Convocation - 8c28b4

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Convocation - 8c28b4 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

2023/

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

APT T ST ESSAUy À 19H

MAIRIE DE VALLERES

Membres Présents

Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Wesley MECHIN, Valentine TESSIER Membres Excusés

Christelle FOURNERIE (Pouvoir remis à Valentine Tessier), Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Wesley Mechin), Stéphane TROUVAT (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Jean- Louis Azenha) et Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) Secrétaire: Valentine TESSIER

Convocation du 14/12/2023

42 : Demande de subvention « Fonds Départemental de Solidarité Rurale » (Enveloppe Socle) pour le projet de préaux à l’école Avalleria

43 : Demande de DETR 2024 pour le projet de préaux à l’école Avalleria 44 : Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec Touraine Logement 2024-2026

45 : Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec Val Touraine Habitat 2024-2026

46 : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

47 : Commission de contrôle des listes électorales — renouvellement des membres à compter du 01/01/2024. Désignation du conseiller municipal

48 Baux professionnels du Cabinet Médical. Bâtiment sis 4 rue de la fosse de l’écu. Avenant au bail de Madame Vaillant et signature du bail de Monsieur Nowak 49 Bail commercial SARL Albert Jus : signature de l’avenant n°1

50 Aménagement cœur du village : travaux supplémentaires sur le réseau Eaux pluviales

KkkY%

Monsieur le maire rappelle les points abordés à la réunion du 21 novembre. Il demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au procès-verbal. Aucune observation. Le procès-verbal est entériné. Monsieur Cadiou ouvre la séance et nomme madame Valentine Tessier, secrétaire de séance.

42 : DEMANDE DE SUBVENTION &« FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE » (ENVELOPPE SOCLE) POUR LE PROJET DE PREAUX A L’ECOLE AVALLERIA Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1111-2, L.1111-3, L.1111-4, L.1111-10, L.3232-1 et L.3233-1.

Vu le règlement général du Fonds départemental de solidarité rurale (FDSR) tel que voté par l'assemblée départementale

Le Conseil municipal a l'intention d'inscrire au budget 2024 le projet d’installation de deux préaux à l’école Avalleria.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge de 67 027HT.2023/

- donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés à cette réalisation,

- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l’opération et le charge de solliciter une aide du département au titre du FDSR à hauteur de 15 874€ dans le cadre de l’enveloppe Socle, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune.

Il est précisé que pour la conduite de ce projet, l'état sera également sollicité dans le cadre d'une subvention au titre de la DETR.

43 : DEMANDE DE DETR 2024 POUR LE PROJET DE PREAUX A L’ECOLE AVALLERIA La commune souhaite soumettre une demande dans le cadre de la DETR pour le financement du projet de création de deux préaux à l’école Avalleria

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge totale de 67 027€ HT et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Donne son accord pour cette réalisation et charge Monsieur le Maire de demander la Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 50% soit 33 513€ HT, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune. - Adopte l’opération et les modalités de financement

- Approuve le plan de financement prévisionnel

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

44 : CONVENTION DE RESERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX AVEC TOURAINE LOGEMENT 2024-2026

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite LOI ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ; Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui impose à chaque bailleur social de signer avec l’ensemble des réservataires une nouvelle convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux de leur contingent.

La Loi ELAN -— Evolution du logement, de l’aménagement et numérique -, du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une gestion en flux des réservations de logements sociaux. Cette réforme a pour objet de permettre une plus grande souplesse dans l’orientation des logements entre les réservataires garantissant ainsi une meilleure articulation entre les priorités d’attributions locales et nationales et les objectifs d’équilibre territorial de l’occupation du parc social.

Une charte départementale a été rédigée par l’état, les bailleurs sociaux et les principaux réservataires intervenant dans le processus d’attribution, pour fixer des grands principes de mise en œuvre et de suivi dans la gestion en flux. Elle a également pour but d’instaurer de la transparence et de favoriser la coordination entre réservataires

La présente convention (jointe en annexe) a pour but de définir les modalités de gestion et de suivi des réservations de la commune, selon les nouvelles règles instaurées par le passage à une gestion en flux des réservations, en tenant compte des grands principes inscrits dans la charte départementale inter-partenaires.

Les objectifs de la gestion en flux sont de :

- Gérer de manière plus souple le parc social,

- Mieux répartir les logements disponibles selon la demande,

- Encourager la mobilité résidentielle et la mixité sociale tout en garantissant l’accès au logement des plus modestes,

- Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires avec la conclusion2023/

d’une convention

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- _ Approuve la convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec TOURAINE LOGEMENT

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération

45 : CONVENTION DE RESERVATION POUR LA GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS

SOCIAUX AVEC VAL TOURAINE HABITAT 2024-2026

Va la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite LOI ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ; Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui impose à chaque bailleur social de signer avec l’ensemble des réservataires une nouvelle convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux de leur contingent.

La Loi ELAN — Evolution du logement, de l’aménagement et numérique -, du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une gestion en flux des réservations de logements sociaux. Cette réforme a pour objet de permettre une plus grande souplesse dans l’orientation des logements entre les réservataires garantissant ainsi une meilleure articulation entre les priorités d’attributions locales et nationales et les objectifs d’équilibre territorial de l’occupation du parc social.

Une charte départementale a été rédigée par l’état, les bailleurs sociaux et les principaux réservataires intervenant dans le processus d’attribution, pour fixer des grands principes de mise en œuvre et de suivi dans la gestion en flux. Elle a également pour but d’instaurer de la transparence et de favoriser la coordination entre réservataires

La convention a pour but de définir les modalités de gestion et de suivi des réservations de la commune, selon les nouvelles règles instaurées par le passage à une gestion en flux des réservations, en tenant compte des grands principes inscrits dans la charte départementale inter-partenaires.

Les objectifs de la gestion en flux sont de :

- Gérer de manière plus souple le parc social,

- Mieux répartir les logements disponibles selon la demande,

- Encourager la mobilité résidentielle et la mixité sociale tout en garantissant l’accès au logement des plus modestes,

-__ Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires avec la conclusion d’une convention

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve la convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec Val Touraine Habitat

- Autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération

46 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vallères approuvé par délibération du2023/

conseil municipal en date du 29 novembre 2016 ;

Vu la délibération n°53 en date du 21 décembre 2021 engageant la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme et justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU

Les Plaines ;

Vu la notification du projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de modification du PLU ;

Vu l’avis favorable de la demande de dérogation à l’urbanisation limitée en application des articles L.142-4-1°, L.142-5 du Code de l’Urbanisme et L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, en date du 10 mars 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, en date du 20 décembre 2022 ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre-Val-de-Loire en date du 17 mai 2023, dispensant la procédure de modification n°1 d'évaluation environnementale ; Vu l’arrêté du maire en date du 26 juillet 2023 soumettant la modification du plan local d’urbanisme à enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les évolutions envisagées dans le cadre de cette procédure de modification n°1 sont les suivantes :

- l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « Les plaines » située au Sud de bourg,

- la correction d’erreurs matérielles de zonage, notamment l’ajout de bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N ;

- l’adaptation de certains points de règlement écrit pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Considérant que la modification n°1 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-43 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la modification n°1 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération

47 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES — RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES A COMPTER DU 01/01/2024. DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL Vu la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales

Considérant que ie mandat de 3 ans des membres des commissions de contrôle des listes électorales expire le 31 décembre 2023

Considérant qu’en vertu de l’article R7 du code électoral, les communes doivent procéder à la désignation des nouveaux membres de la commission de contrôle à compter du 1% janvier 2024.

Considérant qu’il convient de nommer un membre du conseil municipal pour siéger au sein de ladite commission.

Pour rappel : La commission a compétence pour :

- _Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art L18-IIT et L19-I du code électoral),

- _ Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art L19-IT)2023/

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés désigne Madame Ghislaine CHERAMY comme membre de la commission de contrôle à compter du 01/01/2024

48 BAUX PROFESSIONNELS DU CABINET MEDICAL. BATIMENT SIS 4 RUE DE LA FOSSE DE

L’ECU. AVENANT AU BAIL DE MADAME VAILLANT ET SIGNATURE DU BAIL DE MONSIEUR

NOWAK

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de commerce,

Vu les projets de bail professionnel présentés,

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le bien municipal cadastré AE 220 et AE 221 situé 4 rue de la fosse de l’écu a été réhabilité pour permettre l’ouverture d’un cabinet médical.

Il indique qu’à ce titre, un bail commercial doit être conclu avec les différents praticiens. - Le lot n°1 attribué au kinésithérapeute (installation au 01/01/2024) pour l’exercice de son activité (partie privative de 11m? + parties communes dont la salle d’exercice de 40m?)

- Le lot n°2 attribué à la kinésithérapeute (installée depuis le 01/05/2022) pour l’exercice de son activité (partie privative de 11m? + parties communes dont la salle d’exercice de 40m°)

Il y a lieu de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les baux professionnels de location du bâtiment situé 4 rue de la fosse de l’écu (sections cadastrales AE 220 et AE 221).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal:

- Autorise monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir avec Fréderic NOWAK pour l’usage exclusif d’un cabinet de consultation d’une surface d’environ 11m? (lot n°1) ainsi que l’usage commun d’une salle d’exercices, d’une salle d’attente, de toilettes PMR et d’un local technique (parties communes). - Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant au bail professionnel à intervenir avec Madame Valérie VAILLANT pour l’usage exclusif d’un cabinet de consultation d’une surface d’environ 11m? (lot n°2) ainsi que l’usage commun d’une salle d’exercices, d’une salle d’attente, de toilettes PMR et d’un local technique (parties communes).

- Dit que les locaux donnés à bail sont situés 4 rue de la fosse de l’écu (sections cadastrales AE 220 et AE 221).

- _ Précise que le montant du loyer mensuel est fixé comme suit :

Lot 1 : Du 01/01/2024 au 30/06/2024, le montant du loyer sera de 250€ hors charges et hors taxe + 100€ provisions sur charges.

A partir du 01/07/2024, le montant du loyer sera de 500€ Hors charges et hors taxe + 100€ provisions sur charges.

Il est précisé que le loyer sera révisé chaque année à la date d’anniversaire. Lot 2 : A compter du 01/01/2024, le montant du loyer sera de 500€ Hors charges et hors taxe + 100€ provisions sur charge

Le bâtiment (cabinet médical) comporte :

I - Des parties privatives, à savoir :

- Lot N°1, un cabinet de consultation de 11 m°?

- Lot N°2, un cabinet de consultation de 11 m°2023/

IT - Des parties communes constituées d’une salle d’exercices de 40 m?, d’une salle d’attente de 11.60 m°? ainsi que des toilettes PMR de 4.10 m°? et un local technique de 2.30 m?,

49 BAIL COMMERCIAL SARL ALBERT JUS : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 Monsieur Cadiou souhaite ne pas prendre part au vote, en l’absence de quorum et en l’état, La question est reportée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

50 AMENAGEMENT CŒUR DU VILLAGE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LE RESEAU EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être entrepris sur le réseau eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement du cœur du village.

L'entreprise TPPL a chiffré les travaux à hauteur de 15 558.80€ HT.

Ces travaux sont obligatoires pour la poursuite de l’opération globale et sont indispensables pour assurer le fonctionnement correct du réseau d’assainissement des eaux pluviales.

Après en avoir délibéré à l‘unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le devis et à effectuer les travaux

La dépense sera imputée à l'article 231 de l'opération 39

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

+ Rapport d’activité 2022 CCTVI (communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre) - 6 enjeux stratégiques : contribuer à développer un environnement écoresponsable, développer l’activité économique, favoriser la cohésion sociale, Agir pour la mobilité sur le territoire, Mutualiser les moyens via la communauté de communes et inter-communes, Préserver et mettre en valeur le patrimoine.

- 18 compétences

- le conseil de développement constitué de citoyens bénévoles, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, le Conseil de Développement a pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêts communs et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. - Développement économique : approbation de l’extension de la zone d’activité Even”’parc ainsi que du projet Terranobilis ; ouverture du centre routier; validation d’une nouvelle convention 2023-2025 avec l’association Initiative Touraine Val de Loire, pour soutenir et accompagner les PME du territoire. 14 prêts ont été octroyés en 2022 ; - agriculture : valoriser les producteurs locaux avec notamment le développement de l’outil numérique « consommons local » sur www.comcomtvi.fr/consolocal

- Tourisme : Publication d’une carte présentant toute l’offre cyclo-touristique soit 32 circuits pédestres.

- Transition écologique : Engager une démarche de qualité environnementale à l’échelle de Touraine Vallée de l’Indre; Sensibiliser, Eduquer et Coopérer face aux enjeux du changement climatique; Recrutement d’un Chargé de mission Energie (avril 2022) pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics et développer les énergies2023/

renouvelables sur le territoire; Touraine Vallée de l'Indre est une référence en matière d’hydrogène notamment avec les premières phases d’exploitation du camion benne à ordures H2 (BOM H2 ) ;

- Déchets ménagers : objectif 2024 : aucun bio déchet ne devra être jeté dans le sac noir. Il faudra les valoriser en utilisant un composteur ;

- Assainissement : Renégociation des contrats de concession pour l’assainissement collectif - Eau potable : Un rendement du réseau satisfaisant, Le taux de rendement s'élève à 85%, supérieur à la moyenne nationale (80%)

- GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT): La mise en œuvre des contrats de restauration de l’Indre avec le SAVI ; Travail sur le transfert de la gestion des digues en janvier 2024.

- Projet éducatif de territoire : Lancement du Projet Educatif Territorial 2022-2025, le relais petite enfance pour les 0-3 ans ; l’enfance (3-13 ans) avec la création de l’accueil périscolaire « La Chapelle aux Naux / Lignières de Touraine » ; l’Harmonisation des tarifs périscolaires avec l’association Familles Rurales pour la commune d’Azay-le-Rideau ; La jeunesse (11-17ans) avec notamment l’inauguration du nouvel accueil jeunes sur la commune de Vallères.

- L'offre des France Services de Cheïllé et Montbazon permet l’accès à toutes les démarches administratives du quotidien. Présence d’un conseiller numérique pour assurer des services d'assistance en informatique et d'initiation aux usages numériques auprès des personnes peu ou mal à l'aise avec l'informatique.

- Le centre intercommunal d’action social (CIAS) Touraine Vallée de l’Indre a été créé en 2021 pour gérer la maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA). Après deux années de fonctionnement fortement marquées par la crise sanitaire, l’activité de 2022 a pu reprendre son cours normal.

- 3 logements d’urgence

- Hausse de la fréquentation des aires d’accueil des gens du voyage On note une augmentation des séjours en 2022, notamment dans les aires de Monts et d’Azay-le- Rideau. Nombre d’emplacements par commune : Azay-le-Rideau (6 emplacements), Monts (12 emplacements), Veigné (12 emplacements)

- Culture, notamment avec le cinéma Le Générique à Montbazon

- Gestion du transport scolaire

- Rapport financier :

Budget

Dépenses de fonctionnement : 27.6M€ Recettes de fonctionnement : 37ME€ Dépenses d’Investissement : 7.2M€ Recettes d’investissement : 5.3M€

Dette

Dette au 31/12/2022 | Ratio d’endettement par habitant | Moyenne 2021 des autres =111ME en 2022 Touraine Vallée de l'Indre | collectivités en France = 109 € / habitant = 181 €/ habitant

Les 3 plus gros postes de dépenses sont le fonctionnement des services, l’enfance jeunesse et les déchets

Le rapport d’activité est consultable sur le site internet de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport retraçant l’activité de Touraine Vallée de l’Indre pour l’année 2022.

® Rapport d’activité Eclairage public SIEIL 2022

242 point lumineux dont 120 LED (en 2021, il y avait 233 points lumineux dont 69 LED). L'évolution de la consommation entre 2021 et 2022 est de -25.23%

L'évolution de la facturation entre 2021 et 2022 est de -31.93%2023/

La baisse s’explique par le remplacement des sources sodium et iodure par de la LED conjugué à la modification des horaires d’éclairage.

Le rapport d’activité est consultable sur le site internet de la commune (Services — SIFIL). Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport retraçant l’activité annuel de l’Eclairage public pour l’année 2022.

+ Rapport d’activité SIEIL 2022

-Service public de l’électricité : 17 000 000€ mandatés pour les investissements dans les réseaux d'électricité et de télécommunications

-Extension des réseaux électriques : 4 645 000€ mandatés pour des travaux d’extension -Renforcement et sécurisation des réseaux électriques: 3 181 000€ mandatés pour des travaux de renforcement ; 3 698 000€ mandatés pour des travaux de sécurisation -Entretien des postes de transformation : Réhabilitation des postes de transformation (8 600€ mandatés); Déconstruction des postes de transformation (2 cabines hautes déconstruites en 2022)

-Service public du gaz (115 communes ont à ce jour transféré leur compétence gaz au SIEIL. Vallères n’est pas concerné par le gaz de ville)

-L’éclairage public : 195 collectivités (dont 4 intercommunalités) ont transféré au SIEIL la compétence Éclairage public. Les dernières en date sont Saint-Épain et Marigny- Marmande. En 2023, Villaines les rochers a rejoint le groupement.

- le développement du système d’information géographique notamment par le service de la donnée de grande précision (PCRS) qui poursuit les acquisitions de données Lidar/Photos grâce au mobile-mapping. L'objectif étant de proposer une couverture complète des voies de circulation d’ici 2026. 15000 km de voies à numériser sur le département (7 800 km de voies levées à fin 2022). Le PCRS est un support sur lequel figure également les divers réseaux enterrés, le mobilier urbain, la signalisation horizontale et verticale ;

- Transition énergétique : La Société d’économie mixte (SEM) EneR CENTRE-VAL DE LOIRE, dédiée au développement des énergies renouvelables intensifie son développement - bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides : Modulo étend son réseau, 855 kWh délivrés sur le réseau du SIEIL, 1 339 points de charge contre 948 (dont 454 sur le réseau SIEIL).

Le rapport d’activité est consultable sur le site internet de la commune (Services — SIEIL). Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport retraçant l’activité du SIEIL pour l’année 2022.

Fin de la réunion à 21h00

La prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le mardi 30 janvier 2024 à 19h2023/

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Membres Présents (8)

Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Wesley MECHIN, Valentine TESSIER Membres Excusés (7)

Christelle FOURNERIE (Pouvoir remis à Valentine Tessier), Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Wesley Mechin), Stéphane TROUVAT (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Jean- Louis Azenha) et Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu) Secrétaire: Valentine TESSIER

Convocation du 14/12/2023

Liste des délibérations à l’ordre du jour

42 : Demande de subvention « Fonds Départemental de Solidarité Rural » (Enveloppe Socle) pour le projet de préaux à l’école Avalleria

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

43 : Demande de DETR 2024 pour le projet de préaux à l’école Avalleria -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

44 : Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec Touraine Logement 2024-2026

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

45 : Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec Val Touraine Habitat 2024-2026

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

46 : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

47 : Commission de contrôle des listes électorales — renouvellement des membres à compter du 01/01/2024. Désignation du conseiller municipal

-Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

48 Baux professionnels du Cabinet Médical. Bâtiment sis 4 rue de la fosse de l’écu. Avenant au bail de Madame Vaillant et signature du bail de Monsieur Nowak -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

49 Bail commercial SARL Albert Jus : signature de l’avenant n°1

-Question reportée à l’ordre du jour du prochain CM-

50 Aménagement cœur du village : travaux supplémentaires sur le réseau Eaux pluviales -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés-

| Valentine TESSIER, secrétaire de séance ZT

| Jean-Luc CADIOU, Maire }