Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - pe 11.24.251 convention mise a dispo local relais
Déliberation - pe 12.25.248 convention mise a dispo locaux rpe a
Déliberation - pe 12.24.271 convention mise a dispo local relais
Déliberation - pe 03.25.053 convention mise a dispo salle l.aubra
Déliberation - pj delib 15 . rpe convention dengagement relais pe
Déliberation - urba 01.26.018 convention de mise a dispo locaux 1
Déliberation - 15 23 05 2024 convention mise à dispo locaux PE
Déliberation - 15. delib convention projet fonctionnement rpe
unknown - urba 10.25.210 convention mise a dispo locaux 6 ru
Déliberation - ccrf 11.24.256 conventions mise a dispo travailleu
Déliberation - pe 03.25.054 convention mise a dispo locaux rpe pour planete enfance pour formations
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pe 03.25.054 convention mise a dispo locaux rpe pour planete enfance pour formations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DENSL/NZ
DECISION N°03.25.054
Objet Convention de mise à disposition des locaux du Relais Petite Enfance à L’Institut de Formation « Planète enfance » pour l’organisation de formations
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les missions du Relais Petite Enfance d’accompagnement et de soutien à la professionnalisation des assistants maternels,
CONSIDERANT que l’Institut de Formation « Planète enfance » a sollicité la mise à disposition du local du Relais petite enfance de la Maison de l’Emile, sise 7/9 rue Corneille, pour la tenue de sessions de formation à destination des assistantes maternelles agréées sur la ville de Montmorency.
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de
l’association l’équipement cité,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition du local du Relais petite enfance et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile avec l’Institut de Formation « Planète enfance », domicilié 139 avenue Jean Jaurès 75019
PARIS.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle de 9h00 à 17h00 pour l’organisation d’une session de formation sur le thème :
- _« Sauveteur Secouriste au Travail »
les samedis 29 mars et 12 avril 2025.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision. ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 74 M D
Publiée le :
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency; le.
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Montmorency, le 19 mars 2025
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.