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Déliberation - 30 Convention de mise a disposition de la ludotheque a LudOleron
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Convention de mise a disposition de la ludotheque a LudOleron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Nombre de Présents : 28
Sa télétransmission en Préfecture le: 11/04/2024 r Votants :
Nombre de Vota Fa: 32 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2024 03 030
Convention de mise à disposition de la Ludothèque commune de Marennes-Hiers-Brouage -—
Association Lud’Oléron Marennes
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que la convention de mise à
disposition de la ludothèque passée avec l'association Lud'Oléron Marennes, par le conseil
municipal de la commune déléguée de Marennes, au cours de sa réunion en date du 28 janvier
2020, est arrivée à échéance. De ce fait, elle propose aux membres du conseil de renouveler cette convention. Elle souligne que par cette convention, l'association s'engage à respecter 726 heures
d'ouverture au public, la commune s’engageant pour sa part à verser une subvention à hauteur
de 20 000,00 € à l’association. u
Le conseil municipal DECIDE :
- de passer une convention de mise à disposition de la Ludothèque avec l'association
Lud’Oléron Marennes et autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tout
avenant à venir;
- d'inscrire les crédits correspondants à la subvention sur le BP2024
- de verser une subvention d’un montant de 20 000 € à l’association Lud’Oléron
Marennes chaque année, jusqu’au terme de la convention (en 2027) ainsi : un premier
versement correspondant à 40 % du montant de la subvention en janvier de chaque
année budgétaire, puis le solde soit à la fin du mois de juin de chaque année
budgétaire.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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