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Arrêté - ARR 2022 288 Prolongation Fontainebleau mail pieton Charles Peguy
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 288 Prolongation Fontainebleau mail pieton Charles Peguy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrauit
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2022/2828
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2022/258
portant réglementation provisoire de travaux dans le mail piétonnier
reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2022/258 du 4 juillet 2022 portant réglementation provisoire de travaux dans le mail piétonnier reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2022/258 du 26 juillet 2022,
- Vu la demande de la société SOBECA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
renouvellement du réseau souterrain basse tension dans le mail piétonnier reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy, initialement prévus du 11 au 29 juillet 2022, pour être prolongés jusqu’au 9 août 2022,
- Considérant qu’il convient de sécuriser le passage des piétons dans le mail piétonnier.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 30 juillet 2022 et jusqu’au 9 août 2022, la société SOBEC va procéder, pour le compte d’'ENEDIS, aux travaux de renouvellement du réseau souterrain basse tension dans le mail piétonnier reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire
Charles Péguy, en maintenant un passage sécurisé pour les piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le passage des piétons sur le trottoir avenue de Fontainebleau sera maintenu.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS - kevin.dardoise-lipski@enedis.fr
Société SOBECA - j.ledein@sobeca.fr / e.griveau@sobeca.fr VYNNVYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.