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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 24 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux conseil municipal 24 fevrier 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 2 24 4 F Fé év vr ri ie er r 2 20 02 21 1
Le vingt-quatre février deux mil vingt et un à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 19 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Pouvoir : 1 Excusé : 2
Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GASNIER Sophie, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, BUZIT Julien, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, HERVIEUX Patrick, ROYER Christophe, RADIN Mélinda formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme MORGANT Laurence (pouvoir à Mme HERVIEUX Patrick)
Excusé : M. ROUSSEAU Hervé, CHAIN Laurent
Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda
O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 13/01/2021
• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM
• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
• PERSONNEL COMMUNAL : emplois saisonniers
• CONVENTION CDG 56 : mission inspection santé-sécurité au travail
• COMMISSIONS COMMUNALES
• STRUCTURES INTERCOMMUNALES
• QUESTIONS DIVERSES
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2021 R Ré éf f. . 2 24 4/ /0 02 2/ /2 21 1 – – D D0 01 1
Le procès-verbal de la séance du 13 Janvier 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.
• Droit de préemption urbain : NEANT 2
• Devis : -Panneaux signalétiques : Devis SIGNAUX GIROD 288,48 € HT – 346,18 € TTC -Bulletin municipal : Devis Agromarais 1332 € HT – 1 598,40 € TTC
-Batterie plomb 12 volts : Devis Yesss 44,72 € HT – 53,66 € TTC
-Bilan professionnel : Devis CDG 56 : 1 456 € HT – 1 747,20 € TTC
-Branchement eau potable 4 lots : Devis VEOLIA 4 977 € HT – 5 972,40 € TTC -Branchement eau potable 2 lots : Devis VEOLIA 2 488,50 € HT – 2 986,20 € TTC -Branchement eaux usées 4 lots : Devis VEOLIA 5 068 € HT – 6 081,60 € TTC -Branchement eaux usées 2 lots : Devis VEOLIA 2 466,50 € HT – 2 959,80 € TTC -Loi sur l’eau (Lotissement Les Callunes) : Devis ECE 2 900 € HT – 3 480 € TTC
• Personnel communal : -prolongation des agents contractuels en remplacement des agents en arrêts maladie
-un agent ayant demandé une mise en disponibilité pour convenances
personnelles de 6 mois à compter du 1er avril 2021, il sera remplacé par un
contractuel.
-un agent contractuel a été recruté pour compléter l’équipe du restaurant
scolaire sur le temps de surveillance en extérieur 12h45 à 13h30.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2021
R Ré éf f. . 2 24 4/ /0 02 2/ /2 21 1 – – D D0 02 2
Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments présente le tableau récapitulatif des subventions accordées en 2019 et 2020 et des demandes reçues en 2021.
Il est précisé que Madame LEBEL TUAL Alexandra ne prend pas part au vote concernant l’association « Les Débrouill’arts » puisqu’elle y a un intérêt.
Monsieur CHAIN Laurent arrivé au cours de cette présentation prend part au vote.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir les associations,
CONSIDERANT les demandes reçues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2021 :
ASSOCIATIONS MONTANT IMPUTATION Observation
APEL ST JACUT LES PINS
6574
Sous réserve de
classe de neige
. Sorties scolaires & Projet pédagogique 1 000,00 €
. Animation de Noël 900,00 €
. Classe de neige (120 €/élève – solde) 1 100,00 €
TOTAL 3 000,00 €
OGEC – ST JACUT (garderie) 3 064,00 € 6574
Espoir football - ST JACUT 2 600,00 € 6574 Sous réserve de justification mai,
juin, juillet 2020 Subvention exceptionnelle (tournoi 2020)
St-Jacut Espoir Basket – ST JACUT 900,00 € 6574
Donneurs de sang- ST JACUT 110,00 € 6574
Club de l’Amitié - ST JACUT 250,00 € 6574
FNACA ST JACUT LES PINS 200,00 € 6574
Société de Chasse - ST JACUT 400,00 € 6574 3
ASSOCIATIONS MONTANT IMPUTATION Observation
Les Débrouill’arts – ST JACUT 2 000,00 € 6574
Eau Grées des Moulins - ST JACUT 350,00 € 6574
MOTO CLUB de ST JACUT 200,00 € 6574
Les Crinières de l'Arz - ST JACUT 150,00 € 6574
ARC-EN-CIEL ENCHANTE – ST JACUT 200,00 € 6574 Sous réserve de
l'organisation d'un
concours de chant
Tennis Club de l’Oust - ST VINCENT 6574
TOTAL ASSOCIATIONS DE ST-JACUT 13 424,00 €
Fédé du Pays de Vilaine – REDON : CIAS
(5,81 €/hab.) 10 661,35 € 6574
TOTAL ANIMATION 10 661,35 €
CCAS ST JACUT LES PINS 6 500,00 € 65732
Fonds de solidarité Logement (FSL)
VANNES 183,50 € 6574
TOTAL SUBV. A CARACTERE SOCIAL 6 683,50 €
Resto du cœur 35 - RENNES 90,00 € 6574
EMSS (CG 56) – VANNES (0,15 €/hab.) 275,25 € 6574
TOTAL ASSOCIATIONS EXTERIEURES 365,25 €
TOTAL GENERAL 31 134,10 €
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.
