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Déliberation - Decision 26 071 07042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet ATRIUM Gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 071 07042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet ATRIUM Gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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SERVICE CULTUREL DE/ AL
DÉCISION DU MAIRE N° 26-071
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MARDI 5 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au Cabinet Atrium
Gestion le MARDI 5 MAI 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence COEUR
DE VILLE, 15 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Article1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet ATRIUM GESTION représenté par son Gestionnaire, Monsieur Benjamin PIERCHON, adresse 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant est à régler par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette a été imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 04/05/2026 10:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-071
Acte à classer
DEC26-071
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-04-30T22-02-27.00 ( MI269507257 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260407-DEC26-071-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SLÉ .
Ÿ U\ Certifié Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE A- CABINET ATRIUM GESTION -LEVALLOIS-PERRET - MARDI ds 5 MAI 2026 Conforme Date de décision: 07/04/2026
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC26-071 Atrium coeur de ville 5 Multicanal : Non
mai.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 30/04/26 à 22:02 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/04/26 à 22:02 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/04/26 à 22:07
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6045333947552937564&exchangeTypeld=acte 1/1