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Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h34 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm037 spl30 mission ct et sps renovation cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2026/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm037
LE
VIGAN
Décision du
Maire
n°26dm037
CÉVENNES
Objet
: Mission
contrôle
technique
et
coordination
SPS
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
cantine
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°
8 du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
donnant
délégation
au
maire:
Vu
la
convention
de
mandat
signée
en
mai
2025,
par
laquelle,
la
mairie
du
VIGAN
a
décidé
de
déléguer
à la
SPL
30
le
soin
de
faire
réaliser
toutes
les
études
préalables
au
projet
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et
de
lui
conférer
à
cet
effet
le
pouvoir
de
le
représenter
pour
l’accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l'ouvrage
;
Considérant
que
la SPL30
est
mandataire
de
cette
opération
en
vertu
de
la convention
de
mandat
susvisée
et
qu’à
ce
titre,
elle
est
chargée
de
la
passation
desdits
marchés
;
Vu,
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
la SPL
30 ;
Considérant
que
la procédure
de
consultation
répond
aux
dispositions
de
la
convention
de
mandat
(Art.2);
Considérant
que
l'offre
respecte
l’enveloppe
financière
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget. DECIDE
Autorise
le
représentant
de
la
SPL
30,
en
sa
qualité
de
mandataire
de
la
Commune
du
VIGAN,
à
notifier
les
marchés
pour
les
missions
Contrôle
Technique
et
Coordination
SPS
concernant
la
programmation
et
le
suivi
de
l'opération
de
rénovation
et
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Carrière
et
la
rénovation
de
la
cantine
du
VIGAN,
découlant
de
la
présente
consultation,
à
;
>
Mission
de
contrôle
technique
;
SOCIETE
Montant
Total
€ HT
APAVE
INFRASTRUCTURES
ET
CONSTRUCTION
7
Rue
de
la
Grande
Terre
Zone
Euro
2000
30132
CAISSARGUES
33
550,00
€
HT
>
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
:
SOCIETE
Montant
Total
€ HT
PRECO
SPS
6,
chemin
du
bosquet
10
976,00
€
HT
30210
CASTILLON
DU
GARD
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 08/04/2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Publiée
le 08/04/2026
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/84/2826
:
À
_
u
_
|
.
on
ne
=
nfe
SHSCED
rs contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
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