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Conseil Municipal - 23.D.048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.D.048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
SS
2023/052
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
4.1
: Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la FPT
23.D.048
Le
6 juillet
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 30 juin
2023
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Franck
BRISSET,
Maire.
Présents
:
Franck
BRISSET,
Gilles
MARY,
Christelle
RESSENCOURT,
Philippe
LEMARCHAND,
Katy
MELIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Cécile
LERÉVÉREND,
Éric
TELLIER,
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Catherine
VANHECKE,
Anita
LEDANOIS,
Virginie
DALBIN,
Anne
CAPART,
Guillaume
GOURDEL,,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Vincent
LEROY
et
Anne
VAGNER.
Pouvoir : Fabien
LANGRENEZ
donne
pouvoir
à Arnaud
LEBOULANGER
Secrétaire
de
séance
: Christelle
RESSENCOURT
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:CRÉATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
technicien
territorial
à
temps
complet
(35h00/35h00)
pour
assurer
l’encadrement
du
service
technique,
Il est proposé
au
conseil
municipal :
De
créer
un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
à temps
complet
(35h00/35h00)
pour
assurer,
à
titre
principal,
l’encadrement
du
service
technique,
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
suite
au
recrutement,
D’autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
19
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
19
Votants
Le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
De
créer
un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
à temps
complet
(35h00/35h00)
pour
assurer,
à
titre
principal,
l’encadrement
du
service
technique,
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
suite
au
recrutement,
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Le
Maire
F
BRISSET Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230706-23D048-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230706-23D048-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023