Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+janvier+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+janvier+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+janvier+)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 28 JANVIER 2014, A 20 H 30

Etaient présents : MM Jean-Louis Dufaut, Alain Hourseau, René Marche, Benoît Groux, Joël Ninoreille, Laurent Péronne, Claude Vol et Gwénaël Battonnier.

Mme Sandrine Petit, Evelyne Juffin et Céline Pestel.

Etait absent représenté : Jean-Claude Santune représenté par René Marche.

Etaient absents non représentés : Francine Davenel et Michel Chrétien

_____________________

Le compte rendu du mardi 12 novembre 2013 et le compte rendu du mardi 17 décembre 2013 sont adoptés à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte, à l'unanimité, d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : - SGGI : position du CM

- Pays d'Armance : permanences

- GrDF : hébergement des compteurs communicants "intelligents"

- Assainissement : ouverture de crédit

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Secrétaire de séance Sandrine Petit

Ordre du Jour :

1) Convention de mise à disposition d'équipements sportifs pour l'ASVPO et l'ASLO : approbation

Depuis plusieurs mois, les municipalités de Bouilly et de Souligny étudient un projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs du stade intercommunal sis à Bouilly.

B. Groux, qui a suivi le dossier avec S. Petit, a transmis préalablement à cette séance, copie du projet à chaque conseiller afin qu’ils aient le temps nécessaire à l’étudier et en recueillir ensuite leur avis.

Au cours du débat et en réponse aux questions posées, il est énoncé :

. que la commune de Souligny à priori, ne souhaite pas participer au financement de l'aménagement d'une aire de pétanque. En conséquence, ce projet est remis en question ;

. que les surfaces situées autour des terrains de foot restent destinées aux aires de jeux permettant la pratique d'autres activités sportives ;

. qu’il pourrait être envisagé d’installer des panneaux rappelant aux usagers et aux visiteurs qu'ils doivent respecter la propreté des lieux (vestiaires, terrains, etc …) ;

. qu’il est rappelé que la consommation et la vente de boissons alcoolisées sont interdites sauf en cas d'obtention d'une autorisation d'ouverture de buvette établie par la mairie ;

. qu'au moment de la signature, les utilisateurs s'engagent à respecter et à faire respecter ladite convention ;

. que la convention n’est pas automatiquement renouvelable, elle sera à signer chaque année ;

. que le planning de fréquentation devra être communiqué chaque année par l'ASVPO et l'ASLO ;

. que la convention prévoit la maîtrise des fluides (eau, électricité, gaz…) qui seront refacturés aux principaux utilisateurs ;

. que les municipalités de Bouilly et de Souligny devront prévoir dans leur budget respectif les frais d'intervention d'un électricien pour la mise en place d'un système de "clé" pour l'éclairage des terrains (maîtrise de la consommation électrique pour refacturation) ;

. que les utilisateurs devront veiller à ce que les lieux (terrains et vestiaires) soient propres à la fin de chaque manifestation, de chaque match ou de chaque entraînement.

Compte tenu de ces éléments, le CM adopte à l'unanimité le projet de convention d'utilisation du stade intercommunal et charge M. le Maire de signer les conventions avec chaque utilisateur, dès que la municipalité de Souligny aura validée la convention.2) C.C.A.S. : subvention

Les C.C.A.S. (Centres Communaux d'Actions Sociales) de Bouilly et de Souligny ont convié les aînés des deux communes à participer à un repas convivial, le samedi 8 février 2014.

Compte tenu qu'il conviendra d'honorer les factures liées à cette rencontre, avant le vote du budget communal, le CM donne son accord à l'unanimité pour que la subvention allouée au C.C.A.S. de Bouilly soit versée dès à présent.

3) Personnel d'entretien et technique : convention de mise à disposition pour le Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

La commune de Bouilly met à la disposition du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny- Javernant-Sommeval, les employés communaux qui assurent les tâches administratives du syndicat ainsi que l'entretien et les réparations aux écoles maternelle et élémentaire.

Suite aux mouvements intervenus au sein du personnel communal, le CM donne son accord à l'unanimité pour établir deux conventions de mise à disposition :

- la première pour un adjoint technique territorial 2ème classe, pour une durée hebdomadaire de 2 heures, du 1er avril 2014 au 31 août 2015 - service technique ;

- la seconde pour un adjoint technique territorial 2ème classe stagiaire CNRACL, pour une durée hebdomadaire de 17 heures, du 1er avril 2014 au 31 août 2015 - service d'entretien de l'école élémentaire et d'aide à la surveillance à la cantine.

Pour information, les conventions de tous les agents arriveront à échéance le 31 août 2015.

4) Personnel d'entretien et technique : convention de mise à disposition pour la Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont

La commune de Bouilly met à la disposition de la Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont, un agent communal afin d'assurer l'entretien de leur bureau.

Suite aux mouvements intervenus au sein du personnel communal, le CM donne son accord à l'unanimité pour établir une convention de mise à disposition pour un adjoint technique territorial 2ème classe stagiaire CNRACL, pour une durée hebdomadaire de 1 heure, du 1er avril 2014 au 31 août 2015.

5) Bureau de Poste : horaire d'ouverture

Au cours d'un entretien avec M. le Maire, le mercredi 15 janvier dernier, la directrice du bureau de Poste de Saint André les Vergers a évoqué la fermeture du bureau de Poste de Bouilly, les après-midis dans un futur proche.

M. le Maire a exprimé son mécontentement et a précisé que cette information serait soumise à l'avis du CM.

Le même jour, par un courrier, la direction régionale de la Poste a exprimé sa volonté de répondre aux besoins des utilisateurs par la mise en place de services novateurs… Force est de constater que la réduction des horaires d'ouverture ne va pas dans ce sens…

Considérant que la réductions horaire d’ouverture au public du bureau de Poste local, par la fermeture de celui-ci le lundi toute la journée et les après-midis en semaine serait fort préjudiciable aux habitants et aux entreprises locales, le CM demande qu'un courrier soit adressé à la direction de la Poste pour lui signifier son profond désaccord et proposer des horaires d’ouverture plus adaptés aux besoins des utilisateurs locaux.

C. Vol s'interroge sur l'utilité de cette correspondance. En effet, à chaque fois que le CM a formulé son avis au sujet des modifications d'horaires d'ouverture au public des établissements publics et notamment ceux de la Trésorerie de Bouilly, les instances concernées n'en ont pas tenu compte…

M. le Maire est conscient de cet état de fait mais précise que la municipalité se doit de continuer à manifester son opinion notamment sur la question des services publics de proximité à maintenir.

6) Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal (SGGI) : position du CM

Les compétences en matière de transport scolaire ayant été reprises par le Conseil Général, le Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) a été dissout. C'est le SGGI qui est dorénavant en charge de la gestion du gymnase intercommunal sis au collège de Bouilly.

Le Président du SGGI sollicite la municipalité de Bouilly pour le paiement des sommes indûment réclamées par le SIVOS, au titre des années 2011, 2012 et 2013.

A l'unanimité et s'appuyant sur les courriers de M. le Préfet, le CM considère que cette demande est irrecevable et qu'il ne sera procédé à aucun paiement. Une réponse écrite sera adressée au Président du SGGI.7) Pays d'Othe et d'Armance : permanences

Le Président du Pays d'Othe et d'Armance demande à la municipalité de Bouilly la mise à disposition d'une salle afin qu'un agent de développement du SMARBA (Syndicat Mixte d'Aménagement Rural Bassin Armance) puisse assurer une permanence, un vendredi matin sur deux, sur le secteur de Bouilly.

Au cours du débat qui s'en suit, il est évoqué les points suivants :

. la salle proposée serait la salle du conseil,

. ce prêt serait gracieux et ne ferait pas l'objet d'une convention,

. cette permanence a pour but de relayer les informations du SMARBA au public et aux collectivités locales,

. la fréquence de ces permanences semble trop importante ; une permanence par mois serait peut être plus appropriée,

. c'est la Communauté de Communes Bouilly-Mogne-Aumont qui devrait assurer cet accueil mais faute de place, elle ne peut accéder à la demande du SMARBA,

. M. le Maire ne sait pas si d'autres communes adhérentes à la Communauté de Communes Bouilly-Mogne- Aumont ont été sollicitées.

Après débat, le CM décide à l'unanimité de mettre gracieusement la salle du conseil municipal de Bouilly à la disposition du SMARBA afin que l'agent de développement puisse programmer deux permanences par mois, un vendredi matin sur deux, jusqu'en décembre 2014.

8) GrdF : hébergement des compteurs communicants "intelligents"

Le groupe GrdF avise la municipalité de son intention de moderniser le réseau local en installant des compteurs communicants "intelligents" et sollicite la municipalité pour la mise à disposition d'un local aux conditions suivantes :

. signature d'une convention entre la commune de Bouilly et la société GrdF, pour une durée de 20 ans,

. versement d'une redevance annuelle de 50 € par la société GrdF au profit de la commune,

. engagement de la commune à fournir à ses frais, la source électrique nécessaire au fonctionnement du système.

Après discussion, il apparaît que :

. ce genre d'installation permettrait aux usagers de contrôler en temps réel leur consommation, . serait préjudiciable à l'emploi car les relevés de compteur sont actuellement réalisés par des salariés de sociétés privées,

. la durée de la convention est trop longue,

. les frais de fourniture électrique devraient être supportés par la société GrdF.

Considérant qu'il n'a pas assez d'élément pour débattre, le CM souhaite reporter ce point au cours d'une prochaine séance et demande qu'un rendez-vous soit programmé avec un technicien, pour obtenir des explications complémentaires.

9) Assainissement : ouverture de crédits

R. Marche rappelle au CM que fin 2013, des travaux d'extension du réseau de l'assainissement ont été engagés.

Etant donné que les factures liées à ce programme doivent être réglées avant le vote du budget primitif 2014, le CM donne son accord à l'unanimité pour que des crédits soient ouverts au budget de l'assainissement.

10) Informations diverses.

René Marche :

- Agence de l'Eau Seine Normandie :

L'agence de l'Eau Seine Normandie a attribué à la municipalité une prime au titre de l'exercice 2012, pour la bonne gestion de la station d'épuration.

A la question de L. Péronne, R. Marche répond que l'agence de l'Eau Seine Normandie contrôle chaque année le résultat du bilan 24h. Ce bilan doit être réalisé par une société privée et peut être mandaté par la police de l'eau.M. le Maire :

- Conciliateur de Justice :

M. Heintz, conciliateur de justice, a été remplacé par M. Levoin, qui a assuré cette fonction par intérim jusqu'à la nomination officielle de M. Trancart, le 1er janvier 2014.

A la question de B. Groux, M. le maire répond que les conflits traités par le conciliateur sont variés : problèmes de voisinage, problèmes familiaux, problèmes liés à la consommation, etc… Pour être mis en contact avec le conciliateur de justice, les administrés confient leurs coordonnées au secrétariat de mairie qui se charge de les transmettre au conciliateur afin qu'il les appelle pour faire le point sur leur situation. Une permanence a lieu un mercredi matin sur trois, dans la salle du conseil municipal de Bouilly.

- Appartement communal :

Le 20 décembre 2013, les locataires du logement communal sis au-dessus de la trésorerie de Bouilly ont signalé que la chaudière était en panne. Après plusieurs relances des locataires et de M. le Maire, l'entreprise a procédé à son remplacement le 16 janvier 2014 ; la chaudière, vieille de 15 ans, était économiquement irréparable.

Afin de pouvoir payer la facture liée à cette opération imprévue avant le vote du budget primitif 2014, le CM donne son accord à l'unanimité pour une ouverture de crédit.

Au vu du préjudice supporté par les locataires qui ont été privés de chauffage et d'eau chaude durant la période du 20 décembre 2013 au 16 janvier 2014, le loyer de janvier ne sera pas facturé.

- Halte du Roi Clovis :

Entre le 15 décembre 2013, date de réouverture de la halte du Roi Clovis et le 20 décembre 2013, un dépôt sauvage de pneus a été constaté et a fait l'objet d'une plainte auprès de la gendarmerie. C. Vol observe que ce dépôt sauvage reflète un autre problème : que faire des déchets qui ne sont pas pris en charge par les sociétés de collecte mandatées par la communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont ? M. le Maire suggère que les administrés confrontés à cette situation s'adressent par courrier au président de la communauté de communes afin que des solutions puissent être envisagées.

Alain Hourseau :

- Commune de Bouilly dans la Marne :

Dans le journal communal de la commune de Bouilly dans la Marne reçu tout dernièrement, on peut y lire un reportage sur la rencontre entre les Bouillerands et les Beulisiens, qui a eu lieu en septembre 2013.

- Pays d'Othe et d'Armance :

Le Pays d'Othe et d'Armance a recensé tous les chemins de randonnées de son secteur dans des fiches détaillées. Toutes les fiches sont regroupées dans une pochette plastifiée, dont un exemplaire est présenté à l'assemblée.

B. Groux demande s'il est possible d'en obtenir plusieurs exemplaires et éventuellement, s'il serait envisageable de les scanner pour les mettre sur le site de la commune ? La question sera posée au Pays d'Othe et d'Armance.

Alain Hourseau et Benoît Groux :

- Amicale des Sapeurs Pompiers de Bouilly :

Au cours de l'assemblée générale de l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Bouilly, un problème récurrent a été abordé : la vétusté des locaux et de l'équipement…

Sandrine Petit :

- Jury de Nez :

Cette opération est reconduite en 2014 avec l'arrivée d'un nouveau membre qui renforcera le groupe de réflexion en relevant les odeurs au centre du village.

La mission du jury de nez : constat et impact des odeurs - analyse de la situation avec mise en place d'action ou d'étude de solutions, visant à pallier les problèmes rencontrés.Benoît Groux :

- Dégroupage :

Suite aux actions menées en 2012 et 2013 par la municipalité, Bouygues Télécom et SFR rejoignent Orange dans l’offre de service de dégroupage Internet sur notre commune. Free, qui avait annoncé courant 2013 qu’il proposerait également ce service pour la fin 2013 au plus tard, a été relancé en ce début d’année. S. Petit précise que depuis le dégroupage, elle subit 5 coupures par heures sur le réseau de son opérateur. Il serait intéressant de voir si ce problème est isolé ou non.

7) Questions diverses.

J. Ninoreille souhaite avoir quelques précisions quant à la convention/règlement qui a été distribuée à tous les affouagistes au moment du tirage au sort des parts de Bois, au titre de l'année 2014.

L. Péronne, en tant que membre de la commission des bois, répond que même si l'affouage est un droit, il convient qu'il soit réglementé pour en limiter les abus : condition d'attribution des parts de bois, condition d'exploitation, sécurisation de l'affouagiste (assurance, équipement de protection, outillage…)…

La séance est levée à 22h30.