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Procès Verbal - 8c28b4 31cabdecd0044b59bad27bfa2555ba3b
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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
2015/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 13 OCTOBRE 2015
A 20H
Présents: M. CADIOU, Maire
Mmes DUCLOS, GENDRON,
MM CHEVALIER, DELETANG, DESCROIX, DOUCHET, GARBI
MARCHANDEAU, ZASSO
Excusés : Mme GRIES (a donné son pouvoir à monsieur Chevalier)
Mme REIG (a donné son pouvoir à Mme Duclos)
M BURON (présent jusqu’à 20h50 puis a donné son pouvoir à Monsieur Cadiou),
Secrétaire: M CHEVALIER
Convocation du: 8 octobre
ORDRE DU JOUR
45 Révision du Plan d’occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme : Arrêt de projet
46 ALSH Vallères des mercredis : Approbation de la convention d’occupation partielle de locaux communaux par la communauté de communes du pays d’Azay-le- Rideau de biens affectés à l’exercice de la compétence enfance jeunesse
47 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre des TAP
48 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité.
49 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Le procès-verbal de la réunion de septembre est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur le maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la présente réunion avant de nommer Monsieur Chevalier secrétaire de séance.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2015/
45 REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME : ARRET DE PROJET
Monsieur Cadiou laisse la parole à Mme Ganachaud (chargé de l’étude de la procédure de révision du Plan d’occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme) qui a fait le résumé des grandes orientations du Projet d’aménagement et de développement durable, la traduction au zonage et au règlement et la traduction au sein des orientations d’Aménagement et de programmation ainsi que le calendrier. Mme Ganachaud précise les grandes orientations retenues :
- Poursuivre le développement démographique (atteindre 1350hab en 2024) Il a été retenu un taux de croissance modéré à 1.5% par an afin de maitriser la courbe de la population. 116 nouveaux logements sur la commune d’ici à 2024 : 27 logements ont déjà été réalisés (opération des Neurayes) et les logements vacants. Le projet d’aménagement prévoit alors un volume de 83 logements neufs d’ici à 2024. Le projet préconise une densité moyenne minimale de 14 logements à l’hectare (échelle à l’ensemble du PLU). Le besoin estimé en foncier est de l’ordre de 5 à 6 ha pour l’habitat.
Privilégier le recentrage du développement urbain sur le bourg, la création d’une zone d’extension 2AU, le comblement des dents creuses sur les hameaux de la Giberdière / Bobinière et Fouchault.
- Maintenir un niveau d’équipements en cohérence avec les ambitions municipales
Maintenir l’emplacement réservé pour l’extension de l’école ainsi que la zone d’équipements pour le cimetière et le terrain sportif de la fosse arrault.
- Organiser le développement économique et les loisirs
La zone d’activités artisanales est conservée, il est précisé que des artisans - commerçants peuvent s’installer en zone UA et UB à condition de ne présenter aucun danger ou nuisance aux biens et personnes.
Maintenir la zone naturelle de Loisirs
- Préserver l’environnement, la ressource en eau et les loisirs
Protection de l’étang des Morinières et du cours d’eau « Vieux Cher ». Respect de la trame verte (autoroute pour le passage du grand gibier) et de la trame bleue (secteur humide) : il faut faire en sorte que ces « autoroutes » ne soient pas couper par l’urbanisation.
- Prendre en considération l’exposition aux nuisances et aux risques naturels et technologiques (secteur inondable, risque cavités souterraines)
Le chargé d’étude procède à la présentation des Orientations d’aménagement et de programmation dite
- « L’église » : 11 parcelles d’environ 400m² et 3 parcelles d’environ 600m²
- « la corderie » : 3 parcelles minimum d’environ 500m², 8 parcelles minimum d’environ 375m² et 3 parcelles minimum d’environ 700m².
- « les valletières » : 3 parcelles d’environ 500m², 5 parcelles minimum d’environ 300m² et 3 parcelles minimum d’environ 600m².
- « Les plaines » : secteur d’aménagement dédié à l’habitat et un secteur d’aménagement mixte habitat/service, commerce.
Madame Gendron interpelle le chargé d’étude sur les orientations de constructions par le biais de promoteurs relatives aux OAP, elle trouve regrettable de favoriser ainsi l’implantation de lotissements et de ne laisser aucun choix aux propriétaires des terrains concernés. Selon elle cela engendrera également de futures nuisances causées 2015/
par les habitants de maisons mitoyennes.
