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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N° 20 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 26 avril, à 18H30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION 20/04/2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, COUDERC Véronique,
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
OPERATION N° 28 : Travaux de réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M - Mission
S.P.S et Contrôle Technique – Choix du bureau d’études.
Monsieur le Maire rappelle que, le Conseil municipal doit se prononcer sur le choix
du bureau d’étude choisi pour la mission S.P.S et contrôle technique et accessibilité dans
le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M,
Prestataires Montant HT
BUREAU VERITAS 2 200
SOCOTEC 5 144
Au vu des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Socotec car il
s’agit d’une offre complète. L’offre comprend les missions S.P.S (Sécurité), C.T (Contrôle
Technique) et l’Accessibilité.
L’offre de l’entreprise Bureau Véritas ne concerne que la mission S.P.S, et après plusieurs
relances nous n’avons pas reçu d’autres propositions.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal :
✓ Décide de retenir, pour les missions S.P.S (Sécurité), C.T (Contrôle Technique) et
l’Accessibilité, la proposition de SOCOTEC – Agence Socotec Construction
Montauban-Cahors, Parc d'activités Albasud101 route de Montbartier 82000
MONTAUBAN pour un montant de 5 144 euros HT. ✓ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
✓ Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer
toutes les pièces relatives à cette affaire.
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,