Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal 13 janvier 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal 13 janvier 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal 13 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 1 13 3 J Ja an nv vi ie er r 2 20 02 21 1

Le treize janvier deux mil vingt et un à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 8 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Pouvoirs : 3

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GASNIER Sophie, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, BUZIT Julien, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, HERVIEUX Patrick, ROYER Christophe, RADIN Mélinda formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. ROUSSEAU Hervé (pouvoir à M. CARPENTIER Olivier), CHAIN Laurent (pouvoir à Mme GASNIER Sophie), Mme MORGANT Laurence (pouvoir à Mme ROYER Christophe),

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 09/12/2020

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal

• COMMUNICATION AVEC LES CITOYENS

• REGLEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• FORMATION DES ELU(E)S

• PIEGEURS DE RAGONDINS : indemnités 2020

• DISPOSITIF "ARGENT DE POCHE"

• MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE LOTISSEMENT LES CALLUNES

• CHARTE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

• TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA MAIRIE

• ENQUETE PUBLIQUE : cession Chemin Rural N°20 situé à « La Gouëmerie » • VENTE DE TERRAIN COMMUNAL :

Décision suite à la demande de Mr BOISSON et Mme FONTAINE

• GROUPEMENT DE COMMANDES DES TRAVAUX DE VOIRIE

• COMMISSIONS COMMUNALES

• STRUCTURES INTERCOMMUNALES

• QUESTIONS DIVERSES

Une minute de silence a été respectée en l’honneur de Mme AUDIGER Monique décédée en décembre 2020. La famille remercie les personnes ayant pris part à leur peine2

Monsieur le Maire a présenté ses vœux à l’ensemble du conseil municipal.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2020 R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain :

- Vente consorts BOBET/OLLIVIER : ZW 264 – 30 La Prée

- Vente ALLIOT-MEIGNEN/BEAUJEAN : ZB 499 et 506 – 23 rue de l’Ardoisière

• Devis : -Réparation urgente Chapelle La Graë suite à la tempête ALEX : facture SARL VOISIN COUVERTURE 232 € HT – 278,40 € TTC

-Tube PVC annelé diam 300 (busage) : Devis Frans Bonhomme 878,39 € HT – 1 054,07 € TTC

-Fertilisant terrain d’honneur : Devis Hortalis 1 285,18 € HT – 1 542,22 € TTC -Amendement terrain d’entrainement : Devis Hortalis 336,34 € HT – 403,61€ TTC -Gazon : Devis Hortalis 247,81 € HT – 272,59 € TTC

-Fertilisant terrain d’entrainement : Devis Hortalis 520,97€ HT – 625,16 € TTC -Terreau fleurs : Devis Hortalis 857,64 € HT – 943,40 € TTC

-Réparation pompe à chaleur ALSH : Devis RYO 362 € HT – 434,40 € TTC -Réparation alarme salle polyvalente : Devis AT2S 323,33 € HT – 388€ TTC

• Personnel communal : -prolongation des agents contractuels en remplacement des agents en arrêts maladie

-un agent a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles de 6 mois à compter du 1er avril 2021.

COMMUNICATION AVEC LES CITOYENS

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Madame l’adjointe au Maire chargée de l'accueil, la vie sociale et le CCAS expose que la communication avec les administrés doit être développée.

Monsieur Lionel Jouneau, vice-président de Redon Agglomération chargé du numérique a présenté les choix qui s’offraient à la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de développer la communication avec les citoyens, CONSIDERANT les offres à notre disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de développer la communication avec les administrés par la mise en place d'une application mobile

CHOISI l'application IntraMuros, développée par la SAS du même nom dont le siège social est à Angers PRECISE qu'il souhaite que l'abonnement passe par Redon Agglomération mais que l'application sera mise en place le plus tôt possible, soit par un abonnement communal

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet3

REGLEMENT D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Monsieur le Maire commente le règlement du temps de travail qui a été transmis au conseil municipal.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU la saisine du comité technique en date du 23 décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré et suite à la clôture des débats par Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à la majorité (16 pour, 2 contre, 1 abstention) :

DECIDE d’adopter le règlement annexé à la présente délibération,

PRECISE que le règlement prend effet au 1er janvier 2021,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

FORMATION DES ÉLU(E)S

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Madame l’adjointe au Maire chargée de l'accueil, la vie sociale et le CCAS indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3,70% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Les organismes de formations doivent être agréés, Madame l’adjointe au Maire chargée de l'accueil, la vie sociale et le CCAS rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2123-12

CONSIDERANT la nécessité de former les élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’adhérer à l’ARIC pour l’année 2021 ;

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 3,70% du montant des indemnités des élus.

PRÉCISE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalablement aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune; - répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet4

Messieurs BLANCHARD Pierre-Jacques et BUZIT Julien s’excusent et quittent la séance.

PIEGEAGE DE RAGONDINS : année 2020

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, depuis plusieurs années, l’opération de piégeage des ragondins est reconduite en raison des résultats concluants constatés.

Comme par le passé, la FDGDON assure la fourniture des cages-pièges et le suivi technique de l’opération pour laquelle plusieurs bénévoles ont proposé leur concours.

VU le code de l’environnement

VU l’arrêté ministériel du 6 Avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2013 prescrivant la lutte contre les ragondins et les rats musqués

CONSIDERANT les résultats concluant des années précédentes

CONSIDERANT l’intérêt de la poursuite du piégeage des ragondins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de poursuivre cette opération d’utilité publique

DECIDE de dédommager les bénévoles à hauteur de SOIXANTE ET UN EUROS (61 €) par piégeur et par an pour l’opération 2020

PRECISE que ce dédommagement correspond au remboursement forfaitaire des frais de déplacements des piégeurs

IMPUTE la dépense correspondante au compte 6288 du budget communal CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Madame l'adjointe chargée des affaires sociales et de la jeunesse expose à l’Assemblée que le dispositif « Argent de Poche » offre une possibilité aux adolescents de la commune, âgés de 16 et 17 ans d’effectuer de petits chantiers de proximité, participant à l’amélioration de leur cadre de vie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine VU la lettre circulaire du 6 juillet 2015 de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) concernant le régime social spécifique aux rétributions versées aux bénéficiaires du dispositif

CONSIDERANT l’intérêt du dispositif "Argent de poche",

CONSIDERANT la nécessité de créer une régie d'avance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (16 pour et 1 abstention) : VALIDE les documents présentés qui seront joints à la présente

DECIDE de mettre en place une régie d’avance pour le dispositif "Argent de poche" PRECISE que les jeunes devront fournir 3H de travail pour 15€.

VALIDE le coût prévisionnel de 2000€

DECIDE de demander une subvention auprès de la Caf pour les indemnités versées aux jeunes IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 12 dépenses de personnel du budget communal DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire pour la bonne exécution de la présente décision5

MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT LES CALLUNES

R Ré éf f. . 0 09 9/ /1 12 2/ /2 20 0 – – D D0 07 7

Monsieur l’adjoint chargé de l’urbanisme et de la voirie présente l’avis de la commission urbanisme et voirie sur les offres reçues pour la maîtrise d’œuvre du lotissement Les Callunes.

VU la délibération 22/07/20-D08 du Conseil Municipal concernant le lancement de la consultation pour le choix de l’équipe pluridisciplinaire de la maitrise d’œuvre

CONSIDERANT l’appel d’offres de décembre 2020

CONSIDERANT les offres reçues avant la date limite

CONSIDERANT l’avis de la commission urbanisme et voirie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de retenir le groupement LEGAVRE-THOMAS-BHAU, pour le montant de 42 370 € HT IMPUTE les dépenses correspondantes au compte 6045 du budget lotissement CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

SYNDICAT MIXTE DU GRAND BASSIN DE L’OUST : signature de la nouvelle charte d’entretien des espaces des collectivités

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 08 8

Monsieur le délégué chargé des missions de développement durable expose que la Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans l’amélioration de ses pratiques d’entretien et de désherbage de la voirie et des espaces verts. Cet engagement est formalisé dans le cadre d’une charte d’entretien des espaces des collectivités signée avec le SMGBO.

Le syndicat du Grand Bassin de l’Oust a mis à jour ladite charte.

VU le code Rural et de la pêche

VU l’arrêté du 11 janvier 2007, modifié par l’arrêté du 4 août 2017 fixant des limites de qualité des eaux VU la « Loi Labbé » du 8 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les efforts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de signer la charte annexée, avec comme objectif d’atteindre le niveau trois comme en 2016 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet, notamment pour la signature de la nouvelle charte

MAIRIE : travaux d’étanchéité

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D0 09 9

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir des travaux d’étanchéité sur le toit de la mairie. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la validation du devis de la SARL VOISIN COUVERTURE.

VU l’avis de la commission Finances, Entreprises et bâtiments,

CONSIDERANT l’urgence des travaux à réaliser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de valider l’offre de la SARL VOISIN COUVERTURE de ST-JACUT-LES-PINS pour un montant de 7 006,53 € HT

INSCRIT la dépense correspondante au titre de l’opération N° 50 – compte 21311 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet6

Madame MOQUET Laure concerné par le prochain point quitte la salle.

ENQUETE PUBLIQUE : Chemin rural N° 20 au lieu-dit « La Gouëmerie » R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D1 10 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Mr BURBAN Mathieu et Mme MOQUET Laure, propriétaires de la parcelle ZL N° 184, desservie par le chemin rural N° 20 situé au lieu-dit « La Gouëmerie », ont sollicité l’acquisition d’une partie de ce terrain, celle enclavée dans leur propriété. Il précise que la partie demandée ne dessert aucune autre propriété et que l’accès aux parcelles (ZL N° 111, 113, 116 et 117) resterait possible dans le cadre de la transaction.

VU le Code Rural,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014,

CONSIDERANT que le terrain concerné ne dessert aucune autre propriété que celle des demandeurs et ne présente aucun intérêt public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’ouvrir une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation de la partie du chemin rural N° 20 situé au lieu-dit « La Gouëmerie »

PRECISE que les frais de publicité et d’enquête seront supportés par les demandeurs PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les acquéreurs CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

Madame MOQUET Laure revient dans la salle.

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D1 11 1

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur BOISSON Olivier et Madame FONTAINE Mathilde une demande d’achat pour un terrain situé rue des Landes de Lanvaux dans le secteur du futur lotissement des Callunes : ils souhaitent acquérir une superficie de 848 m2. Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU la délibération 22/07/20 – D06 concernant la division foncière de 6 lots,

CONSIDERANT la demande de Monsieur BOISSON Olivier et Madame FONTAINE Mathilde, en date du 11 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat de terrain communal pour une superficie de 848m²

FIXE le prix de vente à un montant de 27 euros le mètre carré

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet7

GROUPEMENT DE COMMANDES DES TRAVAUX DE VOIRIE

R Ré éf f. . 1 13 3/ /0 01 1/ /2 21 1 – – D D1 12 2

Monsieur le Maire expose qu’il existe un groupement pour une démarche de commande groupée pour les travaux de voirie (entretien). Une convention doit être signée entre les Communes concernées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt du groupement de commandes des travaux de voirie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : AUTORISE Monsieur le Maire à se positionner sur le principe de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour le marché commun de voirie

CHARGE la commission urbanisme et voirie de l’établissement de la liste des travaux CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

COMMISSIONS COMMUNALES

Bâtiment :

Entretien des bâtiments communaux :

- Médiathèque : il existe des problèmes d’infiltrations dues à des fissures sur la façade sud. Nous sommes en attente d’un devis pour le ravalement de la façade. En prévision : changement des bacs alu sur une partie de la toiture pour les remplacer par des bacs acier.

- ALSH : à la rentrée, il y a eu un problème au niveau de la chaudière, il a fallu remplacer le débitmètre électronique (pièce qui règle le débit d’eau dans le circuit).

- Mairie : pendant les vacances de Noël, il y a eu un problème d’infiltrations dues aux gouttières du bâtiment réparées il y a 2 ans et à plusieurs reprises auparavant. Sur les conseils du couvreur, les gouttières vont être changées entièrement car la dernière réparation n’avait pas vocation à tenir dans le temps. Cette réparation devient urgente.

- Salle polyvalente : Suite à un essai hors tension lors de la visite de sécurité, l’alarme se déclenchant, elle doit être réparée. Il semblerait que ce soit un problème de prise en charge du circuit par la batterie : la batterie a tout d’abord été changée, puis commande d’un boitier complet (circuit imprimé ou chargeur défectueux). Le passage en commission de sécurité a été fait le 7 janvier, après avoir été repoussé 2 fois, un avis défavorable (provisoire) a été émis. Dès que l’alarme fonctionne de manière correcte, la commission étudiera de nouveau notre dossier.

Salle polyvalente :

La commission va étudier la possibilité de faire évoluer la salle polyvalente (rénovations) ou la construction d’une nouvelle salle. Pour cela, elle pourra s’appuyer sur un dossier constitué suite aux visites de salles sur les communes voisines.

STRUCTURES INTERCOMMUNALES

NEANT8

QUESTIONS DIVERSES

-Une antenne Orange va être installée à la Clôture de Laugarel sur un terrain privé.

-Le président de Redon Agglomération a fait valoir son droit de renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police suivants :

-pouvoir de police spéciale en matière d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

-pouvoir de police spéciale en matière de police de la circulation et du stationnement -pouvoir de police spéciale en matière de délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi

-pouvoir de police spéciale en matière d’habitat (attributions relatives aux bâtiments menaçant ruine, à la sécurité des ERP à usage d’hébergement et à la sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation).

Concernant chacun de ces pouvoirs, de police spéciale, le transfert n’aura pas lieu, sur l’ensemble du territoire de Redon Agglomération.

-Les fonds de concours sollicités auprès de Redon Agglomération ont été attribués dans leur ensemble.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 24 février 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Affiché le 19 janvier 2021 Le Maire, Didier GUILLOTIN