Mme gendron a également précisé que les jardins potagers devenus constructibles depuis la présentation au public auraient pu permettre de baisser le taux d’habitations à l’hectare sur certains secteurs.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du POS en Plan Local d’Urbanisme a été menée, et à quelle étape de la procédure il se situe.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
Vu la délibération du 7 Février 2012, précisé par la délibération du 17 juillet 2012 et du 23 juin 2015 prescrivant la révision du POS en PLU ;
Vu les débats en conseil municipal du 25 Juin 2013, du 10 décembre 2013 et du 07 avril 2015 portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu le projet de révision du POS en PLU et notamment le rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
Vu les modalités de concertation mises en place :
- Une réunion publique de présentation du Diagnostic territorial et de la procédure PLU ;
- Une réunion publique de présentation du projet d’aménagement et de développement durable ;
- Une exposition en mairie sur la démarche et l’avancement du projet;
- La mise en place d’un cahier de doléance afin de recueillir les remarques des habitants ;
- La parution d’articles dans la presse locale et le journal communal.
Vu le bilan de la concertation exposé comme suivant :
Des articles sont parus dans la nouvelle république les 13/08/2012 et 01/07/2015 et dans Terre de Touraine les 24/08/2012 et 03/07/2015, précisant les raisons de la mise en révision du POS en PLU.
Une réunion de concertation agricole s’est déroulée au tout début de la démarche, le 23 octobre 2012, rappelant la nécessité de retranscrire la zone agricole au plus près de la réalité du terrain. La chambre d’agriculture et une petite dizaine d’exploitants ont ainsi pu s’exprimer en amont de la démarche et poser leur questions.
La publicité de cette réunion a été assurée par courrier aux exploitants agricoles. Une première réunion publique s’est déroulée le 20 mars 2013. Elle a porté sur la démarche d’élaboration du document et sur les premiers constats concernant le diagnostic territorial.
Cette réunion publique a été annoncée par voie de presse dans un article paru sur la nouvelle république le 19/03/2013, par voie d’affichage sur la porte de la mairie et aux hameaux et un encart a été publié sur le site internet de la commune
Une seconde réunion publique s’est déroulée le 9 septembre 2013. Elle a eu pour objet de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, présentation assortie de discussions et débat.
Environ 30 personnes ont assisté à cette réunion.
La publicité de cette réunion a été assurée par voie d’affichage.
Lors de cette réunion publique, les questions ont porté sur :
- Le projet de camping, qui ne fait plus parti du projet aujourd’hui
- L’inconstructibilité des hameaux de « La Giberdière » et de la « Bobinière », qui restent cependant constructible en dents creuses mais plus en extension. 2015/
- L’inconstructibilité des écarts du Nord du Territoire, secteur qui reste aujourd’hui inconstructibles pour des raisons de sécurité, d’absence de réseau d’assainissement collectif, et de préservation des terres agricoles imbriqués à ces espaces.
Lors de ces réunions publiques, Monsieur Le Maire et l’urbaniste en charge du PLU ont pu répondre aux différentes questions posées et chacun a pu s’exprimer librement.
Les questions soulevées lors de ces réunions ont fait l’objet d’analyses et d’échanges dans le cadre des réunions de travail sur le PLU, au cours desquelles des propositions et choix ont été faits, notamment en ce qui concerne les cheminements doux, l’équilibre entre le nord et le sud du bourg.
Suite à l’avancement du projet, le PADD a été modifié. Le projet de camping a notamment été abandonné, certaines orientations ont été précisées. L'information de la possible consultation du PADD par le public a été relayée aux administrés par le biais d'un affichage en mairie et dans les hameaux le 7 avril 2015, d'un article sur le site le 7 avril 2015 et d'une mention dans le journal la nouvelle république le 30 avril 2015.
Une exposition sur l’ensemble de la démarche, allant de la réalisation du PADD à la présentation d’un pré-projet de zonage a ensuite été mise à disposition au mois d’Août 2015.
Un cahier a été mis à disposition des habitants en Mairie pour y consigner les observations. La publicité de ce cahier a été opérée lors des différentes réunions publiques.
De nombreuses observations ont été consignées dans ce cahier.
Ces observations ont principalement concernés :
-le projet de camping. En outre, un certain nombre d’administrés ne souhaitai pas voir s’installer le camping sur le site sur lequel il était prévu pour des raisons de nuisances et d’insécurité liée à l’augmentation du trafic sur la départementale 39. Au sein de l’actuel PLU, présenté pour arrêt, la réalisation du camping n’est plus d’actualité.
-les autres observations concernent ensuite exclusivement la demande de classement ou reclassement en zone constructible de terrains aujourd’hui (ou anciennement) classés en zone inconstructible dans le projet de PLU. En ce qui concerne ces demandes, l’équipe de travail et le bureau d’études ont pris connaissance des demandes mais rappellent que le Droit à construire n’est pas un droit immuable et que la révision du POS en PLU s’inscrit dans un nouveau contexte de prise en compte accrue de l’agriculture, du développement durable et de l’intérêt général. Les zones constructibles sont donc projetées dans l’angle du projet communal et pour l’intérêt général.
La concertation sur le projet de PLU s’est déroulée dans de bonnes conditions. Le public a pu s’exprimer librement et les remarques ont été écoutées par les élus. Les observations ont toujours été examinées sous l’angle de l’intérêt général et de la politique générale de développement du territoire à mettre en place.
Considérant que le projet de révision du POS en PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.
Monsieur Buron a quitté l’assemblé à 20h50 pour cause de maladie et a remis son pouvoir à Monsieur Cadiou. 2015/
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal avec 6 Voix POUR, 3 CONTRE et 4 Abstentions
- arrête le projet de révision du POS en PLU de la commune de Vallères tel qu’il est annexé à la présente sous conditions que la localisation de la totalité des granges susceptibles de changer de destination soient clairement
identifiées et que le nombre de caves présentes sur le territoire soit rectifié;
- précise que le projet de révision du POS en PLU sera communiqué pour avis : ⋅ à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du PLU
⋅ aux communes limitrophes et aux établissements publics de
coopération intercommunale qui en ont fait la demande.
- La présente délibération sera transmise à Monsieur le sous-préfet.
- Précise que la concertation s’est déroulée selon les modalités prévues et tire le bilan de cette concertation.
Rappel du Calendrier :
- Consultation des Personnes publiques associées et de la CDPENAF de
novembre 2015 à janvier 2016
- Enquête publique en février 2016 (durée 1 mois)
- Approbation en avril 2016
46 ALSH VALLERES DES MERCREDIS : APPROBATION DE LA
CONVENTION D’OCCUPATION PARTIELLE DE LOCAUX
COMMUNAUX PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AZAY-LE-RIDEAU DE BIENS AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi, la commune met à disposition de l’organisateur une partie des locaux de la garderie périscolaire, de l’école maternelle et de l’école primaire situés 3 voie d’Azay à Vallères pour la période allant du 1er septembre 2015 au vendredi 5 juillet 2016, reconductible 2 fois.
Le conseil municipal donne son accord à ce dispositif à l’unanimité des membres présents et représentés et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec la communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau.
47 DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE DES TAP
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’organisation des temps d’activités périscolaires Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation 2e classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 01/09/2015 au 05/07/2016 inclus. 2015/
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation 2e classe à temps non complet.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (échelon 1)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
48 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
précitée pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats par référence à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale et selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à
l’indice terminal du grade de référence.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
49 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif 2e classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 3 novembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif en charge de l’agence postale communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15.33/35e soit 15h20 effective par semaine).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement. 2015/
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé à monsieur le Préfet par Monsieur Loizon concernant le projet de schéma portant sur les évolutions des périmètres des intercommunalités, en effet dans ce projet la CCPAR pourrait fusionner avec des territoires voisins pour créer le « grand chinonais » alors que la volonté des élus de la CCPAR est de consolider le bassin de vie actuel.
Monsieur descroix souligne que les actions de la CCPAR et les modalités de fonctionnement sont aboutis et qu’il serait dommage de tout défaire, d’autant plus que nous ne sommes pas sûrs que cela soit une source d’économie.
L’application des schémas départementaux de coopération intercommunale est prévue le 1er janvier 2017
- La réserve sénatoriale d’un montant de 5001€ a été versée à la collectivité dans le cadre de l’acquisition du tableau numérique et d’une classe mobile (dépense d’une valeur de 10 127€)
- La subvention de 10 000€ au titre du contrat départemental de développement solidaire a été versée à la collectivité dans le cadre de la réalisation du parking de l’école.
- Extension des horaires de la garderie : Il a été demandé la possibilité d’étendre les horaires jusqu’à 19h au lieu de 18h30 actuellement, la municipalité en a discuté avec l’association « Familles rurales » qui n’est pas favorable au vu du nombre de familles potentiellement concernées. La dernière demi-heure ne bénéficierait pas de conventionnement CAF et serait facturée plein tarif aux familles (salaire des employés et charges annexes) d’autant plus que la mise en place au niveau organisationnelle serait compliquée.
- Précision suite à la réunion de la commission fleurissement du 9 septembre : les agents techniques disposent d’une cuve à eau pour arroser les ronds-points et jardinières. Les plantes hivernales, fleurs vivaces et arbustes seront choisis par Monsieur Chevalier. Il se rendra chez un commerçant dans la semaine
- Le pépiniériste nouvellement installé vallée de Mortaise organise une porte ouverte le 17 octobre 2015.
- Les arbustes de la commune seront taillés par les agents communaux en début d’année prochaine
- Remplacement de l’éclairage public devant l’église : Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public (dont l’illumination des monuments) a été transféré au SIEIL. Dépense à étudier pour une prise en compte éventuelle sur le budget 2016
- Réunion de la Commission Voirie le 23/10/2015 à 18h.
- Réunion de la commission festivité le 24/10/2015 à 10h
- Monsieur Chevalier fait un compte rendu du déroulé de la réunion d’échange sur les TAP du samedi 10 octobre. L’équipe d’animation des TAP, Messieurs Deletang et Descroix étaient présents. Une trentaine de familles étaient représentées. Les animateurs ont présenté les projets réalisés depuis le début d’année et ceux à venir. Un temps de parole a été donné aux familles. Malgré les difficultés rencontrées sur la première quinzaine de septembre, l’équipe municipale a été remerciée pour les efforts
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie Le 22/10/2015 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 15/10/2015 2015/
fournis. Les élèves ont intégrés les fréquences et sont contents des activités proposées. Un débat sur la gratuité a été lancé : aujourd’hui les TAP sont gratuites pour les familles entre autre parce que l’état participe aux frais à raison de 90€ par élève, il a été stipulé que la gratuité des TAP pourrait être remise en question dans les années à venir selon l’engagement ou le désengagement de l’état, la baisse des dotations, l’augmentation des coûts (masse salariale et autres) pour le maintien d’activités de qualité.
-Monsieur Deletang et Madame Duclos se réuniront ce samedi pour peaufiner l’étude sur les contrats d’assurance
- Monsieur Descroix (au vu du taux de participation des élus invités à la réunion de commission festivité du 10 octobre) aimerait que les élus qui ne peuvent pas participer à une réunion de commission, le fasse savoir aux autres membres de l’équipe de travail. Lors de la réunion du 10 octobre, la cérémonie du 11 novembre ainsi que le colis de Noël ont été abordés. Concernant le colis de Noël, la discussion a permis de mettre en avant la volonté de faire en sorte que les anciens choisissent le repas plutôt que le colis. Des pistes de réflexion ont été explorées.
- Une partie de la route du Larche est en mauvais état suite à la création du lotissement, la réfection sera à la charge du lotisseur.
-sécurisation du centre bourg : le devis signé a été envoyé à l’entreprise en charge des travaux.
- Mme Duclos souhaite que la commission Communication se réunisse en vue de la rédaction et du contenu du prochain bulletin.
- Transfert de la Trésorerie d’Azay-le-Rideau à Iso parc de Sorigny à partir du 01/01/2016.
-La cession de fonds de commerce pour l’épicerie Vival a été actée chez un notaire le 9 octobre 2015. Les travaux d’électricité et de peinture sont terminés.
- Monsieur Douchet informe le conseil municipal qu’il sera indisponible pendant un mois. Dans le cadre des prochaines manifestations organisées, Il précise qu’il peut mettre son appareil photos à disposition des élus si cela s’avère nécessaire.
Monsieur Marchandeau signale la récurrence des micros coupures, Monsieur le maire insiste sur l’importance de les signaler le jour même à la mairie afin que le secrétariat contacte Erdf pour une intervention.
Prochaine réunion du CM : mardi 3 novembre à 20h.
Fin de la réunion à 22h35
Le secrétaire de séance
Alexandre CHEVALIER 2015/
45 Révision du Plan d’occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme : Arrêt de projet
46 ALSH Vallères des mercredis : Approbation de la convention d’occupation partielle de locaux communaux par la communauté de communes du pays d’Azay-le- Rideau de biens affectés à l’exercice de la compétence enfance jeunesse
47 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre des TAP
48 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité.
49 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina Excusée,
Pouvoir remis à Madame DUCLOS
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre
GRIES Isabelle Excusée,
Pouvoir remis à Monsieur CHEVALIER
DUCLOS Christel
ZASSO Stéphane
GARBI Maoui
BURON Nicolas Excusé
Pouvoir remis à Monsieur Cadiou
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume