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Arrêté - ARR 2022 364 avenue de Fontainebleau
Arrêté - ARR 2025 203 Route de Fontainebleau
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 203 Route de Fontainebleau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: 1 5 JUIL 2025
r Le Maire
DT
2025/03
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
Route de Fontainebleau (D136)
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’accord du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société LES PAVEURS DE MONTROUGE en partenariat avec la société EMULITHE pour réaliser les travaux de création du plateau dans le cadre du plan vélo, route de Fontainebleau (D136), du 4 au 29 août 2025,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les sections concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 4 août 2025 et jusqu’au 29 août 2025, les société LES PAVEURS DE MONTROUGE et EMULITHE vont procéder aux travaux de création du plateau dans le cadre du plan vélo, route de Fontainebleau (D136). Pour se faire, les véhicules
arrivant de l’avenue du Docteur Marie et voulant rejoindre la RD7 seront déviés par la
rue des Alouettes pour opérer un demi-tour au carrefour de la rue des Hauts Flouviers afin de ressortir de la rue des Alouettes vers la RD7 en contournant la zone de
chantier.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions émises par le service du Département du Val-de-Marne.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
Société LES PAVEURS DE MONTROUGE
Société EMULITHE VYVNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le j 5 JUIL 200)
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris | LE LE Ps
É Q |
7 \&,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr