Procès Verbal - crcm 09092024

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 09092024

Déliberation - crcm 30 janvier 2019

Déliberation - crcm 30 janvier 2019

Déliberation - crcm 03 avril 2018

Procès Verbal - crcm 12112024

Procès Verbal - crcm 12112024

Procès Verbal - crcm 18092023

Déliberation - crcm 29032022

Procès Verbal - crcm 06072023

Procès Verbal - crcm 06072023

Procès Verbal - crcm 09092024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 09092024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf Septembre, le conseil municipal dûment convoqué en date du 03 Septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN, GOUDENEGE France, MERCIER Bastien, SALVAGE Delphine, GOUDIN Jérome

Absents excusés : BLOUIN Emilie, GLIZE Nadine, BONNAFOUS Mathieu Madame Delphine SALVAGE a été désignée comme secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal du conseil précédent

Le conseil accepte de rajouter à l’ordre du jour , la validation de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie et la délibération modificative au budget pour l’adressage.

PROJET DE DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCE- MENTS DE GRADE

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du … (Rappel : il est impératif d’obtenir l’avis préalable du comité technique compétent avant de délibérer, vous devez lui adresser un projet de délibération) ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le cas échéant : Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur (ou inférieur).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2024, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe 100%

C Adjoint tec Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ème

classe 100%

C Adjoint administratif Adjoint administratif de 2ème classe 100%

C Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif de 1ème classe 100%

Article 2 : Le conseil Municipal a décidé lors de son conseil municipal du 06 Mai 2024 de rajouter un critère d’avancement de grade propre à la commune: lorsqu’un agent est parvenu à la fin de la 3ème année de l’échelon 9 de son grade, il pourra prétendre à une évolution de grade.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

DELIBERATION N°2024-15

Adressage Délibération validation du devis et du choix des matériaux pour les plaques des numéros et des panneaux de rues

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de tous les devis réceptionnés concernant les plaques des numéros et des panneaux de rues.

Le Conseil décide de retenir l’entreprise Signaux Girod présentant le devis le plus intéressant des deux autres propositions en termes de prix et de prestations :

Le Conseil a le choix entre trois matériaux : émail, alu laqué ou alu composite. Il faut compter 269 numéros – 47 panneaux de rue et support, pour un montant total de 8156.75€ TTC Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents,

- de choisir les panneaux et les plaques émaillés de couleur fond rouge bordeaux et texte blanc pour un coût total de 8156.75€ TTC.

- d’autoriser M. le Maire à lancer la commande et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du projet

- de faire une délibération modificative au budget pour ouvrir les crédits supplémentaires sur le budget 2024

DELIBERATION N°2024-16

DM 1 : Augmentation des crédits pour l’adressage

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0CIMETIERE

Prix des concessions :

Le conseil décide d’établir un tableau de plusieurs critères afin de déterminer un prix pour chaque concession reprise par la mairie.

Ce tableau sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil décide de valider le devis des pompes funèbres LAPORTE pour les travaux de reprises des concessions.

VOIRIE

Suite à une rencontre avec Mr Dalbo propriétaire au lieu-dit Bourry, il a été convenu en raison d’un besoin partagé de buser le fossé communal en face de l’atelier communal, pour des questions de sécurité. La commune prend en charge le montant de la buse à hauteur de 555.82€TTC ; et le génie civil sera à la charge du propriétaire mitoyen.

Ressources Humaines

Le maire donne lecture au conseil du courrier du centre de gestion de la Gironde , informant de l’ouverture de la procédure de promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie. Le conseil approuve la nomination et mandate mr le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Fin de séance : 21h10

Le Maire, Le Secrétaire de Séance