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Convocation - 23.D.062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Convocation - 23.D.062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
2023/067
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
Domaine
1 : Commande
publique
N°
23.D.062
Le
5 octobre
2023,
à
20
h 00
en
application
des
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(C.G.C.T.),
le
conseil
municipal
de
Flamanville
s'est
réuni
sur
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
29
septembre
2023,
Présents
: Franck
BRISSET,
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Philippe
LEMARCHAND,
Virginie
DALBIN,
Arnaud
LEBOULANGER,
Eric
TELLIER,
Cécile
LERÉVÉREND,
Frédéric
NAGA,
Fabien
LANGRENEZ,
Danielle
LELUBEZ,
Guillaume
GOURDEL,
Catherine
VANHECKE,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
et
Vincent
LEROY.
Pouvoirs
:
Anita
LEDANOIÏS
donne
pouvoir
à
Franck
BRISSET
Bruno
MARTEL
donne
pouvoir
à
Philippe
LEMARCHAND
Anne
CAPART
donne
pouvoir
à
Virginie
DALBIN
Anne
VAGNER
donne
pouvoir
à
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER
Recrutement
sur
postes
stratégiques
: Convention
d'assistance
avec
le
Centre
De
Gestion
(CDG)
Exposé : Dans
un
contexte
toujours
en
pleine
évolution
et
pour
faire
face
à
ses
nouvelles
compétences
et
aux
nouveaux
enjeux
de
la
commune,
la
mairie
doit
continuer
à
se
structurer
et
à
s'organiser.
Le
recrutement
de
cadres
s'avère
nécessaire.
Compte
tenu
de
l'importance
de
ces
postes,
Monsieur
Maire
souhaite
se
faire
assister
dans
le
processus
de
recrutement.
Or,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
le Centre
de
Gestion
de
la
Manche
(CDG
50)
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
Ressources
Humaines
»
des
collectivités
par
la
mise
à disposition
d'autres
missions
optionnelles.
Il
offre
ainsi
une
assistance
et
une
expertise
permanentes
permettant
à
l'autorité
territoriale
de
répondre
à
ses
obligations
d'élu
employeur.
Ainsi,
la
mission
«
conseil
et
assistance
au
recrutement
»
consiste
à
accompagner
la
collectivité
dans
le
processus
de
recrutement
(recherche,
sélection
et
aide
au
choix
du
candidat).
La
collectivité
reste
seule
compétente
pour
agir et décider
du
recrutement.
Le
recours
au
CDG
50
pour
le
«
conseil
et
l'assistance
au
recrutement
»
nécessite
la
signature
d'une
convention.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'adhérer
à
cette
convention.
Délibération : Vu les articles L452-39
et L452-40
du
code
général de
la fonction publique,
VU a
convention
d'utilisation
du service
de
conseil et d'assistance
au recrutement
du
CDG
50, jointe
en
annexe,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20231005-23D062-DE Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par
:
18 |
Voix
pour
Voix
contre
1 | Abstention
Vincent
LEROY
19 |
Votants
Le
conseil
municipal,
décide :
- d'adhérer
à
la
mission
optionnelle
«
CONSEIL
ET
ASSISTANCE
AU
RECRUTEMENT
»
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
- d'autoriser
Monsieur
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
ultérieur
relatif
à
cette
convention.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20231005-23D062-DE Date de télétransmission : 11/10/2023 Date de réception préfecture : 11/10/2023