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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Mairie
de
SiLlLuy-sur-iezd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2018-21
29
mai
2018
ARRETE
DE
DELEGATION
TEMPORAIRE
DANS
LES
FONCTIONS
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
POUR
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
les
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
deuxième
alinéa
du
chapitre
| du
titre
1%
de
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
les
intéressés
sollicitant
la
célébration
de
leur
mariage
par
Monsieur
Julien
MARION,
conseiller
municipal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Monsieur
MARION
Julien,
conseiller
municipal
;
ARRETONS
Article
1
:
M.
Julien
MARION,
élu
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
de
Mme
VALLIES
Marie,
Christiane
et
M.
MAAMERI
Jordan
le
16
juin
2018.
Il assurera
en
nos
lieu
et
place,
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil.
Article
2 :
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Julien
MARION,
à
l'effet
de
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l’état
civil.
Article
3
:
Cette
délégation
est
consentie
pendant
la
durée
du
mariage.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
et
dont
ampliation
sera
remise
à
l'intéressé.
Fait
à Silly-Sur-Nied,
le
29
mai
2018
Signature
et
cachet
Arrêté
2018-21
du
29
mai
2018
relatif à
la
délégation
temporaire
dans
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil pour
un
1/2
conseiller
municipal