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Arrêté - ARR 2022 258 Fontainebleau mail pieton Charles Peguy 003
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 258 Fontainebleau mail pieton Charles Peguy 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
L_
A 2022/2658
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de travaux dans le mail piétonnier reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
_ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune,
_ Vu la demande de la société SOBECA pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de renouvellement du réseau souterrain basse tension dans le mail piétonnier reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy, du 11 au 29 juillet 2022,
- Considérant qu’il convient de sécuriser le passage des piétons dans le mail piétonnier.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 11 juillet 2022 et jusqu’au 29 juillet 2022, la société SOBEC va
procéder, pour le compte d’ENEDIS, aux travaux de renouvellement du réseau
souterrain basse tension dans le mail piétonnier reliant l’avenue de Fontainebleau au groupe scolaire Charles Péguy, en maintenant un passage sécurisé pour les piétons.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, le passage des piétons sur le trottoir
avenue de Fontainebleau sera maintenu.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services
Techniques.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 48 heures à l’avance.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref,
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> ENEDIS - kevin.dardoise-lipski@enedis.fr
> Société SOBECA - j.ledein@sobeca.fr / e.griveau@sobeca.fr
seront chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le !
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
fi Se
à BS
Richard DELL’AGNOLA“%/-60"°?
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.