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Arrêté - Rue du Vieux Stade reglementation de la circulation 11.A.048 02032011
Document publié le Mardi 1 mars 2011 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Vieux Stade reglementation de la circulation 11.A.048 02032011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NVILLE men COTENTIN COMMUNE DE FLAMANVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 11.4.048
Rue du Vieux Stade
Réglementation de la circulation
NOUS, Maire de FLAMANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1
et L.2212-2,
VU Ie Code de la Route,
VU l'aménagement d’un parking sur la voie rue du Vieux Stade,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la
circulation sur la portion de voie comprise entre les habitations n° 18 au 24 de la rue
du Vieux Stade,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire :
ARRETONS :
la portion de voie comprise entre les habitations n° 18 au 24 de la rue du Vieux
Stade se fera en sens unique dans le sens croissant,
le sens unique sera matérialisé par la pose d’un panneau de type C12 au niveau de l’habitation n° 18,
un panneau sens interdit de type BK 1 sera implanté au raccordement de la rue du Vieux Stade et la rue du Valtac,
les usagers circulant sur la rue du Valtac devront laisser la priorité aux véhicules sortant de la rue du Vieux Stade,
la Communauté de Communes des Pieux, le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Pieux et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Flamanville le 01 mars 2011
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.