.

Le coût total a été de 8 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Montbrison Mes Boutik’ pour l'organisation d’une quinzaine commerciale à l'occasion des 60°" journées de La Fourme et des Côtes du Forez.

10Délibération n°2022/10/11 - Quartier prioritaire de Beauregard - Conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur tes Propriétés Bâties (TFPB) avec Loire Habitat et Bâtir et Loger -

Avenant n°3 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2121-29 ;

Vu La loi du 21 février 2014 modifiant La géographie prioritaire de la politique de La Ville en

remplaçant Les ZUS par les quartiers prioritaires de la ville (QGPV) ;

Vu La Loi de finances pour 2016 maintenant de 2016 à 2020, l'abattement de 30 % de la Taxe

Foncière sur Les Propriétés Bâties (TFPB) pour Les logements sociaux situés dans Les QPV; Vu l'article 181 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 qui a prorogé l'application de l'abattement jusqu'aux impositions établies au titre de 2022;

Vu La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 laquelle a acté la prorogation des contrats jusqu'au 31 décembre 2023 ;

VU les avenants n°1 et 2 à cette convention, signés respectivement les 29/05/2017 et

24/02/2021;

Considérant La nécessité de prolonger la durée de cette convention pour l'année 2023 ;

M. Abderrahim BENTAYEB propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et

autoriser La signature de l'avenant n°3 conclu entre les partenaires publics et Loire Habitat

et de l'avenant n°3 conclu entre Les partenaires publics et Bâtir et Loger.

M. Christophe BAZILE regrette, malgré tout l'intérêt du dispositif, que Le centre-ville n'ait pu

en bénéficier pour de simple question de densité.

IL pointe également Le fait que l'abattement ne soit compensé par l'Etat qu'à hauteur de 40%. Celui qui décide n'est pas, une fois de plus, celui qui paie.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

Approuve Les 2 avenants proposés,

-__ Autorise leur signature par M. le Maire.

Délibération n°2022/10/12 - Convention relative à l'équipement en supports de stationnement vélo avec Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant La volonté de la Ville de Montbrison de favoriser l'usager du vélo ;

Considérant que la Ville de Montbrison s'est engagée dans une démarche de déploiement de stationnements pour vélos ;

Considérant Le fonds de concours destiné à l'installation de supports de stationnements vélo proposé par Loire Forez agglomération ;

M. Guittaume LOMBARDIN propose au Conseit Municipal de bien vouloir approuver et

autoriser La signature de La convention relative au financement de deux emplacements de

supports à vélos par Loire Forez agglomération telle que présentée.

Ainsi, trois supports, permettant Le stationnement de 6 vélos, seront prochainement installés

sur 2 sites : au stade Montplaisir et à l'Espace sportif des Jacquins - Bernard Epinat. Loire Forez agglomération financera 620 € sur Les 1548 € de coût global.

11M. Guillaume LOMBARDIN ajoute que Loire Forez agglomération avance sur Le schéma directeur cyclable, ce qui permet de développer la pratique du vélo en ville, il nous faut donc développer Les possibilités de stationnement pour Les vélos.

L'an dernier, seize arceaux en centre-ville ont été installés soit La possibilité de garer 32 vélos (place Pasteur, Musée d'Allard, Médiathèque, Square Honoré d'Urfé, placette de Beauregard et Collégiale Notre-Dame), Le coût avait été de 5 000 € dont 40% (2 000 €) pris en charge par La FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) au titre du programme ALVEOLE.

IL précise que dans cette continuité, nous prévoyons cette année la pose de 26 supports (52

vélos).

M. Jean-Yves BONNEFOY demande si La FUB finance également ces installations.

M. Guiltaume LOMBARDIN répond par La négative : Le programme ALVEOLE +, attendu depuis

plusieurs mois n'est pas encore sorti.

Le Conseit Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

-_ Approuve La convention relative au financement de 6 supports à vélos installés sur 2

sites entre La Vilte de Montbrison et Loire Forez agglomération,

-__ En autorise La signature par M. Le Maire

Délibération n°2022/10/13 - Urbanisme - Mise en place de structures modulaires - Autorisation donnée au Maire de déposer la demande de permis délivré à titre précaire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu Le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement son article L 433-1;

Considérant que des travaux de remplacement de La toiture et modification de certaines

ouvertures doivent être entrepris sur Le bâtiment accueillant les Restos du Cœur rue du

Surizet;

Considérant Le nécessaire relogement des Restos du Cœur pendant La durée de ces travaux ;

M. Pierre CONTRINO explique que, dans ce cadre, une structure modulaire va être implantée à proximité du Centre Technique Municipal.

L'article L 433-1 du Code de l'Urbanisme autorise exceptionnellement à s'affranchir des

règles d'urbanisme dans le cadre de La délivrance d'un permis à titre précaire. Un tel permis

autorise l'implantation de construction pour une durée limitée et sous engagement du pétitionnaire à remettre Les Lieux dans Leur état initial dans Le délai prescrit.

Aussi, il propose de solliciter La délivrance d'un permis précaire pour l'implantation de

constructions modulaires d'une surface de 102 m° sur La parcelle cadastrée AH 235 pour une

durée de 4 mois. En tout état de cause, Les constructions modulaires seront démontées au

plus tard lorsque les Restos du Coeur auront réintégré leurs locaux réhabilités rue du

Surizet.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, sollicite ta délivrance d'un permis précaire pour l'implantation de constructions modulaires d'une surface de 102 m° sur la parcelle cadastrée AH 235 pour une durée de 6 mois dans Les conditions ci-avant exposées.

12Délibération n°2022/10/i4 - Commande publique - Rue des Tulipes - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL pour Les travaux de dissimulation des réseaux secs

M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation esthétique rue des Tulipes

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par Le Comité et le Bureau, Le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de 5es adhérents.

Par transfert de compétences de La commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de La présente. IL perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Conseil départemental de La Loire, le Conseil Régional

Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Câblage FO - dissimulation rue des Tulipes - PM105 4 500 € 0% 0€ Dissimulation réseau électrique rue des tulipes 45 200 € 85% 38420€ Dissimulation réseaux tétécommunication

rue des Tulipes 24 090 € 75% 18067€ Traitements des poteaux 473 € D% O0€

TOTAL 74 263.00 € 56 487.50 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans Le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera

appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal, -_ Prend acte que Le SIEL-TE, dans Le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure La maîtrise d'ouvrage des travaux de "dissimulation Esthétique rue des Tulipes" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, Le dossier sera soumis à Monsieur Le Maire pour information avant exécution

- Approuve Le montant des travaux et La participation prévisionnelle de La commune, étant

entendu que Le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté - Prend acte que Le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 6 années

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

13Délibération n°2022/10/15 - Tableau des voies communales et chemins ruraux

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu La délibération n°2017/11/08 du 27 novembre 2017 par laquelle Le Conseil Municipal a

approuvé Le tableau des voies et chemins ruraux publics ;

Considérant que des rectifications sont aujourd’hui nécessaires ;

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver La nouvelle version

du tableau des voies et chemins ruraux publics arrêtant La longueur des voiries à 102 828 ml

répartis en 98 973 ml de voiries communales et 3 855 ml de chemins ruraux.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal approuve le tableau des voies et chemins ruraux tel qu'exposé et joint aux présentes.

Délibération n°2022/10/16 - Avenue des Monts du Soir - Convention de cession - Approbation

et autorisation de signature par M. le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L1311-

12 et L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.3211-14 ;

Vu la délibération n°2022/06/26 du 30 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle située avenue des Monts du Soir;

Vu l'avis de France Domaines rendu en date du 22 juillet 2022;

M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir

- céder à M. BAROU environ 669 m° de terrain, situés avenue des Monts du soir. Cette cession est conclue au prix de 75 000 € conformément à l'avis des domaines en date du 22 juitlet 2022. L'ensemble des frais sera pris en charge par M. Baroux.

- autoriser M. Le Maire à La signer ainsi que tous les actes nécessaires à cette cession.

M. Jean-Paul FORESTIER sort et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide de : - Céder à M. BAROU environ 669 m° de terrain, situés avenue des Monts du soir. Cette cession est conclue au prix de 75 000 € conformément à l'avis des domaines en date du 22 juillet 2022. L'ensemble des frais sera pris en charge par M. BAROU.

- Autoriser M. Le Maire à La signer ainsi que tous les actes nécessaires à cette cession.

14Délibération n°2022/10/17 - Aide à la mobilité - Convention avec la Mission Locale - Approbation et autorisation de signature par M. Le Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2131-

11,

M. Abderrahim BENTAYEB expose que, dans le cadre de ses orientations politiques du

mandat, la Ville de Montbrison a souhaité soutenir et accompagner les jeunes domiciliés à

Montbrison dans leurs démarches de recherche d'emploi et/ou de retour à l'emploi mais

également inscrits dans une démarche de formation professionnelle. Suite aux différents

diagnostics effectués sur la commune (diagnostic jeunesse, analyse des besoins sociaux), il

est mis en évidence La problématique de La mobilité des jeunes et de Leur accession financière au permis de conduire.

La Ville a donc souhaité apporter une aide financière pouvant permettre aux jeunes domiciliés à Montbrison des facilités pour l'obtention de ce permis de conduire, action financée par La

baisse des indemnités de fonction des élus.

Dans le cadre des missions effectuées par La Mission Locale du Forez, et notamment celles

portant sur l'accompagnement des jeunes en insertion professionnelle, il a été proposé de

confier cette « aide à La mobilité » à La Mission Locale depuis 2015.

Pour l’année 2022, cette action a été inscrite dans Le cadre du dispositif « Politique de la Ville

», permettant de cibler plus particulièrement Les jeunes du quartier de Beauregard. Afin de

pérenniser cette action à l'ensemble des jeunes montbrisonnais, tout en prenant en compte

le dispositif « Politique de la Ville », il propose de maintenir Le partenariat avec la Mission

Locale du Forez, et pour ce faire de Lui attribuer une subvention de 8 000 €, d'approuver la

convention proposée liant La Ville et La Mission Locale du Forez et d'autoriser M. Le Maire à La

signer.

M. Jean-Paul FORESTIER, Président de la Mission Locale, sort et ne prend pas part au vote.

M. Abderrahim BENTAYEB expose que 123 dossiers d'aide à La mobilité ont été traités depuis

sa mise en place dont 28 sur Le quartier prioritaire de la ville (67 hommes, 56 femmes).

38 permis ont été obtenus ainsi que 37 codes, 20 sont en cours.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

- __ Décide de maintenir Le partenariat avec La Mission Locale,

- _ Décide du versement d'une subvention de 8 000 € à la Mission Locale du Forez pour

cette action,

-__ Approuve la convention avec La Mission Locale du Forez,

- En autorise La signature par M. le Maire.

15Délibération n°2022/10/18 - Mon Compte Partenaire - Convention avec La CAF - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu la délibération n°2017/04/12 du 13 avril 2017 par laquelle Le Conseit Municipal a approuvé et autorisé la signature d'une convention portant sur la transmission des données des allocataires via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire » ;

Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales assure La gestion des prestations

familiales et sociales dues aux salariés, aux employeurs, aux travailleurs indépendants (non

agricoles) ainsi qu'à La population non active :

M. Abderrahim BENTAYEB expose que l'avenant proposé prend en compte Les modifications intervenues sur l'adresse de La CAF de La Loire, l'identité du responsable de La CAF de la Loire, la description des missions, La suppression d'un profil d'accès non utilisé et La mise à jour du nombre d'habilitation du bulletin d'adhésion.

IUpropose donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'approuver et en autoriser la signature

par M. le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, Approuve l'avenant n°1 à La convention portant sur La transmission des données des allocataires via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé « Mon Compte Partenaire »,

En autorise La signature par M. Le Maire.

Délibération n°2022/10/19 - Co-financement des classes de découverte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que toute demande d'aide d'une école pour l'organisation d'une classe de

découverte doit obligatoirement être présentée par La Ville par une délibération approuvant également Le principe d'un cofinancement avec le Département ;

Mme DOUBLET explique au Conseil Municipal que, pour l'année 2022-2023, ce cofinancement porte sur une participation de la Ville de 500 € par classe et par séjour.

De ce fait, elle propose au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à solliciter l'aide du

Département pour l'accompagnement aux départs en classe de découverte de trois classes

de CE1 de l'école élémentaire privée Saint Charles et d'approuver le principe de

cofinancement (1 500 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

- Autorise M. le Maire à solliciter l'aide du Département pour l'accompagnement aux départs en classe de découverte de trois classes de CE1 de l'école élémentaire privée

Saint Charles ;

- Approuve le principe de cofinancement à hauteur de 1500 € pour la Ville de

Montbrison.

16Délibération n°2022/10/20 - Chèq' Loisirs - Attribution de subventions aux associations participantes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant

des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq' Loisirs telles que décrites dans Le tableau ci-dessous, sachant qu'un Chèq Loisirs représente 10 €:

Association Chèq' Loisirs Montant de subvention

AS MARIO MEUNIER 9 90.00 €

TOTAL 9 90.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve Le versement d'une subvention de 90 € l'AS Mario Meunier telle que présentée ci-avant au titre du dispositif Chèq'Loisirs.

En préambule du point de l’ordre du jour suivant, M. Guillaume LOMBARDIN rappelle deux

échéances.

La première est celle du 1% janvier 2023 et concerne Le recyclage des plastiques : En effet, suite à La Loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Cireulaire) de février 2020, à compter du 1% janvier 2023, l’ensemble des ménages déposera 100 % des emballages plastiques dans la poubelle jaune. Le centre de tri de Firminy se modernise afin d’uniformiser les consignes de tri, tous les plastiques d'emballage pourront donc être recyclés.

M. Christophe BAZILE ajoute que tous les emballages, quelle que soît Leur composition seront donc recyclables.

La deuxième échéance est celle du 1% janvier 2024 et concerne les biodéchets : Toujours suite à la loi AGEC, tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1% janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront proposer des moyens de tri à la source, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif.

L'objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible {méthanisation), ces biodéchets constitués pour l'essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de Les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

17Délibération n°2022/10/21 - Environnement - Enquête sur installation classée - Entreprise Onyx - Avis

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :

Vu Le Code de l'Environnement et plus particulièrement ses Livres 1% - Titre 2, Livre 2 - Titre

°° et Livre 5 - Titre 1°";

Considérant que La société ONYX Région Auvergne Rhône-Alpes, installée Zone des Granges, exerce une activité de tri, transit et regroupement des déchets non dangereux non inertes et des déchets de métaux non dangereux ;

Que le site accueille une station-service délivrant du GNR et du gasoil pour leurs véhicules :

Que son activité est soumise, de par La réglementation des installations classées pour La

protection de l'environnement (ICPE), au régime de La déclaration ;

M. Guillaume LOMBARDIN expose qu'en 2017, un porter à connaissance a été déposé pour une nouvelle activité de déconditionnement de biodéchets. Il s'agit d'une activité soumise au régime de l'autorisation. Le dossier avait alors été jugé insuffisant par l'administration (DREAL).

La société ONYX ARA a alors déposé une demande d'autorisation environnementale pour régulariser l'activité de déconditionnement de biodéchets, le maintien de cette activité étant motivé par la future installation de méthanisation de Cap Vert Bia Energie sur la parcelle voisine, pour augmenter la capacité de stockage de déchets ménagers en transit et de déchets triés jusqu'à un volume de 500 m° mais aussi élargir l'origine géographique des déchets pour pérenniser l’activité.

L'activité de déconditionnement des biodéchets répond à une logique de développement durable et permet de répondre aux obligations réglementaires qui imposent aux producteurs de quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets d'en assurer Le tri à La source en vue de leur valorisation organique.

Ainsi, Les producteurs de biodéchets vont devoir trier parmi leurs flux de déchets Les

fractions de biodéchets sans emballages qui pourront, après collecte dédiée, être directement valorisés par méthanisation et/ou compostage mais aussi les biodéchets conditionnés issus des invendus de La grande distribution, des ruptures de chaîne du froid...

En 2019 et 2020, ce sont 9500 et 8000 tonnes de biodéchets qui ont été déconditionnés soit

entre 30 et 40 t/jour en moyenne avec une très grande part (90%) de soupe organique qui

sont redirigés vers des filières de valorisation. Le reste correspond à des déchets non

emballés, ne nécessitant pas de déconditionnement, directement redirigés vers des filières de valorisation, des refus de tri ultimes dirigés vers des filières d'élimination et des emballages valorisables dirigés vers des filières de valorisation.

Dans le cadre de la pérennisation de cette activité, ONYX ARA souhaite que le site puisse être

autorisé pour un volume d'activité de 15 000 tonnes par an soit, sur 250 jours ouvrés, un

volume d'activité moyen de 60 tonnes par jour.

L'augmentation du volume de stockage des déchets s'inscrit quant à elle dans une volonté de

mutualiser Les flux de déchets collectés et ainsi diminuer l'impact du trafic. Conformément au cadre réglementaire en vigueur, cette demande d'autorisation est soumise

à enquête publique qui se déroule du 19 septembre au 22 octobre. En parallèle, la commune doit émettre Un avis sur ce projet avant Le 2 novembre 2022.

18Au regard de l'intérêt de cette activité de valorisation des biodéchets qui permet de réduire

le volume des déchets enfouis et de La Localisation du site en zone d'activité à plus de 300 m

des premières habitations, il propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à La détivrance d'une autorisation pour pérenniser l’activité de déconditionnement des biodéchets et augmenter Les capacités de stockage.

M. Jean-Yves BONNEFOY demande si, à terme, les biodéchets seront tous valorisés en

méthaniseurs.

M. Guillaume LOMBARDIN répond que ce ne sera pas forcément Le cas.

Mme Emmanuelle GUIGNARD demande ce qu'il adviendra des composteurs de quartier.

M. Guillaume LOMBARDIN confirme leur pérennité mais des tournées de ramassage pourraient également être organisées.

M. Christophe BAZILE insiste : il faut diminuer Les déchets, la moyenne des déchets produits

sur Le territoire de Loire Forez agglomération est largement supérieure à celle des autres

agglomérations, sans doute du fait du très bon maillage de déchetterie.

Mais il faudrait aussi que Le gouvernement agisse sur Le suremballage.

Le compostage existera toujours mais il y a une fraction de biodéchets non compostable mais

Valorisable.

Pour rappel, les bio-déchets représentent entre 35 et 40 % d’une poubelle en 2020. IL a été produit 600 kg de déchets par habitant sur Loire Forez agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, émet un avis favorable

à La délivrance de l'autorisation demandée pour pérenniser l'activité de déconditionnement des biodéchets et augmenter les capacités de stockage.

Délibération n°2022/10/22 - Culture - Convention de labellisation Scène Régionale et Scène Départementale avec La Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de la Loire - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que La politique de La Région Auvergne-Rhône-Alpes, laquelle a l'ambition de soutenir la présence artistique sur tous les territoires, a créé, dans Le cadre de la politique de soutien au spectacle vivant délibérée en mai 2017, Le label « Scène régionale Auvergne- Rhône-Alpes » ;

Que ce label est attribué aux établissements culturels qui jouent un rôle essentiel en matière de soutien à la création, à La diffusion, et de médiation avec les publics ; Que l'objectif de La Région est de mailler davantage Le grand territoire régional pour apporter une offre culturelle de proximité, de qualité et accessible à tous Les publics sur tous Les territoires ;

Que, par ailleurs, Le Département de La Loire compte une grande diversité de lieux de création et de diffusion, de compagnies chorégraphiques, théâtrales, d'ensembles instrumentaux. La collectivité a donc décidé de s'engager aux côtés de ces acteurs en œuvrant à la structuration de l'offre de création et de diffusion pour favoriser Le rayonnement de l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que les labels « Scène régionale Auvergne Rhône-Alpes » et « Scène

19départementale » sont attribués aux structures répondant à certains critères ;

Mme Christiane BAYET rappelle que Le Théâtre des Pénitents est un établissement de La Ville de Montbrison. Depuis 25 ans, il s'est affirmé comme un lieu incontournable de création et de diffusion au cœur du département de la Loire aussi bien qu'au niveau national, notamment grâce à son festival de chanson française « Poly'Sons ». Porté par {a Ville de Montbrison, qui assume ainsi sa vocation de ville-centre dans la communauté d’aggtomération, Le Théâtre des Pénitents est un pilier de l'identité et du vivre-ensemble de ce territoire. IL est d'ailleurs conventionné avec Loire Forez agglomération.

Fort de la reconnaissance des spectateurs pour la qualité de sa programmation, le Théâtre

des Pénitents développe depuis 5 ans une politique d'ouverture en direction de nouveaux

publics, de soutien à La création, et de développement hors Les murs. IL s'appuie sur des partenariats multiples (éducatifs, sociaux et culturels) à l'échelle de La Ville, de l'agglomération, du Département, de La Région. Au plan national, Le Théâtre des Pénitents est également inséré dans des réseaux artistiques.

Au terme d’une évaluation de La période 2018-2021, Les partenaires publics et La Ville de Montbrison souhaitent consotider Leur partenariat dans La convention présentée. La Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département veulent soutenir et accompagner le projet artistique et culturel du Théâtre des Pénitents pour Les années 2022, 2023, 2024 et 2025.

Elle propose au Conseit Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de La

convention entre La Ville de Montbrison, la Région Auvergne Rhône-Alpes et Le Département

de la Loire.

Le Conseil Municipai, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité,

- _ Approuve la convention entre la Ville de Montbrison, La Région Auvergne Rhône-Alpes

et Le Département de la Loire

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2022/10/23 - Tableau des effectifs - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :

Vu Le Code Général de La Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du

tableau des effectifs suivante :

% Susceptible

Filière Suppression Cat. Grade minimum Grade maximum du Date d'être us PAT Dir. voie st

poste contractuelle

Animateur principal | Animateur principal Animation 1 8 PrneP POREPE | 100% | 07/10/2022 non ES

de 2ème classe 1ère classe

fotat 1

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs proposée ci-avant.

20Délibération n°2022/10/24 - Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu La lai n°2002-276 relative à La démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 et suivants,

Vu Les décrets n°2003-485 du 5 juin 2003 et 2003-561 du 23 juin 2003, Vu l'arrêté du 5 août 2003,

Vu la délibération n°2013/01/13 du 16 janvier 2013 :

Considérant que chaque année, un échantillon de La population Montbrisonnaise est recensé ; Que cela représente environ 600 Logements :

M. Gérard VERNET expose que 4 agents recenseurs travaillent chaque année au recueil de

ces informations.

Les indemnités de ces agents n'ayant pas été réévaluées depuis 2013, il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouvelles indemnités suivantes : - Feuille de logement : 7,38 € brut par feuille au lieu de 7.13 € (+3.5%)

- Forfait formation : 83,05 € brut au lieu de 80.24 (+3.5%)

- Forfait repérage : 103,81 € brut au lieu de 100.30 (+3.5%)

- Forfait frais de déplacement : 69,84 € brut au lieu de 58.2 € (+ 20%)

M. Gérard VERNET pointe une évolution favorable du chiffre de La population depuis 2015. C'est très important car cela entre en considération pour le calcul de La Dotation Globale de

Fonctionnement que l'Etat verse à La commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve les indemnités des agents recenseurs suivantes :

- Feuille de logement : 7,38 € brut par feuille

- Forfait formation : 83,05 € brut

- Forfait repérage : 103,81 € brut

- Forfait frais de déplacement : 69,84 € brut.

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par Le Conseil Municipal au Maire

Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de Mme

20/06/2022 | 2022/85/D Valérie PEREZ

Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au

21/06/2022 | 2022/86/D profit de Mme Rose THIMONNIER

Demande d'une subvention de 773 € à la DRAC pour la restauration de 21/66/2022 2022/87/D l'œuvre “le Nid" (montant total des travaux : 1932,50 €) Approbation de deux baux commerciaux pour l'implantation d'une

23/06/2022 | 2022/88/D solution de stockage d'énergie et de bornes de recharge de véhicules

électriques sur un terrain situé au lieu-dit Sous Les Vignes (Zone des Granges)

Achat d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme

24/06/2022 | 2022/89/D Irène KRUK

28/06/2022 |2022/90/D Convention de mise à disposition Ville / Diana de 1991 : avenant 1

Renouvellement d'une case columbarium à Moingt au profit de M.

30/06/2022 _|2022/91/D Denis DECHANDON

21Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison pour M. et Mme

06/07/2022. |2022/92/D Jean-Alain et Eliane COLON

Achat d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Joël

06/07/2022 |2022/93/D CLAIR

Achat d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M.

12/07/2022 2022/94/D Ahmed BEN AHMED

Modification de l'arrêté de régie d'avance pour Le paiement des menus

28/07/2022 |2022/95/D du Théâtre des Pénitents

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au

04/08/2022 |2022/96/D profit de M. Gilles GENTIL

Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de 04/08/2022 |2022/97/D Mme Céline RONZON

Achat de concession au columbarium de Montbrison au profit de Mme 16/08/2022 |2022/98/D 108/ 158) Laëtitia TRONEL

Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au 25/08/2022 |2022/99/D Lu ’ 108/ 1591 profit de Mme Marie-Thérèse PRÉFOL

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux de

01/09/2022 2022/100/D permanence situés 12 rue de la Préfecture à Montbrison pour l'Ecole des parents de La Loire à compter du 01/09/2022

Renouvellement de concession au cimetière de Montbrison au profit

01/09/2022 |2022/101/D de Monsieur Pierre GRUMBACH

Renouvellement de concession au cimetière de Montbrison au profit

05/09/2022 |2022/102/D de Madame Chantal RONAYETTE

En conclusion, M. Christophe BAZILE se félicite que Montbrison s'embellisse et rayonne dans

un Forez dynamique. Mais la crise et des défis majeurs s'annoncent. IL salue donc Les unanimités des votes de ce soir. Il constate que torsqu'on doit se retrouver,

on y arrive.

Les défis environnementaux ne vont pas manquer d'avoir des conséquences sociales. I ne

faut pas non plus oublier les défis économiques car les entreprises vivent les mêmes

difficuttés. IL faut essayer de maintenir Les investissements et le modèle économique doit se réinventer. IL faut encore plus s'engager dans Les moments difficiles.

La secrétaire de séance,

Claudine POYET

Le Maire,

Christophe BAZILE

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