PERSONNEL COMMUNAL : emplois saisonniers
R Ré éf f. . 2 24 4/ /0 02 2/ /2 21 1 – – D D0 03 3
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au recrutement de personnel saisonnier durant le printemps et l’été 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de procéder au recrutement de personnel auxiliaire du 1er Avril au 30 Septembre 2021, à titre temporaire, au poste suivant :
Affectation Emploi Durée hebdo Mission
Services techniques Adjoint Technique Territorial 36 heures
Agent polyvalent (voirie, espaces
verts, bâtiments, …)
DECIDE de procéder au recrutement de personnel auxiliaire du 1er Juillet au 31 Août 2021, à titre temporaire, au poste suivant :
Affectation Emploi Durée hebdo Mission
Camping municipal Adjoint Technique Territorial 13,50 heures Entretien et gestion du camping
CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements et d’établir les contrats correspondants. 4
CONVENTION AVEC LE CDG 56 : mission d’inspection santé-sécurité au travail R Ré éf f. . 2 24 4/ /0 02 2/ /2 21 1 – – D D0 04 4
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG 56) propose ses services pour une mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Une convention avait été signée en 2015 avec une date de fin au 31 décembre 2020. Il donne connaissance du projet de convention à intervenir et demande à l’Assemblée de se prononcer à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de valider la convention avec le CDG 56 pour une mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail (document annexé) sous réserve de l’avis favorable du CHSCT ; CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente décision.
COMMISSIONS COMMUNALES
Bâtiment :
Appartement boucherie-supérette :
Cet appartement est géré par Etude Bodelet (liquidateur) depuis le 24/09/2008. Le bien se dégrade et des travaux sont à prévoir sur la toiture (infiltrations). Le commerce au Rez-de-chaussée pourrait être dégradé. Il existe un projet de mise en vente à la barre (Tribunal de Vannes) mais aucune date n’est fixée pour le moment. L’idée serait de proposer un prix d’achat au liquidateur afin de le débarrasser de ce bien. Le prix estimé est de 70 000 €
La mise à prix serait de 40 000 €
Il est proposé de faire une offre à 20 000 € du fait de la dégradation du bien depuis 2008.
Vie associative et culturelle :
Subventions aux associations : la commission a préparé l’analyse des demandes et émis un avis pour la commission finances.
Butte des Moulins : il existe une convention-cadre pour la labellisation de la lande de la Butte des Moulins. Le but est de revenir à une lande anthropique autour des Moulins. La commission demande de réduire les prétentions d’abattage sur les zones Est, éloignées des moulins, mais valide le nettoyage de la proximité du moulin des écureuils.
Appel à projet Mob-Biodiversité, autour de la Butte des moulins, voire plus large. Ce projet pourrait être développé en partenariat avec l’ISSAT de Redon pour le nettoyage ainsi que l’association Eau Grées des Moulins.
Il est fait appel aux bonnes volontés pour constituer un groupe de travail. Une rencontre est prévue le jeudi 25 février sur la Butte des Moulins.
Protocole de réservation des salles municipales : Il est convenu de garder un planning des événements récurrents, de vérifier les disponibilités pour les évènements ponctuels lors de la réunion des associations et de bloquer la date si disponibilité. En dehors des événements périodiques et récurrents, la priorité est donnée au premier réservant qu’il soit particulier ou association.
CCAS : L’Analyse des Besoins Sociaux de la commune va être mise en place. Elle va permettre d’évaluer les besoins et les services existant sur la commune pour mettre en avant les actions à engager pour faire évoluer l’offre par rapport aux besoins. 5
Enfance :
Restaurant scolaire :
➢ Une subvention du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation peut permettre au restaurant scolaire de bénéficier d’investissements entièrement pris en charge. Il est proposé d’investir dans : -une table de tri
-de la vaisselle adaptée à l’appétit des enfants
-un panneau d’affichage
-des serviettes de table en tissu
-un gâchimètre.
Le coût estimé des investissements s’élève à 5 802€ qui serait entièrement subventionné.
➢ Le tri des déchets permettrait d’en valoriser certain soit par la mise en place d’un poulailler pédagogique, soit par un partenariat avec une structure extérieure.
➢ Des étudiantes en licence pro proposent d’étudier le coût des repas servis au restaurant scolaire sur le territoire de Redon agglomération. Cela pourrait permettre de se positionner ultérieurement sur l’évolution du service.
Accueil CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport) La commission va étudier la possibilité de bénéficier de l’accueil d’une personne en formation CPJEPS sur l’année 2021. Le coût de la formation est supporté par la Fédé et pourrait permettre à l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de bénéficier d’une personne pour l’animation des mercredis et vacances scolaires et palier aux problèmes récurrents de recrutement.
Voirie :
Le groupement de voirie permet de rationaliser le coût pour les travaux de voirie entre les 6 communes. Les lots sont les suivants :
Lot n° 1 : Réfection de la voirie par « Point à temps automatique » (PATA) Lot n° 2 : Dérasement des accotements et curage des fossés
Lot n° 3 : Revêtement enrobé type compomac ou équivalent
Lot n° 4 : Revêtement enrobé monocouche
Lot n° 5 : Revêtement enrobé bicouche
Lot n° 6 : Bandes de roulement par rechargement en bicouche
Lot n° 7 : Elagage et évacuation.
Les travaux prévus en groupement de commande voirie hors agglomération sont les suivants : - La route vers le moulin de Quip : à refaire après préparation (purge) en enrobé bicouche sur 100m - Le chemin du Haut Bézy/Route de Vannes : curage et dérasement sur 2,175km - La route du Bois David : curage et dérasement puis compomac ou équivalent sur 133m - Le périmètre Bézy, Haut Bézy et Heinlez : curage et dérasement sur 770m. - La route de Fandora jusqu’au carrefour de La Vallée et du Vauvolet : à refaire après préparation (purge) puis compomac ou équivalent sur 261m
Le coût estimé des travaux est de 34 740€ dont 10 837€ en optionnel (5 T de PATA et curage dérasement).
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Commission Culturel de Redon Agglomération : Il est prévu de faire un listing des acteurs culturels sur le territoire de Redon Agglomération afin de pouvoir utiliser leurs services et les soutenir. Prochaine réunion le 9 mars. 6
CPICSI (Comité de Pilotage du Centre Social Intercommunal) : Le résultat financier et sociaux culturels ont été présentés. Il a été constaté une diminution de la fréquentation sur l’année 2020 : il n’y a pas eu d’activités Famille mais les points écoute parents ont pu continuer et ont été sollicités.
SDIS : Le centre de secours va être mis aux normes. Il y a un emprunt supplémentaire de 65 000€. La participation demandée pour 2021 par le centre de secours de Rochefort en Terre à la commune est de 29 687.57€ sur un total de 168 321,22€. Le prorata est fait en fonction du nombre d’habitants.
QUESTIONS DIVERSES
-Deux compromis de vente ont été signés. Un pour un terrain sur la Zone d’Activités du Bois Guy et l’autre pour un lot d’habitation Rue des Landes de Lanvaux aux abords du futur lotissement des Callunes.
-Deux compromis seront signés le 4 mars. Un pour un lot d’habitation Rue des Pins et un pour un lot d’habitation Rue des Landes de Lanvaux aux abords du futur lotissement des Callunes.
-L’application IntraMuros est en service, il y a actuellement 121 adhérents.
-Il est demandé s’il est envisagé de mettre en place un conseil des aînés et/ou des enfants comme ils peuvent exister sur d’autres communes. Un conseil des enfants est envisagé mais difficile à mettre en place dans la situation sanitaire actuelle. Actuellement, un projet de mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde avec des référents sur l’ensemble de la commune est envisagé.
-Le projet de camping proposé par un nouvel arrivant sur la commune a été rejeté. Il ne semblait pas cohérent avec les besoins de la commune.
Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 31 mars 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25
Affiché le 2 mars 2021,
Le Maire, Didier GUILLOTIN