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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 022 convention mise a dispo locaux MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 7 mars 2023
; : . Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Conseillers en exercice : 33" +éétransmission : 10/03/2023
mbre Présents : 26 ID télétransmission : 017-200085132-20230117-2023_03_022-DE No de * - Mise en ligne sur le site Internet : 10/03/2023 Nombre de Votants : 32 - Affichée à l'hôtd de ville : 10/03/2023
Date de la convocation : 27 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de
ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Michele PIVETEAU, Alain
BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Maryse
THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,
Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Françoise
LUCAS (pouvoir à Martine FARRAS), James SLEGR (pouvoir à Philippe MOINET), Stéphane
DUC (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU),
Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Philippe GENDRE
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 03 022
Convention de mise à disposition d’une partie d’un bâtiment à l'association Rêves de Grands
Madame LUQUÉ, adjointe au maire, informe le conseil municipal que la commune met à disposition
de l'association Rêves de Grands des locaux situés au 1° étage du 23 rue Dubois-Meynardie afin d'y
assurer ses activités d'accueil dans le domaine de la petite enfance, conformément à ses statuts
associatifs et à la réglementation en vigueur.
Il convient de mettre à jour cette convention de mise à disposition pour un loyer mensuel de 80 €. Vu le projet de convention en annexe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D’AUTORISER Madame la Maire, ou en son absence, d'autoriser Madame LUQUÉ, son
adjointe, à signer la convention jointe en annexe et à prendre toutes dispositions pour le
suivi administratif, règlementaire et financier de cette présente délibération.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
PE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourTèxg P pe pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa récentjén bar le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr