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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 110 2022 Annexe 5 convention 2023
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Jeunesse,
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ET LA MISSION
LOCALE DE L’AGENAIS, DE L’ALBRET ET DU CONFLUENT – ANNEE 2023 1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023
Entre la Communauté de Communes du CONFLUENT et des COTEAUX
de PRAYSSAS
Et la MISSION LOCALE de L’AGENAIS, de L’ALBRET et du CONFLUENT
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, 30 rue Thiers, 47190 AIGUILLON, représentée par Monsieur Michel MASSET, Président , agissant en vertu de la délibération n° XX du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, en date du 28/11/2022,
Ci-après dénommée « la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas »,
ET :
La Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent, 70, Boulevard Sylvain DUMON, 47000 AGEN, représentée par son Président, Monsieur Eric BACQUA, dénommée « Mission Locale »,
Ci-après dénommée « Mission Locale »,
Annexe 5 AR Prefecture 047-200068922-20221212-1102022-DE
Reçu le 16/12/2022 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ET LA MISSION
LOCALE DE L’AGENAIS, DE L’ALBRET ET DU CONFLUENT – ANNEE 2023 2
Vu l’article L5214-16 du CGCT de définition des compétences « Développement Economique » des communautés de communes.
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, Vu la délibération n°180-2019 de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas approuvant la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII avec la Région Nouvelle Aquitaine. Vu la délibération n° 53-2022, approuvant le plan d’actions de la convention territoriale globale (CTG) de la communauté de communes
Considérant la mise en œuvre de permanence de l’emploi au sein du service economie visant à faciliter la mise en relation entreprises/demandeurs d’emplois
Considérant le partenariat avec l’ERIP Agenais, Albret, Confluent, porté par la mission locale, dans l’objectif de favoriser la mise en relation entre le monde de l’entreprise et les demandeurs d’emplois/contrats d’alternance/stagiaires…
Considérant l’avis favorable de la commission Economie et commission Enfance/Jeunesse – Action Sociale du 16/11/2022
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Mission Locale de l’Agenais de l’Albret et du Confluent a pour mission l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans de ce territoire.
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, dans le cadre de sa compétence développement économique et action sociale, participe aux actions menées par la Mission Locale dont elle est membre.
La présente convention a pour objet de présenter les engagements respectifs de la Mission Locale de l’Agenais et du Confluent et de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et les modalités de versement de la subvention allouée à la Mission Locale pour l’année 2023.
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas détient les compétences Développement Economique et Action Sociale.
Par le biais de ces compétences, la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas adhère à la Mission Locale par le versement d’une cotisation et d’une subvention.
L’objet de la présente convention est de définir le cadre des services dispensés par la Mission Locale pour les jeunes du territoire du Confluent et des coteaux de Prayssas.
Article 2 : Présentation de la Mission Locale
La Mission Locale a pour objet, conformément au Contrat d’Objectifs et de Moyens pour l’insertion des Jeunes en Aquitaine, signé le 29 novembre 2010, par l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, au Protocole 2005 des Missions Locales du 10 mai 2005, au Protocole 2010 des Missions Locales du 30 septembre 2010, aux dispositions de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle, de la Charte adoptée le 19 décembre 1989, tout d’abord d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale, en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement, et de favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions qu’elle conduit. La Mission Locale intervient sur le territoire suivant : Arrondissements d’Agen et de Nérac, à l’exception des cantons de Houeillès et Casteljaloux.
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047-200068922-20221212-1102022-DE
Reçu le 16/12/2022 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS ET LA MISSION
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Article 3 : Engagements de la Mission Locale
La Mission Locale a pour objectif de constituer le lieu de définition et de mise en œuvre d’une politique locale d’insertion des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.
Dans ce but, la Mission Locale :
- accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes dans le cadre d’un parcours d’insertion individualisé et personnalisé,
- adopte une approche globale de la problématique d’insertion du jeune et intervient pour résoudre des problématiques liées à la vie quotidienne (santé, logement, mobilité,...), à la formation et à l’accès à l’emploi, qui peuvent hypothéquer cette insertion.
La Mission Locale développe ces actions :
- grâce à une méthodologie d’entretien fondée sur l’écoute dans le cadre d’une relation basée sur le volontariat et l’initiative du jeune,
- au moyen d’outils liés aux dispositifs de formation et aux mesures relatives à l’emploi, - par la définition et la mise en œuvre d’actions locales concertées et innovantes, - en s’appuyant sur un large réseau de partenariat, tant local que régional (partenaires institutionnels, tissu associatif, monde économique...).
Article 4 : Public concerné par la convention
Il s’agit des jeunes de 16 à 25 ans révolus, non scolarisés et habitant les 29 communes de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Dans le cas où le territoire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas serait modifié par l’arrivée de nouvelles communes, les jeunes de ces nouvelles communes feraient partie du public concerné par la présente convention.
Article 5 : Durée de la convention
La convention est signée pour l’année 2023
La présente convention couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Article 6 : Contenu de la convention
6.1 : Présence de la Mission Locale
Afin de réaliser ses engagements prévus à l’article 3, la Mission Locale assure un accueil par un conseiller généraliste dans des bureaux des quatre centralités de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, à savoir Aiguillon, Damazan Port Ste Marie et Prayssas toute la semaine et toute l’année, sauf jours fériés et congés exceptionnels, les mardis, jeudis et vendredis de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, ainsi que les lundis de 08h30 à 12h30.
Ce conseiller généraliste est affecté à temps plein sur le territoire. 1 jour ½ est consacré aux travaux administratifs et temps de réunions nécessaires au suivi et à l’insertion des jeunes du territoire.
Les lieux, horaires et jours de permanences dans les 4 centralités pourront être modifiés après avis de la commission et suite au bilan de l’expérimentation qui sera menée de janvier à juin 2023.
L’objectif de cette expérimentation est de tester la présence de la Mission Locale sur le territoire pour ensuite définir le cadre des services dispensés par la Mission Locale pour les jeunes du territoire du Confluent et des côteaux de Prayssas, pour le reste de l’année 2023, et les années à venir.
Afin de réaliser ses engagements prévus à l’article 3, La Mission Locale assurera une permanence d’un ETP 1/4 de conseiller généraliste sur les 4 centralités de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, à raison de :
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▪ 2 jours ½ à Aiguillon : Lundi de 08h30 à 12h, Jeudi et vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
▪ 1 jour à Port Ste Marie toutes les semaines : tous les mardis de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
▪ 1 journée à Damazan tous les 15 jours, en alternance avec Prayssas : tous les mardis de 08h30 à 12h30
et de 13h30 à 16h
▪ 1 jour ½ est consacré aux travaux administratifs et temps de réunions nécessaires au suivi et à l’insertion des jeunes du territoire.
▪ 1 conseiller emploi interviendra sur l’ensemble du territoire, et sur les lieux de permanence, sur
demande de la conseillère généraliste, afin de recevoir les jeunes en entretien sur l’emploi.
6.2 : Les projets locaux
La Mission Locale s’impliquera dans toute réflexion locale visant à améliorer la situation des jeunes du territoire. Des projets locaux répondant aux besoins des jeunes pourront être mis en oeuvre par la Mission Locale, sous réserve de financement de ces projets et sous réserve de l’implication des élus locaux. L’origine de ces projets peut être double : il peut s’agir d’une volonté des élus locaux de répondre à une problématique identifiée sur le territoire ou d’une proposition de la Mission Locale à la suite de besoins identifiés auprès des jeunes.
Depuis 2018, la Mission Locale propose des axes de réflexion concernant la création d’entreprise, notamment pour des jeunes des zones rurales dites ZRR.
La Mission Locale désigne Monsieur Olivier PAILLAUD, Directeur, et/ou Monsieur Stéphane CHENOU, Directeur- Adjoint, comme interlocuteurs de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas pour participer à toutes réunions ou projets sur le territoire de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, concernant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
6.3 : Partenariat avec le service de développement économique
Un partenariat est établi spécifiquement avec le service développement économique de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Ainsi, des relations régulières sont établies entre les deux entités.
Un conseiller emploi interviendra également auprès des entreprises du territoire et sera associé aux projets du pôle économique de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. L’ERIP (Espace Régional d’Information et de Proximité) interviendra également régulièrement tout au long de l’année pour organiser des actions et évènements sur le territoire visant à développer l’information sur les métiers et l’insertion professionnelle.
Article 7 : Participation financière de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
La participation financière est décomposée en une cotisation annuelle de 50 € et une subvention fixée en fonction du nombre d’habitants et de la présence de proximité sur le territoire (cf. annexe 1).
Pour l’année 2023, la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas s’engage à verser à la Mission Locale une subvention de 18 181 € correspondant à :
- Une cotisation de 50 €.
- Une subvention de 18 131 € au titre de la subvention de fonctionnement correspondant à la découpe suivante : 1 € X 18 131 habitants (population au 1er janvier 2021).
Celle-ci sera confirmée par une demande écrite officielle, en début d’année 2023 tenant compte des modifications (liste des communes, nombre d’habitants par commune, etc...).
Le versement se fera en deux fois : 80 % à la signature de la convention et 20 % (le solde) sur présentation d’un bilan au cours du 1er trimestre 2024.
Article 8 : Récupération de la subvention
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par la Mission locale de l’Agenais, de l’Albret et du Confluent, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Dans le cas où la Mission locale serait dissoute, alors que la contribution financière de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas aurait été partiellement ou totalement utilisée par celle-ci, la collectivité se réserve le droit de demander à la Mission locale son remboursement intégral.
Article 9 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle, en cas de retards significatifs et de comportements non appropriés des conditions d’exécution de la présente convention par une des deux associations, sans l’accord écrit de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, celle-ci pourra respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par la Mission locale et avoir préalablement entendu ses représentants. La Mission locale en sera informée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Evaluation et reconduction
Un bilan final pour l’année 2023 aura lieu au cours du 1er trimestre 2024.
Ce bilan annuel comprendra des aspects quantitatifs et qualitatifs (voir document en annexe 2). Ceux-ci seront élaborés par la Mission Locale.
Le document servant de support à l’évaluation pourra être modifié sur proposition des deux parties.
La reconduction de cette convention sera abordée au moment du bilan annuel final prévu au cours du 1er trimestre 2024.
Participeront au bilan final, les membres de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, membres du conseil d’Administration de la Mission Locale (annexe 3), le Président de la Mission Locale, le Directeur et/ou le Directeur-Adjoint de la Mission Locale, le, le Chef de service développement économique de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, le Directeur Général de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Président de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Article 11 : Modification
La présente convention ne peut être modifiée que sous réserve de l’accord des parties et par avenant.
La demande de modification de la présente convention est réalisée sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois, suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles.
Article 13 : Litiges
Les parties contractantes déclarent que les litiges qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal administratif de Bordeaux (situé 9, rue Tastet, 33 000 BORDEAUX), en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable préalable.
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À AIGUILLON, le XX/XX/2022,
Michel MASSET Eric BACQUA
Président de La Communauté de communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas
Président de la Mission Locale de l’Agenais,
de l’Albret et du Confluent
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ANNEXE 1 : Règles de calcul de la subvention
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS
Calcul de la subvention :
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS CONFLUENT et
COTEAUX de PRAYSSAS: 18 1311 x 1 € = 18 131 €
______________
Sous-Total : 18 131 €
Cotisation : 50,00 € ______________
TOTAL : 18 181 €
(1) La population est celle du recensement de 2021, sans doubles comptes.
(²) Communes ou Communautés de Communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 1000 = 0,95
€/hab
Communes ou Communautés de Communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 1000 ... =1,20 €/hab
Communes ou Communautés de Communes pour lesquelles est rendu un service de proximité (présence d’un accueil ou d’une antenne) ............................................................................... 1,46 €/hab
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ANNEXE 2 : Document d’évaluation
Données quantitatives : sur une année civile
1/ Nombre de jeunes en 1er accueil par âge, sexe et niveau
2/ Nombre de jeunes en 1er accueil par commune de résidence
3/ Nombre de jeunes suivis par âge, sexe et niveau
4/ Nombre de jeunes suivis par commune de résidence
5/ Nombre de jeunes dans un dispositif d’Etat : Contrat d’Engagement jeunes, Garantie jeunes, PACEA, etc…
Données qualitatives : sur une ou plusieurs années civiles
1/ Les principales demandes des jeunes lorsqu’ils s’adressent à la Mission Locale : emploi, formation, logement, aide financière, santé, mobilité, etc…
2/ Les caractéristiques des jeunes accueillis en matière de logement, de santé et de mobilité 3/ Les jeunes en situation de formation au cours de l’année en précisant les métiers préparés 4/ Les jeunes en situation d’emploi au cours de l’année en précisant les contrats, les métiers et les employeurs 5/ Les jeunes ayant bénéficié d’aides financières (FAJ, chèques qualification) en précisant la nature de l’aide : mobilité, formation, subsistance, etc…
6/ La participation de la Mission Locale aux projets ou prestations mises en place sur le territoire en précisant l’objectif de ces projets et les résultats.
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ANNEXE 3 : Liste des membres de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas au Conseil d’Administration de la Mission Locale
NOM QUALITE ORGANISME
Mme BIDET VALERIE Déléguée titulaire représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Pra Confluent et Prayssas
Mme LIENARD PASCALE Déléguée titulaire représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Pra Confluent et Prayssas
M ARMAND José Déléguée suppléant représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Pra Confluent et Prayssas
Mme BERTEAU CHRISTIANE Déléguée suppléant représentant Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Pra Confluent et Prayssas
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