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Arrêté - ARR 2022 291 167 Fontainebleau
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 291 167 Fontainebleau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
A 2022/2534
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de travaux sur le trottoir
avenue de Fontainebleau
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'accord du service du Département DTVD/STO/SEP numéro 2022-339 du 1° juillet 2022, - Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de création
d’un nouveau raccordement électrique sur le trottoir, 167 avenue de Fontainebleau, du 10 août au 10 septembre 2022,
- Considérant que ces travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10 août 2022 et jusqu’au 10 septembre 2022, le trottoir sera rétréci au droit des travaux de création d’un nouveau raccordement électrique au numéro 167 avenue de Fontainebleau. La société chargée des travaux devra laisser 1,40 mètre de
passage pour les piétons et positionnera un pont piéton sur la fouille en fin de journée.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, en cas de nécessité, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit au droit des travaux avenue de Fontainebleau. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Départementaux.
ARTICLE 4 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation 2022-339 émise par le service du Département DTVD/STO/SEP.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les
arbres est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département — jean-philippe.godart@valdemarne.fr / dtvd-sto-
permissions@valdemarne.fr
ENEDIS alexandra.torri@enedis.fr
Société ECR -— e.duvauchelle@societe-ecr.fr / roberto.desousa@societe-ecr.fr VV
ONNNYNNN
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
Vu l’article L.2122-17 du CGCT
Pour le Maire a
| Le
Chantal GERMAIN *
Voies el délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les
actes individuels.