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Conseil Municipal - CM. 15 12 2022 DEL 19 Attribution subventions coup de pouce bourse au permis
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM. 15 12 2022 DEL 19 Attribution subventions coup de pouce bourse au permis)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VALDE MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
a R VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
N° 19 Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de
Pouce et Bourse au Permis
Télétransmission Préfecture Membres composant le Conseil Municipal 48 Nomenclature : 7.5
Membres en exercice . 4 Numéro : 094-219400686-20221215- Imc134886-DE-1-1
Membres présents 32
Membres excusés et représentés 6 Date réception : 20 décembre 2022 Membres absents non représentés 12
Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote . 0
Le 15 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Syivain BERRIOS, Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents
M. Sylvain BERRIOS Maire Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjaints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion
COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUVER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loic KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bemard VERNEAU,
M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Chadotte MARTIN, Conseillers Municipaux.
n ents € représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Giles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAÏ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président.
Etaient absents non représentés :
Mme Peggy D'HAHIER, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 - http : www.saint-maur.com «FN N°19
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et Bourse au Permis
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1er octobre 2020 portant approbation de la composition et de la
désignation des membres de la commission «Coup de Pouce » et «Bourse au permis»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement
établi pour l'organisation du Service Jeunesse,
VU la délibération du 30 juin 2021 modifiant le règlement de la Bourse au permis et du
contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du 30 juin 2021 modifiant le règlement de la commission «Coup de
Pouce»,
VU la proposition de la commission «Coup de Pouce et Bourse au Permis» réunie le 9
novembre 2022,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a mis en œuvre une opération «Coup de Pouce»
en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 11 à 25 ans, destinée à promouvoir et à
soutenir quelques projets personnels, scolaires ou professionnels,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Coup de pouce », deux projets ont été
étudiés et qu'ils ont été retenus par la commission du 9 novembre 2022,
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a mis en œuvre une opération «Bourse au permis»
en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à passer leur
permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne dans une logique d'intérêt
général,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'opération « Bourse au permis », 2 projets ont été
étudiés et qu'ils ont été retenus par la commission du 9 novembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 3 825,00 euros pour les projets figurant ci-après :
2/4 1 N° 19
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et Bourse au Permis
RS - > "> se Dans le cadre de ses études en Master de Recherche en Musicologie à
l'université de la Sorbonne, souhaite partir étudier une année au Royaume- Uni.
Souhaite bénéficier d'un stage de préparation dispensé par le British Council
afin d'essayer d'obtenir le meilleur score au test « IELTS Academic» qui atteste d'un excellent niveau de langue dans un cadre académique.
BR cc << © 1000 €
Lycéen en 2" professionnelle métiers de la relation client.
Demande de soutien dans le cadre de son projet scolaire et de sa volonté, à terme, d'intégrer les forces de l'ordre ou un métier en direction du service au public,
RS - Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Diplômé de l'Institut National du Cycle.
Propose son aide technique pour l'entretien de la flotte des vélos municipaux.
D | — Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Lycéenne - Titulaire du BAFA
Propose son aide à la Ville de Saint-Maur pour encadrer des enfants lors d'évènements où dans le cadre des accueils de loisirs.
Durée : 60 h.
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/22/6574 — Sport et jeunesse — Jeunesse - Subventions du budget de la Ville.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
3/4 77 N°19
OBJET : Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce et
Bourse au Permis
Certhication exécutone
Certifié Exécutoire par le
Maire
Compte tenu de la
réception en Préfecture
le 20 décembre 2022
et de la publication
électronique le 22
décembre 2022
Le Directeur Général des
Services
Édéric
Ha M
Ivain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet: - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN,
43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -
Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours
contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
4/4 «FN