Déliberation - crcm 30 janvier 2019

Documents similaires

Déliberation - crcm 30 janvier 2019

Déliberation - crcm 08 aout 2019

Déliberation - crcm 13 d cembre 2019

Déliberation - crcm 13 d cembre 2019

Déliberation - crcm 08 avril 2019

Déliberation - crcm 11 juin 2019

Déliberation - crcm 18 mars 2019

Déliberation - crcm 11 juin 2019

Déliberation - crcm 18 mars 2019

Déliberation - crcm 08 aout 2019

Déliberation - crcm 30 janvier 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 30 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trente janvier à 20h30, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 25 janvier 2019, se sont réunis en séance extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.

Présents : Mmes DE RONNE, VALENTIN, Mrs FILIPPI, PELLET, MOULINEAU, MERCIER Absents excusés : Madame IDIART, CERTAIN et Monsieur JARRY

Madame Orande DERONNE est nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2019-01

OBJET : Demande de DETR 2019

Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0

Le projet global de sécurisation et d’aménagement du centre bourg de Camiran est constitué de trois tranches de travaux qui seront étalées sur trois ans, d’un montant prévisionnel total de travaux de 800 000€ HT :

- Aménagement sécuritaire et paysager de la traversée d’agglomération.

- Aménagement d’un pôle de rencontres culturelles, création amphithéâtre naturel. - Aménagement d’un conservatoire d’arborescence d’aquitaine.

Ce projet pouvant être subventionné par l’état DETR à hauteur de 35%, le maire propose de lancer la première tranche des travaux concernant l’aménagement sécuritaire et paysager de la traversée d’agglomération compte tenu de l’urgence de répondre à la sécurité des usagers et l’accès aux services publics (mairie, école, restaurant scolaire, agence postale, salle des fêtes)

Plan de financement prévisionnel :

- Dépenses des travaux 1ère tranche : 473 767€ HT

- Recettes : DETR 35% : 165 818.45€

Conseil départemental 40% : 189 506.40€

Emprunt commune 25% : 118 441.75€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de lancer la tranche 1 des travaux d’aménagement sécuritaire et paysager de la traversée d’agglomération en 2019,

- de solliciter l’aide de l’état par la DETR 2019 pour la tranche 1 des travaux, - d’approuver le plan de financement et dit que les crédits seront prévus au budget 2019, - d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier et du projet.

DELIBERATION N°2019-02

OBJET : AVENANT N°1 MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX D’AMENAGEMENT SECURITAIRE DE LA TRAVERSEE DE L’AGGLOMERATION PAR LA RD15 Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0 Lot N° 1 :

Le présent avenant a pour objet :

- la résiliation de la mission du cotraitant Jean Yves PUYO selon l’article 31.1 du CCAG-PI, notifiée par le maître d’ouvrage en date du 25/01/2019.

- l’établissement du nouveau forfait de rémunération, après règlement par le maître d’ouvrage de l’AVP de Jean Yves PUYO suite à la résiliation de sa mission

- l’intégration de l’agence COT qui se substitue à Jean Yves PUYOT et devient mandataire du groupement, conformément à l’article 13.4.9 du C.C.A.P. du marché.

Le montant de la rémunération conformément à l’acte d’engagement s’établit comme suit - Taux de rémunération 9,50%- Estimation prévisionnelle des travaux : 611 218 € H.T - Forfait de rémunération avec déduction

du règlement de la mission AVP de Jean Yves PUYO de 2001.30€ HT : 56 064.41 € H.T - TVA 20% : 11 212.88 € H.T Soit un total de : 67 277.29 € T.T.C Soixante -sept mille deux cent soixante-dix-sept euros et vingt-neuf centimes

Lot N°2

Le présent avenant a pour objet :

- les résiliations des missions du mandataire Jean Yves PUYO et de sa cotraitante Vanessa LEYDIER selon l’article 31.1 du CCAG-PI, notifiées par le maître d’ouvrage en date du 25/01/2019 - l’établissement du nouveau forfait de rémunération, après règlement par le maître d’ouvrage des AVP de Jean Yves PUYO et de Vanessa LEYDIER suite à la résiliation de leurs missions -l’intégration de l’Agence COT qui se substitue à Jean Yves PUYO et Vanessa LEYDIER, et devient mandataire du groupement à l’article 13.4.9 du CCAP du marché.

Le montant de la rémunération s’établit comme suit conformément à l’acte d’engagement : - Taux de rémunération : 11.90% - Estimation prévisionnelle des travaux : 184 120 € H.T - Forfait de rémunération avec déduction

du règlement des missions AVP de Jean Yves PUYO

et Vanessa LEYDIER soit 1933.26 € HT : 19 977.02 € H.T - TVA 20% 3 995.40 € H.T Soit un total de : 23 972.42 € T.T.C Vingt-trois mille neuf cent soixante-douze euros et quarante-deux centimes Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter l’avenant N°1 du marché de maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement sécuritaire de la traversée de l’agglomération par le RD15.

- de prévoir les crédits suffisants au budget primitif 2019

- d’autoriser le maire à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N°2019-03

OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2019 Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0 Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dé- pense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investisse- ment dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de 2018.

À savoir:

‐chapitre 2315 opération 93 : Crédits ouverts N-1 25 000 euros

Crédit à ouvrir N 25% soit 6 250 euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h03.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,