Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 5 mai 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 5 mai 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 5 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 5 5 M Ma ai i 2 20 02 21 1

Le cinq mai deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 30 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Pouvoir : 2 Excusés : 2

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, M LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GASNIER Sophie, CHAIN Laurent, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, BUZIT Julien, THEAUDIN Mélanie, MORGANT Laurence, RADIN Mélinda formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : MOQUET Laure (pouvoir à Mr CHAIN Laurent), M. ROUSSEAU Hervé (pouvoir à Mme GASNIER Sophie)

Excusé : M HERVIEUX Patrick, ROYER Christophe

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14/04/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• JURY D’ASSISES 2022

• ENQUÊTE PUBLIQUE LA GOUËMERIE : Résultat, déclassement, aliénation et cession

• TONDEUSE AUTOPORTÉE : Demande de subvention

• PERSONNEL COMMUNAL : Emploi saisonnier

• TARIFS ALSH

• FOURNITURE REPAS RESTAURANT SCOLAIRE : Cahier des charges et consultation

• MAISONS FLEURIES : Règlement

• VIDEOSURVEILLANCE

• COMPETENCE PLU

• CONVENTION REDON AGGLOMERATION : Eaux pluviales urbaines • CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) : Adhésion

• INDEMNISATION DE DEUX COMMERCANTS

• QUESTIONS DIVERSES2

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2021 R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 14 Avril 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain :

La commune ne préempte pas pour :

-la vente DEPEIGE/DUGAST : AB106, AB107, AB174, AB373 – 3 Rue Abbé Joseph Marie Monnier

• Devis : NEANT

• Personnel communal : -prolongation des personnels en remplacement des agents titulaires ou stagiaires indisponibles.

-recrutement d’un agent pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs sans hébergement

JURY D’ASSISES 2021 : tirage au sort des jurés

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un arrêté de Monsieur le Préfet du Morbihan invitant le Conseil Municipal à procéder au tirage au sort de 3 électeurs de la Commune en vue de constituer le jury d’assises du Morbihan pour 2022.

VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 et 260,

VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2021 fixant le nombre de jurés devant composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2022,

Il est procédé au tirage au sort de 3 personnes inscrites sur la liste électorale de ST-JACUT-LES-PINS dont le résultat est le suivant :

-Mme BLANCHARD Virginie née CHEDOTAL, 5 Rue des Pins, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS -Mme GILLARD Marie, 1 Rue Angélique Lesourd, Maison Mère, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS -Mr TATARD Marcel, 5 Rue des Landes de Lanvaux, 56220 SAINT-JACUT-LES-PINS

Arrivée de Monsieur Christophe ROYER à 19h20.

ENQUÊTE PUBLIQUE : Chemin Rural N° 20 au lieu-dit « La Gouëmerie » R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Monsieur le Maire précise que Madame MOQUET Laure concernée par ce point, ne prend pas part au vote. Madame MOQUET Laure ayant donné pouvoir à Monsieur CHAIN Laurent, il est précisé que ce dernier ne prendra part au vote que pour son vote personnel.3

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, par délibération du 13/01/2021, le Conseil Municipal avait décidé d’ouvrir une enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation d’une partie du chemin rural N° 20 au lieu-dit « La Gouëmerie » au profit de Mr BURBAN Mathieu et Mme MOQUET Laure, seuls propriétaires riverains de cette partie du chemin.

Il expose les résultats de l’enquête publique, rapport et conclusions de la Commissaire-Enquêtrice, lesquels font apparaître un avis favorable quant à ce projet.

VU le rapport du Maire rappelant les conditions dans lesquelles il a conduit l’instruction du projet de déclassement et d’aliénation d’une partie du Chemin Rural N° 20 au lieu-dit « La Gouëmerie » et fait procéder à une enquête publique par Mme Nicole JOUEN, Commissaire-Enquêtrice désignée par arrêté du 05/02/2021, VU les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice,

CONSIDERANT qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, CONSIDERANT que ce terrain ne présente pas d’intérêt collectif pour la Commune, CONSIDERANT que la parcelle jouxtant ce terrain appartient aux demandeurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre, 16 pour) des membres présents :

DECIDE le déclassement et l’aliénation du Chemin Rural N° 20 au lieu-dit « La Gouëmerie » au profit de Mr BURBAN Mathieu et Mme MOQUET Laure domiciliés au N° 1 La Gouëmerie 56220 ST JACUT LES PINS, pour la partie jouxtant leur propriété

RETIENT comme base du prix de cession un montant de DEUX EUROS PAR METRE CARRE (2,00 €/m2)

PRECISE que les frais de publicité, d’enquête publique, de division et de bornage, de rédaction de l’acte de cession seront supportés par les demandeurs

DESIGNE Mr Bruno THOMAS, Géomètre Expert DPLG à ALLAIRE, pour l’établissement des documents d’arpentage, d’urbanisme et de division nécessaires à la réalisation de la cession

CHARGE Maître DOUETTE-ROBIC de la rédaction de l’acte

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que toutes pièces se rapportant à la présente décision

TONDEUSE AUTOPORTÉE

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu de changer la tondeuse et indique que cette opération peut bénéficier de financements. Il demande à l’Assemblée de se prononcer à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de valider le devis de l’entreprise Mécadom de Questembert pour 28 100 € HT VALIDE le plan de financement ci-après

SOLLICITE le financement de cette opération auprès du Département (PST : Programme de Solidarité Territoriale)

RAPPELLE l’inscription de la dépense correspondante au titre de l’opération N° 16 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

Plan de financement validé :

-Prix d’achat 28 100 € HT soit 33 720 € TTC

-Demande subvention 7 025 € (Département – PST : Programme de Solidarité Territoriale) -Autofinancement 21 075 € HT + 5620 € TVA soit 26 695 € TTC -Reprise de l'ancien matériel 9 300 € HT + 1 860 € TVA soit 11 160 € TTC Soit un reste à charge de 11 775 € HT + 3 760 € TVA soit 15 535 € TTC4

PERSONNEL COMMUNAL : emploi saisonnier

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire expose qu’il serait judicieux de procéder au recrutement de personnel saisonnier pour 3 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de procéder au recrutement de personnel auxiliaire du 1er Juin au 31 Août 2021, à titre temporaire, au poste suivant :

Affectation Emploi Durée hebdo Mission

Services techniques Adjoint Technique Territorial 35 heures

Agent polyvalent (voirie, espaces

verts, bâtiments, …)

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements et d’établir les contrats correspondants.

TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS 2021-2022

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse donne connaissance de la grille des tarifs proposée pour le Centre de Loisirs pour l'année scolaire 2021-2022.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, VU le budget communal,

CONSIDERANT qu’il convient de maintenir les tarifs pour l'année scolaire 2021-2022, CONSIDERANT l’avis favorable de la commission enfance du 26 avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

DECIDE de maintenir les tarifs de l’ALSH

ADOPTE la proposition qui sera annexée à la présente délibération

PRECISE que le tarif des repas sera étudié après validation du nouveau contrat de restauration CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision

RESTAURANT SCOLAIRE : contrat de fourniture des repas – cahier des charges & consultation de prestataires

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 07 7

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse indique que le contrat de fourniture des repas au restaurant scolaire arrive à son terme au 31/08/2021 et qu’il convient de prévoir le lancement d’une consultation de prestataires afin de renouveler ce contrat. Elle donne connaissance du cahier des charges établi par la commission communale et les services communaux.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, CONSIDERANT qu’il convient de lancer une consultation pour la livraison des repas en liaison chaude, CONSIDERANT l’avis de la commission enfance du 26 avril 2021,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le lancement de la consultation des prestataires

VALIDE le cahier des charges pour la fourniture de repas en liaison chaude CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision

MAISONS FLEURIES : règlement

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 08 8

Madame la première adjointe chargée de l'accueil, de la vie sociale et du CCAS présente le règlement pour le concours des maisons fleuries.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt de mettre en place un règlement du concours des maisons fleuries, CONSIDERANT l’avis de la commission accueil et vie sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le règlement tel qu'il a été présenté

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision

VIDEOSURVEILLANCE

Exposé : Monsieur l'adjoint chargé de l'urbanisme et de la voirie informe le conseil de la possibilité de recourir à la vidéosurveillance pour constater les infractions de dépôts sauvages et permettre la verbalisation. Ceci a été introduit par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) de février 2020. Au vu des interrogations restant à la fin de la présentation, le conseil municipal :

DEMANDE à ce que ce point soit retravaillé et représenté lors d’un prochain conseil municipal

TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A L'INTERCOMMUNALITE R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D0 09 9

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer sur le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité.

Monsieur le maire expose qu’il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme. En effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 27 mars 2014 CONSIDERANT la nécessité pour la commune de conserver la compétence en matière de PLU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la communauté d'agglomération CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision6

CONVENTION AVEC REDON AGGLOMERATION : Compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D1 10 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que REDON Agglomération propose une convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Il donne connaissance du projet de convention à intervenir et demande à l’Assemblée de se prononcer à cet effet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°3 du 27/01/2020, de REDON Agglomération approuvant la délégation de compétence portant sur la gestion des eaux pluviales urbaines aux communes,

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec REDON Agglomération concernant la compétence pour la gestion des eaux pluviales urbaines par la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de valider la convention avec REDON Agglomération pour la gestion communale des eaux pluviales urbaines ;

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente décision.

CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE 56) : Adhésion

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D1 11 1

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments informe de l’intérêt d’adhérer au CAUE du Morbihan afin de s’entourer de compétences pour faire avancer les projets pour la commune. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU les possibilités de conseils personnalisés et d'accompagnement que propose le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Morbihan (CAUE 56), à ses adhérents, VU le tarif de l'adhésion 2021 fixé à 574,20€ (0,33€ / habitant),

CONSIDERANT que la commune peut être amenée à solliciter le CAUE 56 dans le cadre des opérations d'aménagement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d'adhérer au CAUE 56 pour l'année 2021

PRECISE que la cotisation sera inscrite au compte 6238

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

INDEMNISATION

R Ré éf f. . 0 05 5/ /0 05 5/ /2 21 1 – – D D1 12 2

Monsieur le Maire rappelle que ce point est étudié à la demande de Monsieur Christophe ROYER.

Monsieur le Maire présente les éléments comptables concernant ce point. D’une part, le colis offert par le CCAS est venu compenser le moins perçu d’un commerçant. D’autre part, le CCAS et la commune pourront solliciter les commerçants ultérieurement pour d’autres commandes.

Monsieur Royer précise qu’il avait demandé à ce que soit ajouté le coût des vœux du Maire et du repas des maisons fleuries à cette étude.7

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2123-12 VU la convention signée le 05 juillet 2019 avec de la société Convivio-RCO

CONSIDERANT la situation sanitaire de l’année 2020

CONSIDERANT que la commune a rétribué la société Convivio-RCO selon la convention CONSIDERANT les éléments apportés par Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour le refus, 3 pour l’accord) des membres présents :

REFUSE l’indemnisation des deux commerçants

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

Madame MORGANT Laurence quitte la séance. Lui sont évoqué avant son départ l’information de la commission de contrôle des listes électorales et la prise de la photo individuelle.

QUESTIONS DIVERSES

-Lors du dernier conseil municipal, une consultation anonyme avait eu lieu pour le choix de l’horaire des conseils municipaux. L’horaire qui arrive en tête est celui de 19h00.

-Suite à la décision d’embaucher un conseiller numérique en mutualisation avec 4 autres communes, des entretiens ont eu lieu et une candidate a été retenue. La demande de subvention a été faite et l’embauche devrait pouvoir avoir lieu au 1er septembre 2021. Il reste à voir l’organisation et la fiche de poste.

-Le planning des élections a été présenté. Il fera l’objet de modifications.

Les membres des bureaux de vote sont prioritaires pour la vaccination contre la COVID-19. Chaque membre est amené à préciser son choix afin d’informer la Préfecture des besoins en vaccination.

-La commission de contrôle des listes électorales devra se tenir entre le 27 et le 30 mai 2021. Celle-ci est prévue le jeudi 27 mai à 19h00. Trois conseillers de la liste majoritaire et deux conseillers de la liste minoritaire sont titulaires. Il existe autant de suppléant que de titulaire. Les suppléants pourront être invité à remplacer un titulaire.

-Il est procédé à la prise de photos individuelles, comme évoqué lors du dernier conseil municipal et rappelé dans le mail de convocation. Madame MORGANT Laurence et Monsieur ROYER Christophe ont refusé de se prêter à cette séance. Les photos seront insérées dans le bulletin municipal de juillet.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 02 juin 2021 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Affiché le 7 mai 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN