Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 21 juillet 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 21 juillet 2021 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 21 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 2 21 1 J Ju ui il ll le et t 2 20 02 21 1

Le vingt-et-un juillet deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 16 juillet 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoir : 5 Excusés : 2

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, M LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, ROUSSEAU Hervé, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, RADIN Mélinda, LAURENT Marie-Thérèse, CADIOT Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : CARPENTIER Olivier (pouvoir à ROUSSEAU Hervé), CHAIN Laurent (pouvoir à ROUSSEAU Hervé), HEMERY Sara (pouvoir à LEBEL TUAL Alexandra), BUZIT Julien (pouvoir à GUILLOTIN Didier), MOQUET Laure (pouvoir à STEVANT Béatrice)

Excusés : THEAUDIN Mélanie, ROYER Christophe

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 02/06/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE

• TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

• CONVENTION AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES • CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DU LOTISSEMENT LES CALLUNES

• PRIX DE CESSION DES TERRAINS DU LOTISSEMENT

• NOM ET NUMEROTATION DES RUES

• DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET SYNDICAT • COMMISSIONS COMMUNALES

• QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs.

Il rappelle la démission de Madame Nathalie HORAT en date du 9 juin (date de réception de la lettre par Monsieur le Maire).

Cette démission a été transmise à la Préfecture.2

A la suite de cette démission, la personne suivante sur la liste « Tous unis pour de nouvelles perspectives » a été convoqué à ce conseil municipal, soit, Monsieur Philippe CADIOT.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2021 R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 2 Juin 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la : -Vente TATARD/TATARD : ZB 527 – 12 Rue de l’Ardoisière

-Vente PERRONNEAU-LAUNAY/CAYOL : ZB 524, ZB 533, ZB 534 – 15 et 16 Rue de l’Ardoisière -Vente JURE-VIRTON/ADVENARD : ZL 97 – 17 Rue du Couëdic

-Vente DREAN/STAN : AB 235, AB 236, AB 239, AB 321 – 10 Rue Sainte Anne (Cette DIA annule et remplace la DIA 2021-05)

• Devis : -Armoire forte de sécurité : Devis Ouest Equipement 968,50 € HT – 1 162,20 € TTC -Impression bulletin municipal : Devis TALENT EA 1 420,00 € HT – 1 704,00 € TTC -Spectacle/Rencontre « Huumm …des légumes ! » : Devis Cie Arts Symbiose 536 € TTC -Réparation muret pierres : Devis GRAYO Maçonnerie 520 € HT - 572 € TTC -Formation logiciel ALSH et restaurant scolaire : Devis Berger Levrault 840 € HT - 1008 € TTC

-Installation boitier prise de courant supplémentaire : Devis Morbihan Energies 455 € HT – 585 € TTC

-Rénovation des réseaux d’éclairage : Convention Morbihan Energies

HT TVA TTC

Montant de l’opération 16 500 € 3 300 € 19 800 € Contribution Morbihan Energies 9 900 € 9 900 € Contribution collectivité 6 600 € 3 300 € 9 900 €

• Personnel communal :

-Abandon de poste d’un agent administratif. Le poste d’agent administratif d’accueil, d’état-civil et urbanisme est vacant.

-Absence d’un agent administratif pendant la période estivale : d’où la fermeture de la mairie le samedi matin. -Prolongation de la mise en disponibilité d’un agent technique pour 4 ans et 6 mois.

• Budget : Reconduction de la ligne de trésorerie aux conditions suivantes : Plafond : 200 000€

Durée 1 an

Taux : EURIBOR 3 mois moyenné + 0,95%

Soit un taux variable de 0,41%

Frais de mise en place 0,15%

Rappel conditions antérieures

Plafond : 200 000€

Durée 1 an

Taux : EURIBOR 3 mois moyenné + 0,87%

Soit un taux variable de 0,60%

Frais de mise en place 0,15%3

RESTAURATION SCOLAIRE : Contrat de fourniture des repas en liaison chaude

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Monsieur Fabrice GEFFRAY sort de la salle. Travaillant dans une des sociétés ayant répondues à l’appel d’offres, il ne prendra pas part aux échanges et au vote.

Arrivée de Madame Mélanie THEAUDIN à 19h25.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 05/05/2021, il avait été décidé de lancer une consultation pour la fourniture des repas en liaison chaude (restaurant scolaire et centre de loisirs). Il indique que l’avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur la plateforme e-Mégalis le 19/05/2021. Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse donne connaissance des résultats de la consultation.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les offres reçues

VU la proposition de la commission affaires scolaires et jeunesse en date du 16 juillet 2021,

CONSIDERANT la nécessité d’acter un contrat de fourniture des repas en liaison chaude,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de retenir l’offre de Convivio-RCO de Bédée pour la fourniture des repas en liaison chaude au restaurant scolaire ainsi qu’au centre de loisirs, à compter du 1er septembre 2021, au montant de 2,45 euros HT le repas (soit 2,58 € TTC), pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature du contrat à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant

Monsieur Fabrice GEFFRAY revient dans la salle.

RESTAURATION SCOLAIRE : Tarifs des repas

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Arrivée de Monsieur Christophe ROYER à 19h35.

Monsieur le Maire expose que, suite au choix du prestataire pour la fourniture des repas en liaison chaude, il convient d’étudier la tarification desdits repas.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les tarifs actuels

VU la proposition de la commission affaires scolaires et jeunesse en date du 16 juillet 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de valider le prix des repas facturés pour l’année 2021-2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :4

DECIDE de valider les tarifs suivants :

Tarif de base

Enfant 3,35 €

Adulte 4,80 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

CONVENTION ANCV

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse expose la possibilité pour la collectivité de conventionner avec l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances) afin de permettre aux familles utilisant les services de l’ALSH de régler par chèques vacances. La convention permettrait également aux utilisateurs du camping de régler par chèques vacances.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les conditions générales de la convention prestataire

VU l’avis de la commission affaires scolaires et jeunesse en date du 26 avril 2021,

CONSIDERANT l’intérêt de la mise en place du paiement par chèques vacances pour l’ALSH et le camping

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de valider le conventionnement avec l’ANCV (selon les conditions générales ci-joint) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

LOTISSEMENT LES CALLUNES : choix des entreprises pour les travaux de viabilisation

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été déposé sur e-Mégalis début juin 2021. Les réponses étaient attendues pour le 6 juillet 2021.

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme et à la voirie présente l’analyse et le classement des offres qui ont été réalisés avec le cabinet LEGAVRE, maître d’œuvre de l’opération.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les offres reçues,

VU l’analyse des offres préparée par le cabinet LEGAVRE, maitre d’œuvre de l’opération, VU l’avis de la commission urbanisme et voirie du 19 juillet 2021,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de se positionner sur les entreprises qui effectueront les travaux de viabilisation du lotissement.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le résultat de la consultation et le choix des entreprises retenues pour les travaux de viabilisation du lotissement Les Callunes :

N° Lot Entreprise retenue Montant HT 1 Terrassement, Voirie LEMEE LTP 235 535,89 € 2 Réseau Eaux pluviales, Eaux usées LEMEE LTP 129 219,36 € 3 Aménagement paysagers DUVAL PAYSAGE 46 022,30 € TOTAL 410 777,55 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

LOTISSEMENTS : prix de vente des terrains

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments expose que suite au choix des entreprises pour la construction du lotissement Les Callunes et à la détermination du coût de revient, il est opportun de déterminer le prix de vente des terrains afin de pouvoir communiquer auprès des potentiels acquéreurs. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le coût de revient du lotissement

VU la proposition de la commission urbanisme et voirie du 19 juillet 2021

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente des terrains du lotissement Les Callunes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention - Christophe ROYER) des membres présents :

FIXE le prix de vente des terrains à quarante-et-un EUROS TTC le mètre carré ( 41 € TTC/m²) soit des terrains entre 17 425 € et 33 866 €

NOM ET NUMEROTATION DES RUES

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 07 7

Monsieur l’adjoint à l’urbanisme et à la voirie expose qu’il convient de nommer les rue et impasse et de numéroter les terrains du nouveau lotissement. Il est également nécessaire de revoir la numérotation de la rue des Landes de Lanvaux.

Pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU la proposition de la commission urbanisme du 19 juillet 2021,

CONSIDERANT l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et impasses CONSIDERANT la nécessité de nommer les rue et impasse du nouveau lotissement, CONSIDERANT la nécessité de numéroter les terrains du nouveau lotissement, CONSIDERANT la nécessité de revoir la numérotation de la Rue des Landes de Lanvaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE les plans tels qu’ils ont été proposés

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.6

COMMISSIONS COMMUNALES : intégration des nouveaux conseillers R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 08 8

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’intégrer les nouveaux conseillers afin qu’ils puissent participer aux commissions communales.

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer les nouveaux conseillers,7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

INTEGRE les personnes ci-après aux commissions communales :

Commission Membre supplémentaire Accueil et vie sociale Marie-Thérèse LAURENT Urbanisme et voirie /

Affaires scolaires et jeunesse / Vie associative et culturelle Philippe CADIOT Finances, entreprises et bâtiments /

Les commissions communales seront donc constituées ainsi :

Commissions Membres

Accueil et vie sociale RICHARD Nathalie, BLANCHARD Pierre-Jacques, STEVANT Béatrice, CHAIN Laurent, GASNIER Sophie, RADIN Mélinda, LAURENT Marie- Thérèse

Urbanisme et voirie MOQUET Laure, CHAIN Laurent, HEMERY Sara, ROUSSEAU Hervé, CARPENTIER Olivier, THEAUDIN Mélanie, LANGE Richard, BLANCHARD Pierre-Jacques, GEFFRAY Fabrice, ROYER Christophe

Affaires scolaires et

jeunesse

MOQUET Laure, LEBEL-TUAL Alexandra, STEVANT Béatrice, BUZIT Julien, THEAUDIN Mélanie, LANGE Richard, RADIN Mélinda

Vie associative et

culturelle

CHAIN Laurent, GASNIER Sophie, HEMERY Sara, LEBEL-TUAL Alexandra, STEVANT Béatrice, BUZIT Julien, ROUSSEAU Hervé, CARPENTIER Olivier, RICHARD Nathalie, GEFFRAY Fabrice, ROYER Christophe, CADIOT Philippe

Finances, entreprises et

bâtiments

MOQUET Laure, GASNIER Sophie, STEVANT Béatrice, ROUSSEAU Hervé, CARPENTIER Olivier, LANGE Richard, GEFFRAY Fabrice, LEBEL-TUAL Alexandra, ROYER Christophe

COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D0 09 9

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner les conseillers de la liste minoritaire qui participent à la commission de contrôle des listes électorales.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer les conseillers démissionnaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE les personnes ci-après à la commission de contrôle des listes électorales

Libellé Titulaires Suppléants Liste majoritaire ROUSSEAU Hervé CHAIN Laurent RICHARD Nathalie BUZY Julien

THEAUDIN Mélanie MOQUET Laure

Liste minoritaire ROYER Christophe CADIOT Philippe RADIN Mélinda LAURENT Marie-Thérèse8

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE SECOURS DE

ROCHEFORT-EN-TERRE

R Ré éf f. . 2 21 1/ /0 07 7/ /2 21 1 – – D D1 10 0

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner le conseiller qui remplacera la conseillère démissionnaire au Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Rochefort-en-Terre (SICS).

CONSIDERANT la nécessité de remplacer la conseillère démissionnaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE la personne ci-après au Syndicat Intercommunal du Centre de Secours de Rochefort-en- Terre (SICS) : Monsieur ROYER Christophe

Les représentant de la collectivité seront donc :

NOM - Prénom Observations

THEAUDIN Mélanie Titulaire

STEVANT Béatrice Titulaire

RADIN Mélinda Titulaire

ROYER Christophe Titulaire

COMMISSIONS COMMUNALES

• Finances, entreprises et bâtiment :

La commission a étudié la possibilité d’ouvrir la location des salles aux personnes extérieures à la commune ainsi que la tarification de ces salles.

Les propositions de la commission seront étudiées lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

-Avec le départ du Docteur Boissière, les échanges déjà engagés avec les acteurs locaux de la santé se sont intensifiés et ont permis d’annoncer avec une quasi-certitude la création d’un centre de santé sur la commune. Un communiqué a été intégré dans le bulletin municipal qui sera distribué dans les jours à venir. Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois les intervenants qui ont permis ce projet et précise que la validation de la part de l’ARS (Agence Régionale de Santé) est espérée pour septembre.

-Les travaux d’éclairage du terrain de football sont terminés. Des essais ont été réalisés. L’installation d’un interrupteur permettra de couper certains éclairages lors de manifestations.

-Les relevés de voirie ont été réalisés par l’entreprise EDMS. 47 kms étaient comptabilisés et permettaient le calcul d’une partie de la DGF. Suite aux relevés réalisés, il a été comptabilisé 109 kms, ce qui devrait permettre un gain de 18 600€ par an de DGF.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 22 septembre 2021 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Affiché le 22 juillet 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN