Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1429773503decision 2014 18 emprunt c
Déliberation - Decision 2025 001 Emprunt Credit Agricole Budget M
Déliberation - 99 DE 128 Emprunt Credit Agricole 11042025
Séance - 2021.50 Emprunt Credit Agricole
Déliberation - 1709297973 37 mise en place dune CONVENTION MAM
Déliberation - 1697203509 34.2023 ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC MAM
Déliberation - D2025 34 Emprunt Credit Agricole
Compte-Rendu - 27+ +Emprunt+auprès+du+Crédit+Agricole
Déliberation - 10 2022 Emprunt Credit Agricole
Acte - 12 FIN PJ Annexe Emprunt Credit Agricole
Déliberation - 1680618895 Emprunt Credit Agricole MAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680618895 Emprunt Credit Agricole MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
N°12 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION 14/03/2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, RIGAL Philippe, FREZABEU Philippe,
DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, LEYMARIE Anne-Marie.
❖ Procurations : Mme LEYMARIE Anne-Marie a donné procuration à Mme GASTAL Gwladys.
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : Emprunt pour la réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des modalités de l’emprunt à contracter pour faire face aux travaux de réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal vote les mesures suivantes :
ARTICLE 1er : La commune de Parnac contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un
emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M.
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 120 000 €
Durée de l’emprunt : 120 mois
Taux fixe : 3.88 %
Périodicité : Trimestriel
Echéances constantes
Frais de dossier : 300 € ARTICLE 3 : La commune de Parnac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le
montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en
recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Parnac s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts
et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du
prêteur, sera signé par les soins de Mr le Maire
ARTICLE 6 : La commune de Parnac s’engage à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote
du budget primitif 2023 prévoyant le dit prêt en recette d’investissement
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,